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RDC : quand cesseront les attaques des fonds vautours ?
par Renaud Vivien , Gaspard Denis
25 avril 2010

La République démocratique du Congo (RDC) a essuyé le 10 février 2010 un
nouveau revers dans le procès l’opposant au fonds vautour FG Hemisphere
devant la Cour d’Appel de Hong Kong. Ce fonds d’investissement privé, basé
dans l’Etat du Delaware (paradis fiscal en plein cœur des États-Unis) a
en effet obtenu le droit de saisir 100 millions de dollars sur le « 
pas-de-porte [1] » de 350 millions de dollars dû par un groupe d’entreprises
chinoises à la Gécamines, l’entreprise publique minière congolaise.

FG Hemisphere n’en est pas à sa première victoire judiciaire sur l’Etat
congolais. En janvier 2009, il avait déjà obtenu l’autorisation d’un
tribunal sud-africain de saisir pendant les 15 prochaines années les
recettes escomptées par la SNEL (l’entreprise publique d’électricité de la
RDC) sur le courant vendu à l’Afrique du Sud.

Dans les deux cas, FG Hemisphere a fait valoir son statut de créancier à
l’égard de la RDC depuis qu’il a racheté en 2004 une ancienne dette
contractée dans les années 80 par la SNEL sous la dictature de Mobutu. A
l’origine, cette créance était détenue par une entreprise yougoslave,
Energoinvest, et valait 18 millions de dollars. Mais quelques années plus
tard, FG Hemisphere obtient des tribunaux le droit de se faire rembourser
plus de cinq fois le montant initial ! Cette affaire est emblématique de
la stratégie des fonds vautours, qui réalisent leurs profits en
contraignant par voie judiciaire les pays en développement à rembourser au
prix fort [2] les dettes rachetées au rabais. Aujourd’hui le gouvernement de
Kabila négocierait directement avec FG Hemisphere pour diminuer le montant
du remboursement [3]
...

En cas d’échec des négociations, cette saisie de 100 millions de dollars
sur le « pas-de-porte » chinois aura non seulement des retombées négatives
sur le développement de la Gécamines, mais également sur les finances de
l’Etat congolais déjà incapable de financer le développement du pays. Il
faut rappeler que le budget 2009 de la RDC s’élève seulement à 4,9
milliard de dollars – soit 100 fois moins que celui de la France pour une
population de taille équivalente.

Et la RDC n’est probablement pas au bout de ses peines. En effet, s’il est
un enseignement à tirer des précédentes attaques des fonds vautours,
c’est que ces derniers ne sont jamais aussi voraces que lorsque leur proie
recouvre une certaine santé financière. Or, plusieurs sources officielles
indiquent qu’il y a de fortes chances pour que la RDC atteigne cette année
le « point d’achèvement » de l’initiative "pays pauvres très endettés »
(PPTE), maintes fois repoussé par le Fonds monétaire international (FMI).
Soulignons ici que l’initiative PPTE s’inscrit dans la même logique de
régression sociale que les fameux plans d’ajustement structurel (PAS)
imposés par le FMI et la Banque mondiale aux populations du Sud suite à la
crise de la dette du tiers-monde de 1982. Si le point d’achèvement est
atteint cette année, le stock de la dette extérieure congolaise devrait
être considérablement réduit, passant de 10 à 2,6 milliards de dollars.
Cet allègement permettrait à la RDC de réorienter une partie de ses
ressources initialement destinées au service de sa dette vers le
financement de son développement. A moins que d’autres fonds vautours
n’entrent dans le jeu en saisissant d’autres actifs de l’Etat congolais
une fois passé cet allègement de dette.

Car FG Hemisphere est loin d’être le seul rapace à planer au dessus de la
RDC. Six autres fonds vautours ont déjà intenté des actions judiciaires
contre la RDC. La quasi-totalité d’entre eux sont d’ailleurs enregistrés
dans des paradis fiscaux (Bermudes, îles caïmans, îles vierges
britanniques, ou encore le Delaware). Autrement dit, le risque est grand
que ces fonds charognards soient les grands gagnants de l’allègement de
dette prévu cette année.

Une telle issue est-elle évitable ? Bien sûr. A entendre depuis des mois le
plaidoyer des pays riches en faveur d’une « moralisation » du capitalisme,
il serait légitime d’attendre de ces derniers une action ferme et rapide à
l’encontre des fonds vautours. Après tout, c’est aussi l’efficacité de
leurs propres initiatives d’allègement de dette qui est en jeu…

Or, aucune mesure multilatérale contraignante n’a encore été adoptée
contre les fonds vautours. Seules la Belgique et la Grande-Bretagne ont
pris des dispositions unilatérales. Le Parlement belge a adopté le 31
janvier 2008 une loi visant à rendre « incessibles et insaisissables » les
sommes destinées à la coopération au développement. En Grande-Bretagne,
après de nombreuses péripéties, une loi contre les fonds vautours a
finalement été adoptée le 8 avril dernier. Mais cette dernière est très
minimaliste puisqu’elle ne s’applique qu’aux dettes de 40 pays dits « 
pauvres et très endettés » (PPTE) sélectionnés par le FMI et la Banque
mondiale et se contente de limiter les montants réclamés par les fonds
vautours devant les tribunaux. Cette loi anglaise représente toutefois un
pas dans la bonne direction puisque la stratégie judiciaire des fonds
vautours repose généralement sur le droit et la compétence des tribunaux
anglo-saxons, qui sont particulièrement favorables aux griefs des
créanciers. Pourquoi ? Car ces juridictions invoquent en priorité le
principe de non-respect du contrat – c’est-à-dire le non remboursement de
la dette nominale – pour fonder leurs décisions, sans prendre en compte
d’autres normes telles que les principes généraux du droit international
(l’équité, l’abus de droit, etc.) ou encore les règles du droit
international public qui interdisent la corruption.

Dans les enceintes européennes et internationales, le dossier « fonds
vautours » demeure bloqué. Mais ce n’est pas une fatalité. Il incombe
notamment à la Belgique, qui assurera la présidence de l’Union européenne
durant le second semestre 2010, de mettre ce dossier à l’agenda politique,
vu son rôle pionnier dans la lutte contre les fonds vautours. Cependant,
il est dans l’intérêt des pays en développement d’agir immédiatement sans
attendre une prise de conscience européenne. En effet, rien n’empêche
aujourd’hui la RDC d’adopter unilatéralement des normes protégeant ses
ressources contre toute saisie de la part de fonds d’investissement. A
court terme, elle devrait également solliciter l’assistance juridique de
la Banque africaine de développement (BAD) pour étudier les différents
moyens de contester les décisions de justices rendues en sa défaveur [4].
. Car, dans la jungle financière, mieux vaut s’armer efficacement contre les
vautours.

Paru dans le quotidien congolais Le Potentiel le 22 avril 2010


Gaspard Denis (CNCD) et Renaud Vivien (CADTM) sont les coauteurs du rapport de la plateforme Dette et développement et du CNCD-11.11.11, intitulé Un vautour peut en cacher un autre : ou comment nos lois encouragent les prédateurs des pays pauvres endettés , juin 2009. Les autres auteurs sont Jean Merckaert et Yvanne Thobie (CCFD-Terre Solidaire) et Marie Yared (World Vision France).
Lire l’intégralité de rapport sur http://www.cncd.be/IMG/pdf/RAPPORT_FONDS_VAUTOURS_2009.pdf

Notes :

[1Droit payé par l’acquéreur d’un gisement

[2C’est-à-dire le montant initial de la dette, augmentée d’intérêts, de pénalités et de divers frais de justice.

[4Le 29 juin 2009, la BAD a en effet créée une « Facilité africaine de soutien juridique » visant à fournir une assistance aux Etats attaqués par les fonds vautours

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il est également chargé de plaidoyer à Entraide et Fraternité.

Gaspard Denis