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En tant qu’ATTAC Argentine nous manifestons notre rejet de la décision du gouvernement argentin de payer 500 millions de dollars à cinq entreprises transnationales qui ont intenté une action en justice contre le pays devant le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (CIRDI).
Il s’agit d’une attaque contre le Trésor public pour des concessions faites aux entreprises par des Traités bilatéraux sur l’investissement (TBI) signés par l’Argentine dans les années 90 et toujours en vigueur aujourd’hui, couplées à un processus défavorable de privatisation des services publics pendant la période des gouvernements Menem (1989-1999).
Dans le cas présent, il s’agit d’actions intentées par les entreprises Azurix (concessionnaire d’Enron, entreprise mise en faillite suite à une fraude internationale, qui avait en charge le service d’eau potable et d’égouts de la province de Buenos Aires et dont le contrat s’est achevé en 2002), Blue Ridge (fonds qui a racheté le jugement arbitral en faveur du cas CMS (Gas Transmission Company dont le contrat avait également pris fin en 2002, Vivendi (pour le cas Aguas de Aconquija de fourniture d’eau potable de la province de Tucuman), National Grid (entreprise britannique faisant partie de Transener) et Continental Casualty Company, (actionnaire de CNA qui assurait les risques du Travail et qui possédait des lettres de change du Trésor argentin en pesos convertibles en dollars). Toutes ces actions ont été intentées par ces entreprises devant le CIRDI, tribunal d’arbitrage dépendant du groupe Banque mondiale suite à la dévaluation du peso argentin en janvier 2002 lors de la plus importante crise économique et sociale de l’histoire du pays. Elles ont fait valoir que le gouvernement n’avait pas respecté les conditions des contrats.
Ces cinq actions en justice viennent s’ajouter à plus de 40 autres d’entreprises transnationales devant le CIRDI. Si l’Argentine se soumettait à toutes les décisions de ce tribunal d’arbitrage, le pays devrait débourser 65 milliards de dollars soit 13,7% du PIB argentin.
Ces entreprises poursuivent le gouvernement argentin devant le CIRDI sur base de la signature de 55 TBI au cours de la décennie 1990 pour de donner lieu à ce qui est appelé « sécurité juridique » pour les investissements. Ces traités sont en réalité un ensemble de prérogatives pour les entreprises étrangères contraignantes pour l’Etat qui peut se voir obligé de mettre en œuvre des politiques publiques aux conséquences néfastes pour la majorité de sa population. Les TBI permettent d’intenter des actions contre un Etat devant des tribunaux d’arbitrage comme le CIRDI.
C’est pour cette raison qu’ ATTAC Argentine demande le retrait d’urgence de l’Argentine du CIRDI ainsi que la déclaration de nullité de ses TBI.
Nous avons donc lancé une campagne nationale et internationale contre le CIRDI et les TBI, campagne soutenue par de nombreuses organisations sociales, politiques et syndicales au niveau national et global. L’exemple argentin n’est pas un cas isolé. Des initiatives régionales et internationales de pays qui ont pris la décision de se retirer du CIRDI existent tels les cas de la Bolivie, de l’Équateur ou du Venezuela. Il faut aussi mentionner des cas de révision du régime d’arbitrage comme c’est le cas pour l’Équateur, l’Afrique du Sud ou l’Australie. Ces cas montrent qu’il est possible d’agir de manière coordonnée pour soumettre les entreprises transnationales aux régulations souveraines des États et aux droits des peuples et non le contraire.
Nous affirmons que l’Argentine est en mesure non seulement d’être partie prenante de ce processus mais également d’en assurer le leadership en déclarant la nullité de ses TBI, son retrait du CIRDI et l’abandon définitif des conditionnalités néolibérales auxquelles elle s’est soumise depuis des décennies. Cette volonté de se soumettre aux exigences de ces multinationales est à l’opposé d’une opportunité politique de respecter le droits des populations.
Traduction par Virginie de Romanet
