printer printer Cliquer sur l'icône verte à droite
De l’écart entre les discours et la réalité
Le faux allégement de la dette des pays pauvres très endettés
par Eric Toussaint
avril 2001

Cette dernière semaine d’avril 2001, se tiendra, à Washington, l’assemblée de printemps de la Banque mondiale et du FMI. Il est temps de faire le point sur les réalisations concrètes en matière d’allégement de dette des pays les plus pauvres. La réalité est à des années lumières des promesses.

En 1996, la Banque mondiale, le FMI, le G7 (groupe des 7 pays les plus industrialisés) et le Club de Paris (club des créanciers publics - la Belgique en fait partie) ont lancé une initiative pour renforcer la capacité des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE, HIPC en anglais, pour reprendre la terminologie utilisée par les institutions de Bretton Woods) à assurer effectivement le remboursement d’une dette insoutenable. Nulle générosité ne présidait à ce choix opéré par les créanciers. Il s’agissait d’un calcul froid visant à maintenir les flux de remboursement. C’est dans ce cadre que le G7, le FMI et la Bm firent la promesse d’une annulation de 80% de la dette des PPTE. C’était au Sommet du G7 tenu à Lyon (France) en juin 1996. Trois années plus tard, à un autre sommet du G7 tenu en juin 1999 à Cologne (Allemagne), ils annonçaient un allégement encore plus important allant jusqu’à 90% de la dette.

Ce dernier chiffre a été lancé sous la pression de la campagne mondiale pour l’annulation de la dette des pays les plus pauvres, connue comme campagne Jubilé 2000. L’initiative de la Banque mondiale et du FMI concerne 41 pays, c’est-à-dire une petite minorité des pays en développement (l’OCDE recense 187 pays en développement - OCDE, Statistiques de la dette extérieure, 2000).

En 2001, cinq ans après le début en fanfare de l’initiative PPTE, seuls quelques pays ont obtenu une réduction effective des sommes à rembourser au titre du service de leur dette extérieure. Au total, sur les 41 PPTE, 22 pays (dont 18 en Afrique subsaharienne) sont effectivement en liste depuis décembre 2000 pour bénéficier dans les années à venir d’une réduction du service de leurs dettes (FMI Bulletin, 15 janvier 2001 et Presse conférence du FMI du 23 avril 2001, www.imf.org). Malgré la répétition d’effets d’annonces, les résultats concrets sont tellement maigres que les institutions de Bretton Woods et les gouvernements des pays les plus industrialisés éprouvent de plus en plus de peine à cacher l’ampleur de la supercherie.

Comment les grands de ce monde peuvent-ils convaincre qu’ils sont généreux à l’égard des 41 pays les plus pauvres si les chiffres expriment le contraire ? Depuis le début de l ’initiative en faveur des pays en questions le stock de leurs dettes a augmenté de 10 milliards de dollars (plus de 400 milliards de francs belges) passant de 205 milliards de dollars en 1996 à 215 milliards de dollars en 2001 (Source : FMI, World Economic Outlook, www.imf.org).

Plus grave. En 1999, les PPTE ont payé en remboursement 1.680 millions de dollars de plus que ce qu’ils ont reçu sous forme de nouveaux prêts (Source : World Bank, Global Development Finance, 2000). Qui est généreux avec qui ?

Entre 1996 et 1999, selon la Banque mondiale, le service de la dette des PPTE pris globalement a augmenté de 25% (passant de 8.860 millions de dollars en 1996 à 11.440 en 1999 -source WB, GDF, 1999 et 2000).

Et pour l’avenir, que va-t-il se passer ? La Banque mondiale et le FMI claironnent que les annulations déjà annoncées pour 22 pays vont représenter un allégement de 34 milliards de dollars réparti sur plusieurs années. C’est abracadabrantesque. En réalité, comme le CADTM l’a déjà affirmé à plusieurs reprises, le FMI et la Bm n’annuleront pas de créances. Les dirigeants de ces institutions mentent de manière honteuse quand ils laissent entendre qu’il y a annulation de leur part. La dette multilatérale sera bel et bien remboursée au FMI et à la Bm via une cagnotte appelée « fonds fiduciaire ».

Le fonctionnement de ce Fonds est présenté dans le Rapport d’information à l’Assemblée nationale (France) déposé par le député Yves Tavernier le 13/12/2000 et portant sur « Les activités et le contrôle du Fonds Monétaire International et de la Banque mondiale ». Au travers du Rapport Annuel 2000 du FMI et du document rédigé par Yves Tavernier, on découvre que la somme décaissée effectivement par le FMI entre le début de l’initiative PPTE en 1996 et l’an 2000 est de l’ordre de 400 millions de dollars, somme inférieure au coût annuel des quelque 2.300 employés du FMI (451 millions de dollars en 2001)… Quant à la somme décaissée par la Banque mondiale, elle est inférieure à son bénéfice annuel qui est de l’ordre de 1.500 millions de dollars. Encore faut-il tenir compte que ce qui est décaissé par la Bm et le FMI leur revient ensuite sous forme de remboursement. En effet, ce qui est décaissé prend la direction des différents Fonds fiduciaires qui servent à rembourser les dettes des PPTE à l’égard de ces mêmes institutions, celles-ci ne renonçant jamais à une créance.

En réalité, l’initiative consiste à diminuer un peu le poids qui pèse sur les finances des pays les plus pauvres afin que le système de la dette perdure. Les PPTE restent enchaînés à celui-ci. Cela permet aux créanciers d’imposer aux gouvernements des PPTE la poursuite de politiques qui répondent aux intérêts des pays les plus industrialisés et de leurs multinationales. La Bm et le FMI se chargent de dicter ces politiques en compagnie du Club de Paris dans le cadre des Facilités pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) et des Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), nouveaux noms donnés aux politiques d’ajustement structurel.

L’acceptation de ces politiques par les PPTE constitue une condition sine qua non posée par le FMI, la Banque mondiale et le Club de Paris en échange de futurs allégements de remboursement et de nouveaux crédits d’ajustement. Ces politiques précises (appelées « conditionnalités ») impliquent : une accélération des privatisations des services (eau, électricité, télécommunications, transports publics) ; la privatisation ou fermeture des entreprises industrielles publiques quand elles existent ; la suppression des subsides aux produits de base (pain ou autre aliment de base,.. .) ; l’abandon des protections douanières (ce qui livre les producteurs locaux à la concurrence des multinationales) ; la libéralisation des entrées et des sorties de capitaux (ce qui se traduit généralement par une sortie massive des capitaux) ; la politique de recouvrement des frais dans la santé et l’éducation.

Si l’on veut réellement améliorer la situation des quelques 400 millions d’habitants des PPTE, il faut une annulation complète de la dette extérieure publique de ces pays combinée à l’abandon des politiques d’ajustement et à la rétrocession aux populations de ces pays de ce qui leur a été spoliés (ce que l’on appelle communément les biens mal acquis).

L’annulation de la dette des pays les plus pauvres ne devrait être qu’un premier pas

En réalité, depuis l’éclatement de la crise de la dette en 1982, les flux sont allés des pays en développement vers les pays riches, et non l’inverse comme le prétendent sans fondement les dirigeants des institutions financières internationales. Depuis deux décennies, on assiste ainsi à un transfert net massif de richesses. Le mécanisme du remboursement de la dette s’est ajouté à d’autres préexistants (échange commercial inégal, pillage des richesses naturelles et humaines,etc.) et les a puissamment renforcés. Depuis 1982, c’est l’équivalent de plusieurs dizaines de plans Marshall que les populations des pays en développement ont envoyé vers les créanciers du Nord (les élites capitalistes locales prélevant au passage leur commission).

Il est urgent d’annuler la dette extérieure publique du Tiers Monde. A l’analyse, la dette du Tiers Monde ne pèse pas lourd face à la dette historique, écologique et sociale que les pays riches du Nord ont contractée à son égard. La dette du Tiers Monde (pays de l’ex-bloc de l’Est non compris) s’élève en 2001 à environ 2.100 milliards de dollars (dont environ 75% sont des dettes publiques), ce qui ne représente qu’un faible pourcentage de la dette mondiale qui atteint plus de 45 000 milliards de dollars (l’addition des dettes publique et privée aux Etats-Unis représente à elle seule 22.000 milliards de dollars).

Si la dette extérieure publique du Tiers Monde était entièrement annulée sans indemnisation des créanciers, cela représenterait une perte minime de moins de 5% dans leur portefeuille. Par contre, pour les populations enfin libérées du fardeau de la dette, les sommes qui pourraient être utilisées à améliorer la santé, l’éducation, à créer des emplois, etc. seraient tout à fait considérables. En effet, le remboursement de la dette publique du Tiers Monde représente bon an mal an une dépense d’environ 200 à 250 milliards de dollars, soit 2 à 3 fois la somme nécessaire à la satisfaction des besoins humains fondamentaux tels que définis par les Nations Unies. Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et l’UNICEF estiment qu’une dépense annuelle de 80 milliards de dollars sur une période de dix ans permettrait de garantir à tout être humain l’accès à l’éducation de base, aux soins de santé de base, à une nourriture adéquate, à l’eau potable et à des infrastructures sanitaires, ainsi que, pour les femmes, l’accès aux soins de gynécologie et d’obstétrique.

Quatre-vingts milliards de dollars, c’est près de 2 à 3 fois moins que ce que le Tiers Monde rembourse pour sa dette extérieure ; c’est environ un quart du budget militaire des Etats-Unis ; 8% des dépenses publicitaires annuelles dans le monde ; la moitié de la fortune des 4 personnes les plus riches de la planète.

Misère du présent, richesse du possible…


Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres, Capitulation entre adultes : Grèce 2015, une alternative était possible, Syllepse, 2020, Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015.