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Mettons fin à l’imposture de l’ « Aide » publique au développement
par Renaud Vivien , Cécile Lamarque
11 novembre 2013

Le CNCD – 11.11.11, la coupole regroupant les ONG belges francophones et germanophones (dont fait partie le CADTM), a sorti en septembre son rapport 2013 sur l’« aide » belge au développement [1]. Et le constat n’est pas reluisant pour la Belgique. D’une part, les montant alloués à la coopération au développement ne cessent de diminuer. La Belgique a, en effet, baissé son aide publique au développement (APD) de 19% entre 2011 et 2012. D’autre part, l’« aide fantôme » a augmenté pour représenter près de 28% de l’aide belge en 2012. Cette « aide fantôme » est constituée d’une multitude de dépenses servant à gonfler artificiellement l’APD comme les frais administratifs, les frais de consultance, la prise en charge des étudiants étrangers et des réfugiés ou encore les allègements de dette qui représentent pas moins de 14,26% de l’aide belge. Au total, en 2012, c’est près de 28% de l’aide belge qui peut être considérée comme de l’« aide fantôme ». En un an, elle est passée de 21% à 28% des montants totaux. L’« aide réelle » ne représente, quant à elle, que 0,34% du RNB belge (Revenu National Brut) en 2012, soit très loin de l’engagement de la Belgique à consacrer 0,7% de son RNB à l’APD.

La France reste également loin du compte, avec pour l’heure 0,46% de son RNB consacré au « développement ». - 6% en 2013 et de nouveau - 6% en 2014, le budget français d’aide au développement devient peau de chagrin. Et la France n’est pas en reste en termes d’« aide fantôme ». Au sein de ce vaste fourre-tout qu’est l’APD, les seules annulations de dettes viennent gonfler artificiellement de 16% le montant total de l’APD dans le budget 2014 (chiffré à 9,8 milliards d’euros), passant de 607 millions d’euros en 2013 à 1,79 milliard d’euros en 2014.

Compter les remises de dette dans l’APD est un scandale. Bien souvent les créances annulées sont de vieilles créances odieuses ou illégitimes, autrement dit des dettes qui n’ont pas bénéficié aux populations. Leur annulation n’est qu’une opération d’assainissement des comptes de la part de pays qui en profitent doublement sur le plan médiatique, puisqu’ils peuvent annoncer haut et fort des allègements de dette, avant de proclamer l’année suivante une hausse de leur APD, alors qu’il s’agit de la même opération financière.

En outre, ces annulations de dettes viennent généralement au terme de l’application de mesures économiques favorables aux créanciers qui frappent durement les populations : réduction des budgets sociaux, suppression des subventions aux produits de base, TVA généralisée, privatisations, libéralisation de l’économie favorisant les entreprises multinationales, etc.

Alors qu’ils n’ont jamais respecté leur engagements de consacrer 0,7% de leur RNB à l’APD, la France, la Belgique et nombre de pays européens se cachent dorénavant derrière le paravent commode de « la crise » pour justifier les coupes sombres dans l’APD. En réalité, les diminutions décidées sont la conséquence de choix politiques et non d’impératifs économiques. Ces gouvernements ont montré leur capacité à trouver d’importantes sommes d’argent pour sauver les banques mais ne parviendraient pas à dégager des montants infiniment moins importants pour tenir leurs engagements à l’égard de pays tiers ?

Pour le CADTM, cette mascarade doit cesser et il est urgent de changer radicalement de logique. Mettre un terme à cette injustice passe nécessairement par l’annulation totale et inconditionnelle de la dette extérieure des pays dits « en développement ». Une telle décision ne représente pas un effort financier important pour les créanciers. Soulignons, à titre d’exemple, que le montant total des créances de la Belgique sur les PED s’élève à 2 milliards d’euros. C’est presque 5 fois moins que ce qui a été injecté dans la seule banque Dexia pour la sauver de la faillite [2]. De plus, ces « pertes » peuvent être facilement compensées par la mise en place de véritables mesures de redistribution de la richesse nationale.

Refusons ce type d’« annulation » conditionné à l’application de mesures d’austérité entraînant chômage, inégalités, précarité pour la majorité des gens à travers de monde. La pratique des prêts assortis de conditionnalités promue par des institutions mortifères et antidémocratiques (FMI, Banque mondiale, Commission européenne, etc.), par des pays enrichis par la rapine qui se posent en créanciers, doit également être abolie.

Les cinq derniers siècles ont été jalonnés par la conquête coloniale, par la traite et la déportation des Noirs, par l’extermination de populations, l’anéantissement de cultures locales voire de civilisations entières, l’épuisement des ressources et la destruction de l’environnement. L’asservissement par le système de l’endettement est une forme supplémentaire de pillage. Cela ouvre le droit des peuples victimes de ce pillage à percevoir des réparations pour les dommages causés du fait de la dette historique, écologique, sociale et culturelle de l’Occident. L’« aide au développement » sous sa forme actuelle est une imposture, la terminologie condescendante. Pour jeter les bases d’une transformation radicale des relations entre les peuples, où coopération, justice sociale et égalité ne sont pas de vains mots, exigeons l’annulation de la dette couplée à une « aide au développement » rebaptisée « fonds de réparation ».

Il faut forcer les États colons à reconnaître leurs responsabilités historiques et à changer radicalement leurs politiques de « coopération ». Les collectifs citoyens d’audit de la dette, qui se mobilisent en France, en Belgique et dans d’autres pays d’Europe pour faire tomber les masques des dettes illégitimes, celles que leurs gouvernements entendent rembourser mais aussi celles dont ils exigent le remboursement à d’autres pays, participent de cette dynamique.


Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.

Cécile Lamarque