Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Le 14 janvier 2011, il y a tout juste dix ans, l’ancien président de la République de Tunisie, Zine el-Abidine Ben Ali, prenait la fuite vers l’Arabie saoudite, après 4 semaines de protestations massives enclenchées par l’immolation à Sidi Bouzid le 17 décembre 2010 de Mohamed Bouazizi. Cela provoqua un soulèvement populaire dans l’ensemble du pays. La Tunisie ouvrit alors la danse et inspira plusieurs mouvements révolutionnaires dans la région arabophone et au-delà.

Aujourd’hui, les Tunisiens continuent de descendre dans les rues, dans un prolongement logique de la Révolution de 2011 et de ses idéaux, car la plupart des éléments à l’origine des soulèvements de 2010-2011 sont toujours d’actualité. Il s’agit de l’application de mesures imposées par le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. sur la réduction des dépenses publiques, la suppression des subventions sur les produits de base, un taux de chômage massif et structurel (le taux de chômage chez les jeunes de 15-24 ans s’élève à 35,7 %) et une classe politique qui a failli ces dix dernières années à traduire les aspirations du peuple tunisien en réformes profondes ou à rompre définitivement avec les vestiges de l’ancien régime.

Ce sont les symptômes évidents d’un profond malaise, qui s’aggrave sans cesse au regard de la crise actuelle de pandémie du Covid-19. A l’échelle planétaire, plus d’un demi-milliard de personnes pourraient basculer dans la pauvreté des suites de la crise du Coronavirus. Les Institutions financières internationales prévoient alors un appui budgétaire pour « atténuer l’impact de la pandémie », relançant de plus belle la spirale de l’endettement.

 Une dette ancienne et illégitime

Cette situation insoutenable est incompatible avec le paiement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. . En Tunisie, la dette extérieure s’élève à 75 % du produit intérieur brut PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. et pourrait passer à 90 % en 2021, tandis que la part du budget alloué en 2021 au remboursement de la dette atteindra 30 %. Selon l’Instance Vérité & Dignité, entre 2011 et 2016, plus de 80 % des prêts contractés par la Tunisie ont servi à rembourser la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. et illégitime contractée par l’ancien régime.

Il est certain que la situation actuelle ne connaîtra un réel renouveau qu’avec l’adoption de politiques socio-économiques radicalement différentes. Il faut reconnaître que le processus enclenché en Tunisie est un processus révolutionnaire de longue durée qui doit faire face à de nouveaux soubresauts mondiaux qui mettent les solidarités à l’épreuve.

C’est pourquoi, nous plaidons en faveur de l’annulation des dettes de la Tunisie sans conditionner cette annulation à la mise en œuvre de politiques d’austérité, de privatisations, de libéralisation des échanges ou encore de contrôle des migrations. Vu l’urgence de la situation, il faut que les pays créanciers de la Tunisie (dont la Belgique, mais aussi la France, le Japon, l’Algérie, l’Arabie saoudite, l’Allemagne, l’Espagne, etc.) renoncent au remboursement de leurs créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). prévu en 2020-2021 et s’engagent à annuler toutes les créances illégitimes. Il faut finalement soutenir la mise en place en Tunisie en 2021 d’un audit transparent de ses dettes, en associant la société civile, afin de faire la lumière sur l’origine de ces dettes et d’annuler la part illégale et illégitime.

 Plusieurs mesures nécessaires

Pour sortir de la spirale infernale de la dette, il faut suspendre le paiement de la dette, il faut également prendre d’autres mesures : établir un impôt de crise sur les grosses fortunes et les très hauts revenus, prélever des amendes sur les entreprises responsables de la grande fraude fiscale, geler les dépenses de l’appareil sécuritaire…

Il est légitime d’affirmer un droit à la suspension du paiement de la dette pour répondre aux besoins des populations

Il y a de solides arguments juridiques qui peuvent appuyer une décision unilatérale de suspension de paiement. En voici deux.

1. L’état de nécessité. Un État peut renoncer à poursuivre le remboursement de la dette parce que la situation objective menace gravement la population et que la poursuite du paiement de la dette l’empêche de répondre aux besoins les plus urgents de la population. C’est exactement le cas de figure auxquels un grand nombre d’États de la planète est confronté maintenant : la vie des habitants de leur pays est directement menacée s’ils n’arrivent pas à financer toute une série de dépenses urgentes pour sauver un maximum de vies humaines.

2. Le changement fondamental de circonstances. L’exécution d’un contrat de dette peut être suspendue si les circonstances changent fondamentalement indépendamment de la volonté du débiteur. La jurisprudence en la matière reconnaît qu’un changement fondamental de circonstances peut empêcher l’exécution d’un contrat international. Quand un État invoque l’état de nécessité ou le changement fondamental de circonstances, le caractère légitime ou non de cette dette n’a aucune importance. Quand bien même la dette réclamée au pays serait légitime, cela n’empêche en rien ce pays d’en suspendre le paiement.