Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 1. Un processus non démocratique

Belfius est une des quatre plus grandes banques de Belgique. Elle est entièrement détenue par l’État. Belfius a en effet été acquise par l’État belge en 2011 suite à la deuxième faillite de Dexia, pour 4 milliards d’euros. Cette acquisition s’est faite via de l’argent public, c’est-à-dire celui des contribuables. Belfius doit donc être considérée comme la banque de tous les Belges. C’est d’ailleurs inscrit dans son nom : pour rappel, Belfius signifie : « Bel » pour Belgique, « Fi » pour finance, « us » pour « nous » en anglais.

La décision du gouvernement de vendre une partie du capital de Belfius a été prise sans véritable débat public ni consultation citoyenne. Une privatisation d’une telle importance devrait au minimum faire l’objet d’un large débat parlementaire. Les citoyennes et citoyens, qui ont sauvé Dexia de la faillite, à hauteur de plusieurs milliards d’euros, méritent d’avoir leur mot à dire.

 2. Une vision budgétaire de très court-terme

Cette décision se fait au nom de l’urgence budgétaire : l’État cherche des leviers pour réduire la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. et financer l’explosion des dépenses militaires. L’objectif est de dégager 2 à 2,5 milliards d’euros de recettes publiques. Mais c’est une opération « one-shot », limitée à l’année 2026. Or, Belfius affiche une santé financière robuste. En 2024, la banque publique a dégagé un bénéfice net record de 1,1 milliard d’euros, tout en gérant quelque 200 milliards d’euros d’épargne et de placements, et en distribuant chaque année environ 400 millions de dividendes à son unique actionnaire : l’État belge.

Se priver de ressources financières structurelles n’a vraiment pas de sens. En cédant une part de Belfius, l’État perdrait une source stable de revenus à long terme : les dividendes. Sacrifier une rente durable pour boucher en partie un trou budgétaire sur une année, cela n’a rien de responsable dans un contexte de finances publiques déjà tendues.

Notons que c’est loin d’être la première fois que le gouvernement belge utilise cette méthode de vente du patrimoine national pour diminuer le poids de la dette. Dans les années 2000, l’État a vendu plusieurs de ses biens immobiliers afin d’augmenter ses recettes et diminuer l’endettement. Mais beaucoup de ces opérations ont été des ventes suivies de locations (opérations de « sale & lease back »), ce qui, selon la Cour des comptes, a coûté très cher à l’État sur le long terme. Par exemple, en 2002, un bâtiment administratif du quai de Willebroeck à Bruxelles, a été vendu pour 4,3 millions d’euros. Mais l’État a ensuite loué ce bâtiment pour un loyer annuel de 1,03 millions d’euros …

 3. Cela ne changerait strictement rien à l’endettement du pays

La plupart des analystes estiment la valeur de la banque Belfius autour de 12 milliards. Une cession de 20 % pourrait donc rapporter jusqu’à 2,4 milliards. Mais en réalité, un investisseur négocie toujours une décote. C’est ainsi qu’on parle plutôt d’une recette équivalente à 2 milliards d’euros.

Admettons que l’entièreté de ce montant soit consacrée à la réduction de la dette publique et prenons notre calculette. La dette belge en 2024 : 675 milliards. Le PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. belge en 2024 : 642 milliards. Cela fait un ratio dette/PIB de 105,1 %. Ces deux milliards de réduction de dette feraient donc passer l’endettement de 105,1 % à 104,8 % du PIB. Cela se passe de commentaire…

Par ailleurs, vendre un actif Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). pour réduire une dette ne modifie pas la richesse nette du pays : on remplace simplement un patrimoine (des actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. ) par un autre (de la trésorerie). Les agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. et les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. ne considèrent d’ailleurs pas ce type d’opération comme une véritable amélioration structurelle.

 4. Dire non à l’augmentation massive des dépenses militaires

Cette privatisation s’inscrit dans un contexte où le gouvernement cherche à financer l’explosion des dépenses militaires imposée par l’Otan OTAN
Organisation du traité de l’Atlantique Nord Elle assure aux Européens la protection militaire des États-Unis en cas d’agression, mais elle offre surtout aux États-Unis la suprématie sur le bloc occidental. Les pays d’Europe occidentale ont accepté d’intégrer leurs forces armées à un système de défense placé sous commandement américain, reconnaissant de ce fait la prépondérance des États-Unis. Fondée en 1949 à Washington et passée au second plan depuis la fin de la guerre froide, l’OTAN comprenait 19 membres en 2002 : la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, auxquels se sont ajoutés la Grèce et la Turquie en 1952, la République fédérale d’Allemagne en 1955 (remplacée par l’Allemagne unifiée en 1990), l’Espagne en 1982, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque en 1999. et l’Union européenne. Dès son entrée en fonction en janvier 2025, le gouvernement a annoncé que la Belgique consacrerait 2 % de son PIB au budget militaire avant la fin de la législature, soit une augmentation d’environ 5,5 milliards d’euros du budget annuel de l’armée belge. En avril 2025, l’Arizona décide de passer à 2 % du PIB dès 2025, ce qui fait 4 milliards d’euros supplémentaires à trouver immédiatement. Et il fait directement contribuer Belfius par un dividende exceptionnel supplémentaire de 500 millions d’euros. Mais la course folle à l’armement ne s’arrête pas là : à la suite du sommet de l’Otan de juin 2025, suite aux pressions de l’administration Trump, les États membres décident de faire passer les dépenses militaires de 2 % à 5 %, et ce dès 2035. Cela représenterait pour la Belgique une augmentation annuelle de 22 à 24 milliards de son budget militaire… Ahurissant et inacceptable.

Vendre une banque publique pour acheter des avions de chasse ou financer l’effort de guerre est une orientation plus que discutable. L’argent public doit servir à renforcer la justice sociale, la transition écologique et les services collectifs, pas à soutenir la militarisation de l’Europe.

 5. Perte de souveraineté et impact sur l’orientation stratégique

Contrairement à 2017, il ne s’agit pas cette fois d’une mise en bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). , mais d’une cession directe à quelques grands investisseurs privés. Comme en 2017, le gouvernement tente toutefois de présenter l’opération non pas comme une privatisation, mais comme une « ouverture raisonnable » au capital privé, censée ne pas affecter l’orientation stratégique de la banque.

C’est faux. Même minoritaire, l’entrée de capitaux privés modifie profondément la gouvernance et les priorités. Qu’ils soient étrangers ou belges, les investisseurs privés chercheront avant tout à maximiser le rendement de leur participation, avec plusieurs conséquences possibles : fermeture d’agences et réduction du maillage territorial ; suppressions d’emplois et intensification du travail ; priorité donnée au versement des dividendes ; développement d’activités spéculatives au détriment du financement productif et social ; expansion du « private banking » (gestion de fortunes) au détriment des services accessibles à toutes et tous ; affaiblissement du partenariat avec les communes et le secteur public local.

Ces tendances existent déjà dans le secteur bancaire, y compris au sein de Belfius, mais l’entrée d’actionnaires privés ne ferait qu’accélérer et amplifier ces dérives.

 6. Une porte ouverte à une privatisation totale

Un autre argument donné par le gouvernement est qu’il n’y a pas lieu de paniquer : on ne vend qu’une petite partie. L’État restera donc majoritaire et gardera le contrôle sur la banque. Il est permis d’en douter. L’histoire des privatisations montre qu’une ouverture partielle du capital est presque toujours le premier pas vers une privatisation complète, en Belgique comme ailleurs.

Prenons l’exemple de la banque Caisse générale d’épargne et de retraite (CGER). En 1993, l’État belge, pour « sauver la sécurité sociale » a vendu 49,9 % de ses actions au secteur privé (Fortis) en promettant que l’État resterait maître de la situation puisqu’il conservait 50 % + 1 voix. Pourtant, dès les années suivantes, de nouvelles cessions ont eu lieu : en 1997, Fortis détenait déjà 74,9 % du capital. À l’époque, le discours officiel se voulait encore apaisant : l’État, disait-on, gardait 25 % + 1 voix et donc une minorité de blocage suffisante pour influencer les décisions stratégiques. Mais en 1998, le processus s’est achevé : l’État a vendu sa participation restante et la CGER est devenue la propriété exclusive de Fortis.

Le gouvernement va-t-il nous rejouer le même scénario avec Belfius ? La question mérite d’être posée. Ce qui est présenté aujourd’hui comme une simple ouverture temporaire risque fort de devenir, demain, une privatisation complète et définitive.

 7. Un État a vocation à gérer une banque

C’est un argument que l’on entend depuis des décennies : l’État n’aurait pas vocation à gérer une banque. Selon cette idée reçue, seul le secteur privé serait capable de le faire efficacement, parce qu’il serait « plus performant » et « mieux géré ». La réalité est tout autre. Depuis quarante ans, les banques privées ont démontré à quel point leur logique spéculative peut déstabiliser des économies entières et mettre en péril l’intérêt général.

Le secteur privé a d’ailleurs prouvé son incapacité à gérer les institutions financières de manière responsable. La crise financière de 2008-2009 n’a pas été causée par les pouvoirs publics, mais bien par les comportements spéculatifs et parfois criminels de grandes banques privées. Ce sont ces mêmes établissements qui ont dû être renfloués par les États, au prix de centaines de milliards d’euros et d’années d’austérité imposées aux citoyens.

L’histoire belge illustre parfaitement cette dérive. La CGER et le Crédit communal ont fonctionné pendant plus d’un siècle comme banques publiques solides, au service des ménages, des communes et de l’économie réelle – sans jamais coûter un centime au contribuable. Mais une fois privatisées, à la fin des années 1990, elles ont fusionné pour donner naissance à Dexia et Fortis. Moins de quinze ans plus tard, ces deux groupes ont explosé sous le poids de leurs propres excès, et l’État a dû intervenir massivement pour éviter leur effondrement total – aux frais du contribuable.

C’est donc l’inverse du discours dominant qui est vrai : une banque est trop importante pour être laissée aux mains du privé. Contrairement à ce que prétendent les partisans du tout-marché, l’État peut et doit gérer une banque, car il est le seul acteur capable de placer la stabilité économique et l’intérêt collectif au-dessus du profit immédiat.

 8. Nous avons besoin d’une banque publique

Les crises financières successives – de 2008 à aujourd’hui – ont montré à quel point le secteur bancaire privé est instable, spéculatif et déconnecté de l’économie réelle. Une banque publique solide comme Belfius constitue donc un véritable atout collectif. Une banque publique peut évidemment offrir les mêmes services qu’une banque privée – comptes, épargne, crédits, cartes, gestion en ligne – mais sa finalité est différente. Si elle doit rester rentable pour garantir sa pérennité, elle n’a pas à maximiser le rendement pour des actionnaires. Elle peut décider de mettre la rentabilité au second plan, de refuser la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. , et jouer un rôle stabilisateur et social, en soutenant les investissements publics, la transition écologique et les besoins des citoyens.

Belfius gère aujourd’hui environ 200 milliards d’euros d’épargne et de placements et dispose d’un encours de crédits d’environ 120 milliards d’euros. Selon les choix d’orientation, ces montants peuvent soutenir les projets locaux, les communes, la rénovation énergétique ou, au contraire, être dirigés vers la spéculation et les profits rapides. C’est précisément pourquoi le contrôle public sur cette banque est un enjeu stratégique majeur. Vendre Belfius, c’est abandonner ce pouvoir de décision à des acteurs privés et perdre la capacité de piloter démocratiquement l’orientation du crédit au service de l’intérêt général.

Ajoutons que contrairement à une idée répandue, de nombreux pays réputés « libéraux » comme l’Allemagne, la Suisse ou le Luxembourg disposent d’un secteur bancaire public et coopératif beaucoup plus développé qu’en Belgique. Et ces institutions ont par ailleurs montré une plus grande résilience face aux crises.

 9. C’est l’inverse qu’il faut faire : socialiser Belfius

Belfius n’est pas une entreprise comme les autres. Avec ses 6.500 salariés, ses millions de clients particuliers et ses liens historiques avec les communes, elle joue un rôle central dans le financement de l’économie belge. Pourtant, bien que 100 % des actions soient détenues par l’État, Belfius n’est pas véritablement une banque publique. À sa création, elle a reçu le statut de société anonyme de droit privé, avec pour mission principale la recherche de rentabilité maximale.

Cela ne signifie pas que tout est négatif dans sa gestion. Belfius reste plus inclusive que ses concurrentes privées : elle offre les services bancaires de base les plus accessibles, permet encore l’impression des extraits de compte et propose une gamme de produits sociaux destinés aux institutions à finalité sociale. Mais, hors de ces activités, elle se comporte comme une banque privée lucrative : priorité donnée au «  private banking   », financement de projets écologiquement discutables, restructurations et licenciements pour maximiser la rentabilité, fermeture d’agences.

Face à ce constat, il existe une alternative claire à la privatisation ou au modèle actuel : socialiser Belfius. Deux axes principaux devraient guider cette transformation :

Changer son statut et lui donner une mission de service public

Tout en assurant sa viabilité et sa stabilité, il faut donner à Belfius une mission de service public pour qu’elle serve durablement l’intérêt général notamment en :

• développant les investissements dans les services publics et les projets écologiquement responsables ;

• facilitant l’accès au crédit pour les PME et TPE ;

• garantissant un service bancaire accessible et de qualité à toutes et tous ;

• offrant aux épargnants un lieu sûr pour placer leur argent sans spéculation et au service de la collectivité.

• Démocratiser son fonctionnement

La gouvernance de Belfius reste loin du contrôle parlementaire et du débat public depuis sa nationalisation. Les différents acteurs concernés – usagers, employés, communes, entreprises – n’ont aucune représentation effective dans les décisions. Il est donc essentiel de mettre la banque sous contrôle démocratique, en intégrant tous les intérêts de la société à sa gouvernance.

 10. Réguler le secteur privé et avancer vers un pôle bancaire public

La privatisation de Belfius irait à contre-courant de ce qu’il faut faire pour éviter de nouvelles crises. Après des décennies de dérégulation, de privatisations et de crises financières, il est temps d’admettre que les grandes banques privées jouent un rôle néfaste pour nos sociétés. En effet, leur activité principale ne consiste pas à financer l’économie réelle mais bien à organiser des opérations financières hautement spéculatives afin de générer un maximum de profits. De plus, lorsque les bulles spéculatives qu’elles ont créées explosent, elles mettent en danger tout le système économique et social.

Il ne s’agit donc pas seulement de protéger Belfius mais de construire un système bancaire cohérent et au service de l’intérêt général. Pour ce faire, il faudrait donc avancer dans deux directions.

Premièrement, encadrer le secteur privé afin qu’il joue véritablement son rôle : financer l’économie réelle et un développement économique socialement juste et écologiquement viable. Cela passe notamment par l’interdiction de certaines opérations spéculatives jugées à risque, l’interdiction pour les banques d’avoir des relations avec les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. , la levée du secret bancaire pour plus de transparence ; la taxation des banques et des transactions financières pour financer les services publics et réduire les inégalités.

Deuxièmement, créer un pôle bancaire public. Il faut avancer vers un équilibre entre un secteur public fort, un secteur coopératif dynamique et un secteur privé beaucoup plus petit et beaucoup mieux encadré. Rappelons que la monnaie, le crédit, l’épargne, les systèmes de paiement sont des éléments fondamentaux d’une économie et, à ce titre, relèvent de l’intérêt général.