Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Deux siècles après l’imposition d’une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. coloniale injustifiable à Haïti, la France continue de fuir ses responsabilités. Nous, collectifs, membres de la société civile et militant·e·s solidaires, exprimons notre profonde indignation face à la déclaration du président Emmanuel Macron, qui refuse toujours de reconnaître pleinement la nature odieuse de cette dette et d’engager le processus de réparation.

Nous, actrices et acteurs de la société civile, membres d’organisations de solidarité internationale et défenseur·e·s de l’autodétermination des peuples, unissons nos voix pour rappeler une vérité longtemps occultée : Haïti est la victime d’une dette injuste, d’un mal-développement structurel et d’une violence historique dont la France demeure comptable.

Il aurait été temps que justice soit faite, que la France reconnaisse officiellement la dette odieuse qu’elle a imposée à Haïti.

Il aurait été temps qu’elle restitue ce qu’elle a extorqué. Qu’elle répare. Mais il n’en fut rien !

Le président Emmanuel Macron, ce 17 avril 2025, a manqué ce moment historique, sans geste solennel, sans discours à la hauteur des enjeux historiques et humains, il a esquivé le rendez-vous de ce bicentenaire en un silence assourdissant. Un mépris néocolonial de plus.

 Une dette injuste, fruit de la vengeance coloniale

Haïti, première République noire indépendante, a conquis sa liberté en 1804 au terme d’une révolution anti-esclavagiste exemplaire. Mais cette victoire fut lourdement sanctionnée : en 1825, la France imposa à cette jeune nation une indemnité de 150 millions de francs-or pour « indemniser » les anciens colons – une exigence inique, extorquée sous la menace des canons.

Cette dette, qualifiée à juste titre d’odieuse, fut en réalité une rançon qui a étranglé l’économie haïtienne pendant plus d’un siècle. Pour la payer, Haïti a dû emprunter aux banques françaises et européennes, entrant dans une spirale d’endettement et de dépendance. La dernière tranche fut remboursée en 1947 – mais les conséquences économiques, sociales et politiques de cette dette continuent de peser.

 Un héritage colonial toujours vivant

Ce fardeau s’inscrit dans une continuité historique d’exploitation. Pillée pendant la colonisation, puis abandonnée à un ordre mondial inégal, Haïti fait aujourd’hui encore les frais d’un système où les puissances occidentales – dont la France – refusent de reconnaître leur responsabilité, où des Tonton Macoutes aux Gangs, est soumise à des régimes d’extrêmes droites d’une extrême violence…

À la dette coloniale s’ajoute désormais une dette climatique

Haïti, faiblement émettrice de gaz à effet de serre, subit pourtant les ravages des catastrophes climatiques, aggravés par la déforestation et l’insécurité alimentaire.

À cela s’ajoutent des décennies d’ingérences étrangères – notamment américaines – qui ont contribué à déstabiliser les institutions haïtiennes, remis en cause son agriculture, favoriser la corruption et les violences armées, et priver le peuple de sa souveraineté.

 Un mal-développement structurel imposé

Haïti, autrefois surnommée « la perle des Antilles », est aujourd’hui prisonnière d’un mal-développement structurel : santé, éducation, infrastructures, sécurité – tout est en crise. Les urgences se superposent : violences extrêmes, féminicides, contrôle de territoires par des groupes armés, catastrophes naturelles, effondrement institutionnel.

Ce drame n’est pas le fruit du hasard. Il est le résultat d’une histoire de spoliation, de domination, de silence.

Nous exigeons : justice, restitution, réparation.

Face à cela, nous exprimons notre profonde indignation.

Nous attendions de la France un acte fort, historique, symbolique et concret.

Mais une fois encore, l’État français s’est dérobé à ses responsabilités.

Nous appelons donc à une mobilisation internationale pour exiger :

• La reconnaissance officielle et sans ambiguïté de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
  1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
  2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.
  
  Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
  (voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).
  
  Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.
  
  Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».
  
  Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
  « On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »
  
  Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. imposée à Haïti ;
• La restitution immédiate des sommes extorquées ;
• Le versement de réparations justes et appropriées pour les crimes coloniaux et l’esclavage ;
• Un soutien concret, sans ingérence, aux institutions haïtiennes et à la société civile ;
• L’annulation de toute dette actuelle illégitime et un engagement réel en faveur d’un développement juste et durable.
• Haïti mérite un avenir digne, libre, éclairé. Le peuple haïtien mérite justice.

Nous ne nous tairons pas. Nous resterons mobilisé·es.

Pour Haïti. Pour la mémoire. Pour la vérité. Pour la justice.

 Premiers signataires :

La Plateforme Française de solidarité avec Haïti (PFSH)

Françoise Vergès, auteure, militante

Frédéric Thomas, politologue spécialiste d’Haïti, chargé d’études au Centre tri-continental (CETRI) à Louvain-la-Neuve (Belgique) et auteur de l’ouvrage Haïti notre dette

Verónica Carrillo Ortega, Promotora pour la Suspension du paiement de la dette publique au Mexique, membre du réseau CADTM AYNA, Mexique

Camille Chalmers, économiste, professeur, représentant de la Plateforme Haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif (PAPDA), membre du réseau CADTM-AYNA et CADTM Internacional

Thérèse Di Campo, photojournaliste indépendante

Murielle Guibert & Julie Ferrua, Union Syndicale Solidaires

Laurence Marandola, Porte-Parole de la Confédération Paysanne

Maxime Perriot – CADTM International

Christian Delarue - Président CADTM France

Fabien Cohen, secrétaire général de France Amérique Latine et Caraïbes (FAL) et conseil d’administration du CRID

Ruth Pierre, Haut conseil de coopération et de développement pour Haïti ; cofondatrice Ayiti Chanje

Jean-Pierre Giordani, Président Centre Anacaona droits humains Haïti (CADHH)

Jane-Léonie Bellay, militante Enjeux et Mobilisations Internationales, ATTAC France

Priscillia Ludosky, Présidente du CLSE

Sadrac Charles, Festival Haïti Monde ; cofondateur Ayiti Chanje

Samuel Colin, Forum Haïtien pour la paix et le développement durable (FOHPDD)

Ornella Braceschi, Présidente Collectif Haïti de France (CHF)

Mackendie Toutpuissant, Président d’honneur de la Plateforme des associations franco- haïtiennes de France (PAFHA)

Marie-Michelle Legrand, Vice-Présidente de Konbit Agency

William Rolle pour l’association ASSOKA asosyation solidarité karayb

Christian Mahieux, syndicaliste & éditeur

Nils Anderson, Agir contre le colonialisme (ACCA)

Capdevielle Colette, députée Parti Socialiste, Bayonne

Adja Meissa Gueye, secrétaire générale de l’ADDEA Sénégal

Serigne Sarr, membre de l’association pour la Défense des droits à l’eau et à l’assainissement (ADDEA), Sénégal

Clémence Lukeba Dialakana, fondatrice du Parlement des Femmes, militante Franco-Congolaise

Tania Nioka, présidente de l’association Rdjeunes

Ilunga Désiré, Co-fondateur de Team-Congo

Nasteho Aden, conseillère municipale et territoriale Stains, présidente carré citoyen, afroféministe

Augusta Epanya Coordinatrice générale de la Dynamique Unitaire Panafricaine, Cameroun

Gérard Halie, ancien co-secrétaire national du Mouvement de la Paix

Collectif Viêtnam Dioxyne

Union pour le Reconstruction Communiste (URC)

Haut commissariat des Congolais HCCF-E

Réseau syndical international de solidarité et de luttes

Synergie Outre-Mer

Christian Mahieux, syndicaliste & éditeur

Patricia Pol, militante Attac France

David Redon, militant Guyanais

Cussey Marie-Claire, militante Guadeloupe

Paul Laury-Ann, militant Martinique

Morland Lourdy

Rudy Louis-Philippe

Saskia Lissa Maria Vierheilig