Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Lire la tribune sur Mediapart signée par Malik Salemkour, président de la LDH

Monsieur le Président,

Vous avez inauguré votre présidence de l’Union européenne par un refus opposé à la demande légitime de lever les brevets, portée par l’Inde et l’Afrique du Sud, qui seule permettrait enfin que toute la population mondiale ait accès aux vaccins, tests et traitements anti-covid.

Cette disposition est pourtant prévue par les accords de l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org . Elle est soutenue par une majorité des États, de très nombreuses ONG, des scientifiques ou professionnels de santé. Jusqu’au directeur de l’OMS, T. Adhanom Ghebreyesus, qui souligne que « la levée des brevets, accompagnée d’un transfert de technologie, est une étape nécessaire pour coordonner les réponses et couvrir les besoins mondiaux ». Par trois fois, elle a reçu un vote favorable du Parlement européen.

Malgré l’urgence sanitaire, malgré ces votes, l’Union Européenne est le principal artisan du refus de cette mesure de bon sens.

Le monopole de production, conféré pour 20 ans par les brevets, est la principale cause des prix trop élevés et de la pénurie de vaccins et de traitements. Alors qu’ils ont été obtenus grâce à de gigantesques investissements publics !

Les seuls bénéficiaires des brevets sont les actionnaires des entreprises pharmaceutiques, qui engrangent 1000 dollars de revenus par seconde sur la vente des vaccins anti-covid.

En décembre 2021, comme le souligne Oxfam, la France et l’Union Européenne ont vacciné plus de 70 % de leur population, contre seulement 3 % de vaccinés dans les pays à faible revenu. Devant ces chiffres sans appel, certains parlent d’apartheid vaccinal.

Nous affirmons que vaccins, traitements, dispositifs médicaux et tests anti-covid sont des biens communs de l’humanité. Les nouvelles vagues de variants, favorisées par la pénurie mondiale de vaccins, imposent que nos gouvernements prennent des mesures concrètes, coordonnées internationalement pour protéger toutes les populations du monde. Lorsque Jonas Salk a abandonné ses droits de propriété intellectuelle sur le vaccin anti-poliomyélite, la vaccination mondiale s’est développée très rapidement, aboutissant à l’éradication quasi complète de la maladie.

Le mécanisme de solidarité Covax a été mis en avant pour repousser la nécessité de lever les brevets. Soyons clair, Covax est un naufrage.

Son objectif de vacciner seulement 30 % des pays pauvres bien insuffisant, et les dons de doses bien en-dessous des quantités nécessaires pour vacciner le monde. Triste réalité, sur les 1,8 milliards de dons de vaccins promis par l’ensemble des pays riches, moins d’un milliard ont été réellement livrées fin 2021, certains très proches de la date de péremption ! Ce qui fait que les pays pauvres n’ont reçu que 7,1 doses pour 100 habitants, alors que les pays riches bénéficiaient de 155 doses pour 100 habitants, selon le Financial Times fin 2021. Covax, « une promesse non tenue » pouvait titrer Médecins Sans Frontières !

Alors le choix est simple, historique.

Celui de la solidarité et de la levée des brevets s’impose face à une pandémie qui fait officiellement en moyenne près de 10.000 morts par jour dans le monde, en réalité probablement trois fois plus selon l’OMS. Sans parler des Covid longs, des retards de soins pour d’autres pathologies, de la prévention négligée, des systèmes de santé malmenés par des années d’austérité, partout au bord du gouffre, de l’aggravation des inégalités.

L’apartheid vaccinal favorise l’apparition de variants, comme de nombreux scientifiques nous en avaient alerté, avec un risque, pour les personnes déjà vaccinées, d’une perte d’efficacité des vaccins.

Aujourd’hui, les capacités de production existent. Elles n’attendent que la levée des brevets et le partage des technologies.

Médecins sans Frontières et Human Rights Watch recensent plus de 100 sites en capacité de produire rapidement des vaccins à ARN-m. Pour fabriquer 8 milliards de doses d’un vaccin équivalent au Pfizer avec 1386 salariés répartis sur cinq sites, 9,43 milliards de dollars suffiraient selon les calculs des chercheurs de l’Imperial College, en lien avec l’association Public Citizen. 9,43 milliards de dollars, à comparer à plus de 30 milliards de dollars donnés aux laboratoires pharmaceutiques pour vacciner seulement la partie la plus riche de la population mondiale. De quoi vacciner à deux doses la partie de l’humanité privée de vaccins !

L’apartheid vaccinal a accouché du variant Omicron. Si les vaccins restent efficaces contre les formes graves, évitent de saturer les réanimations, leur efficacité contre la circulation du virus diminue fortement. Pour éviter une forte mortalité et une large circulation virale qui pourrait favoriser l’émergence de nouveaux variants, il faut à l’échelle mondiale une campagne de vaccination volontaire, universelle et gratuite, associée à de puissantes mesures de réduction des risques de contamination, bâties avec les populations sur le mode préconisé par l’OMS du « convaincre plus que de contraindre ».

Mr Macron, nous n’osons croire que toutes vos déclarations sur l’urgence de la vaccination ne valent que pour la France.

L’éditorial de juillet du British Medical Journal qualifiait le refus de la levée des brevets de crime contre l’humanité. La commission covid-19 du prestigieux Lancet faisait en décembre 2021, le constat que « nous ne pourrons atteindre aucun objectif sans reconnaître que le modèle commercial actuel basé sur les brevets et la façon dont nous appliquons les règles sur les brevets doivent changer. Le système est cassé ».

Il est temps pour vous de tourner le dos aux exigences de l’industrie pharmaceutique, et de reconnaitre enfin l’urgence de la levée des brevets, face au terrible bilan humain du covid-19. « Pour un monde sujet à des épidémies et pandémies nouvelles et récurrentes (…) le seul médicament ou vaccin qui représente un progrès pour les patients est un progrès auquel ils ont réellement accès. »

Signataires :

France

1. Frank Prouhet, Françoise Nay, Bruno Percebois, Collectif Brevets sur les vaccins anti-covid, stop. Réquisition !
2. Cécile Duflot, Directrice générale OXFAM France
3. Malik Salemkour, Président de la LDH
4. Jerôme Martin, Pauline Londeix, Co fondateurs de l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament
5. Michel Limousin, Coordinateur France de l’Initiative citoyenne européenne Pas de profit sur la pandémie
6. Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT
7. Benoît Teste, Secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
8. Murielle Guilbert, Simon Duteil, Co-déléguée de l’Union syndicale Solidaires
9. Annick Coupé, Julien Rivoire et Alice Picard, Porte-paroles d’ATTAC
10. Willy Rozenbaum, Professeur, service des maladies infectieuses et tropicales, Hôpital Saint Louis, Co-découvreur du VIH
11. Richard Benarous, Professeur, ex-directeur du département Maladies Infectieuses de l’Institut Cochin
12. Alfred Spira, Professeur de santé publique, membre de l’Académie nationale de Médecine
13. Samuel Alizon, Biologiste de l’évolution, directeur de recherche au CNRS
14. Alexander Samuel, Docteur en biologie moléculaire
15. Patrick Pelloux, AMUF Association des Médecins Urgentistes de France
16. Marie–Pierre Martin, Pierre Schob Tellier, Co-présidents du Collectif Inter-Urgences
17. Christophe Prudhomme, médecin urgentiste, UFMICT-CGT
18. Mireille Stivala, Secrétaire générale fédération de la santé et de l’action Action
    Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. sociale CGT
19. Jean–Marc Devauchelle, Secrétaire général Sud Santé Sociaux
20. Fabien Mallet, Jean Louis Peyren Coordinateurs CGT Sanofi, Laurent Ziegelmeyer CGT Sanofi
21. Vincent Pochon, Secrétaire général Sud Chimie
22. Eliane Mandine, Médicament Bien commun
23. Guy Molinier, Act Up Sud Ouest
24. Antoine Chassagnoux, Président, Sabri Dauphin, Secrétaire général, Act Up Paris
25. Collectif TRT 5-CHV
26. Suzy Rotjman, Présidente de la Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et la Contraception, Porte-parole du Collectif National pour les Droits des Femmes
27. Janette Habel, Karl Ghazi Co-présidents Fondation Copernic
28. Delphine Glachant, Présidente de l’USP (Union syndicale de la psychiatrie)
29. Roland Gori, Psychanalyste, Professeur honoraire des Universités
30. Frédéric Pierru, Chercheur en sciences sociales
31. Anna C. Zielinska, Maitresse de conférences en philosophie à l’Université de Lorraine et à Sciences Po
32. Carlos Parada, Psychiatre
33. Zoeline Froissart, Marine Lalande, François Meuret, membres du groupe d’animation du Syndicat de la Médecine Générale (SMG)
34. Michel Jallamion, Président de la Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics
35. Michèle Leflon, Présidente de la Coordination Nationale des Comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité
36. Augustin Grosdoy, Président honoraire du MRAP
37. Pierre Khalfa, Economiste militant altermondialiste
38. Pierre Volovitch, Retraité (Chercheur Institut de Recherches Economiques et Sociales)
39. Brigitte Dormont, Economiste de la santé, Professeure à l’université Paris Dauphine-PSL
40. Christian Khalifa, Président Association Indecosa-Cgt
41. Julie Ferrua, Secrétaire nationale Union syndicale Solidaires
42. Pascal Dias, Infirmier, membre du collectif “Printemps de la Psychiatrie”
43. Alexandre Fauquette, Docteur en science politique, sociologue
44. Philippe Batifoulier, Economiste, Professeur Université Paris 13
45. Olivier Milleron, Cardiologue hospitalier
46. Cécile Garrigues, Pierre Suesser, Maryse Bonnefoy, Co-présidents du Syndicat national des médecins de PMI
47. Vladimir Nieddu, People’s Health Movement, France
48. Fabien Cohen, Secrétaire général France Amérique Latine
49. Sandrine Caristan, Collectif antisanofric et SUD Chimie
50. Jean Sève, Initiatives Capitalexit, collectif IC-Santé-médicament
51. Sylvie Larue, Cerises
52. Willy Pelletier, Collectif Intersections
53. Gilberte Robain, Professeur Sorbonne Université Hôpital Rothschild, membre de l’Association Coopération Vitry-Mali
54. Nicole Smolski, Médecin
55. Matthieu Lafaurie, Médecin infectiologue Hôpital St Louis Paris
56. Marianne Briffod, Médecin retraitée
57. Michel Antony, ancien Président de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, Président du Comité de Vigilance 70, administrateur de Convergence
58. François Gèze, Editeur
59. Nicolas Da Silva, Economiste, Université Paris 13
60. Annie Thebaud Mony, Association Henri Pezerat
61. Rachid Digoy, Président du Collectif Inter-blocs
62. Corinne Siergé, Philippe Villechalane, Porte-paroles de l’ Association pour l’emploi l’information et la solidarité (APEIS)
63. Boris Chenaud, Enseignant chercheur en physique Université de Montpellier
64. Fréderic Yermia, Maitre de conférence en physique subatomique, université de Nantes
65. Marie-Pierre Vieu, Patrick Le Moal, Fondation Copernic
66. Catherine Krcmar, Collectif Notre Santé en Danger
67. Antoinette Karlinski, Collectif La santé n’est pas une marchandise
68. Jean–Pierre Martin,
69. Pascal Boissel, Psychiatres, Union syndicale de la psychiatrie
70. Jean–Claude Chailley, Secrétaire général Résistance sociale
71. Benjamin Rossi, Médecin infectiologue Hôpital Aulnay-sous-bois
72. Julien Terrié, Secrétaire CGT CHU Toulouse
73. Gabriel Viennet, Médecin hospitalier retraité
74. Marie-Laure Sarrazin, Infirmière en gériatrie, secrétaire adjointe syndicat CGT Hôpital Clemenceau (91)
75. Jean Vignes, ancien Secrétaire général Sud Santé Sociaux‌
76. Daniel Desme, Retraité, ex-intervenant en IFSI en sociologie de la santé
77. Alain Beaupin, Médecin
78. Nathalie Cervantes, Médecin Gériatre
79. Drass Tecles, ex-Vice-présidente d’Act-Up Paris
80. Emmanuel Marecaille, Collectif Le social déchainé Nord
81. Audrey Médeville, Infirmière, syndicaliste CGT
82. Bernard Pradines, gériatre, retraité
83. Xavier Pharis, Collectif “les broyés du social” de la Vienne
84. Cecil Lhuillier, Casey Fabries, Lou Depreaux–Kraviec, Activistes Act Up Paris
85. Louis Guidez, Médecin gériatre
86. Pape Diouwara, Infirmier libéral
87. Nora Tenembaum, Médecin, Coordination des associations pour le droit à l’avortement et la contraception, Notre Santé en Danger

Signataires Internationaux

1. Fatima Hassan, Health Justice Initiative, Afrique du Sud
2. Roman Rafael Vega Romero, Coordinateur Global de People’s Health Movement (Colombie)
3. Baba Aye, Policy Officer, Health and Social Services, Public Services International ( PSI )
4. Susana Barria, Global Coordinator, PSI Vaccine Access Campaign
5. Maryse Artiguelon, Vice-présidente de la Fédération Internationale pour les droits Humains ( FIDH)
6. Stefanie Prezioso, Députée fédérale Suisse
7. Eric Toussaint, Porte parole du Cadtm international
8. Clara Alves et Matheus Falcao, Co-coordinateurs de People’s Health Movement, Brésil
9. Vittorio Agnoletto, Medico, Coordinatore in Italia delle Campagna europea “Nessun profitto sulla pandemia”
10. Riccardo Petrella, Professeur émérite Université Catholique de Louvain, Président de l’Agora des Habitants de la Terre
11. Michel Gevers, Professeur émérite, Université catholique de Louvain, Belgique
12. Nick Dearden director ”Global justice”, Grande Bretagne
13. Sofia Tzitzikou, pharmacienne de la Clinique Sociale Solidaire d’Athènes, Grèce
14. Ana Vracar, coordinatrice People’s Health Movement Europe, Croatie
15. Christian Mahieux, Réseau syndical international de solidarité et de luttes, France
16. Richard Hill, Président, Association for Proper Internet Governance, Genève, Suisse
17. Wim De Ceukelaire, Directeur Viva Salud, Belgique
18. Jasper Thys, Collaborateur politique de Viva Salud, Belgique
19. Isabelle Bartram, Gen-ethisches Netzwerk (Allemagne)
20. Yves Hellendorff, secrétaire national CNE-CSC-Belgique
21. Ingo Ritz, Director Global Call to Action Against Poverty (GCAP)
22. Carmen San José Pérez, Movimiento Asambleario de Trabajadores/as de Sanidad (Madrid), Espagne
23. Eva Gallova – People’s Health Movement, Scotland
24. Kamal Ramburuth-Hurt, Students for a TRIPS Waiver (International)
25. Christiane Fischer, People’s Health Movement, Allemagne
26. Dorothy Guerrero head of policy ”Global justice”, Grande Bretagne
27. Grigoris Gerotziafas, Associate Professor of Hematology-Hemostasis-Cancer, Grèce
28. Tinashe Najanji, People’s Health Movement, Afrique du Sud
29. Patrick Durisch, Health policy expert, Public Eye, Suisse