Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Table des matières

Chapitre 1 : Droits humains, développement et dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
Q1 : Qu’appelle-t-on « pays en développement » (PED) ?
Q2 : En quoi le terme « développement » est-il ambigu ?
Q3 : Quel est le lien entre dette et pauvreté ?
Q4 : Que sont les « objectifs du millénaire pour le développement » (OMD) ?
Q5 : Quelles sont les différentes catégories de dettes des PED ?

Chapitre 2 : L’origine de la dette des PED
Q6 : Quel rôle ont joué les banques privées dans l’évolution de la dette extérieure des PED au cours des années 1960-70 ?
Q7 : Quel rôle a joué la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. dans l’évolution de la dette extérieure des PED au cours des années 1960-70 ?
Q8 : Comment fonctionne la Banque mondiale ?
Q9 : Quel rôle ont joué les gouvernements des pays du Nord dans l’évolution de la dette extérieure des PED au cours des années 1960-70 ?
Q10 : Comment l’argent emprunté a-t-il été utilisé dans les PED ?

Chapitre 3 : La crise de la dette
Q11 : Comment ont évolué les prix des matières premières depuis les années 1960 ?
Q12 : Quel rôle a joué l’évolution des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. dans la crise de la dette de 1982 ?
Q13 : La Banque mondiale, le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et les banquiers privés ont-ils une part de responsabilité dans la crise de la dette ?
Q14 : Comment les créanciers se sont-ils organisés face à la crise de la dette ?
Q15 : Quelles ressemblances avec la crise des subprime de 2007 ?

Chapitre 4 : Le FMI, la Banque mondiale et la logique de l’ajustement structurel
Q16 : Comment fonctionne le FMI ?
Q17 : Quelles sont les mesures de choc imposées par les plans d’ajustement structurel ?
Q18 : Quelles sont les mesures structurelles imposées par les plans d’ajustement structurel ?
Q19 : En quoi consiste la politique du FMI en Europe depuis l’éclatement de la crise internationale en 2007-2008 ?
Q20 : Quel a été l’impact de la logique défendue par le FMI et la Banque mondiale sur la crise alimentaire mondiale qui a commencé en 2007 ?

Chapitre 5 : D’autres acteurs internationaux : le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ et l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org
Q21 : Qu’est-ce que le Club de Paris ?
Q22 : Tous les PED ont-ils été logés à la même enseigne par le Club de Paris ?
Q23 : Pourquoi le Club de Paris est-il désormais fragilisé ?
Q24 : Quel est le rôle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ?

Chapitre 6 : Anatomie de la dette des PED
Q25 : Comment se décompose la dette extérieure des PED ?
Q26 : Comment la dette
Q27 : Les PED remboursent-ils leurs dettes ? a-t-elle évolué depuis 1970 ?
Q28 : Qu’en est-il de la dette extérieure publique des PED ?
Q29 : Comment sont dirigés les flux financiers liés à la dette ?
Q30 : Qu’en est-il de la dette publique interne des PED ?

Chapitre 7 : Décrypter le discours officiel sur la réduction de la dette
Q31 : Pourquoi une initiative d’allégement de dette s’est-elle mise en place ?
Q32 : Qu’est-ce que l’initiative pour les Pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (PPTE) ?
Q33 : L’initiative PPTE a-t-elle atteint son but ?
Q34 : En quoi consiste la remise de dette annoncée en 2005 par le G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002.  ?

Chapitre 8 : Les faux-semblants du modèle dominant
Q35 : L’aide publique au développement permet-elle de contrer les ravages de la dette ?
Q36 : Le microcrédit est-il une solution au surendettement des PED ?
Q37 : Les politiques promues par la Banque mondiale et le FMI ont-elles permis de lutter contre les dérèglements climatiques ?
Q38 : Qu’est-ce que le NEPAD ?

Chapitre 9 : Les suspensions de paiement dans le passé
Q39 : Une véritable annulation de dette est-elle impossible ?
Q40 : Pourquoi les gouvernements du Sud continuent-ils de rembourser la dette ?
Q41 : Qu’appelle-t-on les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.  ?

Chapitre 10 : Plaidoyer pour l’annulation de la dette des PED
Q42 : Quels sont les arguments moraux en faveur de l’annulation de la dette des PED ?
Q43 : Quels sont les arguments politiques en faveur de l’annulation de la dette des PED ?
Q44 : Quels sont les arguments économiques en faveur de l’annulation de la dette des PED ?
Q45 : Quels sont les arguments juridiques en faveur de l’annulation de la dette des PED ?
Q46 : Quels sont les arguments écologiques en faveur de l’annulation de la dette des PED ?
Q47 : Quels sont les arguments religieux en faveur de l’annulation de la dette des PED ?
Q48 : Qui doit à qui ?
Q49 : Qui peut poser des conditions à l’annulation de la dette ?
Q50 : L’annulation de la dette serait-elle suffisante pour assurer le développement des PED ?

Chapitre 11 : Débats autour de l’annulation de la dette des PED
Q51 : L’annulation de la dette provoquerait-elle une crise financière mondiale ?
Q52 : L’annulation de la dette des PED serait-elle supportée par les citoyens du Nord ?
Q53 : L’annulation de la dette ne va-t-elle pas surtout profiter aux dictatures en place ?
Q54 : Faut-il renoncer au recours à l’emprunt ?

Chapitre 12 : La construction d’alternatives radicales
Q55 : Quelles alternatives pour le développement humain dans les PED ?
Q56 : Comment éviter qu’après une éventuelle annulation, la dette ne se reconstitue ?
Q57 : Qu’est-ce que l’audit de la dette ?
Q58 : La Chine, les fonds souverains, la Banque du Sud constituent-ils des alternatives ?
Q59 : Peut-on comparer la dette extérieure publique des PED et la dette publique au Nord ?
Q60 : Une partie de la dette de la Grèce est-elle illégitime ? La dette publique réclamée à des
pays du Nord peut-elle être caractérisée d’illégitime, voire d’odieuse ?
Q61 : Quelles sont les propositions alternatives du CADTM pour les pays de l’Union européenne ?

Chapitre 13 : Campagne internationale en faveur de l’annulation de la dette
Q62 : Comment est née la campagne internationale en faveur de l’annulation de la dette ?
Q63 : Comment s’est construit le réseau international CADTM ?
Q64 : Quelle est la charte politique du CADTM ?
Q65 : Quels sont les principes du fonctionnement du CADTM ?

65 questions 65 réponses, Partie 1