Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Question 1 : Est-ce que la Belgique et les autres États créanciers se sont engagés à annuler des dettes de pays du Sud pour les aider à lutter contre la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 ?

Non. Les États créanciers membres du G20 G20 Le G20 est une structure informelle créée par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à la fin des années 1990 et réactivée par lui en 2008 en pleine crise financière dans le Nord. Les membres du G20 sont : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne (représentée par le pays assurant la présidence de l’UE et la Banque Centrale européenne ; la Commission européenne assiste également aux réunions). L’Espagne est devenue invitée permanente. Des institutions internationales sont également invitées aux réunions : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. Le Conseil de stabilité financière, la BRI et l’OCDE assistent aussi aux réunions. et du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/  [3] (dont fait partie la Belgique) ont seulement annoncé une suspension provisoire du remboursement des dettes bilatérales pour 73 pays classés parmi les « plus pauvres [4] ». Ce moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. a pris effet le 1^er mai 2020 et ne concerne que les sommes dues pour les huit derniers mois de l’année 2020 [5].

Le remboursement des sommes dues pour 2020 sera étalé sur trois ans (de 2022 à 2024) et s’ajoutera aux autres paiements qui étaient déjà prévus sur cette période

Il s’agit donc d’un report de paiement réservé à certains pays « à faible revenu » leur permettant de sortir la tête de l’eau pendant une très courte durée. Les créanciers ne font que reporter le problème. En effet, le remboursement des sommes dues pour 2020 sera étalé sur trois ans (de 2022 à 2024) et s’ajoutera aux autres paiements qui étaient déjà prévus sur cette période. A noter également que les remboursements prévus pour l’année 2021 ne sont pas suspendus. On est donc très loin de l’ « annulation massive des dettes africaines » annoncée par le président français Emmanuel Macron dans son allocution du 13 avril 2020 [6].

Question 2 : Quel est le montant total de dettes suspendues pour l’année 2020 ?

Le moratoire, qui ne concerne que 73 pays, porte potentiellement sur 14 milliards de dollars de dettes bilatérales, selon les données de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (citées par le Ministre Alexander De Croo dans sa réponse aux questions parlementaires posées le 22 avril en Commission des relations extérieures [7]). Ce moratoire est très limité puisqu’il ne couvre que 3 % des paiements prévus en 2020 au titre du service de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. des pays en développement. Le seul service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. des États africains prévu en 2020 s’élevait déjà à 44 milliards de dollars, soit plus que le triple du montant concerné par la suspension [8]. Le moratoire pourrait éventuellement porter en 2020 à 40 milliards si tous les créanciers multilatéraux (dont la Banque mondiale) et privés s’y joignaient. Ce qui n’est pas le cas actuellement.

Question 3 : Le moratoire sur les dettes bilatérales s’applique-t-il automatiquement pour les pays concernés ?

Non. Les 73 pays concernés doivent le demander et remplir trois conditions principales : 1) les sommes libérées provisoirement par ce moratoire doivent être utilisées par les gouvernements des pays débiteurs pour lutter contre la crise du coronavirus. Ces pays seront placés sous la surveillance étroite de la Banque mondiale et du FMI qui contrôleront l’utilisation de ces fonds ; 2) les autorités des pays débiteurs doivent divulguer l’intégralité des engagements financiers du secteur public ; 3) les pays doivent conclure un accord avec le FMI [9].

Le FMI et la Banque mondiale continueront à conditionner leurs nouveaux prêts ainsi que toute mesures de report ou allègement de la dette au renforcement des politiques d’austérité et à libéralisation de l’économie

Rappelons que la crise permanente des services de santé est le résultat de près de quarante ans de politiques d’ajustement structurel imposées par la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et leurs relais régionaux comme la Banque africaine de développement. Ces grands bailleurs de fonds ont conditionné leurs prêts à des politiques qui ont détérioré les systèmes de santé publique, en imposant des coupes budgétaires brutales. Suppression des postes de travail, des lits d’hôpitaux, augmentation du prix des médicaments, sous-investissements dans les infrastructures et les équipements, privatisations sont autant de mesures qui ont été appliquées par les gouvernements des pays débiteurs afin de rembourser la dette publique.

Avant l’arrivée du Covid-19, 113 pays avaient encore prévu en 2020 d’appliquer des mesures d’austérité sur incitation du FMI. Compte tenu des projections fiscales du FMI pour les pays bénéficiaires du moratoire [10] et des déclarations du président de la Banque mondiale [11], le FMI et la Banque mondiale continueront à conditionner leurs nouveaux prêts ainsi que toute mesures de report ou allègement de la dette au renforcement des politiques d’austérité et à libéralisation de l’économie (dérégulation nationale, privatisation des entreprises, suppression significative des barrières douanières, du contrôle des changes et des mouvements de capitaux) alors que ces mesures ont précisément augmenté la vulnérabilité des pays du Sud aux facteurs exogènes, aggravant ainsi leur endettement.

Question 4 : Est-ce que le moratoire concerne les dettes à l’égard de la Banque mondiale ?

Non, le Club de Paris demande seulement aux banques multilatérales de développement (dont la Banque mondiale) d’« explorer les options de suspension des paiements du service de la dette pendant la période de suspension tout en maintenant leur notation actuelle et leur faible coût de financement [12] ». Conserver une bonne notation sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. est actuellement la priorité pour les États membres de la Banque mondiale dont fait partie la Belgique comme l’a déclaré le président de la Banque mondiale [13]. Cet argument financier est utilisé par la Banque mondiale et les autres banques régionales de développement (où la Belgique est également représentée) pour/afin de s’exclure de toute initiative d’allègement de dette alors qu’ils sont les principaux créanciers des pays à faible revenus [14].

Le raisonnement de la Banque mondiale est contestable à deux niveaux. Premièrement, elle considère que sa bonne notation sur les marchés financiers prime sur le droit des êtres humains à la santé. Ce faisant, la Banque mondiale continue d’ignorer ses obligations internationales en matière de respect des droits humains [15]. Deuxièmement, la Banque mondiale a annulé en 2006 certaines de ses créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). sur les pays en développement [16]. Il est donc tout à fait possible qu’elle suspende immédiatement puis annule certaines de ses créances en 2020.

Question 5 : Est-ce que le moratoire est étendu aux dettes à l’égard du Fonds monétaire international (FMI) ?

Non. Le FMI n’a pas suspendu le remboursement de ses créances. Le FMI a annoncé le 13 avril dernier l’annulation des remboursements des dettes qui lui sont dues de mai à décembre 2020 pour les 25 pays les plus pauvres, équivalent à 215 millions de dollars, soit 1% des paiements prévus par les pays « pauvres » en 2020. En réalité, le FMI ne renonce pas à ses créances puisqu’il sera remboursé via le « Fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes », un fonds alimenté par différents pays donateurs. Les dons versés sur ce fonds ne permettront pas aux pays pauvres de faire face à la situation sanitaire mais serviront à rembourser en priorité le FMI.

Question 6 : Est-ce que le moratoire est étendu aux dettes dues à l’égard des créanciers privés ?

Non. Le G20 ne fait qu’« inviter » les créanciers privés à prendre des mesures similaires sur une « base volontaire [17] ». Mais en l’absence de contrainte, les créanciers privés, dont font partie les banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier. sauvées par les États à la suite de la crise financière de 2008, n’ont pris aucune mesure pour suspendre les dettes de pays du Sud alors même qu’elles empruntent actuellement à la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. (BCE) à des taux d’intérêts négatifs. Soulignons que la dette des pays du Sud à l’égard du secteur privé a considérablement augmenté depuis la crise de 2008. Pour les pays à faibles revenus, la dette commerciale en devises des pays à faible revenu a même triplé [18].

Parmi les créanciers privés, on trouve également les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. qui pourraient profiter de la crise du Coronavirus pour extorquer des milliards de dollars aux pays en développement bénéficiant du moratoire sur leurs dettes

Parmi les créanciers privés, on trouve également les fonds vautours qui pourraient profiter de la crise du Coronavirus pour extorquer des milliards de dollars aux pays en développement bénéficiant du moratoire sur leurs dettes. Les fonds vautours sont des sociétés privées appelées « vautours » en raison de leur mode opératoire qui consiste à cibler des États en difficulté financière pour racheter à bas prix des créances sur ces États. Ils refusent systématiquement de participer aux restructurations de dettes, attendent patiemment que l’État se rétablisse financièrement (si nécessaire) puis lancent des procédures judiciaires pour obtenir le paiement intégral de leurs créances. Leur taux de rendement est situé entre 300 et 2000 % [19].

Question 7 : Un moratoire sur les dettes contractées à l’égard de tous créanciers publics comme privés serait-il suffisant ?

Non. Il faut combiner le moratoire immédiat à des annulations de dettes en liant ces annulations aux Objectifs de développement durable (ODD) et aux résultats d’audits qui permettront d’identifier la part illégale, illégitime ou odieuse de la dette.

Signalons que la dette des pays en développement est actuellement insoutenable. Elle a atteint en 2019 son plus haut niveau historique [20]. Le poids de la dette est tel que son remboursement empêche les pays du Sud de satisfaire aux besoins fondamentaux de leurs populations [21] et à tous les pays (débiteurs et créanciers) d’atteindre les ODD. La crise de la dette est telle que des mesures ambitieuses d’annulations de dettes sont indispensables. Les annulations de dettes ne doivent pas être limitées aux pays les plus pauvres et doivent s’appliquer à tous les créanciers publics et privés. C’est notamment ce que demandent le Secrétaire général de l’ONU [22], la CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT. Depuis les années 1980, elle est progressivement rentrée dans le rang en se conformant de plus en plus à l’orientation dominante dans des institutions comme la Banque mondiale et le FMI.
Site web : http://www.unctad.org  [23] ou encore 205 organisations de la société civile dans un appel international pour un jubilé de la dette [24].

Question 8 : Est-ce que la Belgique a les moyens d’agir pour alléger le « fardeau de la dette » des pays du Sud ?

Oui. La Belgique dispose de plusieurs leviers d’actions. Sur la base notamment des recommandations de la CNUCED qui appelle à un « jubilé » de la dette, elle peut agir principalement de deux façons pour répondre à l’urgence sanitaire, économique et sociale dans les pays du Sud.

La Belgique dispose de plusieurs leviers d’actions. Sur la base notamment des recommandations de la CNUCED qui appelle à un « jubilé » de la dette, elle peut agir principalement de deux façons pour répondre à l’urgence sanitaire, économique et sociale dans les pays du Sud

La premier niveau d’action consiste pour la Belgique à utiliser son pouvoir d’influence dans les enceintes internationales dont le FMI et la Banque mondiale pour qu’ils suspendent immédiatement, dans un premier temps, leurs créances sur tous les pays en difficultés sans assortir ce moratoire de conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. politiques et économiques. Le poids de la Belgique est relativement important puisqu’elle dispose, au nom d’un groupe de pays, d’un siège d’administrateur au FMI et d’un siège d’administrateur suppléant à la Banque mondiale. De plus, elle se trouve dans le groupe de pays qui pèse le plus, en termes de droits de vote au sein de ces deux organisations. La Belgique est, par ailleurs actionnaire de toutes les banques régionales de développement. Pour empêcher que les fonds vautours tirent profit de ces allègements, la Belgique devrait inciter les autres États à adopter des législations équivalentes à la loi belge du 12 juillet 2015. Cette loi, la plus avancée à l’échelle mondiale, empêche devant les tribunaux belges les créanciers privés qui spéculent sur les dettes publiques d’obtenir davantage que ce qu’ils ont déboursé pour racheter ces dettes [25].

Le deuxième levier d’action de la Belgique porte sur ses dettes bilatérales. Selon les chiffres communiqués par le Ministre De Croo en Commission des relations extérieures, la Belgique détient 282 millions d’euros de créances. Ce chiffre est relativement faible. Une annulation inconditionnelle de tout ce montant aurait donc un très faible impact budgétaire pour la Belgique en même temps qu’il pourrait libérer des moyens importants pour les pays du Sud. Si la Belgique annulait ces dettes, elle donnerait également un signal fort aux autres créanciers pour qu’ils suivent son exemple et mettent en œuvre, eux aussi, les recommandations de l’ONU. Rappelons que les mesures annoncées par le Club de Paris n’interdisent pas aux pays membres d’adopter des mesures plus ambitieuses sur leur dette bilatérale.

La Belgique pourrait aussi soutenir publiquement les moratoires sur la dette qui seraient décrétés unilatéralement par des autorités de pays débiteurs qui en ont le droit, comme le rappelle la CNUCED [26]. Une telle suspension de la dette peut se fonder sur l’argument juridique de l’ « état de nécessité [27] ». Comme le souligne l’Expert de l’ONU sur la dette et les droits humains, l’argument de l’état de nécessité n’a jamais été aussi fort [28] avec la crise du Coronavirus.

Pour comprendre enfin les différentes responsabilités dans l’endettement des pays du Sud et éviter ainsi que les mêmes erreurs se reproduisent, la Belgique devrait mettre en place un audit de ses créances pour identifier la part éventuelle de créances insoutenables, illégales, odieuses et illégitimes qu’elle détient, en application des résolutions adoptées par les assemblées parlementaires belges [29] et du droit international [30]. Un tel audit mis en place après la suspension par la Belgique de tous les remboursements devrait se réaliser en collaboration avec les autorités des pays débiteurs et de la société civile. Cela serait un bel exemple de transparence.

Par Renaud Vivien, coordinateur du Service politique d’Entraide et Fraternité