Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Rappelons que la facture des trois sauvetages de Dexia intervenus depuis 2008 s’élève déjà à 9 milliards d’euros pour les contribuables belges... Et la saignée n’est pas prête de s’arrêter tant que la garantie de l’État belge sur les emprunts de la « bad bank Bad bank Une bad bank est une structure créée pour isoler et recueillir les actifs à haut risque d’une banque en difficulté.  », composée de Dexia SA et Dexia Crédit Local (DCL), ne sera pas annulée.

En effet, l’existence de cette garantie de 43,7 milliards d’euros, soit l’équivalent de 25% du budget de l’État fédéral, sert d’argument au gouvernement et aux dirigeants de Dexia pour justifier les recapitalisations à répétition de la bad bank. L’objectif étant d’éviter à tout prix l’activation de ces garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). en sauvant Dexia autant de fois que nécessaire.

Pour le CADTM, ce chantage a assez duré. Pour sortir du piège des recapitalisations à répétition, il faut annuler cette garantie qui offre une protection maximale aux créanciers. Rappelons que le CADTM, aux côtés des députées Zoé Genot et Meyrem Almaci ainsi que des associations ATTAC Liège et ATTAC Bruxelles 2, a introduit devant le Conseil d’État deux requêtes en annulations des arrêtés royaux octroyant cette garantie, mais aussi de tous les actes pris en application de ces arrêtés comme la convention de garantie autonome signée par le Ministre belge des finances le 24 janvier 2013. Cette convention précise explicitement que les créanciers de Dexia peuvent exiger des pouvoirs publics le remboursement immédiat de leur dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. même si celle-ci a été contractée de manière illégale !

Cette situation inacceptable est aggravée par le fait qu’on ne connaît même pas l’identité de ces créanciers surprotégés, malgré nos demandes répétées et de celles des actionnaires de Dexia. Le CADTM exige donc la publication immédiate de la liste précise des créanciers de Dexia SA et DCL, le montant de leurs créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). , le taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. des obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. détenues et leur statuts de créanciers !

Le CADTM encourage également les parlementaires à remettre en cause ces garanties en refusant de ratifier les deux arrêtés royaux sur cette garantie que le gouvernement a pris en toute illégalité en 2011 et 2012.

Pour le CADTM, l’annulation de ces garanties n’est pas une fin en soi mais elle constitue la première étape pour mettre en place d’autres mesures, comme la mise en faillite de la bad bank et le déclenchement de poursuites judiciaires contre les responsables de la débâcle.

Pour y voir plus clair dans cette histoire, le CADTM vous propose cette infographie qui retrace les grandes lignes du naufrage de Dexia, les 3 sauvetages dont la bad bank a bénéficié, et le recours au conseil d’état déposé par le CADTM, ATTAC Liège, ATTAC Bruxelles 2 et les 2 députées Zoé Genot et Meyrem Almeci :