Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Résumé

Cette étude, intitulée « ABC des répudiations de dettes souveraines du Nord au Sud de la planète », passe en revue presque deux siècles de répudiations de dettes souveraines, acte posé par un État souverain qui décrète que les dettes que lui réclament les créanciers sont nulles. Cette revue historique permet en premier lieu de déconstruire l’idée selon laquelle un pays qui répudie une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. sera obligatoirement boycotté par les prêteurs. Elle se divise en deux parties : la première présente une sélection synthétique des répudiations de dettes souveraines ayant eu lieu dans les pays du Sud global ; la seconde, plus conséquente, aborde les répudiations faites par des États du Nord.

La première partie nous donne un bref résumé du livre d’Éric Toussaint, « Le système dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation » en prenant pour exemple des États du Sud. Du Mexique à l’Indonésie, en passant par le Costa Rica ou l’Algérie, ces exemples nous montre que dans la plupart des cas, les pays se sont trouvés renforcés par leurs décisions de répudiations de dettes, à l’exception du Congo-Léopoldville, dont le premier ministre Lumumba a été renversé puis assassiné.

La deuxième partie de cette étude sur les répudiations de dettes souveraines se situe dans les États du Nord. Contrairement à une pensée courante, les dettes et leur répudiation ne se produisent pas que dans le Sud ni dans le passé. De la Révolution française au Portugal, des États-Unis au XIX^e et XX^e siècle, au gouvernement soviétique, de nombreux exemples de répudiations de dettes montrent leurs succès et ce, indépendamment de la nature du régime politique des États du Nord. Comme le souligne l’analyse sur la dénonciation de la dette souveraine par le pouvoir nazi, si un gouvernement odieux peut atteindre une victoire, un gouvernement démocratique et populaire, en fondant son acte sur le droit international, devrait réussir également afin de poursuivre ses objectifs légitimes. Cette partie de l’étude montre enfin comment un petit pays tel que l’Islande, en 2008, peut résister à de grandes puissances et refuser de payer des sommes indues.

Pour conclure, de par les exemples des États du Nord, cette étude montre qu’il est tout à fait possible de répudier des dettes ou les termes d’un contrat de dette, en dépit du caractère soi-disant sacré de ces contrats, sans qu’il n’y ait de préjudices pour le pays concerné et au contraire, permettre un futur plus prometteur.