Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Le CADTM International est un réseau constitué d’une trentaine d’organisations actives dans plus de 30 pays répartis sur 4 continents (Afrique, Asie, Amérique latine et Caraïbe, Europe). Son travail principal, axé sur la problématique de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. , consiste en la réalisation d’actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. et l’élaboration d’alternatives populaires radicales visant l’émergence d’un monde basé sur la souveraineté, la solidarité et la coopération entre les peuples, le respect de la nature et du vivant, l’égalité, la justice sociale et la paix.

Dans les années 1990, le CADTM a attiré l’attention sur la nécessité de construire une relation juste entre les pays du Nord et du Sud par le biais de l’annulation de la dette. Il a particulièrement insisté sur l’impact néfaste qu’ont sur le développement des pays du Sud les mécanismes d’endettement utilisés par les organismes financiers multilatéraux (le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. ), les gouvernements du Nord via le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ et les grands groupes financiers privés internationaux.

Bien que la priorité du CADTM consistait, comme son nom d’origine l’indique, en l’annulation de la dette dans les pays anciennement dits du tiers-monde, son but est plus largement de mettre en évidence, par ses analyses et son action militante, comment le « système dette » soumet de la même manière les peuples des pays du Sud et ceux des pays les plus industrialisés. Comme l’établit la Charte politique du réseau international du CADTM : « Tant au Nord qu’au Sud de la planète, la dette constitue un mécanisme de transfert des richesses créées par les travailleur·euses et les petit·es producteur·ices en faveur des capitalistes. L’endettement est utilisé par les prêteurs comme un instrument de domination politique et économique qui instaure une nouvelle forme de colonisation, les classes dominantes locales prélevant leur commission au passage. Les dettes privées abusives réclamées aux classes populaires constituent un outil de dépossession et d’oppression.  » [1].

Avant de se lancer dans le vif du sujet, clarifions le vocabulaire utilisé.

 Terminologie : Sud/Nord - Pays en développement/pays développés. De quoi parle-t-on ?

Un vocabulaire qui n’est pas neutre

Les termes utilisés pour désigner les différentes catégories de pays traduisent les divergences théoriques et politiques en matière d’analyse et de stratégie. Ces divergences portent généralement sur les contenus sociaux des concepts économiques : les catégories de l’économie sont souvent présentées comme reflétant des lois naturelles dans lesquelles les rapports sociaux et les rapports de forces ont peu de place. Ainsi, la conception du sous-développement comme étant un simple retard parfois imputé à des causes naturelles domine largement. Passons en revue quelques-uns de ces termes :
–  Pays sous-développés : ce terme ancien est tombé en désuétude, étant rapidement apparu comme péjoratif.
–  Pays en voie de développement ou en développement  : ces expressions sont moins péjoratives que la première mais s’inscrivent dans la même problématique du « retard ». De plus, elles préjugent d’une amélioration de la situation qui n’est pas toujours vérifiée. La Banque mondiale utilise encore cette classification de pays « développés » / pays « en voie de développement » [2].
–  Pays les moins avancés : terme utilisé dans les classifications des instances internationales, il cumule tous les défauts précédents.
–  Tiers-monde  : terme inventé par Alfred Sauvy en 1952 (par analogie avec le tiers-état) et qui a connu un grand succès au moment de la Guerre froide pour nommer tous les pays affichant une volonté d’indépendance tant à l’égard des États-Unis que de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS). Deux faits ont rendu l’utilisation du terme plus délicate bien que l’habitude ait subsisté. D’une part, la disparition en 1991 de l’URSS et du bloc autour de celle-ci. D’autre part, l’hétérogénéité croissante des anciens pays du tiers-monde, dont plusieurs ont connu un véritable développement économique, voire, pour certains d’entre eux, ont rejoint les pays « développés » selon la classification de la Banque mondiale. Au début du 21^e siècle, la Chine est devenue la deuxième puissance économique mondiale.

–  Pays pauvres : terme qui met l’accent sur la pauvreté économique de la majorité des populations des pays concernés. Cela occulte les inégalités criantes qui y existent. De plus, un certain nombre de pays considérés comme pauvres sont en réalité très riches en ressources naturelles, sans parler de leurs richesses culturelles. Il faudrait plutôt parler de pays exploités ou appauvris.
–  Pays du Sud : terme commode pour souligner la fracture avec les pays du Nord de la planète, souvent « développés » et dominants, mais qui a le double défaut de passer sous silence de nombreuses exceptions à cette classification géographique et de laisser croire à un fatalisme géographique naturel. C’est pour cela qu’en Amérique latine, on parle de Sud Global et de Nord Global, afin de les distinguer des réalités géographiques Nord-Sud. Nous utilisons également la dénomination « les Suds » pour mettre en avant l’hétérogénéité parmi les pays du Sud.
–  Pays de la périphérie  : terme appartenant aux approches structuralistes et marxistes mettant en évidence les phénomènes de domination à l’intérieur d’un capitalisme mondial dominé par les pays les plus industrialisés qui mènent des politiques impérialistes.
–  Pays émergents Pays émergents Les pays émergents désignent la vingtaine de pays en développement ayant accès aux marchés financiers et parmi lesquels se trouvent les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). Ils se caractérisent par un « accroissement significatif de leur revenu par habitant et, de ce fait, leur part dans le revenu mondial est en forte progression ».  : terme désignant les économies ayant amorcé un processus d’industrialisation indéniable qui les fait se détacher de l’ensemble autrefois plus homogène du tiers-monde. La Chine, l’Inde et le Brésil en sont les principaux exemples. À ce terme est souvent substitué celui de « marchés émergents », ce qui traduit bien la vision néolibérale d’un développement qui ne pourrait passer que par l’insertion dans la division internationale du travail imposée par la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. capitaliste. À noter que cinq pays considérés comme émergents ont développé entre eux une collaboration dans un cadre nommé « BRICS BRICS Le terme de BRICS (acronyme anglais désignant Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) a été utilisé pour la première fois en 2001 par Jim O’Neill, alors économiste à la banque Goldman Sachs. La forte croissance économique de ces pays, combinée à leur position géopolitique importante (ces 5 pays rassemblent près de la moitié de la population mondiale sur 4 continents et près d’un quart du PIB mondial) font des BRICS des acteurs majeurs des activités économiques et financières internationales.  » d’après leurs initiales : Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud (South Africa en anglais). Ce groupe s’est élargi depuis le 1^er janvier 2024. Il contient à présent 10 membres qui composent les BRICS+ : les cinq cités ainsi que l’Égypte, l’Éthiopie, l’Iran, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.
–  Pays en transition vers une économie de marché : euphémisme qui désignait autrefois les pays de l’Est de l’Europe qui, après l’effondrement de l’URSS et l’éclatement du bloc soviétique, ont suivi un processus de restauration capitaliste.

Malgré les lacunes de ces différents termes, les termes suivants sont utilisés par le CADTM comme des synonymes : pays du Sud, pays des Suds, Sud(s), Périphérie, pays appauvris, pays en développement (PED), tiers-monde.

Ces termes sont généralement utilisés par opposition à : pays du Nord, pays des Nords, Nord, Centre, considérés comme des synonymes également. Au sein de ce groupe dominent les principaux pays industrialisés, ou pays impérialistes. Les États-Unis, l’Europe occidentale et le Japon sont aussi désignés dans ce livre comme la Triade Triade Les expressions « Triade » et « triadique » sont dues à K. Ohmae (1985). Elles ont été utilisées d’abord par les business schools et le journalisme économique, avant d’être adoptées très largement. Les trois pôles de la Triade désignent les États-Unis, l’Union européenne et le Japon, mais autour de ces pôles se forment des associations un peu plus larges. Selon Ohmae, le seul espoir d’un pays en développement - il faut y ajouter désormais les anciens pays dits socialistes - est de se hisser au statut de membre associé, même périphérique, d’un des trois « pôles ». Cela vaut également pour les nouveaux pays industrialisés (NPI) d’Asie, qui ont été intégrés par étapes, avec notamment des différences de pays à pays, dans le pôle dominé par le Japon (Chesnais, 1997, p. 85-86). .

Avec une très grande réticence et pour des raisons liées aux données statistiques, le CADTM se voit contraint de se baser sur des catégories établies par la Banque mondiale. En effet, le CADTM n’a pas de ressources suffisantes pour établir à l’échelle mondiale sa propre base de données statistiques qui prendraient en compte des critères bien plus pertinents que ceux sur lesquels la Banque mondiale se fonde pour établir différentes catégories de pays.

Qu’en est-il en 2024 ?

En 2024, les « pays en développement » regroupent, selon la Banque mondiale, trois catégories de pays [3] , différenciés selon leurs revenus, à savoir :
–  26 « pays à faible revenu » (pays dont le PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. /habitant est inférieur ou égal à 1 145 $US annuels) ;
–  51 « pays à revenu intermédiaire inférieur » (pays dont le PIB/habitant est compris entre 1 146 $US et 4 515 $US annuels) ;
–  54 « pays à revenu intermédiaire supérieur » (pays dont le PIB/habitant est compris entre 4 516 $US et 14 005 $US annuels).

Selon cette classification, on trouve dans les pays en développement des économies aussi diverses que la Thaïlande et Haïti, le Brésil et le Niger, l’Argentine et le Bangladesh. Parmi les 54 « pays à revenu intermédiaire supérieur », la Banque mondiale inclut la Chine. Nous classons la Chine à part vu son fort poids économique et la taille importante de sa population. Selon notre recensement, il y a donc 130 pays du Sud en 2024 (selon la Banque mondiale, il y en a 131).

Schématiquement, le Sud regroupe l’Amérique latine, les Caraïbes, le Moyen-Orient, l’Afrique du Nord, l’Afrique subsaharienne, l’Asie du Sud, l’Asie du Sud-Est et du Pacifique, l’Asie centrale, la Turquie, les pays d’Europe centrale et d’Europe de l’Est non-membres de l’UE (voir la liste à la fin de cette partie sur la terminalogie).

 Quant à l’hémisphère nord

Lorsque nous employons le terme Nord, nous nous référons au groupe de 86 pays identifiés par la Banque mondiale comme ayant atteint un niveau élevé de revenus, à savoir les pays dont le PIB/habitant est supérieur à 14 006 $US annuels.

De la sorte, le Nord regroupe les pays appartenant à l’Europe occidentale, les États d’Europe centrale et d’Europe de l’Est membres de l’UE, les États-Unis, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Russie et une quarantaine de pays se situant sous des latitudes variées. Tous ces pays ne sont pas « industrialisés » au sens où leur économie serait composée d’un important secteur industriel produisant des biens manufacturés. En effet, certains de ces pays ne sont que peu ou pas du tout industrialisés mais sont considérés par les organismes internationaux comme ayant atteint un niveau élevé de revenus, soit parce qu’ils ont réussi à attirer d’importants capitaux étrangers, notamment grâce à leur statut de paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. (comme le Panama, les Seychelles, les Bahamas, les îles Caïmans), soit parce qu’ils tirent d’importants revenus de l’extraction pétrolière (comme les États arabes du Golfe Persique ou le sultanat de Brunei en Asie du Sud-Est). Précisons également qu’une partie importante des pays du Nord, notamment en Europe occidentale, en Amérique du Nord, ou en Asie de l’Est, sont caractérisés par des économies reposant de façon croissante sur le secteur des services.

 La dette comme instrument de domination et de spoliation

Au cours des deux derniers siècles, plusieurs États ont répudié avec succès des dettes en arguant qu’elles étaient illégitimes ou odieuses

La Grèce des années 2010 montre comment un pays et un peuple peuvent perdre toute souveraineté à cause du remboursement d’une dette clairement illégitime. Depuis le 19^e siècle, de l’Amérique latine à la Chine, en passant par Haïti, la Tunisie, l’Égypte et l’Empire ottoman, la dette publique a été utilisée comme arme de domination et de spoliation (Toussaint, 2017). La combinaison de l’endettement et du libre-échange constitue le facteur fondamental de la subordination d’économies entières à partir du XIX^e siècle. Les classes dominantes locales se sont associées aux grandes puissances financières étrangères pour soumettre leur pays et leur peuple à un mécanisme de transfert permanent de richesses des producteurs locaux vers les créanciers, qu’ils soient nationaux ou étrangers.

Contrairement à l’idée reçue, ce ne sont généralement pas les pays endettés périphériques qui provoquent les crises de la dette souveraine. Ces crises éclatent d’abord dans les pays capitalistes les plus puissants ou sont le résultat de leurs décisions unilatérales, qui entraînent par ricochets des crises de grande ampleur dans les pays périphériques endettés. Ce n’est pas l’excès de dépenses publiques qui amène la dette à des niveaux insoutenables, mais plutôt les conjonctures des pays créditeurs du Nord et les conditions imposées par les créanciers locaux et étrangers.

Pour revenir au 19^e siècle, soulignons également que les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. réels étaient abusivement élevés et les commissions prélevées par les banquiers étaient particulièrement importantes. La conséquence : les pays qui s’endettaient n’étaient pas en mesure de rembourser leurs dettes. Ils devaient constamment recourir à de nouveaux emprunts pour rembourser les anciens. Et quand ils n’y arrivaient pas, les puissances créancières avaient le droit de recourir à une intervention militaire pour se faire rembourser.

Les crises de la dette et leur dénouement sont toujours pilotés par l’action de grandes banques des principales puissances économiques, par les gouvernements qui les soutiennent et par les institutions financières internationales.
Il est possible de sortir de ce piège. Au cours des deux derniers siècles, plusieurs États ont répudié avec succès des dettes en arguant qu’elles étaient illégitimes ou odieuses.
C’est le cas du Mexique, des États-Unis, de Cuba, de la Russie, de la Chine ou du Costa Rica. Les conflits autour du paiement de la dette ont donné lieu à l’élaboration de la doctrine juridique de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. qui est toujours d’actualité.

Un peu d’histoire

La dette a été utilisée pour asservir la Tunisie à la France en 1881 ou l’Égypte au Royaume-Uni en 1882

Les créanciers, qu’ils soient de puissants États, des organismes multilatéraux à leur service ou des banques, savent parfaitement manœuvrer pour imposer leur volonté aux débiteurs. Dès la première moitié du 19^e siècle, un pays comme Haïti a servi de laboratoire. Première république noire indépendante, l’île s’est libérée du joug de la France en 1804. Paris n’a pas pour autant abandonné ses prétentions sur Haïti, en obtenant une indemnisation royale pour les esclavagistes : les accords signés en 1825 avec les nouveaux dirigeants haïtiens ont instauré une dette de l’indépendance monumentale. Trois ans plus tard, le pays rencontra déjà de sérieuses difficultés de paiement. Le pays a mis un siècle à rembourser ce fardeau, rendant impossible toute forme de développement réel.

La dette a aussi été utilisée pour asservir la Tunisie à la France en 1881 [4] ou l’Égypte au Royaume-Uni en 1882 [5] : les puissances créancières ont usé de la dette impayée pour soumettre ces pays jusque-là souverains. De même, la Grèce est née dans les années 1830 avec le boulet d’une dette qui l’enchaînait au Royaume-Uni, à la France et à la Russie [6]. L’île de Terre-Neuve, devenue en 1855 le premier dominion autonome de l’Empire britannique, bien avant le Canada ou l’Australie, a renoncé à son indépendance après la grave crise économique de 1933 pour faire face à ses dettes. Elle a finalement été rattachée en 1949 au Canada qui a accepté de reprendre 90 % de sa dette (REINHARDT et ROGOFF, 2010).

 La dette dans les années 1960-1970

La dette a constitué l’instrument majeur pour imposer des politiques néocoloniales

Le processus s’est reproduit après la Seconde Guerre mondiale, quand les pays d’Amérique latine avaient besoin de capitaux pour financer leur développement et quand les pays asiatiques d’abord, puis africains au virage des années 1960, ont accédé à l’indépendance. La dette a constitué l’instrument majeur pour imposer des politiques néocoloniales. Après la Seconde Guerre mondiale, il n’était plus permis de recourir à la force contre un pays débiteur. Ce sont d’autres moyens qui, dès lors, ont été utilisés.

Les prêts massifs octroyés, à partir des années 1960, à un nombre croissant de pays de la périphérie (à commencer par les alliés stratégiques des grandes puissances, le Congo de Mobutu, l’Indonésie de Suharto, le Brésil de la dictature militaire, en allant jusqu’à des pays comme la Yougoslavie et le Mexique), jouent le rôle de lubrifiant d’un puissant mécanisme de reprise de contrôle de pays qui avaient commencé à adopter avec un succès réel des politiques indépendantes des anciennes métropoles coloniales et de Washington.

Trois grands acteurs ont incité ces pays à s’endetter en les appâtant avec des taux relativement bas :

1. Les acteurs privés : Les grandes banques privées occidentales qui regorgeaient de liquidités Liquidité
   Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. , notamment placées par les pays exportateurs de pétrole après le choc de 1973.
2. Les acteurs bilatéraux : Les pays du Nord qui voulaient relancer leur économie en crise après le choc pétrolier de 1973 et voyaient les pays du Sud comme de potentiels débouchés.
3. Les acteurs multilatéraux : La Banque mondiale, dans le but de renforcer la zone d’influence géopolitique des États-Unis et de ne pas se laisser marginaliser par les banques privées.

Les classes dominantes locales ont également poussé à l’augmentation de la dette et en ont tiré profit sans qu’il y ait de bénéfice pour les peuples.

 La Crise de la dette des années 1980 et l’imposition des programmes d’ajustement

La dette publique des pays du tiers-monde et de l’Est a été multipliée par douze entre 1968 et 1980

À partir des années 1980, la dette publique, tant dans les pays dits du tiers-monde que dans les pays les plus industrialisés, a été systématiquement utilisée pour imposer des politiques d’austérité au nom de l’ajustement. Accusant leurs prédécesseurs d’avoir vécu « au-dessus de leurs moyens » par un recours trop facile à l’emprunt, la majorité des gouvernements en fonction ont imposé un ajustement des dépenses publiques, des dépenses sociales en particulier, obligeant les peuples à se serrer la ceinture.

Pour ce qui est du « tiers-monde » et de l’Europe de l’Est qui faisait partie du bloc soviétique, le formidable accroissement de la dette publique commença à la fin des années 1960 et déboucha sur une crise de remboursement à partir de 1982. Comme expliqué précédemment, cet endettement connaît des responsables. Ils se trouvent essentiellement dans les pays les plus industrialisés : les banques privées, la Banque mondiale et les gouvernements du Nord qui ont littéralement prêté à tour de bras des centaines de milliards d’eurodollars Eurodollars Le marché des eurodollars trouve son origine anecdotique dans le souci des autorités soviétiques, dans le contexte de guerre froide des années cinquante, de faire fructifier leurs réserves en dollars sans avoir à les placer sur le marché financier américain. C’est toutefois l’ampleur des sorties de capitaux américains qui constitue la cause structurelle de l’essor spectaculaire de ce marché dans la seconde partie des années soixante. Le déficit croissant de la balance des capitaux américaine pendant cette période résulte de la conjugaison de trois éléments : les investissements massifs des firmes américaines à l’étranger, en Europe notamment ; le plafonnement des taux d’intérêt par la réglementation Q, qui encourage les emprunts étrangers sur le marché américain et décourage les dépôts aux États-Unis ; le financement de la guerre du Vietnam. Pour freiner ces sorties de capitaux, les autorités américaines ont introduit en 1963 une taxe sur les emprunts des non-résidents. Celle-ci a eu pour effet de déplacer la demande de financements en dollars du marché américain vers les euromarchés, où les filiales des banques américaines pouvaient opérer en toute liberté. L’offre de dollars sur ces marchés émane, d’une part, des institutions et des firmes américaines découragées par le niveau très faible des taux d’intérêt aux États-Unis, d’autre part, des banques centrales du reste du monde qui y placent leurs réserves de change en dollars.
Échappant à tout contrôle étatique, non contraintes de constituer des réserves obligatoires, les eurobanques - autrement dit les banques travaillant en dollars sur le sol européen et, par extension, les xénobanques, banques travaillant en toutes monnaies en dehors de leurs territoires d’émission - peuvent offrir des rémunérations élevées à leurs déposants et des taux compétitifs à leurs clients sans pour autant réduire leurs marges bénéficiaires (Adda, 1996, t. 1, p. 94 et suiv.). et de pétrodollars Pétrodollars Les pétrodollars sont les dollars issus du pétrole.  [7].

Un tournant historique s’amorça entre 1979 et 1981 avec l’arrivée au pouvoir de Margaret Thatcher au Royaume-Uni et de Ronald Reagan aux États-Unis

Pour placer leurs surplus de capitaux et de marchandises et afin d’inciter les pays à s’endetter, ces différents acteurs du Nord ont prêté à des taux d’intérêt très bas. La dette publique des pays du tiers-monde et de l’Est a ainsi été multipliée par douze entre 1968 et 1980. Dans les pays les plus industrialisés, l’endettement public a également fortement augmenté pendant les années 1970, les gouvernements tentant de répondre à la fin des « trente glorieuses » années d’après-guerre [8] par des politiques keynésiennes de relance de la machine économique.

Un tournant historique s’amorça entre 1979 et 1981 avec l’arrivée au pouvoir de Margaret Thatcher au Royaume-Uni et de Ronald Reagan aux États-Unis, qui appliquèrent dès lors à grande échelle les politiques dont rêvaient les néolibéraux. D’emblée, les États-Unis procédèrent à une très forte hausse des taux d’intérêt afin de freiner l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. et la sortie massive de dollars [9]. Cette hausse unilatérale, suivie par de nombreux pays, obligea les pouvoirs publics endettés à transférer des montants colossaux aux institutions financières privées et aux autres détenteurs de titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. . Pour se refinancer, c’est-à-dire, réemprunter pour rembourser une dette précédente, les gouvernements de ces pays faisaient dès lors face à des taux d’intérêt faramineux.

Le paiement de la dette publique constitua un puissant mécanisme de pompage d’une partie des richesses créées par les travailleur·euses et les petit·es producteur·ices au profit des 10 % les plus riches

À partir de ce moment, à l’échelle planétaire, le paiement de la dette publique constitua un puissant mécanisme de pompage d’une partie des richesses créées par les travailleur·euses et les petit·es producteur·ices au profit des 10 % les plus riches, et en particulier des capitalistes. Ces politiques, dictées et imposées par les néolibéraux, amorcèrent une formidable offensive du capital contre le travail. Endettés, les gouvernements se sont mis à réduire les dépenses sociales et d’investissement public, pour « équilibrer » leurs comptes ; puis ils eurent recours à de nouveaux emprunts pour faire face à la montée des taux d’intérêt : c’est le fameux effet « boule de neige » qui consiste à contracter de nouveaux prêts plus coûteux pour rembourser des emprunts antérieurs.

Pour payer la dette publique, les gouvernements se servirent abondamment de l’impôt, dont la structure fut modifiée de manière régressive à partir des années 1980-1990 : la part des recettes fiscales provenant des prélèvements sur les revenus du capital diminua, tandis qu’augmentait la part des recettes provenant des prélèvements sur les travailleur·euses, d’une part, et sur la consommation de masse, via la généralisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), d’autre part.

Bref, l’État prit aux travailleur·euses et aux « pauvres » pour donner aux « riches », au capital : exactement l’inverse d’une politique redistributive, qui devrait pourtant être la préoccupation principale des pouvoirs publics.

 Enjeux stratégiques de l’ajustement structurel dans les pays de la périphérie

À partir des années 1980, les politiques d’ajustement structurel commencèrent à être appliquées sous la houlette du FMI

Le FMI, la Banque mondiale et le gouvernement des États-Unis ont d’abord nié la crise de la dette. Puis, surtout à partir des années 1980, les politiques d’ajustement structurel commencèrent à être appliquées sous la houlette du FMI, qui imposa ses conditions en échange de prêts aux gouvernements endettés. Ces politiques constituèrent la poursuite, sous une nouvelle forme, de l’offensive commencée au cours de la décennie antérieure, avec les politiques mises en place par les dictatures militaires au Chili, en Argentine, en Uruguay, entre autres.

Pour les stratèges des gouvernements du Nord et des institutions financières multilatérales à leur service, à commencer par la Banque mondiale, il fallait répondre à un défi : la perte de contrôle sur une partie croissante de la périphérie. Au cours des années 1940 à 1960, les indépendances vis-à-vis des anciennes puissances coloniales européennes s’étaient succédé, le bloc soviétique s’était imposé en Europe de l’Est, les révolutions chinoises et cubaines avaient triomphé, des politiques anti-impérialistes et redistributives mises en œuvre par des régimes capitalistes de la périphérie - du péronisme argentin au parti du Congrès indien de Nehru en passant par le panarabisme nassérien en Égypte - s’étaient fait jour. En bref, de nouveaux mouvements et organisations s’étaient développés pêle-mêle dans le monde entier, constituant autant de dangers pour la domination des principales puissances capitalistes dans un contexte de « Guerre froide » avec le bloc soviétique.

« Dans de nombreux cas, les prêts étaient destinés à corrompre des gouvernements pendant la Guerre froide. Le problème n’était pas alors de savoir si l’argent favorisait le bien-être du pays, mais s’il conduisait à une situation stable, étant donné les réalités géopolitiques mondiales. »
Joseph E. Stiglitz (économiste en chef de la Banque mondiale de 1997 à 1999, prix Nobel d’économie en 2001), in L’Autre mondialisation, Arte, 7 mars 2000

Les prêts massifs octroyés à partir des années 1960 visaient l’abandon par ces pays de leur politique nationaliste et une connexion plus forte des économies de la périphérie au marché mondial dominé par le centre. Il s’agissait également d’assurer l’approvisionnement des économies du centre en matières premières et en combustibles. En mettant les pays de la périphérie progressivement en concurrence les uns par rapport aux autres, en les incitant à « renforcer leur modèle exportateur », à se spécialiser, l’objectif est de faire baisser les prix des produits qu’ils exportent, et, par conséquent, de réduire les coûts de production au Nord et d’y augmenter les taux de profit.

Certes, on ne peut pas affirmer qu’il y a eu, de la part des banques privées, de la Banque mondiale et des gouvernements du Nord, mise en place d’un complot. Il n’en reste pas moins qu’une analyse des politiques poursuivies par la Banque mondiale et par les principaux gouvernements des pays industrialisés en matière de prêts à la périphérie, démontre que celles-ci n’étaient pas dépourvues d’ambitions stratégiques [10].

 La crise de 1982

La crise qui éclate en 1982 est le résultat de l’effet combiné de la baisse des prix des produits exportés par les pays de la périphérie vers le marché mondial et de l’explosion des taux d’intérêt. Du jour au lendemain, il faut rembourser plus avec des revenus en baisse. De là, l’étranglement. Les pays endettés annoncent qu’ils sont confrontés à des difficultés de paiement. Les banques privées du centre refusent immédiatement d’accorder de nouveaux prêts et exigent qu’on leur rembourse les anciens. Le FMI et les principaux pays capitalistes industrialisés avancent de nouveaux prêts pour permettre aux banques privées de récupérer leur mise et pour empêcher une succession de faillites bancaires.

« La crise de la dette latino-américaine dans les années quatre-vingt a été provoquée par l’énorme augmentation des taux d’intérêt qu’a entraînée la politique monétaire restrictive du président de la Federal Reserve, Paul Volcker, aux États-Unis. »
Joseph Stiglitz, La grande désillusion, 2002

Depuis cette époque, le FMI, appuyé par la Banque mondiale, impose les plans d’ajustement structurel. Un pays endetté qui refuse l’ajustement structurel se voit menacé d’une suspension des prêts du FMI et des gouvernements du Nord. On peut affirmer sans risquer de se tromper que ceux qui, à partir de 1982, proposaient aux pays de la périphérie d’arrêter le remboursement de leurs dettes et de constituer un front des pays débiteurs avaient raison. Si les pays du Sud avaient instauré ce front, ils auraient été en mesure de dicter leurs conditions à des créanciers aux abois.

En choisissant la voie du remboursement, sous les Fourches Caudines du FMI, les pays endettés ont transféré vers le capital financier du Nord l’équivalent de plusieurs plans Marshall [11] . Les politiques d’ajustement ont impliqué l’abandon progressif d’éléments clés de leur souveraineté nationale, ce qui a débouché sur une dépendance accrue des pays concernés à l’égard des pays les plus industrialisés et de leurs multinationales. Aucun des pays appliquant l’ajustement structurel n’a pu soutenir de manière durable un taux de croissance élevé. Partout, les inégalités sociales ont augmenté. Aucun pays « ajusté » ne fait exception.

Les programmes d’ajustement du FMI suivent trois objectifs :

1. assurer le remboursement de la dette contractée ;
2. établir des réformes structurelles visant à libéraliser l’économie, l’ouvrir aux marchés internationaux et réduire la présence de l’État ;
3. permettre progressivement aux pays endettés d’avoir accès aux prêts privés via les marchés financiers Marchés financiers
   Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. , sans pour autant cesser d’être endettés.

 En quoi consiste cet « ajustement » ?

L’ajustement structurel comprend deux grands types de mesures :

• Les premières sont des mesures de stabilisation macroéconomiques qui sont traditionnellement inclues dans les conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. du FMI. Il s’agit des mesures de choc (généralement, la dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. de la monnaie et l’élévation des taux d’intérêt à l’intérieur du pays concerné).
• Les secondes sont les réformes structurelles (privatisation, réforme fiscale, baisses des dépenses sociales etc.) [12].

Penchons-nous à titre d’exemples sur certaines de ces politiques :

Les dévaluations monétaires visent à rendre plus compétitives les exportations des pays concernés (en raison de la baisse de la valeur de la monnaie locale par rapport aux autres monnaies), de manière à augmenter les rentrées de devises nécessaires au paiement de la dette. Autre avantage, non négligeable si on se place du point de vue des intérêts du FMI et des pays les plus industrialisés, elles entraînent une baisse du prix des produits exportés par les pays du Sud.

Pour ces derniers, elles ont également des effets néfastes : elles engendrent une explosion du prix des produits importés sur leur propre marché, et dépriment du même coup la production intérieure. Ainsi, non seulement leurs coûts de production augmentent, tant dans l’agriculture que dans l’industrie et l’artisanat - ce d’autant plus qu’ils incorporent désormais de nombreux intrants Intrants Éléments entrant dans la production d’un bien. En agriculture, les engrais, pesticides, herbicides sont des intrants destinés à améliorer la production. Pour se procurer les devises nécessaires au remboursement de la dette, les meilleurs intrants sont réservés aux cultures d’exportation, au détriment des cultures vivrières essentielles pour les populations. importés suite à l’abandon des politiques « autocentrées » - mais le pouvoir d’achat de la grande masse de leurs consommateurs stagne ou baisse (le FMI interdisant toute indexation des salaires).

Autres mesures d’ajustement spécifiques aux pays de la périphérie : la suppression des subsides à certains biens et services de base comme le pain ou le riz

Au niveau de la dette, comme la valeur des recettes baisse (en monnaie locale, du fait de la dévaluation, on peut acheter moins de dollars pour rembourser la dette qu’avant avec la même quantité de monnaie locale) alors qu’augmente celle des emprunts vis-à-vis de l’extérieur (en monnaies étrangères - et donc maintenant plus chères, une dette de dix dollars vaut plus de monnaie locale qu’avant la dévaluation), le montant réel de la dette croît.

La politique de taux d’intérêt élevés ne fait, quant à elle, qu’accroître la récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres consécutifs. intérieure : les paysan·es ou les artisan·es qui doivent emprunter pour acheter les intrants nécessaires à leur production – dont le prix a augmenté suite à la dévaluation de leur monnaie car ces intrants sont bien souvent importés – ne peuvent plus le faire à cause du renchérissement du crédit. Par contre, le capital rentier prospère. Le FMI justifie ces taux d’intérêt élevés en affirmant qu’ils attireront les capitaux étrangers dont le pays a besoin. En pratique, les capitaux qui sont attirés par de tels taux sont volatils et prennent la direction d’autres cieux au moindre problème ou quand une meilleure perspective de profit apparaît ailleurs.

Autres mesures d’ajustement spécifiques aux pays de la périphérie : la suppression des subsides à certains biens et services de base et la contre-réforme agraire. Dans la plupart des pays du tiers-monde, la nourriture de base (pain, tortilla de maïs, riz...) est subventionnée de manière à empêcher de fortes hausses de prix, et donc à en garantir l’accès au plus grand nombre. C’est souvent le cas également pour le transport collectif, l’électricité et l’eau. Le FMI et la Banque mondiale exigent systématiquement la suppression de tels subsides, ce qui entraîne un appauvrissement des plus pauvres et quelques fois des émeutes de la faim.

En matière de propriété de la terre, le FMI et la Banque mondiale ont lancé une offensive de longue haleine qui vise à faire disparaître toute forme de propriétés communautaires

En matière de propriété de la terre, le FMI et la Banque mondiale ont lancé une offensive de longue haleine qui vise à faire disparaître toute forme de propriétés communautaires. C’est ainsi qu’ils ont obtenu au début des années 1990 la modification de l’article de la Constitution mexicaine protégeant les biens communaux (appelés ejido). Un des grands chantiers sur lequel travaillent actuellement ces deux institutions est la privatisation des terres communautaires ou étatiques en Afrique subsaharienne. Au cours de ces dernières années, l’accaparement des terres par de grandes entreprises étrangères s’est accéléré, bénéficiant du soutien de la BM et du FMI. Aujourd’hui, la dépossession des terres au profit de grandes entreprises privée augmente d’un cran sous le prétexte de projet de réduction d’émission de carbone dans l’atmosphère. Par exemple, la société privée Blue Carbon, basée aux Émirats Arabes Unis (qui ont accueilli la COP 28 en décembre 2023), a obtenu du gouvernement du Libéria en Afrique de l’Ouest qu’il lui confie 10% du territoire des forêts du pays au nom la préservation de la nature [13]. Des terres sont ainsi accaparées et marchandisées sous prétexte de constituer une source d’absorption de carbone. En conséquence, elles ne sont donc plus disponibles pour l’agriculture vivrière locale et elles échappent au contrôle des populations.

Des mesures d’ajustement communes au Nord et au Sud

Les plans d’ajustement structurel et autres plans d’austérité constituent une machine de guerre visant à détruire tous les mécanismes de solidarité collective et à soumettre toutes les sphères de la vie humaine à la logique marchande

La réduction du rôle du secteur public dans l’économie, dans la santé, dans l’éducation, dans la recherche, la diminution des dépenses sociales, les privatisations, la réforme fiscale favorable au capital, la déréglementation du marché du travail, l’abandon d’aspects essentiels de la souveraineté des États, la suppression des contrôles de change, la stimulation de l’épargne-pension par capitalisation, la déréglementation des échanges commerciaux, l’encouragement des opérations boursières... toutes ces mesures néolibérales sont appliquées dans le monde entier à des doses variables selon les rapports de forces sociaux. Ce qui frappe, c’est que du Mali à la Grèce, de l’Espagne au Brésil, de la France à la Thaïlande, des États-Unis ou de la Belgique à la Russie, on constate une profonde similitude et une complémentarité entre les politiques appelées d’« ajustement structurel » dans les pays des Suds, et celles dites d’« austérité » ou de « convergence » dans les pays des Nords.

Partout, la crise de la dette publique, ou du moins une forte augmentation de l’endettement public, représente un engrenage infernal de transfert des richesses au profit des détenteurs de capitaux, et un prétexte à l’application des politiques citées ci-dessus.

François Chesnais, d’ATTAC France, résumait bien la situation en quelques phrases : « Les marchés des titres de la dette publique (les marchés obligataires publics), mis en place par les principaux pays bénéficiaires de la mondialisation financière et puis imposés aux autres pays (sans trop de difficultés le plus souvent) sont, au dire même du Fonds monétaire international, la pierre ‘angulaire’ de la mondialisation financière. Traduit en langage clair, c’est très exactement le mécanisme le plus solide, mis en place par la libéralisation financière, de transfert de richesses de certaines classes et couches sociales et de certains pays vers d’autres. S’attaquer aux fondements de la puissance de la finance suppose le démantèlement de ces mécanismes et donc l’annulation de la dette publique, pas seulement celle des pays les plus pauvres, mais aussi de tout pays dont les forces sociales vivantes refusent de voir le gouvernement continuer à imposer l’austérité budgétaire aux citoyens au titre du paiement des intérêts de la dette publique. » [14]

Les plans d’ajustement structurel et autres plans d’austérité constituent une machine de guerre visant à détruire tous les mécanismes de solidarité collective (cela va des biens communaux au système de pension par répartition Retraite par capitalisation
par répartition Le système de retraite par répartition est basé sur la solidarité inter-générationnelle garantie par l’État : les salariés cotisent pour financer la retraite des pensionnés.
Le système de retraite par capitalisation est basé sur l’épargne individuelle : les salariés cotisent dans un fonds de pension qui investit sur les marchés internationaux et est chargé de leur verser leur retraite à la fin de leur carrière. ) et à soumettre toutes les sphères de la vie humaine à la logique marchande.

Le sens profond des politiques d’ajustement structurel, c’est la suppression systématique de toutes les entraves historiques et sociales au libre déploiement du capital pour lui permettre de poursuivre sa logique de profit immédiat, quel qu’en soit le coût humain ou environnemental.

 Évolution entre la fin des années 1990 et 2024

Le gouvernement de l’Équateur a pris une initiative remarquable et très positive en 2007-2008 en réalisant, avec la participation active de délégué·es des mouvements sociaux, un audit intégral de la dette

De nombreux changements sont intervenus entre la fin des années 1990 et les années 2020. Mentionnons les treize points suivants :

1) Plusieurs pays en développement ont pris leur distance avec le néolibéralisme. À la fin des années 1990 et au début des années 2000, après plus de vingt années de politique néolibérale et grâce à d’importantes mobilisations populaires, plusieurs peuples d’Amérique latine se sont débarrassés de présidents néolibéraux et ont élu des chefs d’État qui ont mis en place des politiques plus conformes aux intérêts populaires, ce fut le cas au Venezuela, en Bolivie et en Équateur [15]. Le gouvernement de l’Équateur a pris une initiative remarquable et très positive en 2007-2008 en réalisant, avec la participation active de délégué·es des mouvements sociaux, un audit intégral de la dette [16]. Sur la base de cet audit, il a suspendu le remboursement d’une partie de la dette identifiée comme illégitime et a imposé à ses créanciers une importante réduction de la dette [17]. Cela lui a permis d’augmenter fortement les dépenses sociales. Autre évolution positive : les gouvernements de ces trois pays ont également augmenté les impôts prélevés sur les revenus des grandes sociétés privées étrangères qui exploitent leurs ressources naturelles. Cela a augmenté de manière importante les recettes fiscales et permis d’augmenter les dépenses sociales.

Les citoyen·nes de ces trois pays ont adopté, au cours d’un processus démocratique, de nouvelles Constitutions qui prévoient notamment la révocabilité de tous les mandataires publics à mi-mandat [18].

Ajoutons que la Bolivie, l’Équateur et le Venezuela ont pris une très bonne décision en se retirant du tribunal de la Banque mondiale en matière de litige sur les investissements (Centre international de Règlement des Différends sur les Investissements – CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

Cliquez pour plus d’infos ) [19]. On pourrait également mentionner les accords de troc entre le Venezuela de Chavez et Cuba concernant des échanges de services médicaux cubains contre du pétrole vénézuélien.

En décembre 2007, était signé l’acte fondateur de la Banque du Sud par les chefs d’État de l’Argentine, de la Bolivie, du Brésil, de l’Équateur, du Paraguay, de l’Uruguay et du Venezuela [20]. Malheureusement, la Banque du Sud n’a finalement pas vu le jour [21] et à partir des années 2010, différentes initiatives intéressantes et plusieurs avancées concrètes ont progressivement pris fin à cause d’un manque de cohérence, de coordination et de volonté des gouvernements progressistes.

2) Augmentation du prix des matières premières et des réserves en devises. À partir de 2003-2004, les prix des matières premières et des produits agricoles [22] ont commencé à augmenter dans un contexte de forte demande internationale. Cela a permis aux pays exportateurs de tels produits d’augmenter leurs recettes, surtout en monnaies fortes (dollar, euro, yen, livre sterling). De nombreux PED en ont profité pour augmenter leurs réserves en dollars étasuniens. Avec ces réserves, ils ont acheté des bons du Trésor Bons du Trésor Titres d’emprunts émis par le Trésor public pour se financer. Leur durée peut aller de quelques mois à trente ans ou plus. des États-Unis car Washington emprunte beaucoup auprès des pays prêts à acheter les titres de sa dette. En faisant cela, les pays du Sud ont contribué à financer la principale puissance mondiale. Cela a consolidé sa domination et lui a fourni les moyens de vivre à crédit et de maintenir un important déficit commercial.

3) Perte de pouvoir de la Banque mondiale et du FMI sur certains pays en développement pendant une brève période allant de 2005 à 2009. L’augmentation des ressources de certains pays, en raison de l’augmentation des rentrées en devises et de l’affluence des investisseurs privés avant le déclenchement de la crise de 2007-2008, a fait perdre du poids à ces deux institutions. Entre 2005 et 2008, plusieurs pays ont remboursé anticipativement le FMI afin de retrouver plus de liberté, c’est le cas du Brésil et de l’Argentine. Cette perte d’influence provient également du fait que la Chine (voir les deux points suivants) et d’autres pays des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), en particulier le Brésil, ont multiplié les prêts à certains pays en développement.

4) L’arrivée sur la scène mondiale de la Chine comme pays créancier. Un autre facteur a renforcé ce phénomène : la Chine, en pleine expansion, s’est transformée en atelier du monde et a accumulé d’énormes réserves de change (en dollars surtout). Elle a augmenté significativement le financement des pays en développement. Ses prêts sont venus concurrencer ceux des institutions financières multilatérales et des pays industrialisés. Cela a diminué le pouvoir de pression de ces institutions et des pays du Nord à l’égard d’un certain nombre de pays en développement. Cependant, il ne faut pas se faire d’illusions. La Chine ne fait pas de cadeau et ses investissements visent à assurer son contrôle sur les matières premières dont elle a besoin. Elle vise également, au travers d’un énorme programme d’investissement mondial appelé la Nouvelle route de la soie, à renforcer sa position comme puissance économique mondiale.

5) Les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) ont annoncé en 2014 la création d’une nouvelle banque multilatérale qui leur appartient [23]. Sous le nom de Nouvelle Banque de Développement (NBD New Development Bank en anglais), elle a accordé ses premiers crédits à la fin de l’année 2016. L’analyse des projets financés par cette banque qui a son siège à Shangaï indique que ceux-ci ne diffèrent pas fondamentalement de ceux financés par la Banque mondiale et les autres institutions financières comme la Banque africaine de développement (BAfD, la Banque asiatique de développement (BAsD), la Banque interaméricaine de développement (BID), la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Ils s’inscrivent dans le modèle productiviste-extractiviste-exportateur : construction de grandes voies de communication et d’autres infrastructures destinée à l’importation/exportation de matières premières extraites des pays non ou peu industrialisés sans qu’elles soient transformées sur place, constructions de centrales de production d’énergie électrique nécessaire à l’extraction de ces matières premières,… Malheureusement, la Nouvelle Banque de développement ne constitue pas une véritable alternative positive pour les pays en développement car les gouvernements qui l’ont fondée cherchent à se doter d’une banque qui servira directement leurs intérêts (assurer des sources d’approvisionnement en matières premières et des débouchés pour leurs exportations), et non ceux des peuples.

6) La crise alimentaire et climatique. En 2007-2008, les populations des pays du Sud se sont trouvées confrontées à une très forte hausse des prix des aliments. Cela a donné lieu à des émeutes de la faim dans 18 pays. Alors qu’il était d’environ 900 millions avant la crise, le nombre de personnes qui souffrent de la faim a augmenté de près de 120 millions : on a donc dépassé 1 milliard en 2009. Comme nous le verrons plus loin, ce chiffre s’est progressivement réduit, mais cela ne peut qu’alerter sur l’incroyable vulnérabilité de centaines de millions de personnes. Cette situation dramatique est directement liée à d’autres facteurs de la crise globale et du système de l’endettement [24]. Parmi les facteurs liés à cette crise alimentaire globale qui maintiennent environ un être humain sur dix dans une situation de faim, on peut citer la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. financière portant sur le prix des aliments de base, l’utilisation de terres destinées à la production d’agrocarburants en lieu et place d’aliments, la priorité donnée aux monocultures d’exportation avec la fin des subventions destinées à assurer l’alimentation locale via des producteurs locaux et des productrices locales.
À cela, il faut ajouter les effets de la crise climatique qui empirent dans les pays en développement. Ici aussi, les politiques impulsées par la Banque mondiale en particulier, et le système capitaliste productiviste en général, font partie du problème et non de la solution [25].

7) L’augmentation de la dette publique interne. Lentement mais inexorablement, les créanciers internes se sont ajoutés aux créanciers externes. Les paiements n’atterrissent plus seulement sur des comptes à New-York, Londres ou Paris mais aussi dans des banques au sein même des pays du Sud. Néanmoins, il ne faut pas être dupe : régulièrement, les banques domestiques qui prêtent en monnaie locale aux pouvoirs publics de leur pays sont des filiales des banques étrangères et les emprunts en monnaie locale sont, dans nombre de cas, indexés sur une devise forte (généralement le dollar). Cela signifie qu’en cas de dévaluation de la monnaie locale ou d’appréciation de la devise forte, le montant à rembourser augmente considérablement. Il faut également souligner que les taux d’intérêt pratiqués sur la dette interne sont généralement particulièrement élevés. La dette interne est devenue une source de rente permanente pour les classes dominantes locales ou étrangères. La transformation apparente n’a pas changé la situation de fond : quantité de ressources qui devraient être destinées prioritairement à des dépenses pour répondre aux besoins sociaux fondamentaux des populations locales sont consacrées au paiement de dettes, dans bien des cas illégitimes ou illégales.

8) La dette publique est devenue une des principales préoccupations des pays du Nord depuis la crise provoquée par les grandes banques privées en 2007-2008. Aux États-Unis et en Europe particulièrement [26], cela a généré une forte augmentation de la dette privée puis de la dette publique. Les leçons de la crise de la dette au Sud sont très utiles pour analyser les événements qui ont suivi la crise de 2007-2008. Les politiques appliquées au Nord dans des pays comme la Grèce, le Portugal, Chypre, ressemblent étroitement à celles qui ont affecté les pays du Sud depuis les années 1980. C’est la raison pour laquelle le CADTM a renforcé son travail d’analyse et ses activités sur les pays du Nord, sans toutefois oublier les pays du Sud.

9) A partir de 2010-2012, la réduction progressive des taux d’intérêt au Nord a réduit le coût de la dette au Sud. Les banques centrales des pays du Nord ont procédé à une baisse des taux d’intérêt en les amenant à 0%. Cette politique visait à maintenir à flot les marchés financiers et les grandes entreprises privées. Il s’agissait également de rendre la dette publique du Nord plus facilement gérable et re-finançable. Cette politique de taux très bas pratiquée par les grandes puissances capitalistes a encouragé le financement des dépenses par la dette et a produit une très forte augmentation des dettes publiques et privées au Nord comme au Sud de la planète. Elle a entraîné une baisse du coût du refinancement pour les pays du Sud. Ce financement à bas coût, combiné à l’afflux de capitaux du Nord à la recherche de meilleurs rendements face aux taux d’intérêt bas au Nord, et à des recettes d’exportation élevées (car le prix des matières premières exportées du Sud vers le Nord restait élevé), ont donné aux gouvernements des pays en développement, y compris les plus pauvres, une dangereuse impression de sécurité. Des pays pauvres d’Afrique subsaharienne qui n’avaient jamais eu l’occasion d’imprimer et de vendre des titres de leurs dettes souveraines sur les marchés financiers internationaux ont pu facilement trouver acquéreurs pour leurs titres de dette. Les fonds d’investissements et les banques du Nord ont acheté les titres du Sud car ils offraient un meilleur rendement que les titres du Trésor américain, que les titres japonais, allemands, français ou d’autres pays européens, tous proches de 0% ou ne dépassant pas 2 à 3%.

10) Sans difficulté, des pays pauvres ont émis et ont vendu des titres de leur dette externe sur les marchés internationaux. Le Rwanda est un cas emblématique. Alors qu’il est un des pays les plus pauvres de la planète – il est classé 165^e sur 191 pays par le Programme des Nations Unies sur le développement (PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site : ) selon l’Indice de développement humain (IDH Indicateur de développement humain
IDH Cet outil de mesure, utilisé par les Nations unies pour estimer le degré de développement d’un pays, prend en compte le revenu par habitant, le degré d’éducation et l’espérance de vie moyenne de sa population. ) – et qu’il a été marqué par le génocide de 1994, il a pu pour la première fois de son existence émettre des titres de sa dette souveraine et les vendre à Wall Street. Cela a été le cas en 2013, en 2019, en 2020 et en 2021. De même pour le Sénégal qui a pu émettre 6 emprunts internationaux entre 2009 et 2021, au cours des années 2009, 2011, 2014, 2017, 2018 et 2021. L’ Éthiopie, pays également très pauvre, a pu émettre un emprunt international en 2014. Le Bénin y a eu accès plus récemment et a émis 3 emprunts sur les marchés internationaux en 2019, 2020 et 2021. La Côte d’Ivoire, sortie d’une situation de guerre civile il y a à peine quelques années, a également émis des titres chaque année de 2014 à 2021, alors qu’elle fait également partie des pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. . On peut également mentionner les emprunts du Kenya (2014, 2018, 2019, 2021), de la Zambie (2012, 2014, 2015), du Ghana (2013 à 2016, 2018 à 2021), du Gabon (2007, 2013, 2015, 2017, 2020, 2021), du Nigeria (2011, 2013, 2014, 2017, 2018, 2021, 2022), de l’Angola (2015, 2018, 2019, 2022) et du Cameroun (2014, 2015, 2021). Du jamais vu au cours des 60 dernières années. Cela témoigne d’une situation internationale qui était tout à fait particulière : les investisseurs financiers du Nord disposaient d’énormément de liquidités et face à des taux d’intérêt très bas dans leur région, ils étaient à l’affût de rendements intéressants. Le Sénégal, la Zambie et le Rwanda promettaient un rendement de 6 à 8 % sur leurs titres : ils attiraient dès lors des sociétés financières qui cherchaient à placer provisoirement leurs liquidités, même si les risques étaient élevés. Les gouvernements des pays pauvres sont devenus euphoriques et ont tenté de faire croire à leur population que le bonheur était au coin de la rue, alors que la situation pouvait dramatiquement se retourner. La presse internationale a parlé d’afro optimisme succédant à l’afro pessimisme [27]. Les dirigeants africains se sont vantés de leur succes story, attribuée à leur capacité à s’adapter à la mondialisation néolibérale, à l’ouverture des marchés. La Banque mondiale, le FMI et la Banque africaine de développement (BAfD) les ont félicités. Or, ces gouvernants ont accumulé des dettes de manière tout à fait exagérée sans consulter les citoyen·nes de leur pays. Quand les banques centrales ont décidé, à partir de 2022, d’augmenter les taux d’intérêt, la situation financière s’est brutalement détériorée.

11) Les dettes individuelles illégitimes. Il s’agit là d’un champ d’analyse et d’intervention que le CADTM a développé depuis 2014. Tout comme les peuples en tant que sujet collectif, les individus des classes populaires souffrent aussi de ce « système dette » : suicides de paysan·es endetté·es en Inde [28] ; douze millions de familles expulsées de leur logement par les banques aux États-Unis, des centaines de milliers de familles expulsées en Espagne ou en Irlande, entre autres ; femmes attrapées dans le système du microcrédit au Sud, à l’instar du cas des femmes endettées au Maroc [29] ; étudiant·es universitaires surendetté·es aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Japon, au Chili en raison du simple fait de poursuivre des études. La dette des étudiants aux États-Unis dépasse les 1 750 milliards de dollars [30]. Ce chiffre est largement supérieur au total de la dette externe publique cumulée de l’Amérique latine et de l’Afrique. Des mouvements de résistance se sont développés ces dernières années : aux États-Unis pour défendre les étudiant·es endetté·es victimes des banques ; en Espagne et aux États-Unis pour empêcher les saisies immobilières ; au Maroc ou au Sri Lanka pour soutenir la lutte des femmes victimes de l’arnaque du microcrédit ; en Inde, pour protéger les paysan·es abusé·es par les usuriers…

12) Les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.  [31]. La dette publique est devenue la cible des stratégies spéculatives de « créanciers procéduriers », connus sous le nom « fonds vautours ». Fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. privés pour la plupart implantés dans les paradis fiscaux, ceux-ci se spécialisent dans le rachat de titres de dette d’États en défaut ou proches du défaut de paiement, à très faible coût. Ils portent ensuite ces États devant les tribunaux anglo-saxons, les obligeant à rembourser leurs créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). à leur valeur nominale, augmentée des intérêts, des pénalités de retard et des frais de justice. Contrairement aux créanciers bilatéraux et multilatéraux, ils refusent de participer à toute négociation et opération de restructuration, privilégiant l’arrangement judiciaire et, en cas de non-paiement, la saisie d’avoirs du débiteur (propriétés diplomatiques, recettes d’exportations et divers avoirs placés à l’étranger). Depuis les années 2000, plus d’une vingtaine d’États parmi les plus endettés de la planète ont fait les frais de ces stratégies, en Amérique du Sud (Argentine, Honduras, Pérou, Cuba), et en Afrique (Sierra Leone, République du Congo, Ouganda, République démocratique du Congo), au cours de grandes batailles juridico-financières toujours en cours aujourd’hui. Depuis 2007, le phénomène se développe à l’encontre de pays d’Europe du Sud (Grèce, Espagne, Portugal). Les stratégies vautours risquent de prospérer à l’avenir au Sud comme au Nord car les dettes nouvellement émises continuent à être placées sous le droit américain ou britannique, favorables aux créanciers. Cela permet aux fonds vautour de poursuivre en justice les pays souverains devant les tribunaux de l’État de New York ou de la Grande Bretagne où ils ont de fortes chances d’obtenir gain de cause.

L’Argentine a ainsi été sous le feu des projecteurs en 2014, lorsque la Cour suprême des États-Unis a rejeté le recours de l’État argentin pour donner raison aux fonds vautours NML (de Paul Singer) et Aurelius, condamnant l’Argentine à leur payer une somme énorme. Finalement, l’Argentine, en 2016, sous la présidence du néolibéral Mauricio Macri, a versé la somme extravagante de 9,3 milliards de dollars, dont 4,8 milliards au fonds vautour de Paul Singer [32].
Grâce à l’action menée par le CADTM et d’autres organisations comme le Centre national de coopération au développement (CNCD) et son homologue flamand (NCOS), le parlement belge a adopté en 2015 une loi anti-fonds vautours [33].
Voici un extrait de ce que Giselle Datz, auteure d’une étude fouillée sur la question, en dit : (…) « en juillet 2015, la Chambre des représentants belge a adopté à l’unanimité sa loi « anti-fonds vautours » (…). Le projet de loi d’avril 2015 cite comme motivation plusieurs cas de litiges liés aux fonds vautours dans des tribunaux étrangers : Elliott Associates v. Peru en Belgique (1996-99), Kensington International v. the Democratic Republic of Congo (DRC) en Belgique (cité ci-dessus), FG Hemisphere v. the DRC dans un tribunal de Jersey en 2004, Donegal International v. Zambia devant des tribunaux britanniques (2007), et, bien sûr, NML v. Argentina devant les tribunaux de New York (avec des décisions judiciaires critiques énoncées en 2008 et 2012). La loi a établi que « si un tribunal belge identifie un fonds agissant comme un »vautour« , ce dernier ne peut réclamer plus que le prix réduit qu’il a payé ». » (Datz in Pénet et Zendejas [34], p. 272) [35]
Cette loi a été mise en cause devant la Cour constitutionnelle de Belgique par un des principaux fonds vautours de la planète mentionné plus haut, NML Capital LTD de Paul Singer, un magnat étasunien. Le CADTM, associé au CNCD, est intervenu en justice et a obtenu que la Cour constitutionnelle de la Belgique déboute la plainte de NML Capital LTD et confirme la validité de la loi de 2015 [36].
Voici ce qu’en dit Datz :
« Enfin, le 31 mai 2018, la Cour constitutionnelle belge a mis un terme aux revendications de NML Capital selon lesquelles la loi belge de 2015 était inconstitutionnelle. Au contraire, la Cour a considéré que la loi était « non discriminatoire, respectueuse des engagements européens et internationaux de la Belgique et ne violait aucun droit constitutionnel ». »
Giselle Datz ajoute : « Il s’agit d’une victoire pour le public qui soutient la loi et, en particulier, pour les ONG qui se sont jointes à l’État belge pour soutenir la loi : la coalition belge des ONG de développement francophones, CNCD-11.11.11, son organisation sœur flamande 11.11.11, et le Comité pour l’abolition de la dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt. (CADTM). » (p. 273) [37].
Depuis lors, le CADTM mène campagne pour que d’autres pays adoptent une législation anti-fonds vautour similaire à celle de la Belgique.

13) L’audit citoyen. Dans la foulée de la victoire de l’Équateur contre ses créanciers en 2009, se sont développées des plateformes et des initiatives qui ont travaillé à la réalisation d’un audit citoyen pour identifier les dettes illégitimes, odieuses ou illégales. Dans différents pays [38], ces mouvements ont donné lieu à une réflexion intéressante et enrichissante permettant de clarifier les parties de la dette publique qui ne doivent pas être payées. Sans prétendre être exhaustifs, nous pouvons avancer les définitions suivantes :
a) La dette publique illégitime : c’est la dette contractée par les pouvoirs publics sans respecter l’intérêt général ou d’une manière qui lui est préjudiciable.
b) La dette publique illégale : il s’agit de la dette contractée par les pouvoirs publics en violation flagrante de l’ordre juridique en vigueur.
c) La dette publique insoutenable  : c’est celle dont le remboursement condamne la population d’un pays à un appauvrissement et une dégradation de la santé et de l’éducation publiques, à une augmentation du chômage ou à des problèmes de sous-alimentation. Autrement dit, une dette dont le remboursement empêche les pouvoirs publics de garantir les droits humains fondamentaux.
d) La dette publique odieuse  : Rappelons que selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies : 1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeant·es et des personnes proches du pouvoir. 2) La complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population (Voir encadré sur la dette odieuse plus haut).

Un audit citoyen de la dette publique combiné, dans certains cas, avec une suspension unilatérale et souveraine de son paiement, devrait permettre l’annulation/la répudiation de la partie illégitime, insoutenable et/ou illégale de la dette et de réduire de manière importante la part restante. Il s’agit également de mettre un frein à ce type d’endettement pour le futur.

Les initiatives d’audit citoyen ont été particulièrement actives dans des pays comme le Brésil (depuis 2000), en Argentine (2018-2021), au Portugal (2010-2011), en France (2011-2014), en Grèce (2011-2015), en Espagne (2010-2018), en Italie (2013-2017), en Belgique (2013-2016), … puis ont reflué notamment en Europe après la capitulation du gouvernement de Tsipras en 2015.

 A partir des années 2020, l’engrenage vers une nouvelle grande crise de la dette

Depuis 2020 et surtout 2022, nous sommes donc entrés dans une nouvelle conjoncture caractérisée par une nouvelle crise de la dette aux proportions énormes qui a été causée par quatre chocs pour le capitalisme mondial. Ce sont tous des chocs exogènes aux pays les plus pauvres.

1. Tout d’abord, la pandémie de coronavirus, qui a provoqué des décès massifs dans le monde entier, des confinements généralisés, des ruptures de chaînes d’approvisionnement…
2. Deuxièmement, la crise économique aggravée par la pandémie. Celle-ci a sapé les économies des pays en développement, de l’Amérique latine à l’Asie en passant par l’Afrique. Des pays comme le Sri Lanka et Cuba, qui avaient adopté une stratégie économique basée sur le tourisme, ont été particulièrement touchés par l’arrêt des transports aériens. L’interaction de ces deux chocs a jeté les bases de la nouvelle crise de la dette souveraine. Au moment même où les États ont dû augmenter leurs dépenses publiques pour faire face à la pandémie, leurs économies sont entrées en récession, tarissant les recettes fiscales. En conséquence, la dette souveraine a explosé.
3. Le troisième choc a été l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022. Elle a immédiatement déclenché des hausses spéculatives massives des prix des céréales comme le blé. On peut parler de hausse spéculative parce que pendant les premiers mois de la guerre, les stocks de céréales de l’Ukraine et de la Russie n’ont pas diminué. Or les prix des céréales ont littéralement flambé. Ensuite, les exportations ont été interrompues, ce qui a eu pour effet d’étouffer les approvisionnements et de faire grimper les prix encore davantage, jusqu’à ce qu’un accord soit orchestré pour permettre la reprise des expéditions. Accord remis en cause depuis fin juillet 2023. Il y a également eu une flambée des prix des engrais chimiques ainsi que du pétrole et du gaz. Les prix ont grimpé dans le monde entier, en particulier dans les pays qui importaient la majeure partie de leurs denrées alimentaires, les engrais et les combustibles. Dans les pays d’Asie et d’Afrique, l’inflation a pesé lourdement sur les populations, déjà appauvries par la récession. Un très grand nombre de personne n’ont pas pu faire face à l’augmentation du prix des denrées alimentaires et des combustibles.
4. Le quatrième choc et certainement le plus important a été la décision unilatérale de la Réserve fédérale américaine, de la Banque centrale européenne BCE
   Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
   Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. et de la Banque d’Angleterre de relever leurs taux d’intérêt. Aux États-Unis, la Fed a relevé ses taux de près de 0 à plus de 5 %, la Banque d’Angleterre et du Canada ont fait de même tandis que la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. européenne les a portés à 4,5 %.
   Ces hausses ont eu un effet dévastateur sur les pays du Sud. Des pays comme la Zambie et le Ghana, qui étaient considérés comme des succes story, sont entrés en suspension de paiement. Les fonds d’investissement, qui avaient acheté des obligations souveraines dans ces pays, se sont rendu compte que la hausse des taux d’intérêt dans le Nord signifiait qu’ils pouvaient obtenir un taux de rendement plus élevé en achetant de telles obligations aux États-Unis, en Europe et en Grande-Bretagne. Nous avons donc assisté à un rapatriement des capitaux financiers du Sud vers le Nord.

Suite à la hausse des taux d’intérêt décidée au Nord, les fonds d’investissement ont dit aux États du Sud que s’ils voulaient refinancer leur dette, ils devraient payer des taux d’intérêt de 9 à 15 %, et dans certains cas jusqu’à 26%

Pire encore, les fonds d’investissement ont dit aux États du Sud que s’ils voulaient refinancer leur dette, ils devraient payer des taux d’intérêt de 9 à 15 %, et dans certains cas jusqu’à 26% (comme dans le cas de la Zambie ou de l’Égypte [39]), faute de quoi les fonds n’achèteraient pas leurs obligations. Si les pays n’ont eu d’autre choix que d’accepter, nombre d’entre eux n’ont aucun moyen d’effectuer leurs paiements à des taux aussi élevés. Il en résulte une nouvelle crise de la dette souveraine.

Le rapport de la Banque mondiale sur les dettes des « pays en développement », publié le 13 décembre 2023 [40], révélait une réalité alarmante : en 2022, l’ensemble des pays en développement ont dépensé un montant record de 443,5 milliards de dollars pour assurer le paiement de leur dette publique extérieure. Pour cette même année 2022, les 75 pays à bas revenus qui ont accès aux crédits de l’Association internationale de développement (IDA), l’institution de la Banque mondiale qui octroie des crédits aux pays les plus pauvres, ont payé à leurs créanciers un montant record de 88,9 milliards de dollars. La dette externe totale de ces 75 pays a atteint un montant record de 1 100 milliards de dollars, soit plus du double du niveau de 2012. Selon le communiqué de la Banque mondiale, entre 2012 et 2022, ces pays ont vu leur dette extérieure augmenter de 134 %, un taux supérieur à celui de l’augmentation de leur revenu national brut (RNB), qui a été de 53 %.

C’est la première fois depuis 2015 que les créanciers privés recevaient plus de fonds qu’ils n’en injectaient dans les pays en développement.

La BM ajoute : « La flambée des taux d’intérêt a accentué les vulnérabilités liées à la dette dans tous les pays en développement. Rien qu’au cours des trois dernières années, on a compté 18 défauts de paiement souverains dans dix pays en développement, soit plus que le nombre enregistré au cours des deux décennies précédentes. À l’heure actuelle, environ 60 % des pays à faible revenu sont exposés à un risque élevé de surendettement ou sont déjà dans cette situation. »

La Banque mondiale, en conséquence, tire la sonnette d’alarme : une nouvelle crise de la dette a démarré. Des sommes énormes sont dépensées pour rembourser les créanciers et cela au détriment de la satisfaction des besoins grandissants de centaines de millions de personnes qui ont un besoin vital d’aide. Rappelons que, selon un autre rapport de la Banque mondiale cité par le Financial Times [41], entre 2019 et 2022, plus de 95 millions de personnes supplémentaires sont tombées dans l’extrême pauvreté.

La Banque mondiale reconnaît que les prêteurs privés ont commencé en 2022 à fermer le robinet des crédits aux PED tout en pressant au maximum le citron pour obtenir le plus de remboursements. En effet, selon la BM, les nouveaux crédits octroyés par les prêteurs privés aux pouvoirs publics des pays en développement ont chuté de 23 %, ayant été ramenés à 371 milliards de dollars, soit leur plus bas niveau en dix ans. Par contre, ces mêmes créanciers privés ont récolté 556 milliards de dollars sous forme de remboursements. Cela signifie qu’en 2022, ils ont perçu 185 milliards de dollars de plus en remboursements que ce qu’ils en ont décaissé en prêts. Toujours selon la Banque mondiale, c’est la première fois depuis 2015 que les créanciers privés recevaient plus de fonds qu’ils n’en injectaient dans les pays en développement.

La Banque mondiale n’explique pas comment on en est arrivé là car cela impliquerait de remettre en cause le modèle et le système économique dont elle fait la promotion et qu’elle considère comme étant la seule option possible. Cela l’obligerait également à pointer clairement la culpabilité des banques centrales d’Amérique du Nord et d’Europe occidentale, et donc des autorités des principales puissances occidentales qui dominent tant la Banque mondiale que le FMI.

Au cours des trois dernières années, on a compté 18 défauts de paiement souverains dans dix pays en développement, soit plus que le nombre enregistré au cours des deux décennies précédentes

La Banque mondiale ne nie pas le rôle très négatif de la flambée des taux d’intérêt mais elle se garde bien de pointer du doigt la responsabilité des dirigeant·es des banques centrales des puissances qui dominent les deux institutions de Bretton Woods.

La Banque mondiale ne recommande pas aux gouvernements des pays endettés de se protéger en déclarant une suspension coordonnée des paiements de la dette. Or, selon le droit international, ils en ont parfaitement le droit. En effet, ils peuvent évoquer le changement fondamental de circonstances provoqué par les chocs externes provenant du Nord, en particulier la décision unilatérale des banques centrales d’Amérique du Nord et d’Europe occidentale d’augmenter radicalement les taux d’intérêt.

En cas de changement fondamental de circonstances et de chocs externes, il n’y a pas d’obligation de poursuivre l’exécution d’un contrat d’emprunt et de continuer à rembourser la dette.

Par ailleurs, la Banque mondiale n’assume pas non plus ses responsabilités. C’est elle qui, avec le FMI, a encouragé les pays aujourd’hui endettés à contracter un maximum de nouveaux emprunts et à ouvrir au maximum leurs économies, ce qui les a fragilisés par rapport aux chocs externes qui viennent de se succéder en trois ans.

Entre 2019 et 2022, plus de 95 millions de personnes supplémentaires sont tombées dans l’extrême pauvreté

Si on prend une perspective longue et qu’on fait un bilan de l’action de la Banque mondiale et du FMI qui sont nées il y a bientôt 80 ans, en 1944, on ne peut que constater l’échec complet de ces deux institutions multilatérales qui étaient censées permettre un solide développement et le plein emploi. On trouve d’ailleurs dans un important rapport présenté par le FMI en 2023, un aveu d’échec accablant. En effet, dans le World Economic Outlook d’avril 2023, le FMI affirme qu’il faudra 130 ans pour que les pays en développement réduisent de moitié le fossé qui sépare leur revenu par tête d’habitant·e de celui des pays développés. 130 ans ! Cela a un moment où l’humanité est confrontée dans l’immédiat à des menaces à plus courte échéance pour son existence, à cause de la crise écologique qui a pris des proportions extrêmes. Mais le comble, c’est que dans le World Economic Outlook d’avril 2008, le FMI affirmait qu’il faudrait 80 ans pour réduire le fossé en question. La conclusion est simple : entre 2008 et 2023, le fossé entre pays en développement et pays développés a encore augmenté contrairement à la mission confiée aux institutions de Bretton Woods et aux soi-disant bienfaits du capitalisme.

Dans le World Economic Outlook d’avril 2023, le FMI affirme qu’il faudra 130 ans pour que les pays en développement réduisent de moitié le fossé qui sépare leur revenu par tête d’habitant·e de celui des pays développés

Il faut également citer les politiques d’ajustement structurel qui ont mené à la privatisation des systèmes de santé aux Suds, et à une plus grande dépendance de ces pays aux céréales, intrants et autres produits importés. Comme nous l’expliquions plus haut, ces politiques matraquées depuis plus de 40 ans ont complètement désarmé les pays des Suds pour faire face aux chocs extérieurs tels que la pandémie de Covid-19 ou la hausse mondiale du prix des céréales.

Il y a deux siècles, au début de la révolution industrielle capitaliste, la différence de revenu per capita entre pays appelés aujourd’hui en développement et pays développés était très faible. Le capitalisme victorieux aujourd’hui à l’échelle de la planète a augmenté comme jamais dans le passé le fossé entre nations. Sans parler du fossé au sein de chaque nation qu’elle soit du Sud ou du Nord entre le 1% le plus riche et les 50% d’en bas.

Il est grand temps de dissoudre la Banque mondiale et le FMI et de construire une autre architecture internationale respectueuse des droits humains et de la Nature. Il est grand temps de se débarrasser du système capitaliste et de réaliser une révolution écosocialiste, internationaliste, féministe, antiraciste …

Dans le World Economic Outlook d’avril 2008, le FMI affirmait qu’il faudrait 80 ans pour réduire le fossé en question. La conclusion est simple : entre 2008 et 2023, le fossé entre pays en développement et pays développés a encore augmenté

Pour prendre la mesure de l’ampleur de la crise du système capitaliste mondial, il convient de prendre en compte d’autres facettes de la crise :

-La crise écologique et le changement climatique ont atteint un point de non-retour et les effets sur les populations prennent des proportions énormes alors que les émissions de gaz à effet de serre continuent d’augmenter.

-La crise alimentaire qui, comme mentionné, avait été particulièrement forte en 2008-2009, a rebondi depuis [42]. A l’échelle planétaire, entre 2014 et 2021, le nombre de personnes souffrant d’insécurité alimentaire grave a augmenté de plus de 350 millions, passant de 565 millions à 924 millions. L’augmentation a été particulièrement forte entre 2019 et 2021, elle a concerné un peu plus de 200 millions de personnes. En 2021, quelque 2,3 milliards de personnes (29,3 pour cent de la population mondiale) étaient en situation d’insécurité alimentaire modérée ou grave [43].

- La crise migratoire provoquée par les politiques inhumaines des puissances du Nord en la matière et exacerbée par les effets des crises écologique, climatique, alimentaire, des situations de guerre et des violations des droits humains.

- La crise de gouvernance et la montée de l’extrême droite au Nord et aux Suds. Les gouvernements perdent en légitimité et utilisent des mesures de répression. De plus en plus autoritaires, ils mettent de côté le parlement aux Suds comme au Nord. Prenons l’exemple de la France et du recours au 49.3, utilisé à répétition par le président Emmanuel Macron pour imposer des politiques rejetées par une majorité de la population, qui s’est exprimée en faveur des mobilisations qui s’y opposaient fermement.

On assiste au recours à des actions gouvernementales aux aspects nettement néofascistes, racistes, fondamentalistes comme Narendra Modi en Inde, Netanyahu en Israël, Donald Trump soutenu par les conservateurs religieux, Javier Milei en Argentine, Boluarte au Pérou, Bukele au Salvador, Marcos aux Philippines, Kaïs Saïed en Tunisie, Vladimir Poutine en Russie ou encore le régime iranien soutenu par les fondamentalistes islamistes.
Par manque de solutions et de victoires révolutionnaires, le vide créé par cette crise amène les armées à prendre le pouvoir (Sahel). Les armées n’ont pas de véritables alternatives à offrir aux peuples mais obtiennent tout de même le soutien populaire face à la perte de légitimité des régimes en place et d’une demande de prise d’indépendance contre l’État français. Au Sénégal, en 2021, les attaques visaient les supermarchés Auchan en tant que symbole capitaliste français et non pas les petits commerces locaux.

- Les guerres en cours : avec la politique génocidaire de l’Etat d’Israël contre le peuple palestinien, avec la guerre en Ukraine provoquée par la Russie et entretenue par l’OTAN OTAN
Organisation du traité de l’Atlantique Nord Elle assure aux Européens la protection militaire des États-Unis en cas d’agression, mais elle offre surtout aux États-Unis la suprématie sur le bloc occidental. Les pays d’Europe occidentale ont accepté d’intégrer leurs forces armées à un système de défense placé sous commandement américain, reconnaissant de ce fait la prépondérance des États-Unis. Fondée en 1949 à Washington et passée au second plan depuis la fin de la guerre froide, l’OTAN comprenait 19 membres en 2002 : la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, auxquels se sont ajoutés la Grèce et la Turquie en 1952, la République fédérale d’Allemagne en 1955 (remplacée par l’Allemagne unifiée en 1990), l’Espagne en 1982, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque en 1999, la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie en 2004, l’Albanie et la Croatie en 2009, le Monténégro en 2017, la Macédoine du Nord en 2020, la Finlande en 2023 et la Suède en 2024. , la guerre au Soudan, dans l’Est de la République Démocratique du Congo, au Yémen,…

- La crise bancaire de 2023 qui montre que le système financier mondial est toujours aussi fragile depuis la crise de 2008

– Le retour de l’austérité dans le Nord. Au début de la crise du COVID, Mario Draghi, qui avait achevé son mandat à la tête de la BCE fin 2019, avait déclaré, avec Christine Lagarde qui venait de lui succéder, qu’il fallait augmenter la dette publique pour faire face à la pandémie. Il s’est bien gardé de proposer de faire payer le coût de la lutte contre la pandémie et ses effets multiples aux grandes entreprises privées qui profitaient de la crise : le Big Pharma, les GAFAM, les chaînes de distribution. Pour convaincre l’opinion publique de ne pas se poser de questions sur la manière de financer la lutte nécessaire contre la pandémie, les dirigeant·es européen·nes ont assoupli temporairement les règles budgétaires. Maintenant que la dette publique a fortement augmenté et que le coût de son refinancement a explosé en raison de l’augmentation des taux d’intérêt, les mêmes dirigeant·es annoncent l’approfondissement des mesures d’austérité en affirmant que la dette publique a atteint un niveau insoutenable. Il faut encore et toujours dénoncer avec force ces politiques austéritaires et lutter pour l’annulation des dettes publiques illégitimes.

– L’aggravation de l’endettement des classes populaires provoquée par la stagnation des revenus qui obligent les familles à emprunter pour faire face aux dépenses courantes en matière de santé, d’éducation, de logement, de chauffage, de transport…

 Conclusion

Depuis les années 1960, la dette est utilisée comme un outil néocolonial de dépossession massif. Il permet aux capitalistes du Sud comme du Nord, aux États du Nord, aux grandes banques et aux institutions financières internationales d’organiser un gigantesque transfert de richesse – autant financières que naturelles – du travail vers le capital, du Sud vers le Nord. La dette permet aux créanciers du Nord de toucher des intérêts en permanence, de faire appliquer par les pays du Sud, mais aussi du Nord (Grèce etc), des politiques qui désarment toujours davantage les États et qui accroissent les inégalités. Pareil à l’extérieur des États : le FMI et la Banque mondiale ont utilisé la dette pour insérer au maximum les pays du Sud dans le grand marché néolibéral mondial. Elles les ont poussés à renforcer leur spécialisation dans des monocultures d’exportations sans valeur ajoutée et les rendant dépendants aux chocs extérieurs. Des audits de la dette à participation citoyenne pour identifier et annuler la part illégitime, odieuse et illégale de ces dettes sont plus que jamais nécessaires. Le CADTM est pour que les États du Sud prennent des mesures souveraines unilatérales de suspension de paiement et de répudiation des dettes.

 Bibliographie :

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CADTM, “La doctrine de la dette odieuse”, CADTM, 3 avril 2024, https://www.cadtm.org/La-doctrine-de-la-dette-odieuse-22437

King, Jeff (2007) “Odious Debt : The Terms of Debate,” North Carolina Journal of International Law and Commercial Regulation", 32 (4) : 605-668

Maxime Perriot, “Surcharges ou surtaxtes du FMI : Comment le Fonds monétaire international s’enrichit sur le dos des pays les plus en difficultés dans l’opacité la plus totale », CADTM, 19 décembre 2023, https://www.cadtm.org/Surcharges-ou-surtaxes-du-FMI-Comment-le-Fonds-monetaire-international-s

Millikan, M.F. and W.W. Rostow (1957) A Proposal : Keys to An Effective Foreign Policy (Harper, New York)

Pierre Pénet and Juan Flores Zendejas (Editors), Sovereign Debt Diplomacies. Rethinking Sovereign Debt from Colonial Empires to Hegemony, Oxford University Press, 2021

Reinhardt, Carmen, Rogoff, Kenneth (2009) Cette fois, c’est différent. Huit siècles de folie financière, Pearson, Paris, 2010, 469 p.

Rivié, M. and E. Toussaint (2021), Évolution de la dette extérieure des PED entre 2000 et 2019, 11 janvier 2021, https://www.cadtm.org/Evolution-de-la-dette-exterieure-des-PED-entre-2000-et-2019

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Rostow, Walt W (1960) Les Étapes de la croissance économique : un manifeste non communiste, Le Seuil, Paris, 1970

Sack, A. N. (1927) Les Effets des Transformations des États sur leurs Dettes Publiques et Autres Obligations financières, Paris, France : Sirey. Voir le document presque complet en téléchargement libre sur le site du CADTM

Samuelson, P. (1980) Economics, 11th edition (New York : McGraw Hill).

Stiglitz, Joseph E. (2002) La Grande désillusion, Fayard, Paris, 324 p.

Toussaint, Éric (2022), Banque mondiale : Une histoire critique, Éditions Syllepse, Paris.