Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La pandémie du Coronavirus constitue un gravissime problème de santé publique et les souffrances humaines que la diffusion du virus va provoquer seront énormes. S’il atteint massivement des pays du Sud Global dont le système de santé publique, déjà faible ou très fragile, a été terriblement mis à mal par 40 ans de politiques néolibérales, les décès seront très nombreux. Sans oublier la situation dramatique de la population iranienne victime du blocus décrété par Washington, blocus qui inclut l’introduction de médicaments et d’équipement médical.

Utilisant le prétexte de la nécessaire austérité budgétaire pour rembourser la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique, les gouvernements et les grandes institutions multilatérales comme la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et les banques régionales telle la Banque africaine de développement ont généralisé des politiques qui ont détérioré les systèmes de santé publique : suppression de postes de travail dans le secteur de la santé, précarisation des contrats de travail, suppression de lits d’hôpitaux, fermeture de postes de santé de proximité, augmentation du coût de la santé tant au niveau des soins que des médicaments, sous-investissements dans les infrastructures et les équipements, privatisation de différents secteurs de la santé, sous-investissement public dans la recherche et le développement de traitements au profit des intérêts de grands groupes privés pharmaceutiques… C’est vrai en Afrique, en Asie, en Amérique latine et Caraïbe et dans les pays de l’ancien bloc de l’Est (Russie et aux autres ex-républiques de la défunte URSS, Europe centrale et orientale). C’est vrai aussi dans les économies les plus développées.

 Il est très urgent de suspendre le paiement de la dette et d’utiliser les sommes ainsi libérées pour satisfaire les besoins des populations et les protéger

Il faut souligner que les effets de la crise économique et sanitaire seront particulièrement perceptibles dans les pays du Sud global. Non seulement ces pays se trouvent dans une position affaiblie pour faire face à l’épidémie et à ses conséquences économiques, mais en outre la chute des prix des matières premières va multiplier le coût des emprunts pour ces pays. S’y ajoute le fait que les sociétés financières privées du Nord retirent les placements purement financiers qu’elles avaient fait dans le Sud Global (notamment dans les bourses) en provoquant un rapatriement important de capitaux vers le Nord.

Dans la suite de ce document, nous analysons l’impact des politiques financières européennes sur peuples du Sud et nous faisons une série de propositions en la matière.

Depuis 1980, les pays du Sud [1] ont remboursé 18 fois ce qu’ils devaient en 1980 mais dans le même temps, leur niveau d’endettement a été multiplié par plus de 12. Entre 2000 et 2018, la dette extérieure publique des pays du Sud a plus que doublé, passant de 1300 à près de 3000 milliards de $US [2]. Une nouvelle crise de la dette est déjà amorcée dans une dizaine de pays selon les données du FMI.

Pourtant, et contrairement à l’idée reçue selon laquelle les pays du Nord viendraient en aide aux pays du Sud, une analyse de l’ensemble des flux financiers Nord-Sud démontre que pour 1 euro envoyé depuis les pays du Nord vers les pays du Sud (via les investissements directs étrangers - IDE Investissements directs à l’étranger
IDE Les investissements étrangers peuvent s’effectuer sous forme d’investissements directs ou sous forme d’investissements de portefeuille. Même s’il est parfois difficile de faire la distinction pour des raisons comptables, juridiques ou statistiques, on considère qu’un investissement étranger est un investissement direct si l’investisseur étranger possède 10 % ou plus des actions ordinaires ou de droits de vote dans une entreprise. , l’aide publique au développement - APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics des pays industrialisés à des pays en développement. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché pour qu’il soit considéré comme prêt concessionnel et donc comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD, ce qui est inadmissible. , Investissements de portefeuille, aide privée, autres flux officiels), 3 euros empruntent le chemin inverse (service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. , profits rapatriés par les investisseurs, évasion de capitaux, biens mal acquis, autres flux financiers illicites). Il s’agit d’un véritable « système dette », qui maintient dans une position de dépendance les pays du Sud face aux pays dits développés.

Un système qui commence par l’existence des dettes bilatérales. Malgré un fort manque de transparence de ces comptes, en ce qui concerne les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). bilatérales, d’après les données de la Banque mondiale, la dette extérieure publique des pays du Sud atteint près de 3.000 milliards de $US. La part bilatérale de cette dette est évaluée à 437,9 milliards de $US, soit près de 15 %.

Au-delà des dettes bilatérales, les pays de l’UE peuvent également exercer une influence sur les pays du Sud par l’intermédiaire de la Banque Européenne d’Investissements. Les crédits octroyés par la BEI sont marqués par des caractéristiques contraires aux intérêts des peuples : manque de transparence qui débouche sur la corruption, des détournements de fonds et la surfacturation, aide liée aux entreprises européennes afin de favoriser les bénéfices de leurs grands actionnaires, normes environnementales défaillantes, promotions des retombées économiques au détriment de la lutte contre la pauvreté.

Au niveau européen, il faut souligner que la politique monétaire n’est pas sans conséquence sur les peuples du Sud. En réponse au déclenchement de la crise financière de 2007-2008, la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. (BCE) a mis en place une politique de quantitative easing (QE – assouplissement quantitatif). Au-delà des effets très discutables de cette politique en Europe, le QE a provoqué un afflux massif de capitaux des pays de l’UE vers les pays du Sud. A la recherche de placements rentables, d’importantes liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. ont été déversés dans ces pays, les investisseurs européens se sont rués sur les émissions d’obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. des pays du Sud car elles étaient plus rémunératrices que les obligations émises par les Etats du Nord. Ces obligations sont évidemment plus risquées. De plus, les importants achats d’obligations du Sud entraînent une forte augmentation de la dette des pays qui les émettent, les menant à un niveau insoutenable. Alors qu’une nouvelle crise de la dette se propage, ces flux financiers, hautement spéculatifs et volatiles, contribuent davantage à déstabiliser les économies de ces pays qu’à les renforcer.

Les politiques néolibérales (PAS à partir des années 80) ont augmenté le nombre des pauvres dans les pays du Sud. Les institutions financières mondiales, la Banque mondiale à leur tête, mettent en avant l’ « inclusion financière » pour accélérer l’intégration de cette population dans l’économie de marché.

Pour des centaines de millions de personnes extrêmement pauvres, l’ « inclusion financière » en réalité signifie qu’elles vont devenir une proie facile pour les prêteurs que ce soit via les agences de microcrédit ou les usuriers traditionnels. Les attaques néolibérales contre les services publics (écoles, hôpitaux) et la précarisation de ceux et celles qui ont un emploi salarié accentuent davantage les besoins monétaires, notamment pour les femmes responsables de familles monoparentales. Les institutions capitalistes de microcrédit, sponsorisées par les grandes institutions internationales comme la Banque mondiale et la Banque européenne d’investissement (BEI), se multiplient alors, sous couvert de lutte contre la pauvreté, elles font d’importants profits sur le dos des secteurs les plus pauvres de la population en imposant des conditions abusives et des taux usuraires. Les agences de microcrédit parmi lesquelles figurent des filiales de grandes banques privées comme BNP Paribas ou Santander proclament avoir près de 100 millions de clients à l’échelle planétaire dont près de 80% sont des femmes. Malgré la campagne médiatique en sa faveur, le bilan du microcrédit des trente dernières années est clairement tout à fait négatif.

Les solutions à apporter en termes de lutte contre la pauvreté ne consistent pas à endetter les pauvres via le marché mais à augmenter leurs revenus de manière importante en leur garantissant des prix suffisamment élevés pour leurs produits ( produits de l’agriculture et de la pêche notamment ), des salaires décents, des emplois stables, un accès à des services publics gratuits en matière d’éducation et de santé, un accès au crédit via des organismes publics ou des coopératives prêtant à taux zéro ou à des taux très bas.

La lutte contre le microcrédit abusif doit être liée à la grande bataille contre la dette publique

Par ailleurs, nous ne devons pas oublier la soi-disant Aide publique au développement, qui sert en règle générale à entretenir des rapports de domination entre les pays. Une aide qui est « conditionnée » par l’application de politiques néolibérales : coupes dans les dépenses publiques qui dégradent la qualité des services de santé et d’éducation, baisse de l’emploi dans la fonction publique, baisse des aides publiques aux petits producteurs locaux, précarisation des travailleurs-ses ; privatisation, gestion des frontières et des migrations pour renforcer l’Europe forteresse, pour ne donner que quelques exemples. Toutes ces conditions sont définies par les principaux gouvernements du Nord et le couple Banque mondiale/FMI. Cette aide passe par trois canaux : l’aide multilatérale, l’aide bilatérale et les ONG. En outre, un certain nombre de dépenses comptabilisées dans l’APD sont tout à fait discutables ou carrément odieuses car elles n’arrivent jamais aux populations censées en bénéficier : elles servent, par exemple, à la détention de personnes demandeuses d’asile ou à d’autres politiques migratoires restrictives appliquées sur le territoire des pays de l’UE. Certaines sommes comptabilisées dans l’APD sont le résultat d’un pur jeu d’écriture. Par exemple des créances irrécupérables sont annulées et comptabilisées comme s’il s’agissait d’un don sans que cela corresponde à un apport de fonds en faveur du pays concerné.

Comme dans les pays du Nord, un des moyens privilégiés pour favoriser l’intervention du secteur privé dans les sociétés est la promotion des partenariats public-privé (PPP). Autrefois financés par les États, le financement et la réalisation de biens et services d’infrastructures sont alors confiés au secteur privé… Les pouvoirs publics s’endettent encore un peu plus auprès du secteur privé. De grandes entreprises privées de travaux publics deviennent propriétaires des nouvelles infrastructures et les louent ensuite aux pouvoirs publics. Ces partenariats public-privé (PPP) se caractérisent par un manque de transparence dans les appels d’offre et dans la comptabilité, par la surfacturation par les entreprises privées, par le non-respect des normes en vigueur, par l’absence de consultation publique et de bénéfices pour la population, par des contrats de locations de plusieurs dizaines d’années aux frais des pouvoirs publics, etc. Les PPP doivent être rejetés !

Enfin, nous ne devons pas oublier que les États européens font partie d’institutions internationales qui dépassent le cadre européen : le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale (BM), et même la Banque africaine de développement pour certains États européens, en particulier les anciennes métropoles coloniales. C’est le cas également pour la Banque asiatique de développement, la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (AIIB) et la Banque interaméricaine de développement (BID). Les États européens ont une lourde responsabilité dans la politique néfaste qu’elles mènent.

Etant donné : 1. le caractère anti-démocratique de ces institutions, 2. les contradictions flagrantes entre les plans d’ajustement structurels du FMI et plusieurs traités internationaux sur les droits humains ; 3. la responsabilité de ces institutions dans l’éclatement de la crise de la dette du tiers monde en 1980, 4. le financement passé et présent de régimes despotiques ou dictatoriaux par le FMI et Banque mondiale, les dettes réclamées par la Banque mondiale et le FMI aux pays du Sud doivent être considérées comme illégitimes ou/et odieuses. Malgré l’hégémonie des Etats-Unis dans ces deux institutions depuis leur création, en vertu des droits de vote dont disposent les pays de l’UE (ou groupes de pays présidés par un pays de l’UE) [3], ces derniers aussi ont une responsabilité évidente dans le niveau d’endettement des pays du Sud [4] et dans les conséquences néfastes des politiques qui y sont menées.

En guise de conclusion, les gouvernements européens (complices des grandes entreprises privées européennes), tant sur un plan historique qu’en raison de leur poids politique, économique, militaire ou encore financier sur la scène mondiale ont une énorme responsabilité dans les injustices subies par les peuples du Sud tant sur un plan bilatéral (« anciens » empires, passage du colonialisme au néocolonialisme, accords de libre-échange spécifiques, réseaux interlopes – Françafrique –, etc.), que multilatéral (accords de libre-échange continentaux – Eurafrique –, réglementations sur les questions fiscales, adhésion et droits de vote des pays de l’UE au sein des institutions financières internationales - Banque mondiale - BM, Fonds monétaire international - FMI, Banque européenne d’investissement - BEI, Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org - OMC, Groupe des 7/20 (G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. /20), Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ , OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupait en 2002 les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les USA et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande. La Turquie est le seul PED à en faire partie depuis le début pour des raisons géostratégiques. Entre 1994 et 1996, deux autres pays du Tiers Monde ont fait leur entrée dans l’OCDE : le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995 et 2000, se sont ajoutés quatre pays de l’ancien bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie. Puis d’autres adhésions se sont produites : en 2010, le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie, en 2016 la Lettonie, en 2018 la Lituanie et, en 2020, la Colombie est devenue le trente-septième membre.

Site : www.oecd.org , etc.-, représentations au Conseil de sécurité de l’ONU, etc.).

 Recommandations

Afin d’annuler les créances illégitimes et odieuses réclamées à des pays tiers et ainsi promouvoir des formes de développement souveraines, solidaires et autocentrées des pays du Sud, les gouvernements des pays européens devraient, sans aucune forme d’ingérence, s’engager à :

• Strictement respecter la primauté des droits humains sur tout autre droit.

• S’opposer à la promotion systématique du secteur privé pour financer le développement des pays du Sud, et notamment s’opposer à la promotion des Partenariats Public/Privé (PPP).

• Annuler leur soutien au système du microcrédit abusif et à ses institutions, en favorisant leur remplacement par de véritables coopératives gérées par les populations locales et par un service public de crédit octroyant des prêts à taux zéro ou très bas.

• Mettre fin aux politiques néo-libérales et de privatisation des services publics.

• Abroger une série de traités internationaux, multilatéraux et/ou bilatéraux (économiques, commerciaux, politiques, militaires, etc.) contraires à l’exercice de la pleine souveraineté des États du Sud et aux intérêts des peuples du Sud et plus largement à l’intérêt général de l’humanité.

• Quitter les institutions internationales et autres groupes informels qui par essence nourrissent les asymétries Nord/Sud, parmi lesquelles le FMI, la Banque mondiale, l’OMC, le Club de Paris, le G7 ou encore le G20 G20 Le G20 est une structure informelle créée par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à la fin des années 1990 et réactivée par lui en 2008 en pleine crise financière dans le Nord. Les membres du G20 sont : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne (représentée par le pays assurant la présidence de l’UE et la Banque Centrale européenne ; la Commission européenne assiste également aux réunions). L’Espagne est devenue invitée permanente. Des institutions internationales sont également invitées aux réunions : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. Le Conseil de stabilité financière, la BRI et l’OCDE assistent aussi aux réunions. .

• Quitter les banques régionales de développement situées hors de leurs frontières, notamment la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement.

• Appeler et participer, avec les pays du Sud à la création d’institutions internationales multilatérales alternatives démocratiques (sur le principe d’un pays = une voix), équitables et sous contrôle des peuples. Il s’agit donc de contribuer à créer de nouvelles institutions internationales respectueuses des droits humains et de la Nature et à réformer en profondeur l’Organisation des Nations unies en mettant notamment un terme au droit de véto au sein du Conseil de sécurité. La réforme profonde doit aussi concerner certaines agences spécialisées de l’ONU qui sont devenues captives du “partenariat” avec des fondations privées qui font la promotion des PPP, du microcrédit, du tout au marché, du libre-échange,…

• Apporter leur soutien à la mise en place des audits citoyen sur leur territoire afin de procéder à l’annulation des dettes réclamées à des pays tiers et ayant été identifiées comme illégales, insoutenables, illégitimes et/ou odieuses.

• Lancer un vaste programme d’audit à participation citoyenne pour mettre en évidence toutes les formes de spoliation et d’exploitation des peuples du Sud.

• Soumettre à de lourdes amendes les entreprises qui ont spolié sous différentes formes les peuples du Sud afin de contribuer financièrement à un fonds spécial d’aide et de compensation ;

• Financer les pays du Sud, hors aide publique au développement, par des prêts à taux zéro, remboursable en tout ou partie dans la devise souhaitée par le débiteur.

• Mettre à disposition des populations des pays du Sud à travers leurs associations/organisations autonomes, l’ensemble des documents, y compris ceux classés « secret défense », pouvant permettre de faire la lumière sur l’origine des dettes réclamées par les différentes catégories de créanciers.

• Rendre public régulièrement l’ensemble des créances réclamées à des tiers sous une forme facilement accessible et compréhensible.

• Exproprier les « biens mal acquis » par les gouvernants et les classes dominantes du Sud et les rétrocéder aux populations concernées et sous leur contrôle.

• Mettre fin à l’aide publique au développement dans sa forme actuelle car elle est essentiellement un instrument de domination au bénéfice quasi exclusif des pays du Nord et la remplacer par une « Contribution de réparation et de solidarité » inconditionnelle et sous forme de dons, en excluant dans le calcul de celle-ci les annulations de dette et les montants ne servant pas les intérêts des populations du Sud. Cette contribution doit correspondre au moins à 1 % du revenu national brut des pays les plus industrialisés.

• Adresser des excuses officielles publiques pour l’ensemble des méfaits accomplis par les puissances européennes à l’égard des populations du Sud, ouvrant le droit à des réparations.

• Affirmer le droit à des réparations et/ou compensations aux peuples victimes du pillage colonial et de la spoliation par le mécanisme de la dette.

• Reconnaître leur dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.
  
  La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :
  
  
   La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.
  
   La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.
  
   Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.
  
   L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.
  
  Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles. à l’égard des pays du Sud et procéder à des réparations et/ou compensations en récupérant le coût de ces dépenses par un impôt ou des amendes prélevées sur les grandes entreprises responsables de la pollution.

• Interdire aux entreprises de leur pays de spéculer sur les ressources et les productions des pays du Sud.

• Sanctionner lourdement les entreprises coupables de toute forme de corruption de fonctionnaires publics des pays du Sud.

• Sanctionner les hauts fonctionnaires et le personnel politique qui dans les pays européens ont favorisé ou favorisent la spoliation sous différentes formes des peuples du Sud.

• Sanctionner lourdement les banques (y compris en allant jusqu’au retrait de la licence bancaire) qui se prêtent à du blanchiment d’argent sale, à l’évasion fiscale, à la fuite des capitaux, à la spoliation des populations du Sud.

Ce texte a été publié sous une version adaptée sur le site POUR.