Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Actuellement, la population touchée éprouve des difficultés à se procurer de quoi survivre : nourriture, logement, médicaments, produits d’hygiène, etc. La catastrophe a mis en péril des vies, des moyens de subsistance et des cultures vitales, au point d’exclure la moindre chance de normalisation. En outre, la région est confrontée à la menace imminente du cyclone Batsirai.

Selon les Nations unies, les phénomènes météorologiques extrêmes tels que les cyclones sont devenus plus fréquents et plus intenses en Afrique australe. Ils alimentent la faim et sapent le développement. Le changement climatique a aggravé le risque de phénomènes météorologiques extrêmes dans la région, obligeant des millions de personnes à mener une existence indigne d’êtres humains. La région est déjà en proie à une profonde pauvreté, au chômage, à un accès difficile voire inexistant à des services de base, etc. Selon l’indice de développement humain (IDH Indicateur de développement humain
IDH Cet outil de mesure, utilisé par les Nations unies pour estimer le degré de développement d’un pays, prend en compte le revenu par habitant, le degré d’éducation et l’espérance de vie moyenne de sa population. ) 2019, l’Afrique australe est la région la plus « inégalitaire » du continent en termes de revenus.

Le CADTM a la ferme conviction que la population a besoin de justice : des pays comme le Mozambique, le Zimbabwe et le Malawi, déjà embourbés dans le piège de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. , ont un urgent besoin d’un juste traitement de leurs dettes.

Le CADTM exige :

• La suspension immédiate du paiement de la dette par le Mozambique, le Zimbabwe, le Malawi et tous les autres pays affectés de la région.
• Un audit citoyen de la dette pour déterminer la part de la dette illégitime et odieuse. Lancement d’un vaste programme d’audit avec la participation des citoyens pour mettre en évidence toutes les formes de spoliation et d’exploitation des populations.
• Pas de nouveaux prêts par les Institutions Financières Internationales ou autres prêteurs sous prétexte de reconstruction ou de relance de l’économie. Seuls des dons sous contrôle citoyen peuvent être acceptées.
• Le rapatriement des biens mal acquis et dissimulés à l’étranger par les classes dirigeantes.
• Une aide inconditionnelle et une assistance humanitaire pour la population qui souffre.
• Une volonté forte d’inverser le changement climatique.

Au-delà de ces demandes immédiates, nous souhaitons attirer l’attention des mouvements et organisations d’Afrique australe et d’ailleurs sur une série de revendications qui peuvent mieux armer nos luttes.

• Strictement respecter la primauté des droits humains sur tout autre droit.
• S’opposer à la promotion systématique du secteur privé pour financer le développement des pays du Sud, et notamment s’opposer à la promotion des Partenariats Public/Privé (PPP).
• Mettre fin aux politiques néo-libérales et de privatisation des services publics.
• Abroger une série de traités internationaux, multilatéraux et/ou bilatéraux (économiques, commerciaux, politiques, militaires, etc.) contraires à l’exercice de la pleine souveraineté des États du Sud et aux intérêts des peuples du Sud et plus largement à l’intérêt général de l’humanité.
• Soumettre à de lourdes amendes les entreprises qui ont spolié sous différentes formes les peuples du Sud afin de contribuer financièrement à un fonds spécial d’aide et de compensation.
• Financer les pays du Sud, hors aide publique au développement, par des prêts à taux zéro, remboursables en tout ou partie dans la devise souhaitée par le débiteur.
• Exproprier les « biens mal acquis » par les gouvernants et les classes dominantes du Sud et les rétrocéder aux populations concernées et sous leur contrôle.
• Mettre fin à l’aide publique au développement dans sa forme actuelle car elle est essentiellement un instrument de domination au bénéfice quasi exclusif des pays du Nord et la remplacer par une « Contribution de réparation et de solidarité » inconditionnelle et sous forme de dons, en excluant dans le calcul de celle-ci les annulations de dette et les montants ne servant pas les intérêts des populations du Sud. Cette contribution doit correspondre au moins à 1 % du revenu national brut des pays les plus industrialisés.
• Adresser des excuses officielles publiques pour l’ensemble des méfaits accomplis par les pays du Nord à l’égard des populations du Sud, ouvrant le droit à des réparations.
• Affirmer le droit à des réparations et/ou compensations aux peuples victimes du pillage colonial et de la spoliation par le mécanisme de la dette.
• Reconnaître la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.
  
  La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :
  
  
   La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.
  
   La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.
  
   Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.
  
   L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.
  
  Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles. des pays du Nord à l’égard des pays du Sud et procéder à des réparations et/ou compensations en récupérant le coût de ces dépenses par un impôt ou des amendes prélevées sur les grandes entreprises responsables de la pollution.
• Interdire toute spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
  Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. sur les ressources et les productions des pays du Sud.
• Sanctionner lourdement les entreprises coupables de toute forme de corruption de fonctionnaires publics des pays du Sud.
• Sanctionner les hauts fonctionnaires et le personnel politique qui dans les pays européens ont favorisé ou favorisent la spoliation sous différentes formes des peuples du Sud.
• Sanctionner lourdement les banques (y compris en allant jusqu’au retrait de la licence bancaire) qui se prêtent à du blanchiment d’argent sale, à l’évasion fiscale, à la fuite des capitaux, à la spoliation des populations du Sud.
• Sortir de l’OMC OMC
  Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.
  
  L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».
  
  Site : www.wto.org et appeler à une campagne internationale contre cette institution ainsi que ses deux comparses, la BM Banque mondiale
  BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.
  
  En 2022, 189 pays en sont membres.
  
  Cliquez pour plus de détails. et le FMI FMI
  Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.
  
  À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).
  
  Cliquez pour plus de détails. , pour les remplacer par des institution démocratiques de solidarité.
• Mettre fin aux mécanismes de règlement des différends qui permettent aux grandes entreprises de réclamer des sommes colossales aux États si ceux-ci prennent des mesures d’intérêt général qui diminuent les bénéfices d’intérêts capitalistes privés. Le gouvernement instituera alors une procédure pour quitter le CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.
  
  Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.
  
  Cliquez pour plus d’infos (= organe de la Banque mondiale) et l’Organe de règlement des différends de l’OMC en sortant d’ailleurs de celle-ci.
• Instituer une procédure d’arbitrage acceptée et légitime qui consiste à poursuivre les entreprises transnationales dans sa juridiction nationale et à augmenter leur pénalisation financière en fonction de la gravité de leur violation de la souveraineté des peuples, des normes sociales et environnementales.
• Soutenir l’initiative en faveur d’un traité juridiquement contraignant obligeant les entreprises transnationales à respecter les droits humains dans tous leurs aspects : civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

Plus de détails sur les revendications ci-dessus peuvent être obtenus ici :
ReCommonsEurope
Charte politique du réseau CADTM International