Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Une opinion de Renaud Vivien (Entraide et Fraternité), d’Aurore Guieu (OXFAM Belgique), et de Pablo Laixhay (CADTM Belgique)

Selon l’ONU, 54 pays, abritant plus de la moitié de la population vivant dans l’extrême pauvreté, sont déjà en crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. . Ce surendettement résulte principalement de la pandémie, de la guerre en Ukraine, de la hausse des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. décidée unilatéralement par les banques centrales des pays du Nord, mais également des catastrophes climatiques.

La liste de pays en détresse financière risque encore de s’allonger vu les orientations prises pendant la COP28 excluant tout allègement de la dette. Pourtant, le paiement de la dette est un obstacle majeur à la satisfaction des besoins humains fondamentaux et à la lutte contre le changement climatique. Le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. des pays du Sud global, c’est-à-dire le remboursement annuel du capital et des intérêts, absorbe en moyenne 30% de leurs dépenses publiques. Cela représente 2,5 fois les dépenses en éducation, 4 fois les dépenses en santé, et plus de 12 fois les dépenses liées à l’adaptation au changement climatique.

 Des tentatives de diversion

Face à cette crise de la dette, l’ONU appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures ambitieuses et rapides d’annulations de dettes qui mettent à contribution tous les créanciers aussi bien publics que privés. Le jour de l’ouverture de la COP28, 550 universitaires et organisations de la société civile du Sud et du Nord ont aussi appelé à annuler les dettes pour assurer la justice climatique.

Un appel qui n’a manifestement pas été entendu par les dirigeant(e)s qui préfèrent des fausses solutions basées sur d’hypothétiques suspensions provisoires de remboursement en cas de catastrophe climatique et des “échanges de dette contre nature” qui ne portent que sur des montants limités et risquent d’entraîner pour les pays débiteurs une perte importante de leur souveraineté. Autant de manœuvres destinées à faire diversion pour éviter des annulations ambitieuses de dette ainsi qu’une réforme en profondeur de l’architecture financière internationale.

Les dettes accélèrent le dérèglement climatique. En effet, pour pouvoir rembourser leur dette, les pays ont besoin de disposer d’une monnaie forte et doivent, pour l’obtenir, extraire toujours plus leurs ressources naturelles afin de les exporter

Pire encore, les engagements pris à la COP28 ouvrent la voie à de nouveaux prêts à des pays déjà surendettés, même dans les cas où il s’agit d’indemnisations versées par le fonds mondial “pertes et préjudices” pour réparer les dommages économiques causés par le dérèglement climatique. Soulignons que 71% des financements climatiques étaient des prêts en 2020. Considérant la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


– La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

– La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

– Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

– L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles. colossale des pays industrialisés envers le Sud global, l’intégralité des financements climatiques devrait pourtant logiquement prendre la forme de dons.

Autre incohérence : ce fonds “pertes et préjudices” sera abrité par la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. pendant quatre ans, malgré l’opposition initiale des pays du Sud vu la gouvernance de la Banque mondiale très largement dominée par les États occidentaux. Cette décision est d’autant plus contestable que la Banque mondiale continue d’investir dans les énergies fossiles et n’a pas l’intention de s’arrêter, comme l’a déclaré son président en octobre lors des dernières assemblées annuelles du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et de la Banque mondiale.

 Les conséquences du refus d’alléger les dettes sont nombreuses

En refusant de mettre l’annulation des dettes au cœur de la justice sociale et climatique, les dirigeant(e)s à la COP28 condamnent les générations présentes et futures à trois niveaux. Premièrement, ils les condamnent à l’austérité dans la mesure où le niveau élevé d’endettement est instrumentalisé, comme au sein de l’UE, pour justifier les coupes dans les dépenses sociales.

Deuxièmement, ils accélèrent le dérèglement climatique. En effet, pour pouvoir rembourser leur dette, les pays ont besoin de disposer d’une monnaie forte (comme le dollar et l’euro) et doivent, pour l’obtenir, extraire toujours plus leurs ressources naturelles afin de les exporter.

Enfin, le refus d’alléger la dette jette les pays surendettés dans les griffes des “fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. ”, ces sociétés privées qui rachètent à très bas prix la dette des États en difficulté à une fraction de sa valeur d’origine, pour ensuite réclamer par la voie judiciaire le paiement à 100%, majoré d’intérêts et de pénalités. Les taux de recouvrement des fonds vautours représentent en moyenne 3 à 20 fois leur investissement, ce qui équivaut à des rendements de 300% à 2000% !

 La Belgique ne peut rester sans rien faire

La Belgique devrait suivre les appels de l’ONU et de la société civile en plaidant sur la scène internationale pour des annulations de dettes qui ne soient pas conditionnées à des mesures d’austérité telles que prescrites, encore en 2023, par le Fonds monétaire international.

Pour y parvenir, la Belgique dispose d’importants leviers politiques et devrait profiter de sa présidence de l’UE pendant le 1^er semestre 2024 pour internationaliser sa loi contre les fonds vautours. Adoptée en 2015, cette loi pionnière au niveau mondial fut saluée par l’ONU et l’Union européenne. La Commission européenne a même commandité une étude pour voir les possibilités d’élaborer une réglementation européenne en s’inspirant de la loi belge.

La Belgique devrait poursuivre ce travail pour concrétiser le plus rapidement possible une réglementation européenne dont le but serait d’empêcher tout créancier (dont les fonds vautours) qui ne coopère pas aux allègements de dette d’obtenir davantage que ceux qui participent à ces allègements.

Une telle réglementation, qui n’aurait aucun impact budgétaire négatif sur les États européens, permettrait à la fois de protéger les populations de ces États, d’assurer l’égalité entre les créanciers, et d’éviter que l’aide publique au développement financée par nos impôts serve au remboursement des créanciers non coopératifs au lieu d’améliorer les conditions de vie des populations locales. Rappelons que les banques et les fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. privés possèdent plus de la moitié des dettes du Sud, mais qu’ils refusent de contribuer à la même hauteur que les États aux allègements de dette.