Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Désireux de favoriser l’unité d’action, le CADTM propose que soit rédigé un appel commun à ce contre-sommet. Il s’adresse à tous les mouvements désireux de joindre leurs forces en défense de l’humanité

Pour visiter le site internet du contre-sommet, avec toutes les dernières informations, c’est ici.

Les Assemblées annuelles du Groupe de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. (GBM) et du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (FMI) se tiendront du 9 au 15 octobre 2023 à Marrakech au Maroc.

Le FMI occupe le devant de la scène suite à l’aggravation de la crise multifacette qui affecte le monde depuis 2020. Il a signé des accords de crédit avec une centaine de gouvernements au cours des trois dernières années. Dans le cadre de chacun de ces accords le FMI exige la poursuite de politiques néolibérales. Dans le même temps une nouvelle crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. se développe. Il est grand temps de réagir.

Créées en 1944, le FMI et la Banque mondiale se réunissent principalement à Washington et, tous les trois ans, ils le font dans un pays membre autre que les États-Unis. Depuis 1947, les assemblées générales de ces deux institutions se sont tenues une seule fois en Afrique, c’était à Nairobi au Kenya en 1973. Le choix du Maroc n’est pas un hasard. Ce pays est considéré par Washington et ses alliés comme un bon élève car son gouvernement applique systématiquement le crédo néolibéral des deux institutions et parce qu’il appuie la politique inhumaine de l’Union Européenne en matière de politique migratoire et de droit d’asile.

Le réseau international CADTM (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes) va se mobiliser pour contribuer activement à faire entendre les autres voix de la planète face à ces Assemblées du GBM et du FMI qui réunissent des ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales de 189 pays membres de ces institutions, ainsi que des représentants du secteur privé, du milieu universitaire et des ONG. Nous proposons l’organisation d’un contre-sommet mondial des mouvements sociaux contre ses assemblées.

Désireux de favoriser l’unité d’action, le CADTM propose que soit rédigé un appel commun à ce contre-sommet. Il s’adresse à tous les mouvements désireux de joindre leurs forces en défense de l’humanité.

Ci-après le CADTM fait connaître sa position à l’égard de ces deux institutions anti démocratiques et de leurs politiques qui vont à l’encontre de l’exercice des droits humains.

Ces deux institutions poursuivent la promotion du néolibéralisme et du capitalisme qui ont causé des ravages sociaux, économiques et écologiques à l’échelle planétaire.

Les populations des pays du Sud, qui ont accédé à l’indépendance politique à la fin des années 1950 et au début des années 1960, ont supporté le fardeau du remboursement des dettes coloniales et des dettes odieuses des régimes despotiques soutenus par les deux institutions. Ces dernières ont empêché l’industrialisation et le développement endogène de ces pays au profit d’une promotion des exportations conduites par les classes dominantes locales et de grandes entreprises étrangères selon les exigences du marché mondial. La Banque mondiale a financé par des prêts colossaux des éléphants blancs Éléphant blanc
éléphants blancs L’expression « éléphant blanc » désigne un mégaprojet, souvent d’infrastructure, qui amène plus de coûts que de bénéfices à la collectivité.

Pour la petite histoire, la métaphore de l’éléphant blanc provient de la tradition des princes indiens qui s’offraient ce cadeau somptueux. Cadeau empoisonné, puisqu’il entraînait de nombreux coûts et qu’il était proscrit de le faire travailler. Ce terme est généralement utilisé pour désigner des mégaprojets développés dans les pays du Sud. , de grands projets très couteux et inutiles qui ne profitent pas aux populations locales. Ces facteurs ont conduit à la crise de la dette qui a éclaté en 1980. Celle-ci a été utilisée par le FMI et la BM pour imposer les programmes d’ajustement structurel (baisse des dépenses de santé et d’éducation, privatisations…) et l’ouverture des pays du Sud à la libre circulation des capitaux et de marchandises dans un contexte de mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. capitaliste, de financiarisation, de libre échange et d’internationalisation croissante des chaînes de production qui réduisent la souveraineté des États. Les deux institutions ont ainsi accentué l’appauvrissement des petits producteurs, particulièrement la petite paysannerie, la paupérisation de la classe ouvrière, la précarisation des femmes et des jeunes et l’endettement privé des ménages populaires notamment par le microcrédit.

En matière d’environnement, la Banque mondiale poursuit le développement d’une politique productiviste et extractiviste désastreuse pour les peuples et néfaste pour la nature. Contrairement à ses promesses, elle continue à financer massivement les énergies fossiles qui ont un effet désastreux au niveau de la pollution et du changement climatique. La Banque mondiale finance également la construction de grands barrages qui produisent d’énormes dégâts environnementaux. Elle favorise le développement de l’agrobusiness contre l’agriculture paysanne, elle soutient l’utilisation massive de pesticides, d’herbicides, d’engrais chimiques responsables d’une perte dramatique de biodiversité et d’un appauvrissement des sols. La Banque mondiale favorise la privatisation et la commercialisation des terres au profit des grands propriétaires.

La Banque mondiale et le FMI ont également contribué au sauvetage des grandes banques privées dans les grands pays industrialisés suite à la crise mondiale du capitalisme 2007-2008 par un endettement public massif accompagné de politiques d’austérité et d’une destruction des acquis sociaux. Elles ont utilisé la dette publique pour généraliser la privatisation de l’eau, des terres, des forêts, des mines, des zones de pêche et des services publics, tels que l’éducation et la santé. Le délabrement de ces derniers a été mis en lumière par la pandémie Covid. Depuis le début de la crise sanitaire, le FMI et la BM, avec les autres institutions du grand capital et des multinationales (G20 G20 Le G20 est une structure informelle créée par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à la fin des années 1990 et réactivée par lui en 2008 en pleine crise financière dans le Nord. Les membres du G20 sont : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne (représentée par le pays assurant la présidence de l’UE et la Banque Centrale européenne ; la Commission européenne assiste également aux réunions). L’Espagne est devenue invitée permanente. Des institutions internationales sont également invitées aux réunions : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. Le Conseil de stabilité financière, la BRI et l’OCDE assistent aussi aux réunions. , Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ , etc.), ont multiplié les initiatives pour éviter les solutions radicales d’annulation par des reports de paiement en excluant les créanciers privés, principaux détenteurs de la dette extérieure publique des pays du Sud. Les nouvelles échéances de paiement coïncident avec le contexte hérité de l’invasion de l’Ukraine et de la flambée des prix des denrées alimentaires de base, des aliments pour le bétail, des engrais et de l’énergie qui frappe de plein fouet les pays les plus pauvres déjà très touchés par de fortes inondations et une intense sécheresse. Selon le FMI, environ 60 % des pays en développement à faible revenu sont déjà en situation de surendettement ou présentent un risque élevé de l’être.

Les suspensions de paiement de la dette se multiplient. Depuis 2020, 9 pays ont fait défaut : l’Argentine, l’Équateur, le Liban, le Suriname, la Zambie, le Belize, le Sri Lanka, la Russie et le Ghana. Plusieurs autres pays sont plus proches d’un défaut de paiement comme le Salvador, le Pérou, la Tunisie, l’Égypte, le Kenya, l’Éthiopie, le Malawi, le Pakistan, ou la Turquie.

Les prêts du FMI et de la BM à l’égard des pays à faible revenu ont connu un bond spectaculaire en 2020 et devraient se maintenir à un niveau élevé pendant plusieurs années. Les conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. sont de plus en plus contraignantes pour les populations.

Ces deux institutions agissent au profit d’une poignée de grandes puissances et leurs sociétés transnationales qui renforcent un système capitaliste international destructeur de l’humanité et de l’environnement. Il est urgent d’initier de larges mobilisations pour des répudiations souveraines de la dette et de construire une nouvelle architecture internationale démocratique qui favorise une redistribution des richesses et soutienne les efforts des peuples pour la réalisation d’un développement socialement juste, respectueux de la nature.

L’organisation qui remplacera la Banque mondiale devrait être largement régionalisée (des banques du Sud pourraient y être reliées), elle aurait pour fonction de fournir des prêts à taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. très bas ou nuls et des dons qui ne pourraient être octroyés qu’à condition d’être utilisés dans le respect rigoureux des normes sociales et environnementales et, plus généralement, des droits humains fondamentaux. Contrairement à la Banque mondiale actuelle, la nouvelle banque dont le monde a besoin ne chercherait pas à représenter les intérêts des créanciers et à imposer aux débiteurs un comportement de soumission au marché-roi, elle aurait pour mission prioritaire de défendre les intérêts des peuples qui reçoivent les prêts et les dons.

Le nouveau FMI, quant à lui, devrait retrouver une part de son mandat originel pour garantir la stabilité des monnaies, lutter contre la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. , contrôler les mouvements de capitaux, agir pour interdire les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. et la fraude fiscale. Pour atteindre cet objectif, il devrait contribuer, en collaboration avec les autorités nationales et des fonds monétaires régionaux (qu’il faut créer), à la collecte de différentes taxes internationales.

Le réseau CADTM international appelle les réseaux, les organisations, les mouvements sociaux et de la société civile au Sud comme du Nord, à un contre-sommet mondial aux Assemblées annuelles du FMI-BM qui se tiendront à Marrakech du 9 au 15 octobre de cette année. Un comité de suivi international sera mis en place pour entamer une préparation collective de cette rencontre militante mondiale de très grande importance qui pourra déboucher sur d’autres initiatives pour une nouvelle coordination internationale des mouvements sociaux.

Faisons entendre la voix des mouvements sociaux à Marrakech en octobre prochain. Nous voulons démontrer le pouvoir des peuples organisés, défendre la souveraineté populaire et promouvoir la justice sociale et environnementale.

EN FINIR AVEC LA BANQUE MONDIALE ET LE FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL !

ATTAC CADTM Maroc, membre du secrétariat international partagé du réseau CADTM, se chargera avec ses alliés au Maroc des questions d’organisations et de logistiques.

Les liens officiels pour suivre l’actualité sur les Assemblées annuelles du FMI-Bm :

https://www.imf.org/en/News/Seminars/Campaigns/2023/Marrakech2023
https://openmorocco2023.com/