Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Nous, les associations, organisations, partis et mouvements sociaux soussignés, réunis à l’occasion du symposium
intitulé « Coopération internationale, développement, aide au développement... de quoi parle-t-on au
juste ? », décembre 2007, Genève,

Constatons :

• que les politiques de libéralisation commerciale et de privatisation imposées au cours des dernières
  décennies ont creusé toujours plus fortement les inégalités, à l’intérieur de chaque pays et entre les
  pays, touchant en premier les femmes et les enfants ;
• que malgré les possibilités offertes par les avancées prodigieuses des connaissances scientifiques et des
  progrès techniques, le fléau de la faim ne cesse de croître dans le monde et que les paysan-ne-s en
  sont paradoxalement les premières victimes ;
• que la « mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
  (extrait de F. Chesnais, 1997a)
  Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
  Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.
  
  Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».
  
  La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.  » telle qu’elle a été comprise et pratiquée par les pouvoirs dominants n’a pas
  tenu les promesses vantées par ses promoteurs ;
  Sommes convaincus que les quelques engagements pris lors des sommets de l’ONU tenus à New York en 2000 et
  2005, quelles que soient les appréciations portées sur eux, ne suffiront pas à changer fondamentalement une
  orientation marquée vers une forme d’apartheid mondial ;

Constatons également que ces politiques, et le mode de production et de consommation qu’elles soutiennent, ont
déjà conduit à des dégradations écologiques irréversibles et que, si elles sont poursuivies, mèneront l’humanité,
notamment ses couches les plus vulnérables, à des désastres d’une ampleur incommensurable ;
Craignons que le soudaine prise de conscience de la crise écologique, hélas bien tardive ne soit pas capable d’affronter
le véritable problème qui est celui du modèle de « croissance économique » dominant et ne serve qu’à
ouvrir au contraire de nouveaux champs aux profits. A cet égard, l’exemple des agrocarburants, dont la
culture a déjà fait beaucoup de mal aux exploitations vivrières Vivrières Vivrières (cultures)

Cultures destinées à l’alimentation des populations locales (mil, manioc, sorgho, etc.), à l’opposé des cultures destinées à l’exportation (café, cacao, thé, arachide, sucre, bananes, etc.). et à l’agriculture paysanne ou encore l’expansion
des « bourses de CO2 », octroyant le droit de polluer contre argent sous couvert de « transfert » de technologie
montrant les limites de certaines « solutions » ;

Constatons :

• que le fardeau de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
  Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
  Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. – sans parler de la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.
  
  La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :
  
  
  • La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.
    
  • La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.
    
  • Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.
    
  • L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.
    
    Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.
  – globalement remboursée et bien souvent
  indue, continue à écraser la plupart des peuples du Tiers Monde ; que les mesures cosmétiques
  adoptées à l’égard des pays pauvres les plus endettés sont très insuffisantes, souvent non suivies d’effets
  mais assorties par contre de conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. qui contreviennent aux principes d’autodétermination
  et d’égalité des peuples et nations ;
• que les politiques fiscales de plusieurs pays au Nord comme au Sud, sapent les capacités de développement
  des plus pauvres et que la seule politique fiscale internationale réellement en vigueur est celle
  de la sous-enchère fiscale ;

Considérons également :

• que le droit de propriété intellectuelle – ce droit humain visant à ce que soit moralement reconnu à
  son auteur, individuel ou collectif, le mérite d’une invention ou création –, a été complètement dévoyé
  de ses objectifs à des fins commerciales, en privatisant des savoirs collectifs et monopolisant les
  connaissances et techniques ;
• que les politiques migratoires discriminatoires encouragent un drainage des cerveaux des pays pauvres
  vers les nations industrielles et « développées », au détriment des intérêts de nations en « développement
   » et au mépris des efforts qu’elles ont consentis ;
  Constatons enfin que, en violation d’un droit international chèrement acquis au travers de guerres mondiales
  meurtrières, l’unilatéralisme de grandes puissances et la convoitise de grandes sociétés transnationales engendrent
  ou attisent des conflits armés un peu partout dans le Sud, provoquant des victimes sans nombre,
  déplaçant des populations, détruisant des infrastructures et ruinant en peu de temps tous les efforts de développement
  accomplis et les résultats obtenus souvent de longue haleine.

APPEL POUR UNE AUTRE COOPÉRATION INTERNATIONALE

Nous, associations, organisations, partis et mouvements sociaux soussignés, préoccupés par l’évolution actuelle de la mondialisation,
appelons à faire pression sur nos gouvernements respectifs et sur le forum interétatique que constitue
l’ONU pour que les Etats :

• soutiennent l’exigence de souveraineté alimentaire des peuples et appuient le concept d’agriculture
  paysanne et de proximité ;
• appuient la réalisation d’audits nationaux et internationaux sur la dette du Tiers Monde pour que son
  règlement, visant à son annulation, soit fondé sur les principes d’équité et de justice ;
• combattent la course destructrice à la sous-enchère fiscale, luttent résolument contre les formes de
  paradis fiscaux Paradis fiscaux
  Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
  (a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
  (b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
  (c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
  (d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
  (e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.
  
  La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. et judiciaires, contre la compétition fiscale, font pression pour lever le secret bancaire
  là où il se trouve et rapatrient les biens mal acquis ;
• mettent les progrès des connaissances, sciences et techniques, qui sont des œuvres avant tout collectives,
  au service de l’humanité toute entière et considèrent comme prioritaire la défense des biens
  communs de l’humanité ;
• promeuvent une politique visant à l’émancipation des femmes et une politique de la jeunesse, fondée
  sur l’esprit de solidarité planétaire et internationale ;
• ratifient prestement la Convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants
  et des membres de leur famille entrée en vigueur en juillet 2003 ;
• accordent, dans leur politique nationale comme internationale, conformément à la Déclaration de
  Vienne qu’ils ont approuvée à l’unanimité, la primauté à la réalisation des droits humains pour tous et
  toutes, dont les droits économiques, sociaux et culturels et ce avant toute considération d’ordre
  commercial, de conquête de marchés et de puissance ;
• considèrent le droit au développement comme un droit humain indissociables de tous les autres droits
  humains, civils et politiques, économiques, sociaux et culturels, impliquant la pleine réalisation de chacun
  et de la totalité d’entre eux ;
• reprennent et fassent leur la définition du « développement » telle que formulée par la Déclaration sur
  le droit au développement, soit un processus global, économique, social, culturel et politique, qui vise
  à améliorer sans cesse le bien-être de l’ensemble de la population et de tous les individus ;
• placent l’être humain et les peuples au centre du développement ;
• réaffirment la nécessité de respecter de façon absolue, dans les relations internationales, le principe
  d’égalité des nations et des peuples et leur souveraineté inaliénable sur leurs ressources et richesses naturelles
  et veillent à ce qu’elles ne soient pas exploitées ou consommées au détriment d’autres nations
  et peuples ;
• s’abstiennent, à l’échelle internationale, de soutenir toute politique dont les résultats pourraient s’avérer
  contraires à ces objectifs abandonnant une logique de compétition au profit de celle de coopération
  internationale ;
• promeuvent une démocratie participative, une solidarité internationale effective, renoncent aux exportations
  d’armes et militent pour un désarment généralisé au service de l’amélioration du bien-être de
  tous et toutes, sur des bases égalitaires.
• atteignent (pour les pays au PIB PIB
  Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
  Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. élevé) sans délai le plancher minimum de 0.7% du PIB consacré à
  l’aide publique au développement, tout en veillant à adopter des politiques nationales économiques
  cohérentes et en prenant en compte le fait que l’aide au développement n’est qu’un mécanisme de
  changement parmi d’autres ;
• s’inspirent d’initiatives économiques alternatives comme l’ALBA ou la Banque du Sud. Si elles poursuivent
  leurs finalités déclarées d’autonomie financière et de coopération fondée sur la solidarité et la
  complémentarité, elles sont à saluer.
  * Appel lancé dans le cadre du symposium du CETIM intitulé « Coopération internationale, développement, aide au
  développement... de quoi parle-t-on au juste ? », les 7-9 décembre 2007, Genève. Voir les vidéos des conférences sur www.cetim.ch
  Pour cela, nous appelons également les Etats à mettre enfin en œuvre la Déclaration sur le droit au développement
  telle qu’elle fut adoptée le 6 décembre 1986, par l’Assemblée générale des Nations Unies à une écrasante majorité
  d’Etats, représentant plus de 85% de la population mondiale, à cesser d’opposer à son endroit des
  arguties juridiques dilatoires et à en reconnaître la justesse et la pertinence des principes et concepts fondamentaux.
  Fruit des efforts de près de 30 ans des pays du Sud fraîchement décolonisés et du Mouvement des
  non-alignés, cette Déclaration s’offre comme une source d’inspiration plus actuelle que jamais si l’on veut
  éviter que le monde ne s’enfonce encore davantage dans des impasses irréversibles.
  Nous appelons enfin toutes les citoyennes et tous les citoyens, les individus, les associations, mouvements et partis
  épris de justice mondiale et de progrès et international, à se mobiliser, à s’organiser et à agir sur le terrain,
  dans la rue comme par les urnes et dans les institutions, pour réaliser ces objectifs.

LES ORGANISATIONS SIGNATAIRES (AU 15 JUIN 2008) :
Asociación Nueva Utopia, Suisse
Association internationale des techniciens, experts et chercheurs (AITEC), France
Association pour la transaction des transactions et pour l’aide aux citoyens (ATTAC), Suisse
Association Survie, France
Centrale sanitaire Suisse romande (CSSR), Suisse
Centre Europe – Tiers Monde (CETIM), Suisse
Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM), Belgique
Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM), Suisse
Commission Tiers Monde de l’Eglise catholique (COTMEC), Suisse
Développement et Civilisations – Lebret-Irfed, France
Enfants du Malawi, France
Food First Information and Action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. Network (FIAN), Suisse
Forum africain des alternatives, Sénégal
Forum du Tiers Monde (FTM), Sénégal
France Libertés Fondation Danielle Mitterrand, France
MediCuba, Suisse
Mouvement pour la coopération internationale (MCI), Suisse

Organisation initiatrice de l’appel : CETIM (Centre Europe – Tiers Monde), 6 rue JC Amat, 1201
Genève, Suisse, cetim chez bluewin.ch, www.cetim.ch