Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

L’événement se déroulait sur deux jours à la faculté de droit de La Rochelle et réunissait près de 25 intervenants. L’objectif était d’introduire dans l’arène de la recherche universitaire le slogan militant de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. écologique. Encore très peu appréhendé par le monde académique, le concept de dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


 La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

 La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

 Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

 L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles. pose pourtant des questions d’une actualité brûlante mais surtout d’une nécessité impérieuse. Face aux dégâts environnementaux, qui va financer les travaux de dépollution, face aux changements climatiques, qui prendra en charge les aménagements du territoire à effectuer ? Et les réfugiés climatiques, qui les accueillera ? Et encore plus fondamentalement, si certains modes de production et de consommation sont une source d’endettement, n’a-t-on pas la responsabilité de les amender, voire de les réprimer ? A quoi bon courir après une croissance qui renfloue les caisses d’un capital financier pour épuiser tout à la fois notre capital naturel ? Autour de ces interrogations, les organisateurs invitaient des chercheurs de tous horizons à se poser la question des liens entre humains et non-humains, à repenser les rapports de l’Homme à la Nature, ainsi que les rapports des hommes et des femmes entre eux.

Le premier jour était consacré aux enjeux conceptuels de la dette écologique. Il s’agissait de situer les débats, et offrant à une économiste, un philosophe, un anthropologue, un écologue, une juriste une tribune libre pour restituer leur vision de la dette écologique. Un constat a fait consensus : l’ensemble du vivant est lié par des mécanismes de solidarité écologique qui rend chaque entité dépendante des autres. Deux interrogations se sont montrées récurrentes. La première était celle de la définition de la dette écologique et de son orientation : est-ce une dette éco-centrée ou anthropocentrée ? La doit-on à d’autres individus, à d’autres communautés, ou bien à la Terre-Mère ? La seconde tenait à l’objectif de la dette écologique : est-elle un instrument de réparation des dommages historiques causés par les Nations industrialisées ? Ou alors ne serait-elle pas plutôt un langage visant donner du pouvoir aux communautés locales afin qu’elles se réapproprient la maîtrise de leur environnement immédiat ? D’aucuns ont alors suggéré une approche médiane, qui fait de la dette écologique une image politique, un étendard évocateur tout à la fois de la violence du monde capitaliste et du champ des possibles qui existe au delà de lui. La dette écologique offre un axe visuel à la fois critique et constructif, permettant de déconstruire des rapports de force prédateurs et de reconstruire des rapports non plus de force mais de symbiose. On pourrait alors inscrire la dette écologique dans une approche biocentrée, focalisée sur la vie dans ce qu’elle a de complexe, de chaotique et d’imprévisible.

Le deuxième jour visait à illustrer plus concrètement la réalité de la dette écologique. La matinée était consacrée aux dommages générés par un complexe économico-juridique incapable de contenir les activités destructrices de l’Homme. Les phénomènes de biopiratage et de captation non régulée de l’eau ont mis en lumière les lacunes du droit international, et l’incapacité des États à sortir d’une vision utilitariste et monétaire de la Nature. L’après-midi faisait la part belle aux juristes qui proposaient des outils à même d’infléchir le droit international actuel dans une direction plus respectueuse des droits de l’Homme et des droits de la Nature. Le thème du droit à l’alimentation a été abordé, notamment à travers un instrument juridique innovant, la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, adoptée à l’initiative du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU. Celle-ci reconnaît en son article 11 que « les paysans ont droit à réparation pour la dette écologique et pour la dépossession historique et actuelle de leurs terres et territoires ». Les techniques du droit de la responsabilité civile ont été défrichées pour démystifier la réparation du dommage écologique pur, lequel devrait, comme tout dommage et sans révolution conceptuel, ouvrir droit à réparation, dans la ligné de la jurisprudence Erika (où les juges ont condamné Total à 200 millions de dommages et intérêts dont une partie en réparation de « préjudice écologique »). La dernière intervention portait sur les ouvertures dans le domaine du droit du commerce international, et la nécessité d’intégrer le droit de l’environnement dans un secteur presque consubstantiellement hermétique à ces problématiques. Les procédures d’arbitrage, préférées par les acteurs économiques transnationaux du fait de leur caractère secret et extra-étatique, donc étrangères aux considérations de bien commun ou d’intérêt général, ont été examinées et on a relevé des ouvertures timides mais notables dans ce domaine.

Le programme comprenait aussi une table ronde dont l’objectif était de discuter des alternatives proposées par la société civile en faveur d’une transition écologique. Étaient présents Sophia Lakhdar, directrice de Sherpa, Maxime Combes, militant ATTAC, Vincent Liegey, porte-parole de l’objection de croissance, Eric Vidalenc, animateur de la prospective ADEME, François-Marie Pellerin, président du Comité de la coordination pour la défense du Marais Poitevin (un écosystème local qui subit durement la pression des activités humaines), et Éric Toussaint du CADTM. Du local au global, toutes les échelles de l’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. ont été abordées, et leur complémentarité a bien été soulignée.

En définitif, il semble qu’une dynamique ait bien été initiée avec ce colloque dont les actes devraient être publiés d’ici la fin de l’année. Le concept de dette écologique semble plus que jamais porteur d’une éthique fédératrice, à même de faire avancer nos sociétés vers un avenir plus équitable et plus démocratique, prenant en compte les erreurs du passé et la richesse du présent.

LE PROGRAMME

9h -9h15 : Ouverture par Pascale Garcia, Présidente de la Fédération de Recherche en environnement pour le développement durable et vice-présidente de l’Université de La Rochelle

Accueil par André Giudicelli, Doyen de la Faculté de droit, de science politique et de gestion de l’Université de La Rochelle

Propos introductifs par Agnès Michelot, Présidente de la Société Française pour le Droit de l’Environnement et Nathalie Hervé-Fournereau, Directrice de recherches CNRS IODE UMR 6262, coordinatrice du Réseau thématique pluridisciplinaire BIODISCEE Biodiversité, droit et services ésosystémiques CNRS, INEE.

 Jeudi 5 juin

Session 1 : Enjeux conceptuels de la dette écologique

La nature au cœur des inégalités ?

Présidente Nathalie Hervé-Fournereau,

Directrice de Recherches, Université de Rennes 1

9h15 : La dette écologique en économie écologique

Valérie Boisvert, Professeur en économie, Université de Lausanne

9h 40 : L’éthique de la dette écologique : Schuld I stay or Schuld I go ?

Julien Delord, Enseignant-chercheur indépendant associé à l’équipe ERRAPHIS, Toulouse 2 Jean-Jaurés

10h 00 : Penser la solidarité écologique pour explorer la dette socio-écologique

Raphaël Mathevet, Chercheur au CNRS, Centre d’Ecologie fonctionnelle et évolutive UMR 5175, Montpellier.

Pause 10h20-10h30

10h 30 La dette infinie. Quelques commentaires anthropologiques sur les concepts juridiques endogènes des africains

Etienne Le Roy, Professeur émérite en anthropologie du droit, Université de Paris 1

11h 00 : Exploitation halieutique, dette et rapports sociaux dans l’est indonésien

Charles Illouz, Professeur en anthropologie, Université de La Rochelle

11h20 – 12h00 Débats

12h00 -14h00 : déjeuner

Présidente, Valérie Boisvert

14h00 : De la dette financière à la dette écologique

Éric Toussaint, professeur d’économie à l’Université de Liège

14h 20 : Exploitation des ressources naturelles et échange écologique inégal : une approche globale de la dette écologique

Boris Schmitt, docteur en droit de l’Université de Dijon.

14h40 : La dette écologique, entre perspectives et prospective

Noémie Candiago, doctorante en droit,Université de La Rochelle

15h 00 : débats

16h00-17h00 : table ronde ouverte au public : Quel modèle de justice environnementale pour une transition écologique ?

Maxime Combes, économiste, membre d’ATTAC
Sophia Lakhdar, directrice de Sherpa
Vincent Liegey, porte parole de l’objection de croissance, co-auteur du Manuel pour la dotation inconditionnelle d’autonomie
François-Marie Pellerin, président de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin et membre de France Nature Environnement.
Eric Toussaint, président du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde.
Eric Vidalenc, animateur de la prospective ADEME et auteur/blogueur sur la Transition Energétique pour Alternatives Economiques

 Vendredi 6 juin

Session 2 : Réalités de la dette écologique

Entre responsabilités et solidarité écologique

9h00 : Quand la dette écologique se territorialise - Mesure de la dette écologique d’une compagnie privée au Nord, Hoboken, Belgique

Léa Sébastien, Maître de conférences, Université de Toulouse 2

9h20 : La propriété intellectuelle, nouvel enjeu de l’exploitation de la biodiversité dans les rapports nord-sud. Le biopiratage et la pratique des contrats de partage des avantages dans l’industrie pharmaceutique

Rachel Roumet, docteur en droit de l’Université de Grenoble 2, diplomate, conseiller-négociateur à la Direction de l’Union européenne (Quai d’Orsay).

9h 40 : La captation de l’eau : l’apparition de nouveaux marchés non régulés

Jochen Sohnle, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Metz

Pause 10h-10h20

10h 40 : Approche exploratoire - la solidarité écologique

Les pertes de potentialités écologiques : le cas des microalgues en milieu littoral

Benoît Lebreton, Maître de conférences en écologie, LIENSs, Université de La Rochelle

Audrey Rivaud, Maître de conférences en économie, Université de Montpellier

11h – 12h00 débats

12h00-14h00 déjeuner

Pascal Marty

Professeur des universités, Université de La Rochelle

14h00 Le droit à l’alimentation entre créance et dette écologiques

François Collart Dutilleul, Professeur de droit, Université de Nantes, Programme Lascaux.

14h20 Approche civiliste de la dette écologique ; vers une responsabilité civile spécifique

Marie-Pierre Camproux-Duffrene, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Strasbourg.

14h 40 De nouvelles perspectives en droit du commerce international

Caroline Asfar, Maître de conférences de droit privé, Université de La Rochelle

Laurence Ravillon, Professeur de droit privé, Université de Bourgogne

15h 20 – 16h00 : débats

16h00 : conclusions par Alexandra Langlais, chercheure CNRS IODE UMR 6262, Université de Rennes 1 et Agnès Michelot, Maître de conférences HDR en droit public, Université de La Rochelle.