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Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Arbitrage sur la dette

Le traitement actuel de la dette publique externe des pays du Sud est du ressort des seuls créanciers réunis au sein du Club de Paris, du FMI et de la Banque mondiale (deux institutions où les créanciers du Nord détiennent toujours la majorité des droits de vote.

Certains réseaux travaillant sur la dette des pays en développement (PED) proposent la mise en place d’un arbitrage international sur la dette des PED. Pour le réseau CADTM, l’arbitrage ne pourra pas résoudre le problème de la dette publique des PED. Le CADTM s’inscrit, comme le réseau international Jubilé Sud, dans une démarche différente basée sur des actes unilatéraux qui sont légitimés par le droit international : suspension du paiement de la dette publique (avec gel des intérêts), audit de la dette publique et répudiation/ annulation de toutes les dettes illégitimes.

Vous trouverez dans cette rubrique une série d’analyses afin de mieux saisir les débats autour de ces propositions.

Notre première du lobby tour de la dette à Bruxelles !

12 décembre 2016 - par Chiara Filoni

Les rues de Bruxelles et en particulier le tristement célèbre quartier européen cachent tout un tas d’institutions financières liées à la machine à fabriquer de la dette tant au niveau national qu’européen et international. C’est pour cette raison que (...)
Cas d’usage de la doctrine de la dette odieuse

18 novembre 2016 - par Eric Toussaint

Intervention d’Eric Toussaint (porte-parole du CADTM International) lors d’une autoformation du CADTM à Amsterdam en novembre 2016. Cas avant la doctrine de Sack Cas après la doctrine de Sack de (...)
Dette, libre-échange et austérité : tiercé gagnant ?

17 décembre 2014 - par Anouk Renaud

Le 26 septembre dernier, dirigeants européens et canadiens ont annoncé la fin des négociations d’un traité bilatéral de libre-échange, répondant au nom de CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) [1]. Ce traité de libéralisation du commerce (...)
Réflexions initiales quant à la décision de l’ONU d’établir un cadre juridique multilatéral applicable aux opérations de restructuration de la dette publique

13 octobre 2014 - par Jubilé Amérique du sud, CADTM AYNA, Federación Luterana Mundial

Depuis l’imposition de la politique économique de la dernière dictature, le peuple argentin souffre des impacts et des conséquences de la dette générée au cours de cette période et de ses restructurations successives. Dans un contexte de crises (...)
L’arbitrage international, une pratique scandaleuse méconnue

6 janvier 2014 - par Virginie de Romanet

Les organisations Transnational Institute (TNI) et Corporate Europe Observatory (CEO) ont publié conjointement un rapport sur l’arbitrage amplement documenté qui fera date. En effet, il s’agit d’un enjeu international de taille pour les États (...)
Pourquoi l’arbitrage international ne peut pas résoudre le problème de la dette publique des pays en développement ?

27 avril 2011 - par CADTM

Résumé de la position du réseau international CADTM Table des matières Introduction I. L’arbitrage international : de la théorie à la pratique 1) Les limites de l’arbitrage international sur la dette a- Les limites du tribunal ad hoc b- Les (...)
La Bolivie porte une estocade à la Banque mondiale

Par Stéphanie Jacquemont et Yolaine Lhoist (CADTM), La Bolivie ne fait plus partie du CIRDI, le Centre International de Règlement des Différends liés à l’Investissement, filiale du groupe Banque mondiale. Cette décision, à laquelle ont également (...)
Tribunal international d’arbitrage ou demande d’avis consultatif ?

6 décembre 2003 - par Hugo Ruiz Diaz Balbuena

Le présent texte analyse la pertinence d’un recours éventuel à la Cour internationale de Justice en tant qu’élément de confrontation critique à la proposition en faveur de la création du tribunal international d’arbitrage sur la dette. La deuxième partie (...)
La gestion des crises de la dette

Arbitrage sur la dette : une alternative viable et équitable ?

6 décembre 2003 - par Hugo Ruiz Diaz Balbuena

Il s’agit d’une analyse comparative de certains points des propositions concernant le Tribunal sur la dette souveraine, qui dernièrement a été l’objet d’échanges enrichissants lors de l’atelier réalisé à Genève en juin-juillet (...)
Débat sur le Tribunal international d’arbitrage de la dette(TIAD)

TIAD : faire ou ne pas faire ?

2 octobre 2003 - par Alain Saumon

Certaines associations ou campagnes anti-dette pensent qu’il faut profiter de la minuscule ouverture faite dans le système par le SDRM pour demander qu’un arbitrage soit effectivement étudié.
A propos de la position à prendre en tant que CADTM

La création d’un Tribunal d’arbitrage sur la dette : une solution alternative ?

10 juillet 2003 - par Hugo Ruiz Diaz Balbuena

Cette note porte sur une brève analyse des propositions de la création d’un tribunal d’arbitrage international sur la dette et est destinée au réseau international du CADTM afin de mieux éclaircir notre position et, en même temps, apporter des éléments (...)
Débat autour du Tribunal International d’Arbitrage sur la Dette (TIAD)

Répudiation et arbitrage : nécessité d’une approche intégrale ?

18 avril 2003 - par Alejandro Bendaña

Introduction Jubilé Sud a été fondé sur la notion selon laquelle les racines historiques et les coûts socio-écologiques de la dette extérieure, d’après l’interprétation et le vécu de ses victimes, ont rendu nécessaire que les campagnes et les alliés se (...)
Tribunal virtuel de la dette

Procès des femmes & des peuples du Sud contre la dette

12 mai 2001 - par Collectif

Ce 12 mai 2001, à Bruxelles, en marge de la IIIe Conférence des Nations-Unies sur les « Pays les Moins Avancés » (PMA), des voix se sont élevées, le tribunal virtuel de la dette a été à nouveau mis en (...)
Des tribunaux populaires déclarent la dette du tiers-monde hors la loi

7 mai 2001 - par Le Monde Économie

La population d’Afrique du Sud doit-elle payer pour une dette contractée pour l’essentiel durant le régime de l’apartheid ? La démocratie argentine doit-elle continuer à honorer les créances accumulées pendant les années noires de la dictature militaire (...)
Verdict du Tribunal brésilien de la dette extérieure

28 avril 1999 - par Collectif

Le Tribunal de la dette extérieure s’est réuni du 26 au 28 avril 1999, au Théâtre João Caetano à Rio de Janeiro, Brésil, lieu où Tiradentes, héros et martyr de l’indépendance, a été pendu. 1200 personnes de tout le Brésil et d’autres pays du monde y ont (...)