Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Cet accord intervient dans le contexte d’années de récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres consécutifs. mondiale et d’une crise multidimensionnelle exacerbée par le virus SARS-COVID 19 et une guerre à l’issue incertaine. Nous vivons une époque où les inégalités sociales et matérielles se sont creusées à travers le monde, accentuant l’écart des conditions de vie matérielles entre les hémisphères Nord et Sud. En effet, la crise sanitaire met en évidence l’inégalité d’accès aux soins de santé et aux calendriers de vaccination complets dans chaque pays. Par conséquent, la plus grande dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. que nous avons en tant que société est de ne pas être en mesure de garantir les droits à la santé au niveau mondial, alors que la faim et la pauvreté augmentent dans la majeure partie de la population.

Dans ce contexte, il convient de dénoncer les « vautours financiers » qui tirent sur le nœud coulant de l’endettement afin de continuer à tirer des avantages à un moment historique de désastre sanitaire, humanitaire et écologique pour l’humanité. Comme le disait Fidel Castro : « Payez la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


 La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

 La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

 Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

 L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles. et non la dette extérieure. Que la faim disparaisse, pas l’homme ».

Payez la dette écologique et non la dette extérieure. Que la faim disparaisse, pas l’homme

Face à ce scénario, le camp populaire argentin doit se mobiliser d’urgence, il doit exiger la cessation des paiements. La catégorie de payeur en série, que le Parti de la Dette a toujours assumée, ne doit pas être naturalisée, sans remettre en cause l’origine illégitime, illégale et frauduleuse de la dette contractée par les gouvernements précédents. Le peuple ne mérite pas de payer ce qu’il ne doit pas. Nous ne pouvons pas hypothéquer l’avenir des Argentins. Nous ne pouvons pas permettre une nouvelle extorsion financière.

Il est donc fondamental de s’impliquer dans une grande campagne populaire qui nous permette de débattre, de sensibiliser et de nous organiser autour de la proposition de suspension du paiement de la dette et de l’enquête populaire immédiate. En outre, il est nécessaire de dénoncer le rôle néfaste que jouent depuis 78 ans les institutions financières internationales (FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , BM Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , OMC OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org , BID...) et leurs satellites : G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. , G20 G20 Le G20 est une structure informelle créée par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à la fin des années 1990 et réactivée par lui en 2008 en pleine crise financière dans le Nord. Les membres du G20 sont : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne (représentée par le pays assurant la présidence de l’UE et la Banque Centrale européenne ; la Commission européenne assiste également aux réunions). L’Espagne est devenue invitée permanente. Des institutions internationales sont également invitées aux réunions : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. Le Conseil de stabilité financière, la BRI et l’OCDE assistent aussi aux réunions. , Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ , entre autres. Peut-on penser qu’elles sont soudainement devenues « bonnes » ?

 La lutte contre la dette publique dans le cadre d’un bref aperçu du système de la dette en Argentine

Cette saignée imparable, qui se poursuit encore aujourd’hui, a commencé en 1976, l’année où la dictature civico-militaro-religieuse a usurpé le gouvernement, la dette extérieure était, à l’époque, d’environ 8 milliards de dollars. Seulement 7 ans plus tard, lorsque la démocratie est revenue, la dette était de 45 milliards de dollars. Cette dette a été contractée pour financer la fuite des capitaux et pour payer la répression du mouvement ouvrier et des combattants sociaux. Au cours de cette période, les dettes privées ont également été nationalisées.

Alors, au commencement de la démocratie, en 1983, la dette arrivée à près de 45 milliards. Les années 90 sont arrivées avec une hégémonie néolibérale totale, avec la convertibilité Convertibilité Désigne la possibilité légale de passer d’une monnaie à une autre ou d’une monnaie à l’étalon dans laquelle elle est officiellement définie. Dans le système actuel de taux de change libéralisés (c’est l’offre et la demande de devises qui détermine leurs cours respectifs - taux de change flottants), les monnaies flottent autour du dollar (étalon-dollar). (1 peso = 1 dollar), avec les privatisations : pour payer la dette, suivant les prescriptions du FMI (Fonds monétaire international) et de la BM (Banque mondiale), et avec les conséquences bien connues du chômage structurel, de la marginalisation, de l’appauvrissement, de la désarticulation de l’appareil productif et de la main mise étrangère sur l’économie. Au cours de cette période, la dette extérieure a atteint 147 milliards de dollars. Il convient également de rappeler que le fameux plan Brady (1993-1994) a amorcé l’endettement par des obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. pour financer les déficits budgétaires, changeant ainsi le type de créancier des banques aux détenteurs d’obligations (fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. , fonds de pension Fonds de pension Fonds d’investissement, appelé aussi fonds de retraite, qui a pour vocation de gérer un régime de retraite par capitalisation. Un fonds de pension est alimenté par l’épargne des salariés d’une ou plusieurs entreprises, épargne souvent complétée par l’entreprise ; il a pour mission de verser des pensions aux salariés adhérents du fonds. Les fonds de pension gèrent des capitaux très importants, qui sont généralement investis sur les marchés boursiers et financiers. , etc.).

La pauvreté en Argentine

Nous arrivons ainsi à 2001 avec l’éclatement de la convertibilité, la récession et la profonde crise économique qui conduit à la chute du gouvernement De la Rua (Alianza). Le gouvernement provisoire qui lui a succédé a déclaré le non-paiement de la dette en mains privées (54 % du total), sans toutefois inclure la dette envers les institutions financières internationales (BM, FMI et BID), qui ont continué à recevoir des paiements rigoureux entre 2001 et la renégociation avec un échange d’obligations en 2005.

Répression en Argentine (crise 2001)

Cette suspension unilatérale, qui a duré 38 mois, a été l’un des facteurs qui ont permis à l’État de sortir de l’asphyxie financière imposée par le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. et d’être en meilleure position pour affronter la crise économique et sociale. Il est important de préciser que cette décision, prise unilatéralement, ne visait pas à remettre en cause l’illégalité et l’illégitimité de la dette. La raison en était l’impossibilité d’honorer les paiements au milieu de l’une des pires crises de l’histoire de notre pays.

Les campagnes pour le non- paiement de la dette

Alejandro Olmos a enquêté sur le processus d’endettement de notre pays depuis 1976 et sur la responsabilité du premier ministre de l’économie de la dictature civile-militaire-religieuse, José Alfredo Martínez de Hoz, ainsi que de tous les autres fonctionnaires impliqués jusqu’en 1983

Il convient de rappeler que l’importante contribution au processus d’audit de la célèbre « sentence Olmos » n’a pas été prise en compte à cette occasion. Alejandro Olmos a enquêté sur le processus d’endettement de notre pays depuis 1976 et sur la responsabilité du premier ministre de l’économie de la dictature civile-militaire-religieuse, José Alfredo Martínez de Hoz, ainsi que de tous les autres fonctionnaires impliqués jusqu’en 1983. Les experts de cette enquête ont déterminé, entre autres, que : la dette extérieure n’avait aucune justification légale, administrative ou financière. Que les procédures utilisées étaient vraiment des actes illicites. Que les entreprises publiques ont été forcées de s’endetter. Que la dette extérieure frauduleuse des entreprises privées a été reprise par l’État en 1982. Elle a souligné que 477 actes illégaux avaient été commis. En juillet 2000, une sentence a été prononcée dans cette affaire. Le juge Ballestero a décidé de classer la procédure parce que l’unique accusé a été acquitté en raison de la prescription, mais il a envoyé une copie de la résolution au Congrès de la Nation afin qu’il puisse adopter les mesures qu’il considère appropriées dans la négociation de la dette « qui a été grossièrement augmentée depuis 1976 »... Depuis 2000, cette sentence dort au Parlement ainsi que les expertises ajoutées au dossier qui démontrent l’illégitimité de la plupart de la dette extérieure.

L’héritage d’Alejandro Olmos

En 2003, Néstor Kirchner accède à la présidence sans rompre véritablement avec le système d’endettement perpétuel et se fixe d’emblée comme objectif de régulariser la dette déclarée en défaut, de « rétablir la confiance des investisseurs » et de pouvoir ainsi placer à nouveau la dette extérieure sur le marché international des capitaux.

Il est important de noter qu’il s’agit de la volonté majoritaire du système politique du pays, qui prône la normalisation de l’insertion subalterne de l’Argentine dans le système capitaliste et son hégémonie transnationale.

Puis il y a eu le swap Swap
Swaps Vient d’un mot anglais qui signifie « échange ». Un swap est donc un échange entre deux parties. Dans le domaine financier, il s’agit d’un échange de flux financiers : par exemple, j’échange un taux d’intérêt à court terme contre un taux à long terme moyennant une rémunération. Les swaps permettent de transférer certains risques afin de les sortir du bilan de la banque ou des autres sociétés financières qui les utilisent. Ces produits dérivés sont très utilisés dans le montage de produits dits structurés. de 2005 et, ensuite, sa réouverture en 2010, qui a permis d’échanger la dette contre des obligations liées à l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. et à la croissance. Grâce à ce mécanisme de swap (restructuration), une grande partie de la dette étrangère finit par être transformée, via des obligations, en dette intra-étatique.

Toutefois, 7 % d’entre eux - les « holdouts » ou « fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.  » - n’ont pas accepté la réduction de la dette proposée par l’Argentine.

La lutte contre les fonds vautours

Un autre moment à retenir dans l’histoire du remboursement de la dette du kirchnérisme est celui de 2006, lorsque 9,8 milliards de dollars ont été versés en liquide au FMI, sous prétexte qu’il s’agissait d’une manière d’« acheter la souveraineté ».

Le FMI est une organisation créée dans le cadre des accords de Bretton Woods en 1944, qui a fini par être l’instrument des impérialismes victorieux, principalement les États-Unis, pour dominer le monde de l’après-guerre

Il convient de rappeler que le FMI est une organisation créée dans le cadre des accords de Bretton Woods en 1944, qui a fini par être l’instrument des impérialismes victorieux, principalement les États-Unis, pour dominer le monde de l’après-guerre. L’objectif était de promouvoir et d’imposer la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. libérale et l’utilisation du dollar comme monnaie de commerce et de finance internationale. Le rôle du FMI a toujours été d’être le garant et le régulateur de la finance mondiale. De plus, avec la poussée de la mondialisation néolibérale à la fin des années 1970 et surtout dans les années 1990, le FMI a prêté de l’argent aux pays ayant besoin d’une « aide » en échange de l’application des prescriptions économiques du néolibéralisme. Le FMI n’est pas là pour faire du profit, comme une banque, il est bien plus que cela. Elle cherche d’une part à protéger le capital contre les crises et d’autre part à imposer des politiques néolibérales.

C’est pourquoi payer le FMI n’est pas un acte de souveraineté. Au contraire, cela signifie décapitaliser le pays.

Non au remboursement du FMI

À cela s’ajoute la négociation avec le Club de Paris de 10 milliards de dollars supplémentaires en 2014, sous le gouvernement de Cristina Fernández et sous le ministère de l’Économie du désormais gouverneur de la province de Buenos Aires, Axel Kicillof.

En bref, pendant le kirchnérisme (2003-2015), la dette nominale de l’Argentine a continué à augmenter : elle est passée d’environ 180 milliards de dollars à plus de 240 milliards de dollars.

Cependant, son poids réel sur l’économie a été considérablement réduit, ce qui a permis d’affirmer qu’ils avaient « désendetté » le pays.

Toutefois, cela reposait sur deux éléments : premièrement, le ratio dette/PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. a fortement diminué pour atteindre 52 %.

Mais, en outre, la proportion de la dette en dollars a diminué et il a commencé à y avoir plus de dette en monnaie locale (en 2001, seulement 3 % de la dette était en pesos, en 2015 elle représentait presque un tiers du total).

Macri et l’accord avec les Fonds vautours

Cette situation s’est inversée avec l’arrivée de Mauricio Macri. Dès son entrée en fonction, Macri a accepté de payer les « holdouts », rouvrant ainsi la voie du crédit à l’Argentine.

La dette de l’Argentine a de nouveau explosé. À la fin de son mandat, elle dépassait 320 milliards de dollars. Par rapport au PIB, elle a atteint plus de 90 % en 2019.

 La négociation avec le FMI

À cette époque, l’Argentine présentait un bilan curieux : c’était le pays qui arrivait en tête du classement mondial des principaux placeurs de titres de créance sur les marchés internationaux.

C’est ce qui a conduit le gouvernement de Macri à devoir demander l’aide du « Fonds », recevant le prêt le plus important de l’histoire de l’organisation. L’accord prévoyait des prêts d’un montant maximal de 56,3 milliards de dollars, dont 44,2 milliards ont finalement été versés.

Dans un climat de forte volatilité, et dans le cadre d’une politique de dérégulation des taux de change et des comptes financiers, cela a conduit à la fuite des capitaux résidents et à la sortie des capitaux étrangers spéculatifs.

Et l’obligation de 100 ans. La cession de la souveraineté juridique dans cette obligation, comme dans toutes celles émises par le gouvernement Macri, est d’autant plus pertinente qu’elle a été convenue pour 100 ans à un taux très élevé, avec un coupon d’intérêt payable semestriellement à 7,125 % par an.

Lorsque Alberto Fernández / CFK est arrivé au pouvoir, la dette publique brute interne et externe s’élevait à 324,5 milliards de dollars, selon les données du Secrétariat des Finances. Réparti entre les 44,5 millions d’habitant-es du pays, chaque personne doit environ 7 300 dollars. Au cours de cette période, le critère « payer tandis que l’on négocie » est rempli. Les négociations du gouvernement avec les détenteurs d’obligations étrangers se poursuivent jusqu’à la conclusion de l’accord final de restructuration. Les arguments juridiques qui peuvent soutenir une décision unilatérale de suspension des paiements face à une crise sanitaire ne sont pas mis à profit. Il s’agit de l’état de nécessité, une notion de droit utilisée par les tribunaux internationaux, le changement fondamental de circonstances (une pandémie très grave), et le cas de force majeure.

De même, la dette contractée auprès du FMI par Mauricio Macri entre dans la catégorie des « dettes odieuses ». Alexander Sack, en 1927, a déclaré que pour déterminer une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. , la nature du régime n’est pas pertinente, c’est-à-dire qu’il importe peu qu’il s’agisse d’une dictature ou d’une démocratie, car ce qui est vraiment décisif, c’est de savoir si la dette a servi le peuple ou non.

 Réflexions finales

Enfin, ce sur quoi il faut réfléchir, dans notre pays et dans notre région, c’est que le problème est celui de la dette et du modèle organisé autour d’elle, c’est-à-dire non seulement la question du remboursement perpétuel de la dette mais aussi la restructuration productive et financière que l’Argentine a connue tout au long de cette période. C’est ce qui, en tout cas, doit être discuté et qui implique à la fois le problème de la dette et celui du modèle productif agro-exportateur-extractiviste et de ses principaux « acteurs » : les sociétés transnationales.

En bref, le paiement forcé d’une dette frauduleuse implique l’aggravation du pillage, la pollution de nos territoires, le déplacement de la frontière agricole, la faim et les inégalités. Les devises étrangères nécessaires au paiement d’une dette infâme sont obtenues au prix d’un pillage impitoyable de la nature. Nous connaissons déjà les conséquences de ce modèle et de la dérégulation financière : contamination et morts.

Il est nécessaire d’organiser, de mobiliser et de soutenir des initiatives populaires telles que l’Autoconvocatoria por la Suspensión de Pagos e Investigación de la Deuda. Cet espace est le résultat d’une articulation ouverte d’organisations, de mouvements sociaux, d’assemblées et de partis populaires, de syndicats, de leaders sociaux et politiques et d’organisations de défense des droits humains qui, depuis janvier 2020, promeut une campagne active large, indépendante, horizontale et inclusive face à l’injustice de la dette publique et les politiques promues par le Fonds monétaire international.

Il faut nous organiser, nous mobiliser et appuyer les initiatives populaires comme la « Autoconvocatoria por la Suspensión de Pagos e Investigación de la Deuda »

La réalisation du Procès populaire de la dette et du FMI, qui a fourni des témoignages et des arguments essentiels de dizaines de leaders populaires et de personnalités représentatives de la résistance du peuple, a été d’une grande importance.

La plainte forte a fait valoir que « l’endettement public a été accusé comme un crime économique contre l’humanité et le FMI pour sa participation criminelle ». L’accusation a encadré « de cette façon le réseau de crimes spécifiques contre la vie humaine - pour des blessures graves à très graves et la mort -, leur habitat, les biens communs et l’environnement, contre la dignité et l’honneur des personnes offensées, contre leur liberté, contre la sécurité publique, contre la santé publique et contre l’administration publique - pour la violation des devoirs des fonctionnaires publics, pour corruption et trafic d’influence, détournement de fonds publics, négociations incompatibles avec l’exercice de fonctions publiques, exactions illégales, enrichissement illicite, prévarication, déni et retard de justice, dissimulation et blanchiment d’avoirs d’origine criminelle et pour fraude dans le commerce et l’industrie. En ce qui concerne les crimes contre la vie, l’expression » quiconque tue « utilisée par le Code pénal est interchangeable avec l’expression » causer la mort « pour le Statut de Rome. Ainsi, en ce qui concerne le crime contre l’humanité d’extermination, il stipule »notamment en imposant délibérément des conditions de vie calculées pour entraîner la destruction d’une partie de la population« - Art. 7, 1(b) - étant entendu que l’imposition de telles conditions peut inclure la privation d’accès à la nourriture et aux médicaments. L’imposition de telles conditions d’existence inclut également la soumission d’une ou plusieurs personnes à un traitement humiliant ou dégradant - conformément à la Convention spécifique en la matière, et à d’autres Conventions internationales telles que celles convenues sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, sur les droits de l’enfant, et sur le crime de traite dans notre Code pénal. Ils ont »souligné que la seule façon de concrétiser le délit d’endettement public avec les éléments constitutifs de l’infraction est l’ingérence extérieure de l’institution financière internationale dans les affaires de l’État« . En cela, ils ont fait valoir que » Nous faisons nôtres les paroles du procureur national Federico Delgado dans son réquisitoire du 17/03/2016, affirmant que « Selon les affaires judiciaires, depuis Martínez de Hoz, le plan Brady ou le Mega-canje, la dette est prise pour aborder le développement économique ». Mais ensuite, elle se retourne et prend une autre voie : financer la fuite des capitaux. Au milieu de cette évolution, il y a toujours eu des crimes graves (...)« . Oui, il y a un certain nombre de crimes commis par les mêmes délinquants et un certain nombre de délinquants pour les mêmes crimes - pour reprendre la distinction faite par le code pénal argentin ».

Nous vous invitons à lire l’arrêt ici

Aujourd’hui, nous continuons à nous articuler, dans tout le pays, avec de multiples organisations, des syndicats, des mouvements sociaux, des organisations de défense des droits de l’homme, des partis politiques et des assemblées, en essayant d’élargir l’espace, de débattre, de sensibiliser et de construire un pouvoir populaire pour la.. :

SUSPENSION DES PAIEMENTS ET AUDIT SUR LA DETTE ILLÉGITIME, ILLÉGALE ET ODIEUSE !

LA DETTE EST DUE AU PEUPLE !

Protestation dans la ville de Rosario (Argentine) contre l’accord avec le FMI