Armes de destruction légale : les procès en ISDS et l’assaut de Lydian International sur la souveraineté arménienne

Octobre 2019

30 octobre 2019 par Armen Abagyan


Abstract :

Plus de 3.300 accords d’investissements ont été conclus depuis les années 1960. Ce réseau byzantin de traités bilatéraux d’investissement (TBI) protège le dispositif mondial d’investissements directs à l’étranger Investissements directs à l’étranger
IDE
(extrait de CHESNAIS, 1994, p. 40)
Les investissements étrangers peuvent s’effectuer sous forme d’investissements directs ou sous forme d’investissements de portefeuille. Même s’il est parfois difficile de faire la distinction pour des raisons comptables, juridiques ou statistiques, on considère qu’un investissement étranger est un investissement direct si l’investisseur étranger possède 10% ou plus des actions ordinaires ou de droits de vote dans une entreprise. Bien qu’arbitraire, ce critère a été retenu car on estime qu’une telle participation est un investissement à long terme qui permet à son propriétaire d’exercer une influence sur les décisions de gestion de l’entreprise.
En revanche, un investissement étranger qui est inférieur à 10% sera comptabilisé comme un investissement de portefeuille. On considère que les investisseurs de portefeuille n’exercent aucune influence sur la gestion d’une société dont ils possèdent des actions. Les investissements en portefeuille désignent l’ensemble des dépôts bancaires et des placements financiers sous forme de titres publics ou privés.
Les flux d’investissement directs, quelle que soit leur destination, représentent la somme des éléments suivants : - apports nets en capital accordés par l’investisseur direct sous forme d’achat d’actions ou de parts, d’augmentation de capital ou créations d’entreprise ; - prêts nets, y compris les prêts à court terme et avances consenties par la maison mère à sa filiale ; - bénéfices non distribués (réinvestis).
(IDE), un flux d’une valeur de 20 000 milliards de dollars de capitaux mais, surtout, le cadre institutionnel qui défend les intérêts économiques des multinationales du monde entier. À huis clos et en grande partie à l’abri des regards du public, les clauses des traités internationaux d’investissement ont armé les multinationales d’un dangereux régime de droits des sociétés qui confère des pouvoirs considérables aux investisseurs. Le plus insidieux de ces pouvoirs : celui de poursuivre des gouvernements devant des tribunaux d’arbitrage internationaux privés pour toute modification de la politique ou de la réglementation d’un État ayant une incidence négative sur les revenus d’une entreprise. Dans la course au nivellement par le bas toujours plus forte du néolibéralisme qui oppose le profit des entreprises aux droits humains et à l’environnement, c’est en général le profit des entreprises qui l’emporte.

En exploitant le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (en anglais Investor-State Dispute Settlement ou ISDS) inclus dans les traités bilatéraux d’investissement de l’Arménie avec le Royaume-Uni et le Canada, les filiales anglaises et canadiennes de Lydian International – « Lydian UK » et « Lydian Canada » – ont officiellement porté plainte contre le gouvernement arménien à la suite des barrages routiers en cours et ont renforcé la résistance populaire contre la mine d’or sur le mont Amulsar. Les communautés arméniennes environnantes sont déjà sous le choc des effets de la mine sur l’environnement et, si celle-ci devenait pleinement opérationnelle, les conséquences sociales, économiques et sur la santé publique seraient calamiteuses.

Tandis que le premier ministre Nikol Pachinian continue de séduire les investisseurs étrangers européens avec une politique fiscale de la « porte ouverte » et des projets gouvernementaux de déréglementation, la société civile arménienne se trouve prise au piège dans une bataille pour les droits aux ressources avec les actionnaires de Lydian International. Dans les tribunaux d’arbitrage clandestins qui ne relèvent pas de la législation arménienne, 2 milliards de dollars sont en jeu dans le procès imminent de Lydian International contre l’Arménie. Si la multinationale anglaise l’emporte, c’est le peuple arménien, dont 26 % vit en-dessous du seuil de pauvreté, qui paiera la note. Afin que le mouvement populaire triomphe, il est impératif de démystifier le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États et les promesses redoutables d’accords de commerce et d’investissements.