Presse internationale

Au-delà de l’expulsion du délégué de la Banque Mondiale, Correa n’écarte pas la possibilité de poursuivre en justice cette institution

29 avril 2007 par El Universo (Equateur)


Selon une déclaration du Président de la République, Rafael Correa, faite vendredi 27 avril, en plus de l’expulsion du représentant de la Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
(BM), le pays n’écarte pas la possibilité d’adopter d’autres mesures contre cet organisme multilatéral de crédit.

Ce jeudi 26 avril, le ministère des affaires extérieures a émis un communiqué dans lequel il déclare « persona non grata » le représentant de la Banque mondiale, Eduardo Somensatto. Ce dernier avait 72 heures pour quitter le pays.

Correa a affirmé hier que le gouvernement se réserve le droit d’entreprendre des actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
légales contre la Banque, en raison de sa politique à l’égard de l’Equateur. En ce qui concerne la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
du pays à la Banque mondiale, il a précisé que le pays remboursera «  ce qui est justifié et pas ce que la BM demande  ». Il a ajouté que le pays pourrait qualifier d’illégitime la dette due à la Banque mondiale.

De plus, le gouvernement est en train de prendre des mesures pour réduire la dépendance à l’égard de la Banque mondiale. La dette équatorienne actuelle à l’égard de celle-ci s’élève à 755 millions de dollars. Le ministre de l’économie, Ricardo Patino, précise que son ministère essaye d’éviter un remboursement pour un montant de 80 millions de dollars prévu pour 2007.

Patino met en évidence que le pays a renforcé ses relations avec la Corporation andine de crédit (Corporacion andina de fomento) parce qu’elle n’impose pas des conditions lorsqu’elle octroie des prêts.

Le gouvernement a expulsé Somensatto en représailles de la suspension d’un prêt de 100 millions de dollars quand Correa était ministre de l’économie en 2005. La cause de cette suspension résidait dans la réforme de la loi de transparence fiscale qui remplaça le fonds pétrolier Feirep par Cereps ce qui permit de réduire le pourcentage du budget destiné au remboursement de la dette.
Patino affirme que la mesure prise par la Banque mondiale en 2005 « mit en péril la stabilité des comptes de l’Etat ».

Correa, de son côté, souligne que la suspension du prêt de la Banque mondiale constitue un manque total de respect de la souveraineté du pays.

Le ministère des affaires extérieures communique qu’il n’y a pas eu de réponse officielle de la Banque mondiale à la décision du gouvernement. Des représentants de la Banque mondiale à Washington ont téléphoné au Ministère des affaires extérieures afin d’obtenir une réunion avec la Ministre Maria Fernanda Espinosa. Il n’y a pas encore de rendez-vous prévu.

La même source signale que la décision éventuelle de remplacer Somensatto est de la responsabilité de la Banque mondiale.

Il y aura une aide extérieure pour la commission de l’audit

Le ministre de l’Economie, Ricardo Patino a annoncé qu’il invitera des experts internationaux à intégrer la nouvelle Commission d’Audit de la dette grâce à laquelle le gouvernement espère identifier la dette « illégitime » pour concrétiser une renégociation.

Parmi les candidats pour intégrer la commission on trouve le Belge Eric Toussaint, expert des prêts de la Banque mondiale, et le Péruvien Oscar Ugarteche, expert en renégociation de la dette. Les deux ont assisté cette semaine au séminaire « Dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
 », organisé par Jubilé 2000.

La commission analysera les prêts octroyés par la Banque mondiale et les conditions auxquels ils étaient liés.




Quotidien El Universo, Quito, samedi 28 avril 2007, P. 5. El Universo est un des deux principaux quotidiens équatoriens.