Audit de la Rép. Démocratique du Congo (RDC) au sénat belge

20 décembre 2006 par Pierre Galand


Introduction de Pierre Galand, sénateur, à l’occasion d’une journée consacrée à l’audit de la dette de la République Démocratique du Congo (RDC) au sénat belge.

Chers ami(e)s, chers collègues,

Je suis très heureux de vous accueillir aujourd’hui dans cette Salle des Congrès du Sénat pour ce colloque consacré à l’audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
de la République démocratique du Congo (RDC).

Ce colloque tombe à point nommé puisque, comme vous le savez, notre Premier ministre Guy Verhofstadt, dans sa déclaration de politique fédérale devant le parlement ce mardi, a annoncé son intention de remettre la dette bilatérale du Congo vis-à-vis de la Belgique.

A première vue, on ne peut que se réjouir d’une telle décision dont le principal mérite est de rappeler qu’il n’y a qu’une seule issue au problème de la dette du Tiers-monde, à savoir : donner la priorité à son annulation.

Cela étant, au-delà de l’aspect essentiellement symbolique de cette suppression de dette, il faut bien reconnaître qu’elle ne pèsera pas beaucoup sur le budget de l’État belge. Comme l’a souligné récemment Eric Toussaint, président du CADTM et intervenant aujourd’hui dans ce colloque, « le secteur du Trésor belge qui gère les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). sur les pays en développement considérait, il y a cinq ans, que la valeur réelle de la dette congolaise devait subir une décote de 96 % » ! Autrement dit, l’annulation annoncée est donc surtout un assainissement des livres de comptes de la Belgique.

A côté de cette première remarque qui relativise fortement l’effort consenti par notre pays, j’aimerais également faire deux autres commentaires à propos de cette décision gouvernementale.

Tout d’abord, dans l’immédiat, il faudra s’assurer que l’annulation annoncée ne constitue pas en elle-même l’accroissement de 4,5 % à 5,5 % de notre coopération au développement dont a parlé M. Verhofstadt. En effet, si c’était le cas, cette hausse serait sans effet positif pour les Congolais.

Deuxièmement, il va de soi que cette annulation effectuée par la Belgique ne met pas un terme au problème de la dette extérieure congolaise. C’est ici d’ailleurs que réside tout l’intérêt du colloque qui nous réuni aujourd’hui.

Mon objectif dans cette introduction n’est certainement pas de procéder à une anatomie détaillée de la dette extérieure de la RDC - je laisse en effet aux différents intervenants qui se succèderont aujourd’hui le soin de remplir cette tâche, MAIS, j’aimerais simplement rappeler pour mon propos que les créances belges en voie d’annulation ne constituent qu’une infime partie de la dette extérieure de ce pays, dont le stock total s’élevait encore en mars 2005 à plus de 10 milliards de dollars US.

Autrement dit, il est plus que jamais nécessaire de poursuivre le combat politique en faveur de l’annulation de la dette extérieure de la RDC, et plus largement de l’ensemble des pays du Tiers-monde, afin que ces derniers puissent enfin s’affranchir de ce poids insupportable qui entrave leur développement.

Permettez-moi à présent d’aborder brièvement les raisons qui expliquent notre choix de consacrer une journée d’étude à la dette de la RDC. Au-delà des liens historiques étroits qui unissent notre pays au Congo-Kinshasa et qui expliquent l’intérêt tout particulier que nous portons en Belgique pour les affaires politiques et économiques de cet État africain, je pense que le problème de la dette extérieure congolaise constitue un cas d’école à plus d’un titre et qu’en cela, il permet de mieux comprendre les motivations qui animent les associations tels que le CADTM et le CNCD qui militent pour l’annulation de la dette du Tiers-monde.

1) Tout d’abord, la dette du Congo constitue un archétype de la doctrine de la « dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
 ». D’autres intervenants aborderont certainement plus en détail cette question mais je soulignerai simplement ici qu’il n’est plus un secret pour personne que la dette extérieure de la RDC a été contractée par le régime dictatorial et corrompu du Maréchal Mobutu. Cet endettement n’a en effet aucunement profité à la population congolaise : quand l’argent emprunté n’a pas été purement et simplement détourné au profit du clan Mobutu, il a été investi dans des projets industriels ou d’infrastructure coûteux et démesurés qui n’ont apporté aucune conséquence positive pour le peuple congolais (pensons par ex. à la construction du barrage d’Inga alors que la grande majorité des foyers congolais n’ont pas d’électricité, ou encore à la GECAMINES etc.).

2) Le cas de la dette congolaise constitue également un exemple parfait du caractère inopérant des initiatives menées par les grands bailleurs de fonds internationaux tels que la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et qui visent à « alléger » la dette extérieure des pays du Tiers-monde. En effet, l’opération de restructuration de la dette de la RDC, qui a eu lieu dans le courant de l’année 2002, a principalement consisté dans le remplacement de dettes impayables par un stock plus modeste de dettes « payables », pour reprendre les termes d’Arnaud Zacharie, secrétaire politique au CNCD, qui nous parlera plus longuement de ce sujet cet après-midi. Le résultat en tout cas d’une telle opération d’allègement, c’est qu’aujourd’hui, les remboursements des intérêts de la dette reprennent et pèsent lourdement sur le budget de l’État congolais (29 % du budget en 2004 selon les estimations du FMI).

Il est également important de préciser que de cette opération de restructuration a permis à l’État congolais d’intégrer l’initiative Pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(PPTE) qui, à l’époque, était présentée par la Banque mondiale et le FMI comme la solution au problème de l’endettement des pays en développement. Néanmoins, comme il a été souligné dans une résolution récente du Sénat sur la problématique de la dette, le mécanisme PPTE est un échec dans la mesure où la dette de la plupart des pays bénéficiaires a continué d’augmenter malgré l’initiative d’allègement ! (Voir p. 4 de la résolution pour données chiffrées). Pour assombrir encore un peu plus le tableau, il faut ajouter que des conditionnalités d’inspiration néo-libérale ont été accolées au « paquet » PPTE, avec toutes les conséquences économiques et sociales que l’on connaît.

La dette est l’un des instruments les plus violents de féodalisation des économies du Sud et dont les conséquences en terme d’aliénation sociale sont purement criminelles.

Je conclurai cette introduction en disant que l’exemple congolais met en lumière la double responsabilité qui incombe aux pays occidentaux vis-à-vis du Tiers-monde. La première est d’ordre historique et met en évidence le rôle joué par nos pays dans la constitution de la dette coloniale et post-coloniale. La seconde responsabilité met plutôt en cause la façon dont nous avons instrumentalisé, par l’intermédiaire des institutions financières internationales, cette dette historique.

Il est donc plus que jamais temps de rectifier le tir et d’aborder la dette des pays pauvres non plus en termes de réduction mais en termes d’annulation. Je vous remercie.

Pierre Galand - 20 octobre 2006