Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

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Audit de la dette

Le CADTM exige que la restitution des fonds Duvalier et l’annulation de la dette haïtienne soient totales et inconditionnelles

25 février 2009 - par CADTM

Le 12 février dernier, la Suisse a décidé de restituer à Haïti 7,6 millions de francs suisses (5,1 millions d’euros) correspondant aux avoirs de l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier gelés depuis 2002. Cette décision, qui intervient 23 ans après le (...)
Forum social mondial 2009

Séminaire “audit de la dette en Amérique latine et la CPE (Commission parlementaire d’Enquête) de la dette au Brésil”

17 février 2009 - par Auditoria Cidadã da Dívida

Le 30 janvier 2009, au Forum Social Mondial, à Belém, a eu lieu le séminaire “Audit de la dette en Amérique latine et la CPE de la dette au Brésil”, où étaient rassemblées près de 500 personnes. L’objectif de l’événement a été atteint. Y ont été exposées (...)
FSM 2009 : Zoom sur l’audit de la dette

3 février 2009 - par Renaud Vivien

Dimanche 1er février, la neuvième édition du Forum Social Mondial (FSM) se clôture à Belém au Brésil avec l’Assemblée des assemblées. Cette nouvelle « instance » du FSM nous a permis d’écouter les différentes déclarations rédigées le matin par les (...)
INTRODUCTION à l’édition équatorienne du livre « L’Equateur à la croisée des chemins » rédigé par le CADTM

29 décembre 2008 - par Maria Lucia Fattorelli

L’édition équatorienne du livre « L’Equateur à la croisée des chemins » est publié en 2009 par l’éditeur Abya Yala à Quito. Maria Lucia Fattorelli est Coordinatrice de l’Audit Citoyen de la Dette du Brésil et membre de la Commission d’Audit Intégral de la (...)
Communiqué du Séminaire international “Audit de la dette en Amérique latine”

Le Séminaire international “Audit de la dette en Amérique latine” a été réalisé du 12 au 14 novembre 2008 à Brasilia. Pendant le séjour des invités étrangers, le Président de la Chambre des Députés a reçu en audience une délégation équatorienne qui a (...)
L’Equateur suspend le paiement des intérêts de la dette

20 novembre 2008 - par TeleSUR

Le mandataire équatorien en a fait l’annonce durant le programme « Diálogo con el Presidente » du samedi 15 novembre 2008. Le chef de l’Etat s’est référé à l’annonce faite le vendredi par la Ministre des Finances, María Viteri, de suspendre le paiement de (...)
Belgique : Week-end de formation-Débat « Amérique latine, vers des avancées politico-juridiques au service des peuples ? »

Le groupe droit du CADTM Belgique vous invite à un week-end de formation-débat« Amérique latine, vers des avancées politico-juridiques au service des peuples ? »Le 18 et 19 octobre 2008 de 14h00 le samedi à 16h30 le dimanche, à Liège, Espace (...)
Campagne internationale contre la dette illégitime

Rencontre internationale d’Étude et de Stratégies sur la dette illégitime. Quito, du 9 au 15 Septembre 2008

28 septembre 2008 - par Myriam Bourgy

Du 9 au 15 septembre 2008, a eu lieu à Quito (Equateur) le Dialogue Sud/Nord des organisations qui travaillent la question de la dette. Après Dakar en 2000, La Havane en 2005, le Forum Social Mondial de Nairobi avait vu la concrétisation de ce (...)
Equateur : La CAIC a proposé à Rafael Correa de suspendre le paiement de près de la moitié de la dette

25 septembre 2008 - par Eric Toussaint

Après 13 mois de travail, la Commission d’audit de la dette (CAIC) a présenté ses conclusions et recommandations (voir ci-dessous) au président Rafael Correa le mardi 23 sept 2008 à Guayaquil [1] . La majorité de la Commission proposait au (...)
Campagne internationale contre la Dette illégitime

Résolution de soutien à l’Audit de la dette équatorienne

25 septembre 2008 - par Collectif

Les participant(e)s cité(e)s ci-après, de la Première Réunion Sud / Nord d’Etude et de Stratégie de la Campagne Internationale contre la Dette Illégitime, représentant 50 réseaux mondiaux et régionaux et organisations de 36 pays du monde, réunis à Quito (...)
La décision souveraine de déclarer la nullité de la dette

8 septembre 2008 - par Hugo Ruiz Diaz Balbuena

Introduction - L’acte souverain : le droit d’auditer la dette externe L’Equateur en tant qu’Etat souverain a décidé la mise en œuvre d’un audit de la dette pour se prononcer sur sa légalité ou son illégalité, sa légitimité ou son illégitimité. En ce (...)
Quito, 8- 9 juillet 2008

Conclusions de la 1^re Rencontre Internationale de Juristes

1re Rencontre Internationale de Juristes Quito 8 et 9 juillet 2008 Journées consacrées aux Aspects Juridiques et Politiques de la Dette Externe Réalisation : Fédération Luthérienne Mondiale Conseil Latino-américain des Églises Commission d’Audit (...)
Equateur : la nouvelle Constitution prévoit un audit permanent

7 août 2008 - par Coordinación de la Auditoria Ciudadana de la Deuda- Brasil

L’élaboration de la nouvelle Constitution de l’Equateur s’est terminée le 25 juillet 2008 et sera soumise à un réferendum populaire le 28 septembre. Cette Constitution offre des avancées historiques en matière d’endettement, qui sont le résultat des (...)
Suite au rapport de la Commission sur l’audit intégral du crédit public (CAIC)

Le gouvernement équatorien entreprendra de nouvelles actions relatives à la dette externe

Depuis Guano, dans la province de Chimborazo, le 7 juillet 2008, le président Rafael Correa a déclaré après réception du premier rapport de la CAIC mise en place par le gouvernement et la détection de manipulations frauduleuses, « compatriotes, on (...)
Equateur : En attente d’une délégitimation de la dette externe

Le président Correa a dénoncé que la gestion de la dette externe a bénéficié aux créanciers au détriment du pays. Durant son programme radio hebdomadaire du samedi, transmis depuis Valdicivia dans la province de Santa Elena, le premier mandataire a (...)
Quelques points d’appui au gouvernement équatorien pour mettre en cause la légitimité de la dette bilatérale

11 juillet 2008 - par Virginie de Romanet

Les 16 créanciers bilatéraux de l’Equateur lui réclament 2,1 milliards de dollars, soit 22% du total de la dette équatorienne. Or, il se trouve dans ces dettes une série d’éléments qui pourraient permettre au gouvernement équatorien de contester voire de (...)
La décision souveraine de déclarer la nullité de la dette ou la décision de non paiement de la dette : un droit de l’État

7 juillet 2008 - par Hugo Ruiz Diaz Balbuena

Observation importante : ce texte constitue une première approche relative a l’acte souverain unilatéral, mécanisme souverain pour déclarer l’illégitimité de la dette. Son objectif est d’apporter des éléments de solutions de fond au problème du (...)
Brésil : Ivan Valente introduit la requête d’une Commission Parlementaire d’Enquête (CPE) de la dette publique

6 avril 2008 - par Rodrigo Vieira de Ávila

Avec 185 signatures collectées, un député fédéral du PSOL-SP a soumis officiellement la demande d’une Commission Parlementaire d’Enquête pour analyser la dette, aujourd’hui estimée à plus de mille milliards de reals. Le député Ivan Valente a formulé (...)
Rendre justice au peuple haïtien, c’est encore possible !

28 mars 2008 - par Renaud Vivien

Haïti vit une année 2008 particulièrement « chargée ». Le peuple haïtien risque, en effet, d’être victime de deux injustices majeures : la perte définitive des avoirs spoliés par l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier (1971-1986) placés en Suisse et le (...)
Communiqué de presse

Le CADTM soutient le principe de révision des contrats miniers en RDC et demande la mise en place d’un audit de la dette congolaise

25 mars 2008 - par CADTM

En République démocratique du Congo (RDC), le Ministre des mines a rendu public, le 20 mars 2008, le rapport de la Commission inter-ministérielle de révision des contrats miniers. Sur les 61 contrats audités, aucun n’est viable, 15 sont à résilier (...)
Rafael Correa soutient activement les travaux en cours de la commission d’audit de la dette équatorienne

8 mars 2008 - par Eric Toussaint

La commission d’audit intégral de la dette publique interne et externe (CAIC) a tenu une longue session de travail en février 2008. Pendant 2 semaines, du 10 au 23 février, 10 membres équatoriens et les 6 membres étrangers de la CAIC ont travaillé (...)
Communiqué de Presse REUTERS

Le président équatorien dénonce des dettes publiques illégitimes

26 février 2008 - par Alonso Soto

Le président équatorien Rafael Correa a déclaré samedi qu’une enquête gouvernementale en cours sur la dette extérieure du pays avait fait apparaitre des crédits « illégitimes » qu’il n’a pas l’intention de rembourser. Correa, ancien ministre de l’Économie (...)
L’audit comme arme de destruction de la dette : Le CADTM en Afrique

L’optimisme est actuellement au beau fixe concernant les perspectives de développement de l’Afrique. Certains analystes n’hésitent pas en effet à parler de « miracle économique » pour qualifier les performances de croissance enregistrées par le continent (...)
Communiqué de presse

Le CADTM dénonce le poids de la dette dans le budget 2008 de la RDC et soutient la société civile congolaise pour un audit de la dette et des ressources naturelles

8 janvier 2008 - par CADTM

Après de multiples reports, le budget de la RDC pour l’exercice 2008 a finalement été promulgué le 3 janvier dernier par le président Joseph Kabila. Il s’élève à 3,6 milliards de dollars, soit 2,4 milliards d’euros, et sera financé à hauteur de 36% par (...)
Afrique de l’Ouest : Séminaire d’Abidjan

Séminaire sur l’audit de la dette : déclaration finale

5 janvier 2008 - par CADTM, FNDP

Le Forum National sur la dette et la pauvreté de Côte d’Ivoire (FNDP), en partenariat avec le réseau international du CADTM (Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde), a organisé un séminaire régional de l’Afrique de l’Ouest autour de la (...)