Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Toutes les routes mènent à l’austérité

Que la relation avec le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. se fasse dans le cadre de la LPL, de la Ligne de crédit modulable ou de tout autre instrument de financement, cette institution recommandera les mêmes politiques. La LPL, réservée aux « bons élèves », n’est qu’un moyen pour prolonger un « ajustement ». Cette Ligne vise à « répondre avec plus de souplesse aux besoins de liquidité Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. des pays dont l’économie est foncièrement solide et qui ont fait leurs preuves en appliquant une politique économique avisée, mais qui restent exposés à certains facteurs de vulnérabilité ». [3]

La LPL est d’une durée de 24 mois et prend fin en août 2014. A contrario de ce qu’affirmaient le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. , cette ligne est conditionnée [4]. En plus du Maroc, la Jordanie, la Macédoine et la Tunisie « bénéficient » de cet instrument. Le coût est présenté comme « peu coûteux ». Le taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. variable, lié au taux de base du DTS, est actuellement de 1,13%. A cela s’ajoute une commission de 0,5% sur chaque tirage.

Au final, quel que soit l’instrument, le résultat est le même : l’économie marocaine est sous la tutelle de cette institution, ou du moins de ses directives [5]. La LPL est également un piège pour le gouvernement. Comme l’explique Najib Akesbi, « le dispositif de « conditionnalité » est désormais à deux étages, car la mise à disposition de la LPL ne signifie nullement que le gouvernement peut l’utiliser quand il veut et comme il veut. Le jour où il aura besoin de l’utiliser, le FMI exigera évidemment une autre batterie de conditions pour autoriser le déblocage des fonds, et c’est cela le deuxième étage » [6].

Résultat des courses : chaque six mois, le staff du FMI débarque pour contrôler les finances publiques. Le FMI arrive avec sa valise de réformes déjà prête à l’emploi.

Les « bénéfices » du partenariat de Deauville

À partir de la fin de 2012 et malgré le discours rassurant des officiels marocains, le pays s’enfonce dans un programme d’ajustement en trompe-l’œil [7]. Dans cette partie, une revue des mesures appliquées ou en cours d’application par le gouvernement dans le cadre de son accord conditionné avec le FMI.

Avant de décliner ce programme d’austérité, il est utile de faire deux remarques. Primo, les mesures appliquées au Maroc sont identiques à celles en cours d’application en Tunisie jusqu’au Yémen, en passant par l’Egypte, le Soudan et la Jordanie. Ces pays « bénéficient » du Partenariat de Deauville, du nom de la réunion du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. tenue en mai 2011, suite au Printemps des peuples. Ceci montre le dogmatisme du FMI, qui n’hésite pas à appliquer les mêmes réformes à des pays au contexte économique et social très différent.

Deuxio, nous sommes bien face à une stratégie de choc, spécialement en Egypte. Pousser les gouvernements à faire passer des réformes douloureuses socialement en cette période de perturbation est bien une stratégie de choc de la part du FMI. Voici les grandes lignes de cette stratégie appliquée au Maroc :

• Le démantèlement du système de subvention des produits alimentaires et pétroliers (Caisse de compensation) et son remplacement par des aides directes. Cette vieille exigence du FMI est de nouveau au menu du gouvernement. Études et scénarios sont élaborés par la Banque mondiale Banque mondiale
  BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.
  
  En 2022, 189 pays en sont membres.
  
  Cliquez pour plus de détails. pour passer à la « vitesse supérieure ». Rappelons que le démantèlement d’une partie de ce système était à l’origine des révoltes populaires de 1981 au Maroc. Ce type de mesures a donné lieu récemment à des émeutes au Yémen, au Soudan et en Jordanie [8].
  Le premier pas de cette décompensation est l’application en 2013 du système d’indexation « partielle » des prix des carburants, devenue en 2014 indexation quasi-totale !
• L’adoption d’une Loi organique des finances (LOF). Ce texte instaurera une stricte discipline budgétaire. Un principe déjà présent dans la Constitution (article 66). Le projet de LOF, en hibernation depuis des années dans le circuit législatif, a été relancé. Ce projet est en discussion à la première chambre du parlement.
• La réforme des caisses des retraites. Dans le pipe le passage d’une retraite à 65 ans, la hausse des cotisations des salariés, etc. D’ailleurs, la Cour des comptes a réalisé un rapport sur la réforme du système des retraites, avec les scénarios catastrophiques [9].
• Le rétablissement des équilibres macro-économiques, chers au FMI. Contenir l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. , réduire le déficit à moins 3% d’ici 2016.

Un menu marocain made in FMI

Soucieux de « donner des signes de confiance aux marchés », le gouvernement n’a pas tardé à mettre en œuvre ce programme. Et qu’importe le prix !

Première mesure : le gouvernement décide à deux reprises des hausses du prix de l’essence et du gasoil en juin 2012 puis en septembre 2013. Cette décision cause automatiquement la hausse des prix des produits alimentaires et des transports (taxis et transport périurbain).

En 2013, le gouvernement n’allait pas atteindre les objectifs fixés par le FMI concernant le niveau de déficit budgétaire. Il décide une coupe de 15 milliards de DH dans le budget d’investissement [10]. Cette mesure d’austérité a eu un impact réel sur la commande publique. Depuis, les ménages et les patrons s’inquiètent de la situation économique. Pourtant, les mesures alternatives ne manquent pas. L’Exécutif pouvait, par exemple, décider d’un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. sur le remboursement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. interne ou externe prévue en 2013 jusqu’à la réalisation d’un audit de la dette publique. Une rubrique qui a absorbé 105,8 milliards de DH en 2012. Proposition blasphématoire ! Les « marchés » et leur gendarme, le FMI, nous surveillent…

Une autre proposition alternative, celle de supprimer les dépenses fiscales, c’est-à-dire les cadeaux fiscaux donnés aux sociétés privées et qui ont atteint 36 milliards de DH. Un blasphème supplémentaire à l’égard des « marchés » et du patronat !

Troisième mesure d’austérité, la restauration du système d’indexation des prix du gasoil, de l’essence super et du fioul industriel sur les fluctuations des cours mondiaux de ces produits. Ce système appliqué entre 1995 et 2000 a été réactivé en août 2013. Il permet à l’Etat de plafonner la subvention annuelle consacrée à la compensation des prix de ces produits. Toute hausse est supportée par le consommateur. Cette mesure a été annoncée comme ’partielle’ et ’limitée’. L’année en cours montre tout le contraire. Elle est désormais permanente. L’indexation est une étape dans le démantèlement de la Caisse de compensation.

Cette décision a été critiquée au sein même de l’Etat. Le Haut commissariat au plan (HCP), établissement public chargé des statistiques, estime que « la réduction de la compensation des prix des produits pétroliers améliorerait le solde budgétaire de l’État mais se traduirait par une hausse des prix intérieurs et une baisse de la demande intérieure. Par conséquent, une baisse du produit intérieur brut PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. (PIB) est à prévoir  » [11].

Austère Loi de finance

Toujours pour honorer ses engagements à l’égard du FMI, le gouvernement élabore une Loi de finance (LF) 2014 d’austérité. A contrario avec son discours populiste, le Chef de gouvernement n’hésite pas à faire supporter aux ménages le prix de la crise chronique de l’économique marocaine.

A. Hausse de la TVA sur des produits de base comme suit :

• 14 à 20% sur le beurre, les huiles de tables et le thé
• 10 à 20% sur le sucre marin, le riz, le sel et les tarifs des bains maures
• 7 à 10% sur le sucre raffiné, les conserves de sardines, les pâtes alimentaires, le matériel agricole, les aliments de bétail, les tarifs de restaurants, les transports de voyageurs et de marchandises

B. Réduction des postes budgétaires de 30%
Les postes budgétaires sont en baisse de 6000 postes par rapport à l’année précédente. Au même moment, les besoins sont énormes dans les secteurs sociaux. Cette tendance de la réduction de l’embauche publique s’est accrue depuis trois ans. En 2012, le secteur public crée 26 200 emplois. En 2013, 24 960 emplois et en 2014, à peine 18 000.

C. Baisse de 16% du budget d’investissement public
Après la coupe anarchique de 15 MMDH en mai 2013, l’Exécutif continue de sabrer dans le budget d’investissement. Il réduit cette rubrique de 16%. Ainsi, ce budget passe de 58,9 à 49,5 MMDH.

Ces mesures influencent négativement les programmes des secteurs sociaux. Ces mêmes secteurs que le FMI appelle à renforcer en créant ce qu’il appelle « les filets de protection sociale » pour amortir le choc du démantèlement du système de subvention des prix.

Les exemples du secteur de la santé et de l’administration pénitentiaire [12] sont parlants :

Austérité et santé

La Santé a vu son budget d’investissement de 2014 baissé de 25%. Au même moment, le Ministère fait la promotion de sa couverture médicale pour démunis, lancée en 2012. Cette couverture au rabais n’a pas de chances de réussir car les moyens à sa disposition sont insuffisants. Par exemple : les postes budgétaires réservés à la Santé sont en baisse de 300 emplois. Résultat : le concours de résidanat dans les CHU est purement et simplement supprimé. 700 médecins formés dans les facultés de médecine sont priés de trouver un emploi dans le secteur privé. Nous sommes devant un Etat qui refuse d’embaucher des médecins qu’il a lui-même formé, alors que ce même pays connaît une grave pénurie de personnel médical et paramédical. Pour couronner le tout, ce secteur a connu le départ à la retraite en 2013 de 1200 personnes. Ubuesque !

Austérité et administration pénitentiaire

Les prisonniers subissent de plein fouet l’austérité. Déjà qu’ils passent leurs peines dans des conditions inhumaines, la LF 2014 les condamne à la disette. Le budget investissement de la Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion est en baisse de 60%. Même le fonctionnement n’a pas été épargné. Ainsi, le taux journalier de l’alimentation par détenu, déjà en deçà des standards internationaux, va passer de 12 à 11 DH/détenu. La superficie moyenne par détenu est également en baisse, elle était de 2 m²/détenu, elle est passée à 1,67 m². Dans ce secteur, tous les indicateurs sont au rouge, l’austérité de 2014 achève le travail.

On peut multiplier les exemples de secteurs sociaux touchés par les coupes budgétaires… la situation est inquiétante.

Pendant ce temps, le gouvernement dirigé par les islamistes du PJD fait tout pour plaire au palais, aux créanciers internes et externes et à leurs huissiers (le FMI et la Banque mondiale). Ce gouvernement offre des cadeaux inespérés au patronat et condamne les citoyens à un nouveau Plan d’ajustement structurel Plan d'ajustement structurel En réaction à la crise de la dette, les pays riches ont confié au FMI et à la Banque mondiale la mission d’imposer une discipline financière stricte aux pays surendettés. Les programmes d’ajustement structurel ont pour but premier, selon le discours officiel, de rétablir les équilibres financiers. Pour y parvenir, le FMI et la Banque mondiale imposent l’ouverture de l’économie afin d’y attirer les capitaux. Le but pour les États du Sud qui appliquent les PAS est d’exporter plus et de dépenser moins, via deux séries de mesures. Les mesures de choc sont des mesures à effet immédiat : suppression des subventions aux biens et services de première nécessité, réduction des budgets sociaux et de la masse salariale de la fonction publique, dévaluation de la monnaie, taux d’intérêt élevés. Les mesures structurelles sont des réformes à plus long terme de l’économie : spécialisation dans quelques produits d’exportation (au détriment des cultures vivrières), libéralisation de l’économie via l’abandon du contrôle des mouvements de capitaux et la suppression du contrôle des changes, ouverture des marchés par la suppression des barrières douanières, privatisation des entreprises publiques, TVA généralisée et fiscalité préservant les revenus du capital. Les conséquences sont dramatiques pour les populations et les pays ayant appliqué ces programmes à la lettre connaissent à la fois des résultats économiques décevants et une misère galopante. , dont les conséquences commencent déjà à se sentir sur le pouvoir d’achat des citoyens. Les dégâts de cette politique devraient se sentir davantage dans les prochaines années. Le retard énorme dans les secteurs sociaux ne fera que s’accentuer. Après toutes ces politiques régressives exposées dans ce texte, l’Etat s’étonne que le Maroc est classé 130^e selon l’Indice du développement humain du PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site : . Il suffit d’ouvrir les yeux pour se rendre compte que pour le peuple, c’est l’austérité sur toute la ligne du FMI.

Ce texte est l’intervention de Salaheddine Lemaizi, militant d’ATTAC/CADTM Maroc, lors de l’Université du CADTM Afrique tenue en Tunisie du 21 au 23 mars 2014.