Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Je connaissais le concept de dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. des dictateurs africains, dont le droit international prévoit l’annulation. Eric Toussaint en proposait une version beaucoup plus étendue : les dettes contractées pour éponger les pertes des banques devaient elles aussi être remises à zéro, plaidait-il - et n’a-t-il cessé de plaider depuis lors, d’Athènes à Bruxelles.

Mais en plein cœur de la crise, cette demande a été balayée par un argument massue : le risque de contagion. En Belgique, Didier Reynders, alors ministre des Finances, que j’ai interrogé à maintes reprises sur le sujet, répétait comme un mantra qu’un défaut de paiement de la Grèce serait similaire à la faillite de Lehman Brothers. La déroute du géant bancaire américain avait plongé le système financier mondial dans le choas trois ans plus tôt. «  »Même un âne ne bute pas deux fois sur la même pierre", insistait Didier Reynders en 2011. La suite de l’histoire est connue : les créanciers privés de la Grèce ont accepté du bout des lèvres une décote sur leurs titres, mais l’essentiel de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. grecque est passée désormais entre les mains des autres Etats européens, à travers le Mécanisme européen de stabilité, au prix d’une cure d’austérité drastique.
Dans son livre « Bancocratie », qui vient de paraître aux éditions Aden, Eric Toussaint règle son compte au fameux risque de contagion.

« Aucune des faillites bancaires depuis 2007 », rappelle-t-il, « n’a été provoquée par un tel défaut de paiement. Aucun des sauvetages bancaires organisés par les Etats n’a été rendu nécessaire par une suspension de paiement de la part d’un Etat surendetté. Ce qui menace les banques, c’est le montage de dettes privées qu’elles ont progressivement construit depuis la grande déréglementation qui a commencé à la fin des années 1970 et qui s’est poursuivie au cours des années 1990 jusqu’à 2007-2008 ».

Ce n’est pas le moindre mérite du livre que d’analyser méthodiquement le bilan des banques européennes pour montrer à quel point les risques encourus par le système financier est le fait des banques elles-mêmes.
Dans les chapitres les plus intéressants, à la fois techniques et pédagogiques, l’auteur explique pourquoi et comment les banques ont gorgé leurs comptes de produits dérivés Produits dérivés
Produit dérivé Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices...) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. Il existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…). risqués, axés sur le profit, au détriment des prêts aux ménages et aux entreprises. Si le constat n’est pas neuf, Bancocratie donnera à ses lecteurs les outils pour mieux décoder les informations cryptiques que seule véhicule la presse financière.

Le chapitre relatif aux règles de Bâle permet de comprendre à quel point les nouvelles exigences de recapitalisation des banques sont manipulables.
Spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. sur les produits agricoles, recherche de retours élevés, banques universelles « too big too fail & jail » : toutes les grandes dérives bancaires sont dénoncées avec une rage qui n’ôte rien au sérieux de l’exercice.
Qu’on partage ou non toutes les conclusions d’Eric Toussaint, son livre dresse un constat radical, mais nécessaire. Car ce n’est qu’en prenant la mesure des enjeux que le politique sera en mesure d’y apporter des remèdes.
Parmi les nombreuses pistes que l’auteur offre dans son dernier chapitre, relevons la plus emblématique : la « socialisation du secteur bancaire sous contrôle citoyen ». Est-elle réellement utopique, au vu du coût des sauvetages bancaires par les contribuables ? La question doit être posée.

L’Etat belge contrôle Belfius à 100%, il est le premier actionnaire de BNP Paribas, mais l’actualité de l’année écoulée a révélé à quel point il se désintéressait de sa mission d’actionnaire public. Comble du pathétique : l’un des administreurs représentant l’Etat belge au Conseil de BNPP, Emiel Van Broekhove, s’est gargarisé publiquement de son indépendance. Dans une interview, il a osé affirmer qu’il n’avait pas de compte à rendre.
Ces propos ont suscité l’indignation dans la classe politique, mais il n’est pas certain que le gouvernement ait pris la mesure de l’enjeu.
Voici d’ailleurs - en exclusivité - ce que dit le projet d’accord de la coalition suédoise à ce sujet :

« Le gouvernement fédéral continuera à jouer son rôle d’actionnaire dans des institutions financières en conformité avec les principes de gouvernance en vigueur et se basera à cet égard sur le Code de conduite de l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupait en 2002 les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les USA et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande. La Turquie est le seul PED à en faire partie depuis le début pour des raisons géostratégiques. Entre 1994 et 1996, deux autres pays du Tiers Monde ont fait leur entrée dans l’OCDE : le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995 et 2000, se sont ajoutés quatre pays de l’ancien bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie. Puis d’autres adhésions se sont produites : en 2010, le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie, en 2016 la Lettonie, en 2018 la Lituanie et, en 2020, la Colombie est devenue le trente-septième membre.

Site : www.oecd.org de gouvernement d’entreprise à l’intention des Etats qui détiennent une participation dans ces entreprises. Le gouvernement établit un cadre pour les administrateurs qui, en fait, représentent l’Etat et conclut des accords avec ladirection de ces entreprises afin de s’assurer queles normes d’éthique des affaires soient respectées ».

A coup sûr, Eric Toussaint trouverait ça mou du genou, d’autant que le prochain gouvernement entend se désengager du secteur bancaire.

« Le gouvernement veille à valoriser les participations dans le secteur financier au moment opportun et de manière judicieuse. Le rôle de la Société Fédérale de Participations et d’lnvestissement est réexaminé : la capacité de gestion est renforcée, la politique d’investissement est réorientée et les participations de l’Etat fédéral sant centralisées au sein de la SFPI ».

Source : le blog de Éric Walravens, Nouvelle Donne