Banque mondiale et FMI doivent participer aux allégements de dettes

Carte blanche publiée sur le site La Libre le 6 avril 2021

7 avril par Renaud Vivien , Aurore Guieu , Anaïs Carton , Leïla Oulhaj


Les pays débiteurs font face au même problème que les pays créanciers : ils ont besoin d’injecter massivement de l’argent dans leur économie pour faire face à la pandémie.

(ndlr : Le CADTM a souhaité soutenir cette carte blanche malgré le fait que nous sommes opposés à recourir au FMI et à lui donner plus de pouvoir en augmentant les droits de tirage spéciaux (DTS), car l’histoire nous a montré que cela ne fait qu’aggraver le problème.)

Pour aider les pays du Sud à faire face à la crise, des allégements de dettes importants sont indispensables. Pourtant, la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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refusent de participer au moindre effort, y compris celui de suspendre le remboursement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
comme l’ont fait la Belgique et d’autres pays sur une petite partie de leurs créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). via un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. sur la dette.

Or, la Belgique a un rôle important à jouer en portant énergiquement ces propositions lors des prochaines réunions du FMI et de la Banque mondiale qui auront lieu du 9 au 11 avril 2021. Soulignons que la Belgique dispose, au nom d’un groupe de pays, d’un siège d’administrateur au FMI et d’un siège d’administrateur suppléant à la Banque mondiale. De plus, elle se trouve dans les groupes de pays qui pèsent le plus, en termes de droits de vote au sein de ces deux organisations. Il est aujourd’hui vital que la Belgique utilise le poids important qu’elle détient dans ces deux organisations pour contribuer à les y obliger et ce, pour trois raisons essentielles.

 Créances illégitimes

Premièrement, la Banque mondiale et le FMI font partie des principaux créanciers des pays à faible revenu. Les créanciers multilatéraux, avec à leur tête la Banque mondiale, détenaient, à la fin de l’année 2019, 243 milliards de dollars de créances sur les 73 pays à faible revenu, soit 46 % de la dette extérieure publique de ces derniers.

Deuxièmement, le refus de ces organisations de suspendre le remboursement de leurs créances a pour conséquence qu’une partie de l’aide internationale est immédiatement confisquée pour rembourser la dette. Étant donné que la Banque mondiale, le FMI mais aussi les créanciers privés (dont les banques et les fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. ) continuent d’exiger le remboursement de leurs créances, les aides qui sont accordées aux pays du Sud, dans le but officiel de lutter contre les effets de la pandémie, seront dans les faits utilisées pour renflouer ces organisations au détriment des besoins urgents sur place.

Troisièmement, la Banque mondiale et le FMI détiennent des créances illégitimes et odieuses.

Une partie des prêts octroyés par ces deux institutions n’a, en effet, pas profité aux populations des pays concernés. C’est le cas des dettes contractées par des gouvernements détournant tout ou partie des fonds empruntés, en toute connaissance de cause des prêteurs, comme en République démocratique du Congo sous l’ère de Mobutu. C’est le cas également des prêts conditionnés à la mise en place de « réformes structurelles », euphémisme pour l’austérité budgétaire et la libéralisation de l’économie (dérégulation, privatisation des entreprises publiques et libéralisation des services, suppression significative des barrières douanières, du contrôle des changes et des mouvements de capitaux). Ces mesures sont toujours d’actualité et ont des conséquences désastreuses sur les droits humains. Une étude récente a montré que 84 % des prêts accordés par le FMI depuis septembre 2020 destinés à la réponse à la pandémie de Covid-19 encourageaient et, dans certains cas, exigeaient des pays qu’ils adoptent des mesures d’austérité au lendemain de la crise sanitaire.

 Vendre l’or

Le financement d’annulation de la dette est non seulement possible, mais aussi peu coûteux. Il existe en effet des solutions concrètes et cumulables qui ne représenteraient qu’un impact budgétaire minime voire nul pour la Banque mondiale et le FMI.

Une première piste consiste à utiliser le produit de la vente d’une partie des réserves d’or détenues par le FMI. Si cette crise actuelle, qui est la plus grave depuis les années 1930, ne justifie pas aujourd’hui la vente d’une petite partie de ces réserves d’or, quel autre évènement pourrait le justifier ? L’annulation des dettes dues au FMI et à la Banque mondiale par les pays à faible revenu dans la période allant d’octobre 2020 à décembre 2021 pourrait être financée par la seule vente de 6,7 % de l’or détenu par le FMI.

Une deuxième piste consiste à utiliser les droits de tirage spéciaux (DTS), un mécanisme de réserves émises par le FMI vers les banques centrales, pour couvrir les coûts de l’allégement de la dette. L’octroi de DTS n’alourdit pas la dette et ne représente une perte économique pour personne.

Une troisième piste serait d’utiliser une partie des bénéfices accumulés par les banques multilatérales de développement (dont la Banque mondiale) et le FMI sur les prêts qu’ils ont accordés. Ces profits sont constitués des intérêts et commissions payés par les pays débiteurs. Soulignons qu’en pleine pandémie, la Banque mondiale et le FMI continuent d’engranger des bénéfices puisque le paiement des seuls intérêts représente cette année 22,5 % du service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. multilatérale ! Autrement dit, près d’un quart des remboursements dus en 2021 correspond au paiement d’intérêts.

Il ne fait aucun doute qu’une combinaison de ces différentes options pourrait largement couvrir l’allégement d’une partie importante de la dette et bénéficier à de très nombreuses populations. Les solutions techniques et réalistes existent. Seule manque la volonté politique.

 Mesures exceptionnelles

La situation exceptionnelle que nous vivons depuis plus d’un an maintenant mérite que des mesures exceptionnelles soient mises en œuvre. Les pays débiteurs font face au même problème que les pays créanciers : ils ont besoin d’injecter massivement de l’argent dans leur économie pour faire face à la pandémie. De plus, les pays créanciers et principaux actionnaires de la Banque mondiale et du FMI, n’ont aucun intérêt à mettre leurs débiteurs dans une situation intenable. Il est temps de chercher de réelles solutions pour sortir de cette crise ensemble.


Une carte blanche de Renaud Vivien (Entraide et Fraternité), Aurore Guieu (Oxfam Belgique), Anaïs Carton (CADTM) et Leïla Oulhaj (CNCD-11.11.11).




Source : La Libre

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il est également chargé de plaidoyer à Entraide et Fraternité.

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Leïla Oulhaj

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