Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 L’évolution de la dette publique externe des pays du Sud depuis les années 1960

Après les indépendances acquises de haute lutte par les peuples, la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. a organisé le transfert des dettes coloniales contractées par les puissances colonisatrices pour coloniser les pays et exploiter les populations aux États nouvellement indépendants. Occultant ainsi la jurisprudence du Traité de Versailles de 1919 (qui avait exempté la Pologne du remboursement des dettes contractées par l’Allemagne pour la colonisation de ce pays [1]), les nations nouvellement indépendantes se sont retrouvées alors avec le fardeau d’une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. qui avait servi à les asservir.

Dès 1965, les nouvelles dettes servent principalement au remboursement des anciennes, ce qui devait se révéler annonciateur d’une crise à venir [2]. Le président de la Banque mondiale, Robert McNamara enfonce le clou en 1973 en signalant que « le taux moyen d’augmentation de la dette depuis la décennie 1960 a représenté presque le double du taux de croissance des revenus d’exportation avec lesquels les pays endettés doivent assurer ce service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. . Cette situation ne peut continuer indéfiniment ». Alors que la dette publique externe de tous les pays dits du Tiers Monde représentait 46 milliards de dollars en 1970, ce montant s’élevait à 75 milliards fin 1972.

En 1979, la Réserve fédérale des États-Unis décide la brusque augmentation du taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. directeur pour rapatrier une grande partie des capitaux aux États-Unis, ce qui entraîne le doublement du taux d’intérêt nominal entre 1978 et 1981, passé de 7 à 14 %, avec pour conséquence un impact immédiat sur le service de la dette. Cet impact a également été durable puisque nombre de pays africains consacraient en 2000, soit plus de 15 ans après la mise en place des premiers plans d’ajustement structurel, entre 33 et 46 % de leur budget au service de leur dette, contre 4 et 20 % pour leurs services sociaux. Ainsi au Brésil, les dépenses consacrées à l’éducation ne représentaient en 2007 que 2,6 % du budget contre près de 10 fois plus pour la France.

En 1982, l’année de la crise de la dette, le stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. des pays en développement se montait alors à 600 milliards de dollars. Au début des années 2000, alors que l’objectif affiché par la Banque mondiale et le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. pour la mise en place des plans d’ajustement structurel était la diminution de la dette, celle-ci avait plus que doublé passant à 1300 milliards, alors même que les remboursements avaient continué pendant toute la période [3]. Un fiasco ! Du moins, par rapport à l’objectif officiel.

 L’impact des plans d’ajustement structurel sur les migrations

Avec la dégradation des conditions de vie induite par les plans d’ajustement structurel, le nombre de personnes qui ont été conduites à émigrer a augmenté considérablement. Le graphique de la page suivante, produit par la Banque mondiale elle-même, le montre fort bien. Si l’augmentation avait été régulière pendant une période d’un peu plus de 20 ans depuis le début des années 1960, on constate ensuite une rupture à partir de 1983-84, avec une augmentation très marquée pendant une période de 5-6 ans puis une augmentation constante mais plus lente par la suite.

 L’essentiel des migrations a lieu entre pays du Sud

Si on pense principalement à l’émigration Sud/Nord, cela ne doit pas éclipser le fait qu’une part très conséquente de l’immigration a lieu entre pays du Sud, le plus souvent en raison de conflits et de guerres dans lesquels les pays occidentaux ont souvent joué un rôle, même si pas seulement [4]). Le présent article s’intéresse à l’impact de la Banque mondiale et de l’évolution du contexte économique sur la dégradation des conditions de vie qui s’en est suivie et au manque d’opportunités économiques pour ces populations fragilisées. Si les institutions financières internationales ne sont pas les seules responsables de la dégradation des conditions d’existence des populations de nombreux pays, elles ont eu un impact systémique !

 Les États-Unis comme pays récipiendaire

L’impact des plans d’ajustement structurel (PAS) en matière migratoire aux États-Unis a été fort marqué.

Les arrivées de la décennie 1980 peuvent être comparées à la plus forte vague migratoire antérieure, celle des années 1900-1910 qui avait atteint 8,7 millions d’arrivées. Au cours des années 1980, ce sont près de 8 millions de personnes qui ont émigré d’Amérique latine aux États-Unis comme conséquence de l’entrée en vigueur des PAS et de la dégradation concomitante des conditions de vie. Au Mexique, entre 1982 et 1984 les dépenses d’éducation ont connu une baisse drastique de 66 % tandis que celles de santé ont diminué de 70 % et celles liées à la sécurité sociale l’ont été de 75 % [5].

Plus tard, une nouvelle étape a été franchie avec l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange nord américain (ALENA) en 1994. Avec la suppression complète des barrières douanières, après leur baisse dans les plans d’ajustement structurel, ce sont 800 000 paysan·nes qui ont quitté les campagnes mexicaines avec l’inondation des marchés mexicains par le maïs étasunien hautement subventionné. Les trois quarts d’entre eux ont migré aux États-Unis.

 La fuite des cerveaux

Faute de moyens suffisants, les médecins africain·es vont s’installer en Europe ou aux États-Unis. Les médecins béninois·es sont plus nombreux-ses dans la région Île-de-France qu’au Bénin

Alors que les États investissent dans la formation de leur futur personnel qualifié, la baisse des débouchés, suite aux coupes massives dans les services publics, a conduit bon nombre de diplomé·es de l’enseignement supérieur à émigrer pour obtenir des postes conformes à leurs études et aspirations.

En 1999, Haque et Jahangir estimaient que le nombre d’émigrant·es qualifié·es en provenance d’Afrique avait été multiplié par 5 au cours de la période 1984-87 - période qui coïncide avec la mise en place des plans d’ajustement structurel - avec une moyenne annuelle de 23 000 départs par rapport à une moyenne annuelle de 4 400 au cours de la décennie antérieure [6]. Le secteur médical est le plus touché avec une estimation de plus de 1,5 million de personnels médicaux manquants en Afrique. Selon la revue Jeune Afrique, en 2017 l’Afrique subsaharienne comptait 1 médecin et 10 lits d’hôpitaux pour 10 000 habitants, bien en-dessous des préconisations de l’OMS de 7 médecins et 30 lits. Faute de moyens suffisants alloués à la santé publique, les médecins africain-e-s vont s’installer en Europe ou aux États-Unis. L’article donne l’exemple des médecins béninois·es plus nombreux-ses dans la région Île-de-France qu’au Bénin [7].

 L’action de la Banque mondiale sur l’environnement et le changement climatique

Selon l’Organisation internationale des migrations, les catastrophes climatiques déplacent entre 21 et 24 millions de personnes chaque année. D’après la chercheuse Alice Ballat, si le dérèglement climatique ne crée pas directement les migrations, il est un multiplicateur d’autres facteurs préexistants et son impact sera de plus en plus grand. Si on prend la région du golfe du Bengale, une des plus affectées par la montée des eaux, ce sont plus de 40 millions de personnes qui vont être amenées à quitter leur environnent à l’horizon 2040 alors même que la densité de population dans la région est une des plus élevées de la planète.

Au Ghana, avec l’ajustement structurel, la déforestation, un des facteurs qui contribue fortement au réchauffement climatique, a augmenté de 55 % par rapport à la période qui l’avait précédée. Ce sont plus de 19 000 hectares par an de forêts qui ont été rasés pour la conversion des terres destinées à la culture du cacao en vue d’avoir des devises pour le service de la dette [8].

 La reprise en main par la Banque mondiale de la révolution tunisienne

En janvier 2011 a eu lieu la chute du dictateur Ben Ali après 3 semaines de mobilisations intenses du peuple tunisien et de répressions sanguinaires. Le vendredi 14 janvier, Ben Ali est renversé et s’enfuit vers l’Arabie saoudite. Le lundi 17 janvier, la Banque mondiale dépêche depuis Washington en urgence un représentant du secteur Moyen-Orient/Afrique du Nord de nationalité tunisienne pour prendre la tête de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. , pour s’assurer que la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. de la Tunisie continuerait d’être payée. En tournant la page de la dictature, la population tunisienne pensait que la situation allait s’améliorer. Néanmoins avec la dette odieuse et les nouvelles dettes contractées non pas pour réaliser des investissements utiles à la majorité de la population mais pour assurer le remboursement de cette dette odieuse, la situation économique ne s’est absolument pas améliorée. Cela a conduit un nombre croissant de jeunes à courir le risque de prendre la mer pour essayer de rejoindre l’Union européenne.

Tout être humain devrait pouvoir choisir l’endroit où il souhaite s’installer et vivre et il devrait s’agir d’un vrai choix et non d’un choix contraint par des conditions économiques ou politiques défavorables. Aujourd’hui des centaines de milliers de personnes sont contraintes à ce « choix » qui n’en est pas un, faute de pouvoir vivre décemment dans leur pays d’origine [9], au péril de leur vie, de leur santé et au risque de se retrouver dans des situations de surexploitation. Avec la dette qui, bien que remboursée de nombreuses fois, continue d’être un outil de dépossession économique et politique, cette situation se perpétue d’année en année. Seule l’annulation de la dette, des réparations pour l’exploitation et le pillage colonial et néocolonial, et d’autres transformations fondamentales nécessaires, pourront mettre fin à cette situation.

Article extrait du magazine AVP - Les autres voix de la planète, « Dettes & migrations : Divisions internationales au service du capital » paru en mai 2021. Magazine disponible en consultation gratuite, à l’achat et en formule d’abonnement.