Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Rappel : ce sont les banques qui ont vécu au-dessus de leurs moyens, pas les citoyens.

C’est à partir d’un bon diagnostic que l’on peut proposer de bonnes solutions. Or aujourd’hui, le discours dominant pose comme diagnostic que la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. en Europe a été provoquée par des Etats qui auraient réalisés des dépenses publiques excessives ces dernières décennies. Mais ce diagnostic est erroné : la crise de la dette souveraine belge est avant tout le fruit de la libéralisation financière et des comportements aberrants et criminels de grandes banques. Ces dernières ont créé des montagnes de dettes privées et des bulles spéculatives, jusqu’à ce que celles-ci explosent, et que les Etats décident d’intervenir massivement pour les sauver de la faillite. La dette publique de la majorité des pays européens était inférieure à 70 % du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. avant 2007 [2]. C’est seulement après la crise financière que les dettes publiques explosent un peu partout [3].

Oublier ou nier ce fait dans l’analyse de la conjoncture actuelle constitue une grave erreur intellectuelle. Or, aujourd’hui, force est de constater que quasiment rien n’a été fait pour réguler les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. . Les activités risquées et spéculatives ont donc logiquement continué à se développer, et une nouvelle crise bancaire a toutes les chances d’advenir.

Si les gouvernements n’ont pas voulu ou osé s’attaquer à la finance, pourtant principal responsable de la crise et de l’endettement des États, ils n’ont pas hésité à s’attaquer aux principales victimes de celles-ci.

2012-2014 : le gouvernement « papillon » [4] nous met 50 milliards d’austérité dans les dents

En décembre 2011, après 541 jours sans gouvernement, le gouvernement « Di Rupo » déclare l’ouverture des hostilités en programmant un « effort » global (cumulé) de 38,5 milliards d’euros sur la période 2012-2014 [5] (dont 18,5 milliards d’euros de réductions dans les dépenses publiques). Cependant, dès le mois de mars 2012, il apparaît que ces efforts seront insuffisants pour respecter la trajectoire budgétaire « imposée » par l’Europe, à savoir un retour à l’équilibre budgétaire en 2015. Le gouvernement n’hésite pas et programme directement un effort supplémentaire de 1,1 milliard d’euros pour l’année 2012. Rebelote lors du contrôle de novembre 2012 : le gouvernement annonce 3,8 milliards d’économies supplémentaires pour 2013 et 2,5 milliards pour 2014. Mais rien n’y fait, le dérapage budgétaire se poursuit : les contrôles budgétaires de mars 2013, juin 2013 et septembre 2013 ajoutent respectivement 1,4 milliard, 2,4 milliards et 400 millions d’euros à la pilule d’austérité (voir tableau).

Au total, le gouvernement « papillon » aura donc mis en œuvre des programmes d’austérité pour 29,4 milliards d’euros sur 3 ans, dont la moitié a consisté à couper dans les dépenses publiques. Ajoutons un élément important : en réalité, le gouvernement a retiré de l’économie bien plus que 29,4 milliards d’euros, car les mesures prises la première année se répercutent mécaniquement sur les années suivantes. Ces plans d’austérité ont représenté un effort global cumulé de plus de 50 milliards d’euros.

Austérité « Di Rupo »

2015-2018 : Avec le gouvernement de la coalition suédoise [6], quand il n’y en a plus, il y en a encore …

Après avoir prêté serment le 10 octobre 2014, le gouvernement Michel entre en fonction et reprend la responsabilité d’élaborer la stratégie pour respecter la trajectoire budgétaire, à savoir revenir à l’équilibre le plus vite possible. De nouveaux plans d’austérité sont programmés et le gouvernement Michel annonce directement un nouveau plan de 11,3 milliards d’euros pour la période 2015-2018. Mais, tout comme cela a été le cas précédemment, contrôle budgétaire après contrôle budgétaire, le compte n’y est pas. A chaque trimestre, de nouvelles mesures d’économies imposent aux citoyen-ne-s de se serrer encore un peu plus la ceinture. Une histoire sans fin : fin août 2016, le gouvernement et le Bureau du Plan annonçaient que la Belgique allait devoir encore trouver 2,4 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2017 et 7,8 milliards d’ici 2018… [7] Ha … non en fait … on apprenait le 22 septembre 2016 que, selon les derniers calculs, il manque non pas 2,4 milliards d’ici 2017 mais bien 4,2 milliards (donc au minimum 9,6 d’ici 2018).

Austérité « Michel »

Depuis 2012, les deux gouvernements ont donc mis en œuvre des programmes d’austérité pour plus de 50 milliards d’euros, et au minimum 10 milliards supplémentaires sont programmés pour les deux années à venir …

Deux remarques et une question s’imposent :

Premièrement, ces montants considérables ont été essentiellement prélevés dans la poche des citoyennes et citoyens belges. En effet, ce ne sont pas uniquement les coupes dans les dépenses publiques qui affectent le niveau de vie des Belges. Les « nouvelles recettes », comme l’augmentation de la TVA sur l’électricité ou des accises (sur le tabac, le diesel, l’alcool, etc.), pèsent directement dans le budget des ménages. S’il y a bien eu quelques nouveaux impôts qui ciblaient les classes privilégiées, ceux-ci ont été très limités. Citons par exemple la taxe caïman [8], qui ne devrait rapporter que 120 millions d’euros (à comparer aux 1,6 milliards liés aux nouvelles taxes et accises sur la consommation). Pire, plusieurs mesures ont été favorables aux détenteurs de capitaux et aux multinationales, comme par exemple les réductions massives de cotisations patronales accordées dans le cadre du Tax shift.

Deuxièmement, à ces chiffres, il faut rajouter que beaucoup de réformes prises par le gouvernement Michel n’ont pas d’impact immédiat en termes budgétaires, mais visent plutôt à détruire les conquêtes sociales et changer le rapport de force en faveur des patrons et des grandes entreprises sur le long terme. Citons par exemple les attaques contre les pensions et les prépensions, la mise forcée au travail des malades, le renforcement des contrôles, l’affaiblissement des syndicats, la loi travail, etc.

Enfin, la question qui tue : Tous ces efforts ont-ils été payants ? Ont-ils réussi à diminuer le déficit ou la dette publique ? Ont-ils permis à la Belgique de respecter ses engagements pris au niveau européen en matière de trajectoire budgétaire ? Ont-ils permis à l’économie d’aller mieux ?

L’heure du bilan

Augmentation de la dette

Depuis 2012, le discours officiel est le même : grâce aux mesures d’austérité, la dette publique belge allait se résorber progressivement. En avril 2012, alors que la dette se situait à 99,4% du PIB, le gouvernement prévoyait de ramener le ratio Dette/PIB à 92,3% en 2015 [9]. Ce n’est pas vraiment ce qui s’est passé : plutôt que de diminuer de 7pp (points de pourcentage), elle a augmenté de 14pp ! Oups … Quant au dernier programme de stabilité (2016-2019), celui-ci prévoit que la dette s’élève à 106% du PIB pour la fin de l’année 2016. On est déjà très mal parti, puisqu’elle s’élevait déjà à 109,2% du PIB au premier trimestre 2016. Cette augmentation de 3,2pp constitue, après la Bulgarie (+3,6 pp), la plus forte hausse de ratio dans l’Union européenne par rapport au dernier trimestre de l’année dernière … Tout va bien.

Non respect des trajectoires budgétaires

En mars 2012, le gouvernement Di Rupo prévoyait un retour à l’équilibre budgétaire en 2015. En mars 2014, le gouvernement doit se rendre à l’évidence et inscrit dans son programme 2014-2017 : « L’atteinte d’un équilibre structurel budgétaire en 2016 et l’obtention d’un surplus structurel de 0,75 % du PIB en 2017 ». Un an plus tard, en mars 2015, l’objectif est à nouveau reculé, de deux ans cette fois-ci : le programme de stabilité 2015-2017 prévoyant le retour à l’équilibre budgétaire structurel pour 2018.

En mars 2016, le gouvernement Michel a remis à la Commission européenne son dernier programme de stabilité 2016-2019. L’objectif d’équilibre en 2018 est maintenu, mais en demandant à la Commission européenne de pouvoir utiliser la « clause de flexibilité », afin de ne pas comptabiliser ses dépenses supplémentaires en matière de sécurité (495 millions d’euros) et d’asile et de migration (650 millions d’euros). Mais cela ne suffira pas, car même si ce n’est pas encore confirmé à 100%, plusieurs membres du gouvernement ont déjà annoncé que « L’équilibre budgétaire en 2018 n’allait plus de soi ». Par ailleurs, le Conseil supérieur des Finances envisage déjà un scénario où l’équilibre structurel serait atteint en 2019.

Croissance économique en berne

Comme le montre le petit tableau ci-dessous, en matière de croissance économique, les prévisions ont également dû systématiquement être revues à la baisse, année après année. A titre d’exemple, en mars 2014, le gouvernement prévoyait une croissance de 1,8% pour l’année 2015. Or celle-ci fût de 1,2%. Autre exemple : le 8 septembre 2016, l’Institut des comptes nationaux (ICN) et le Bureau fédéral du plan (BFP) ont revu à la baisse les perspectives de croissance pour l’année 2017 à 1,2% (estimée à 1,5% 6 mois plus tôt).

Souffrances populaires en augmentation

Nous ne rentrons pas ici dans les détails des mesures prises, mais une chose est sûre, tous les postes de dépenses publiques ont été rabotés (transport, santé, éducation, culture, justice, infrastructures, coopération internationale, administrations publiques, …) et (presque) toutes les catégories sociales ont été touchées (travailleurs, chômeurs, femmes, jeunes, étudiants, fonctionnaires, indépendants, retraités, malades, handicapés,…). Ici comme ailleurs, l’austérité tue. Derrière ces chiffres, 1 milliard par ci, 2 milliards par là, il y a des mesures concrètes qui impactent directement la vie des gens.

Depuis 5 ans, la situation sociale s’est fortement dégradée :

 La pauvreté atteint des sommets, avec un taux de plus de 15%. Au total, 1,6 millions de Belges vivent sous le seuil de pauvreté. En 2015, la Belgique a connu sa plus forte hausse du taux de pauvreté sur les 10 dernières années. Notons que cette précarité touche plus particulièrement et plus durement les jeunes, les femmes, les sans emploi et les familles monoparentales. Par exemple, le taux de pauvreté chez les jeunes (16-24 ans) est passé de 16 % en 2009 à plus de 20 % en 2014 ;
 le chômage continue d’augmenter. Notons que plus de 4.000 pertes d’emploi ont été annoncées rien que pour les 20 premiers jours de septembre 2016 ;
 près de 30.000 personnes ont été exclues du chômage rien que sur l’année 2015 ;
 les CAPS sont au bord de l’explosion, ce qui les empêche de plus en plus d’assumer leurs services aux personnes en difficulté ;
 de nombreux services de proximité et à la personne (accueil de l’enfance, enseignement, sports, culture, travaux publics, politique des personnes âgées…) ont été rabotés ou remis en cause ;
 les moyens pour les centres de réfugiés ont été rabotés, dégradant fortement la qualité de l’accueil en Belgique ;
 l’augmentation du prix des transports en commun (ou encore de l’électricité) empêche de plus en plus de monde d’avoir accès à des services, activités et fournitures de base ;
 depuis le début de la crise, près de 100.000 nouvelles personnes n’arrivent plus à rembourser leurs dettes ;
 le nombre de SDF a fortement augmenté depuis 2010 ;
 la justice est de moins en moins apte à garantir aux citoyen-ne-s une justice efficace et équitable.

Cette liste n’est pas exhaustive. Et, s’il n’y a pas de rupture avec cette logique mortifère, il est certain qu’elle va continuer à s’allonger. Au diable la souffrance sociale, pourvu que les règles comptables européennes soient respectées (elles ne le sont même pas !) ? Cette logique est inacceptable pour nous.

Cet échec était prévisible

Les plans d’austérité prescrits aujourd’hui aux pays européens ressemblent à s’y méprendre aux plans d’ajustement structurel imposés depuis trente ans par la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. aux pays dits pauvres, avec les résultats que l’on connaît : une dette impayable et des peuples entiers dépossédés de leur souveraineté et plongés dans une pauvreté extrême. Plusieurs études, et les chiffres d’Eurostat, le montrent sans détour : plus les pays européens ont appliqué d’austérité, plus leur dette a augmenté [10].

Pas de gouvernement en 2009 et 2010, donc pas d’austérité … La Belgique s’en porte mieux

Plusieurs indicateurs macroéconomiques (emploi, croissance, etc.) montrent qu’en 2010 et 2011 la Belgique s’en est mieux sortie que la plupart des autres pays de l’Union européenne. Pourquoi ? Selon le prix Nobel d’économie Paul Krugman, une des raisons se trouve dans le fait que la Belgique, sans gouvernement, n’a pas eu la possibilité d’appliquer des mesures d’austérité importantes [11].

Une autre raison est que la Belgique disposait d’un système de sécurité sociale et de services publics forts, ce qui lui a permis de ne pas sombrer dans la récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres consécutifs. . Or, depuis 2012, ces outils « anti-crise » fondamentaux font l’objet d’attaques incessantes. Comment s’étonner que la situation se dégrade ?

Pourquoi cette obstination dans l’erreur alors ?

Tout citoyen-ne est en droit de se demander pourquoi, malgré le fait que ces politiques ont prouvé leur inefficacité partout sur la planète, et alors que des institutions comme la Commission européenne ou le FMI ont elles-mêmes reconnu leurs erreurs à plusieurs reprises [12], nos gouvernements persistent et signent dans cette orientation. Une bonne partie de la réponse se trouve dans le fait que ce n’est pas le bon sens qui dirige le monde, mais bien les rapports de force. Or, lorsqu’on analyse les politiques d’austérité sous cet angle, on se rend très vite compte que celles-ci servent les intérêts des « 1% ».

Prenons quelques chiffres :
 Les profits nets engrangés par les sociétés belges cotées en bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). en 2015 se sont élevés à 18,3 milliards d’euros, soit une progression de 32,7% par rapport à 2014 [13] ;
 Les 20 entreprises de l’indice Bel 20 ont distribué 11,1 milliards d’euros à leurs actionnaires en 2014, soit 11,4% de plus qu’en 2013 [14] ;
 En 2015, les patrons des entreprises du Bel 20 ont gagné 20% de plus qu’en 2014 ;
 En 2015, la banque BNP Paribas Fortis a versé à ses actionnaires un dividende de 2 milliards d’euros ;
 En 2014, 13 banquiers belges ont perçu une rémunération moyenne de 1,52 millions d’euros. Ils étaient 9 en 2013 [15] ;
 13.000 entreprises belges ont envoyé 62 milliards au Luxembourg en 2014 [16] ;
 Les quelques 732 citoyens qui ont fondé des sociétés offshores dans des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. (affaire Panama Papers) ne seront apparemment pas inquiétés ;
 Le gouvernement décide d’aller en appel contre la décision de la Commission européenne demandant à la Belgique de récupérer 700 millions d’euros indûment octroyés à des multinationales dans le cadre du système des rulings fiscaux.

De ces quelque exemples, il apparaît clairement que ce n’est pas la crise pour tout le monde et que l’austérité n’est pas nuisible pour tout le monde. Les détenteurs de capitaux, les créanciers, les grandes banques et leurs dirigeants, les actionnaires, les plus riches, les propriétaires des multinationales, bref, les 1% se portent très bien, merci pour eux. Et force est de constater que les gouvernements sont actuellement à leur service.

Des alternatives existent

Diminuer les dépenses publiques ou détruire les droits sociaux ne permet pas de réduire le déficit budgétaire ou la dette publique. Pire, en période de ralentissement économique, cela produit exactement l’effet inverse !

A l’opposé de ces politiques, totalement inefficaces et profondément injustes, plusieurs solutions crédibles existent pour rompre avec les politiques d’austérité et pour alléger radicalement le poids de la dette, sans que cette réduction ne soit mise à charge de la majorité de la population. Depuis 2013, la plateforme ACiDe les met en évidence et tente de les populariser.

Il s’agit notamment de :

 Concrétiser une diminution immédiate des charges d’intérêts, que ce soit via une réforme de la BCE BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. ou via l’utilisation d’une banque publique (le paiement des seuls intérêts sur la dette s’élève à plus de 10 milliards par an) ;
 diminuer la dette en faisant contribuer les détenteurs de capitaux ;
 réaliser un audit de la dette afin d’annuler la dette illégitime et d’identifier les éventuels acteurs à dédommager en tout ou en partie lors de cette annulation [17].

Bien sûr, une annulation ou une restructuration de la dette ne réglera pas tous les problèmes. Celle-ci doit nécessairement se combiner avec une série d’autres mesures, dont :
 Des mesures fiscales fortes, comme la globalisation Globalisation (voir aussi Mondialisation) (extrait de Chesnais, 1997a)

Origine et sens de ce terme anglo-saxon. En anglais, le mot « global » se réfère aussi bien à des phénomènes intéressant la (ou les) société(s) humaine(s) au niveau du globe comme tel (c’est le cas de l’expression global warming désignant l’effet de serre) qu’à des processus dont le propre est d’être « global » uniquement dans la perspective stratégique d’un « agent économique » ou d’un « acteur social » précis. En l’occurrence, le terme « globalisation » est né dans les Business Schools américaines et a revêtu le second sens. Il se réfère aux paramètres pertinents de l’action stratégique du très grand groupe industriel. Il en va de même dans la sphère financière. A la capacité stratégique du grand groupe d’adopter une approche et conduite « globales » portant sur les marchés à demande solvable, ses sources d’approvisionnement, les stratégies des principaux rivaux oligopolistiques, font pièce ici les opérations effectuées par les investisseurs financiers, ainsi que la composition de leurs portefeuilles. C’est en raison du sens que le terme global a pour le grand groupe industriel ou le grand investisseur financier que le terme « mondialisation du capital » plutôt que « mondialisation de l’économie » m’a toujours paru - indépendamment de la filiation théorique française de l’internationalisation dont je reconnais toujours l’héritage - la traduction la plus fidèle du terme anglo-saxon. C’est l’équivalence la plus proche de l’expression « globalisation » dans la seule acceptation tant soit peu scientifique que ce terme peut avoir.
Dans un débat public, le patron d’un des plus grands groupes européens a expliqué en substance que la « globalisation » représentait « la liberté pour son groupe de s’implanter où il le veut, le temps qu’il veut, pour produire ce qu’il veut, en s’approvisionnant et en vendant où il veut, et en ayant à supporter le moins de contraintes possible en matière de droit du travail et de conventions sociales » des revenus ;
 une harmonisation fiscale de l’impôt des sociétés au niveau européen ;
 une lutte sans merci contre la grande fraude fiscale ;
 une réduction collective du temps de travail (sans perte de salaire et avec embauche compensatoire) ;
 un renforcement des services publics et de la sécurité sociale ;
 une refonte complète du secteur financier si on veut réellement sortir de la crise.

Pour que ces différentes alternatives se mettent en place, la plateforme ACiDe continuera à soutenir tous les mouvements qui se battent contre l’austérité et contre les dettes illégitimes, instrument utilisé depuis des siècles par les plus riches pour asseoir leur pouvoir et imposer des politiques servant leurs intérêts.