Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Christian Desert : La famille royale devrait-elle, en tant que telle, s’excuser auprès du peuple congolais pour la colonisation extrêmement brutale initiée, par Léopold II, au Congo ? Pensez-vous que cela aurait plus de sens et de portée symbolique que des excuses gouvernementales globales ? Pensez-vous que le Roi pourrait légitimement prendre cette initiative ?

Pauline Imbach : En 1999, la fortune totale de la monarchie belge était évalué à 90 milliards d’anciens francs belges (2,5 milliards d’euros) par le magazine Euro Business. Cette fortune repose sur 2 piliers : La Donation royale et les bénéfices de la Société Générale et des entreprises coloniales. Il est certain que la famille royale aurait de quoi présenter ses excuses au peuple congolais. Ces excuses seraient symboliquement très fortes et le Roi Albert II pourrait et devrait prendre cette initiative, comme cela était attendu lors de sa visite à Kinshasa en juin dernier, lors des cérémonies d’indépendance.

C’est la monarchie, sous Léopold II qui est à l’origine de la colonisation du Congo. Léopold II a également joué un rôle important dans la mise en place du partage de l’Afrique entre les puissances européennes. Dès 1876, il organisait à ses frais une conférence de géographie à Bruxelles en vue de faire le point sur l’exploration de l’immense bassin du Congo. Cette conférence lui donna une position de pionnier et légitima sa soif de conquête. Le 23 février 1885 l’« acte général » de la conférence de Berlin entérine le partage de L’Afrique et aboutit pour Léopold II à la création de l’État Indépendant du Congo (EIC) dont il est le souverain. Dès 1890, Léopold II va lancer sa « nouvelle politique économique », contraire à l’Acte de Berlin, car elle va traiter le sol et les produits du Congo comme un monopole d’État, dans un état absolu, ce qui revient à en faire son monopole personnel, la seule colonie propriété privée - au monde. Pendant et juste après le règne de Léopold II, l’économie du Congo s’appuyait essentiellement sur la récolte du caoutchouc naturel, d’autant que pour les besoins de l’industrie, le caoutchouc devint une matière première très prisée sur le plan mondial au début des années 1890. Léopold II impose les travaux forcés à la quasi-totalité de la main d’œuvre masculine pour ramasser le caoutchouc naturel et fait prendre en otage les femmes pour obliger les hommes à recueillir leur quota mensuel de caoutchouc.

L’exploitation du Congo est un des piliers de la fortune royale et du développement de la Belgique notamment grâce au caoutchouc, au diamant, au coltan, au fameux chocolat « belge », etc... [1] Ainsi cette exploitation n’a pas pris fin au moment de l’indépendance et le gouvernement belge, comme la monarchie n’ont pas cessé de jouer un rôle « colonial » au Congo. Par exemple, bien plus tard, lors de la commission parlementaire belge de 2001 qui se pencha sur l’assassinat de Patrice Lumumba, Premier ministre congolais, les parlementaires de la commission, avaient épinglé le roi Baudoin 1^er, pour avoir noué des contacts avec les adversaires de Lumumba. La commission parlementaire avait conclu que « certains ministres et autres acteurs » belges portaient une « responsabilité morale » dans l’assassinat, de Patrice Lumumba, le 17 janvier 1961 au Katanga.

La monarchie, pourrait aujourd’hui reconnaître ses responsabilités historiques, comme pourrait le faire un État ou une institution, l’Église par exemple, et s’excuser auprès du peuple congolais.

Le plus important serait la reconnaissance de ce passé qui reste aujourd’hui un tabou. La Belgique refuse de reconnaître ses responsabilités historiques, comme l’a montré les festivités autour des cinquante ans de l’indépendance, où la question historique a été simplement évacuée.

Pensez-vous qu’à côté de ces excuses et de leur portée symbolique, des réparations financières devraient être prévues pour compenser les préjudices économiques et sociaux dus à la période de colonisation ?

Les excuses font partie d’un processus de reconnaissance de l’oppression : la colonisation qui doit aboutir à un changement : l’indépendance. La RDC n’est toujours pas indépendante aujourd’hui, par exemple, sa politique économique et sociale dépend de ses créanciers : la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , le Fond monétaire international, la Belgique ... D’où l’importance d’aller au delà des excuses. Il y a un double enjeu : l’histoire et l’actualité.

La question des réparations financières est complexe, car cela pose les questions de combien ? pour quoi ? à qui ? ... Dans le cas de la RDC, on pourrait par exemple dire qu’il faut une réparation de la part de la royauté, de l’État mais aussi d’autres acteurs : l’Église, les sociétés privées ou encore les banques (par exemple la Société Générale de Belgique, aujourd’hui Fortis a joué un rôle important dans la colonisation du Congo). Ces réparations devraient porter sur des préjudices humains, écologiques et économiques.

Ceci-dit il y a des cadres et des processus qui peuvent faire office de réparations. Par exemple, dans le cadre de l’assassinat de Patrice Lumumba, la commission parlementaire belge de 2001 a reconnu le rôle que le gouvernement et le roi belges ont joué dans l’assassinat de Lumumba. Dès lors, selon les recommandations de la commission, le gouvernement belge s’était engagé à financer une Fondation Patrice Lumumba à hauteur de 3,750 millions d’euros complétés par une dotation annuelle de minimum 500.000 euros dans le but d’aider au développement démocratique au Congo. Le gouvernement belge n’ayant toujours pas tenu son engagement, la fondation devrait aujourd’hui détenir une enveloppe d’au moins 4,5 millions d’euros. La mise en place de cette fondation pourrait constituer une forme de réparation pour ce crime qui a compromis l’indépendance du Congo.

Pouvez-vous citer des États qui auraient déjà agi dans ce sens ?

En 2008, un traité d’amitié et de coopération a été signé entre la Libye et l’Italie. Il prévoit de dédommager, à hauteur de 5 milliards de dollars, la Libye pour la période coloniale. «  L’accord portera sur un montant de 200 millions de dollars (136 millions d’euros) par an durant les 25 prochaines années sous forme d’investissements dans des projets d’infrastructure en Libye ». Ainsi l’Italie reconnaît les crimes coloniaux et le tort fait aux populations, ce qui constitue un pas démocratique essentiel et une marque de respect vis-à-vis des peuples colonisés. Cependant, ce traité est largement guidé par des intérêts économiques et politiques. En effet, les excuses sont assorties de réparations sous formes d’investissements « liés », d’obtention de contrats, de contrôle de ressources naturelles, etc.

Ainsi il n’y a pas de rupture dans les rapports colonisateur / colonisé. L’Italie s’excuse et « répare » mais en profite pour faire des « affaires ». D’où l’importance que les excuses s’accompagnent de réparations et d’une rupture dans les rapports de « coopération » pour tendre vers des rapports de solidarité qui ne soit pas assortis de bénéfices économiques pour l’ex-puissance coloniales.

A ce propos également, la Belgique a, de manière illégale semble-t-il, transféré la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. contractée par le pouvoir colonial belge à l’égard de la Banque mondiale, à la charge du Congo, au moment de son indépendance, en 1960. Est-ce qu’un mécanisme de réparation devrait aussi être prévu à ce niveau selon vous ?

Le Congo belge « a reçu »en tout 120 millions de dollars de prêts (en 3 fois) de la Banque mondiale (BIRD) dont 105,4 millions de dollars ont été dépensés en Belgique. Ces prêts constituaient un véritable tour de passe-passe au dépens du peuple congolais [2]. Lorsque le Congo accède à l’indépendance, les principaux actionnaires se mettent d’accord pour lui transmettre la charge de la dette contractée par le pouvoir colonial belge auprès de la Banque mondiale. Les prêts contractés par la Belgique auprès de la Banque mondiale afin de mieux exploiter le Congo belge sont devenus une dette du Congo indépendant.

Or le droit international des Traités condamne explicitement ce type de transfert de dette. Le Traité de Versailles qui a été signé après la guerre 1914-1918 est très clair à ce sujet. Lors de la reconstitution de la Pologne en tant qu’Etat indépendant après la première guerre mondiale, il a été décidé que les dettes contractées par l’Allemagne pour coloniser la partie de la Pologne qu’elle avait soumise ne seraient pas à charge du nouvel État indépendant. Le traité de Versailles du 28 juin 1919 stipulait : «  La partie de la dette qui, d’après la Commission des Réparations, prévue audit article, se rapporte aux mesures prises par les gouvernements allemand et prussien en vue de la colonisation allemande de la Pologne, sera exclue de la proportion mise à la charge de celle-ci... » [3]. Le Traité prévoit que les créanciers qui ont prêté à l’Allemagne pour des projets en territoire polonais ne peuvent réclamer leur dû qu’à cette puissance et pas à la Pologne. Alexander-Nahum Sack, le théoricien de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. , précise dans son traité juridique de 1927 : « Lorsque le gouvernement contracte des dettes afin d’asservir la population d’une partie de son territoire ou de coloniser celle-ci par des ressortissants de la nationalité dominante, etc., ces dettes sont odieuses pour la population indigène de cette partie du territoire de l’État débiteur » [4]. Cela s’applique intégralement aux prêts que la Banque a octroyés à la Belgique, à la France et à la Grande Bretagne pour le développement de leurs colonies. En conséquence, la Banque agit en violation du droit international en faisant porter aux nouveaux États indépendants la charge de dettes contractées pour les coloniser. La Banque en connivence avec ses principaux actionnaires coloniaux et avec la bénédiction des États-Unis a posé un acte qui ne peut rester impuni. Ces dettes sont frappées de nullité et la Banque doit rendre compte de ses actes à la justice.

Les États qui ont été victimes de cette violation du droit devraient exiger des réparations [5].

Est-ce qu’à votre avis, il y a une plus grande responsabilité d’une des deux communautés du pays dans l’œuvre de colonisation ? Les Flamands, via notamment les ordres religieux, n’étaient-ils pas plus présents sur le terrain ?

Je ne sais pas si une communauté a plus de responsabilité qu’une autre. La question se pose plus en terme d’institution et de classes sociales. La colonisation est un système de domination des classes dominantes dans lequel différentes institutions se renforcent pour imposer la domination.

Les ordres religieux font partie de ces institutions, à côté d’autres qui peuvent être économiques, politiques ... Ils ont évidement joué un rôle très important, notamment dans la justification de la colonisation au non de la civilisation grâce, entre autre, aux missionnaires. Au Congo de Léopold II, les églises étaient construites non seulement pour évangéliser, mais aussi pour prêcher l’obéissance. Les premières années, les orphelinats catholiques au Congo préparaient les garçons à devenir soldats dans l’armée personnelle du roi Léopold II. Puis, vers la fin de la période coloniale, les églises ont prêché l’obéissance non seulement envers l’état, mais également envers les entreprises privées.

Interview parue dans la revue du Mrax, septembre-octobre 2010