Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Larry Fink, président et fondateur de BlackRock (le plus grand gestionnaire de fonds au monde et responsable de l’Ibex 35 [2]), l’a bien compris. Dans une lettre adressée à ses entreprises pour aborder le nouveau scénario mondial ouvert par la pandémie, Fink apprécie le fait que « les banques centrales sont en train de réagir rapidement pour résoudre les problèmes des marchés du crédit, et les gouvernements agissent maintenant de manière agressive pour fournir une stimulation fiscale » [3]. Il précise aussi que « si les gouvernements ne sont pas prudents dans la conception de leurs programmes de relance, la douleur économique de l’épidémie retombera de manière disproportionnée sur les épaules des personnes les plus vulnérables économiquement. »

Cela doit tous nous inquiéter. Même Garrigues, l’un des plus grands cabinets internationaux d’avocats d’affaires, dans une analyse récente intitulée « Préserver et accroître la liquidité Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. en temps de covid-19 », met en garde contre les prêteurs : « il est maintenant plus important que jamais de savoir qui fait partie d’un syndicat de prêteurs dans un service de financement (...) les investisseurs financiers plus agressifs ou les fonds ‘‘vautours’’ peuvent essayer de profiter des circonstances pour obtenir certains avantages sur le débiteur ».

Des voix s’élèvent déjà dans l’UE pour avertir que « les banques et les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. vont profiter de l’épidémie de coronavirus ». Le porte-parole des finances du Sinn Féin Finance, Pearse Doherty, a déclaré ceci en Irlande à propos du moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. de trois mois sur les prêts hypothécaires. M. Doherty a averti que les institutions financières essayaient de faire des bénéfices sur les paiements d’intérêts [4].

La loi belge contre les fonds vautours, un exemple à suivre

La Belgique, qui accueille le siège administratif principal de l’UE, a adopté en 2015 une loi contre les fonds vautours qui a été ratifiée par sa Cour constitutionnelle trois ans plus tard [5]. Rédigée à partir de l’expérience du CADTM, du CNCD-11.11.11 et de son homologue flamand, ce texte précise que « lorsqu’un créancier cherche à obtenir un avantage illégitime par l’acquisition d’un prêt ou d’une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. d’un État, ses droits vis-à-vis de l’État débiteur seront limités au prix payé pour rembourser ce prêt ou cette dette ». Dans sa résolution du 17 avril 2018, le Parlement européen a appelé les États membres de l’UE à adopter des lois contre la spéculation des fonds vautours en se basant sur la législation belge.

N’oublions pas que les fonds vautours sont des sociétés privées qui rachètent la dette d’États en difficulté à un prix bien inférieur à sa valeur initiale, puis en exigent le paiement à 100 % de cette valeur, plus les intérêts et les suppléments. Se nourrissant des difficultés financières des pays, ils enregistrent des bénéfices qui représentent en moyenne entre trois et vingt fois leur investissement, ce qui équivaut à des retours de 300 % à 2 000 %.

Il est à noter que les vautours ne se limitent pas à spéculer sur les dettes publiques, mais aussi sur les dettes privées, qu’ils socialisent avec la complicité des administrations publiques, qu’elles soient européennes, nationales, régionales ou locales. La crise de la covid-19 nous rappelle qu’il est temps que tous les États européens adoptent une loi contre les fonds vautours comme l’a fait la Belgique !

Article extrait de l’AVP n° 78 « Dette, coronavirus et alternatives », magazine semestriel du CADTM disponible gratuitement en pdf, en vente unique (5 €) et en abonnement annuel.