Bolivie : Soutien du CADTM à la mise en place d'une Commission d'audit sur la dette

Bolivie : Soutien du CADTM à la mise en place d’une Commission d’audit sur la dette

1er octobre 2009 par Virginie de Romanet , Myriam Bourgy

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Président Evo Morales Ayma

Soutien à la mise en place d’une Commission d’audit sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.

Cher Président,

Le Comité pour l’Annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM) http://www.cadtm.org/Espanol
a comme partenaire en Bolivie l’Organisation bolivienne des droits humains, démocratie et développement (Capítulo Boliviano de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo – CBDHDD). Celle-ci avait, en novembre 2007, invité Eric Toussaint, président du CADTM Belgique pour un certain nombre d’activités relatives à la dette, au nouveau contexte latino-américain et aux évolutions au niveau mondial. La dette externe comme interne (qui petit à petit remplace la dette externe mais ne présente absolument aucune solution) compromet la réalisation d’une partie des politiques sociales que vous, comme président progressiste issu des mouvements sociaux, vous proposez de mener pour transformer la Bolivie en un Etat plurinational égalitaire.

Le CADTM a toujours valorisé votre action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. surtout en tenant en compte l’opposition féroce des différentes droites. Le CADTM a soutenu la décision souveraine de la Bolivie de se retirer du CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

Cliquez pour plus d’infos en mai 2007. Cependant le CADTM regrette que vous n’ayez pas entrepris un audit intégral de la dette publique interne et externe. En effet, celle-ci est en grande partie odieuse et illégitime et un acte souverain de répudiation reconnu en droit international en se basant sur la légitimité d’un audit pourrait permettre au pays d’épargner des sommes considérables pour mener à bien des politiques sociales ambitieuses.

C’est pour cette raison, que le CADTM qui a participé en la personne d’Eric Toussaint comme expert international en matière d’endettement, au travail de la Commission d’audit en Equateur (CAIC), vous demande de saisir l’occasion de mettre en place un audit pour avancer vers l’éradication de la pauvreté et mettre fin à l’inégalité entre les différentes « nationalités » ainsi que l’inégalité de genre.

Prenant pour exemple ce qui s’est passé en Equateur, la Bolivie pourrait décider d’aller au-delà réalisant ainsi une geste émancipatrice historique qui serait un exemple pour l’Amérique latine comme pour les autres nations opprimées du monde. Cela représenterait un pas important pour avancer dans la voie du socialisme du XXI^e siècle et l’émancipation du peuple bolivien.

Bien sûr, si vous décidez de mettre en œuvre ce processus d’audit, le CADTM est disposé à y contribuer de manière volontaire en y apportant ses soutien, expérience et connaissances comme il l’a fait pour l’Equateur.

En espérant, cher Président, que ces arguments aient pu vous convaincre, le CADTM vous fait part de ses salutations les meilleures.

Pour le CADTM

Virginie de Romanet, responsable du département juridique et Myriam Bourgy, secrétaire générale du CADTM Belgique

Traduction Virginie de Romanet