Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Au fur et à mesure de la dérégulation financière qui a commencé dans les années 1980, les banques sont devenues des institutions surpuissantes qui mènent des activités financières hautement spéculatives, afin de générer un maximum de profits à court terme, et de verser un maximum de dividendes à leurs actionnaires. Quelques dizaines de grandes banques dans le monde dominent l’économie et sont capables de déstabiliser un État ou une Région. Dans nos démocraties, le choix des peuples passe nécessairement après le fait de rassurer les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. .

Jusqu’à présent, la volonté politique de renverser cette tendance a été absente. Les mesures prises à la suite de la crise financière de 2008 ont été également plus qu’insuffisantes. La supervision centralisée des banques de la zone euro (union bancaire), la création d’un fonds européen de garantie des dépôts, l’interdiction de certaines opérations (ne touchant que 2 % de l’activité bancaire globale), le plafonnement des bonus, la transparence des activités bancaires ou encore les nouvelles règles de Bâle III ne constituent que des recommandations, des promesses non tenues voire, au mieux, des décisions tellement diluées qu’elles en perdent toute efficacité avant même d’avoir été mises en place. Dans tous les cas, elles ne se sont pas réellement attaquées aux problèmes de fonds touchant les banques : leur caractère systémique, leur taille exorbitante, leurs activités spéculatives, …

Dans la précédente partie 2, nous avons développé quelques mesures simples qui pourraient être mises en œuvre pour améliorer le fonctionnement du système bancaire actuel, comme contraindre les banques à rémunérer correctement les épargnants, supprimer le système de prime de fidélité, garantir la portabilité des comptes ou encore créer un livret d’épargne populaire réglementé par les pouvoirs publics. Bien qu’utiles, ces mesures sont insuffisantes. D’autres, plus structurelles, doivent être mises en place pour que le secteur bancaire se mette au service de l’économie réelle et de l’intérêt général.

 1. Séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires

Cette mesure a fait l’objet de plusieurs débats, et de promesses électorales, ces dernières années dans différents pays, dont la Belgique et la France, mais rien n’a été concrétisé.

Il est pourtant impératif de séparer les banques de dépôt Banques de dépôt
Banque de dépôt Banque de dépôt ou banque commerciale : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier. (banques qui collectent l’épargne des particuliers et octroient des crédits aux ménages et aux petites et moyennes entreprises (PME)) des banques d’affaires Banques d'affaires
Banque d'affaires Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers. (banques qui empruntent des capitaux pour les investir en bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). ). Une séparation signifierait que les banques de dépôt ne seraient autorisées qu’à octroyer des prêts aux particuliers, aux entreprises et aux pouvoirs publics. Il leur serait interdit de mener des activités sur les marchés financiers, ce qui augmenterait leur solidité financière. Elles devraient par ailleurs être les seules à bénéficier de la garantie de l’État (voir plus bas). Les banques d’affaires quant à elles ne bénéficieraient d’aucune garantie publique et, en cas de faillite, les pertes seraient intégralement assumées par le secteur privé, en commençant par les actionnaires.

Cette séparation ne règlerait pas tous les problèmes, mais diminuerait fortement le pouvoir de nuisance et de chantage des banques sur les États. En effet, lorsqu’une banque « universelle » (qui récolte les dépôts des épargnants et joue en bourse) se retrouve au bord la faillite, celle-ci peut menacer d’entraîner avec elle dans sa chute les économies des épargnants, et ainsi faire pression pour son sauvetage par les autorités publiques. Cette mesure n’est donc pas simplement une question technique. C’est une condition sine qua non pour protéger les dépôts des épargnants et redonner de la souveraineté politique aux États.

Cette séparation ne doit pas se demander gentiment. Elle doit être imposée par une loi contraignante. Rappelons que cette séparation des activités bancaires fut une des premières mesures prises par le gouvernement des États-Unis après la crise de 1929 (Glass-Steagall Act).

Comme le montre le graphique ci-dessous, le nombre de crises bancaires ces dernières décennies est directement lié au niveau de dérégulation du secteur. Au cours de la période 1945-1975, période de forte régulation, il n’y a eu quasiment aucune crise bancaire.

 2. Réduire la taille des banques

Au fil des privatisations, dérégulation, fusions et acquisitions, les institutions financières ont atteint des tailles démesurées. Sur les 6.000 banques présentes en Europe, les 15 plus grandes représentent plus de 40 % du total du secteur bancaire et 150 % du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. européen.

Aujourd’hui, du fait de leur taille économique et de leur dimension internationale, la défaillance d’une seule grande banque peut déstabiliser le système économique et financier d’une région entière. C’est en ce sens qu’on dit qu’elles sont « too big to fail », c’est-à-dire « trop grosses pour tomber ». Une fois en danger, les pouvoirs publics sont dans l’obligation Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. d’intervenir car leurs faillites mettraient en péril tout le système financier et économique. En d’autres termes, ces énormes banques sont gagnantes à tous les coups : pile, la banque gagne, face, le contribuable paie…

L’argument officiel utilisé pour promouvoir ces énormes banques était que celles-ci, grâce à leur taille et à leurs nombreuses activités, étaient les plus résistantes. Ce modèle de banque universelle Banque universelle La banque universelle (appelée également « banque à tout faire » ou « banque généraliste ») représente un grand ensemble financier regroupant et exerçant les différents métiers de la banque de détail, de la banque de financement et d’investissement, de la gestion d’actifs, tout en jouant également le rôle d’assureur (on parle ici de bancassurance). Cet ensemble intervient sur le territoire national mais également à l’étranger avec ses filiales. Le principal danger de ce modèle bancaire consiste à faire supporter les pertes des activités risquées de banque de financement et d’investissement par la banque de dépôt et mettre ainsi en péril les avoirs des petits épargnants. a totalement échoué́ : sans des interventions massives publiques, toutes ces banques se seraient effondrées.

Il s’agit donc dans ce cadre d’imposer des limites à la taille des banques. Une mesure très simple est possible : faire passer une loi qui plafonne les bilans des institutions bancaires, c’est-à-dire le montant qu’elles peuvent gérer.

 3. Interdire aux banques d’avoir des relations avec les paradis fiscaux

Les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. constituent de véritables trous noirs de la finance mondiale. Selon le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , environ 50 % des flux financiers mondiaux transitent par des paradis fiscaux. Les banques jouent évidemment un rôle clé dans ces flux. Jusqu’à aujourd’hui, les dirigeants, malgré de nombreuses déclarations, refusent de lutter contre les paradis judiciaires et fiscaux.

Pourtant, des mesures simples et concrètes peuvent être mises en place immédiatement, tant au niveau national qu’européen. On pourrait commencer par interdire aux personnes physiques et aux entreprises privées (dont les banques) présentes sur le territoire belge de réaliser quelque transaction que ce soit avec des paradis fiscaux, sous peine d’une amende ou de poursuites pénales, voire de perte de la licence bancaire.

 4. Reprendre le contrôle de la politique de financement des États via une réforme de la BCE

En signant le Traité de Maastricht en 1992, les États ont décidé de donner aux banques privées le contrôle de la politique de financement des déficits des États. Ils se sont tout simplement interdits d’emprunter directement à leurs banques centrales ou à la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. (BCE), et se sont donc obligés à se financer auprès des marchés financiers.

Cela a donné un pouvoir exorbitant aux banques et aux marchés financiers, qui peuvent faire pression sur tous les gouvernements qui voudraient appliquer des politiques contraires à leurs intérêts. Ils peuvent à tout moment les déstabiliser, en menaçant d’augmenter les taux auxquels ils prêtent, voir en coupant carrément leur source de financement.

La solution : supprimer l’article 123 du traité de Lisbonne et permettre à la BCE de prêter directement aux États à des taux proche de zéro pourcent.

Cette soumission aux marchés financiers en matière de financement des déficits n’a pas toujours existé. Après la Seconde Guerre mondiale et durant plus de vingt ans, via ce qui s’appelait le « Circuit du Trésor », la France s’est par exemple financée à travers sa propre banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. sans recourir aux marchés financiers.

Par ailleurs, il est nécessaire de réformer les statuts et missions de la BCE, notamment pour que la politique monétaire en général, et la création de monnaie en particulier, soient contrôlées et gérées collectivement. La BCE (et les autres banques centrales) devrait avoir d’autres objectifs que de limiter le niveau d’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. à 2 % pour assurer la stabilité des prix. La BCE devrait donner la priorité aux normes sociales et environnementales, c’est-à-dire notamment à l’augmentation des emplois de qualité, au financement de la transition écologique, au financement des services publics, à la lutte contre la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. et l’évasion fiscale, à la régulation stricte des banques privées, etc.

 5. Reprise en main du secteur bancaire par les pouvoirs publics

Après des décennies de dérives financières et de privatisations, il est grand temps de redonner aux pouvoirs publics la capacité de contrôler le secteur de la monnaie et du crédit, et ainsi d’orienter l’activité économique. Ils doivent disposer d’instruments efficaces pour financer les investissements publics en réduisant au minimum le recours à l’emprunt auprès d’institutions privées ou/et étrangères.

Plusieurs voies doivent être envisagées avec sérieux :

La création d’une banque publique (au niveau fédéral et/ou régional), chargée d’une mission de service public du crédit et de l’épargne au service de l’emploi, de la formation, du développement économique et de la préservation de l’environnement afin de sortir de la crise et de l’emprise des marchés financiers. Dans ce cadre, il faudrait avancer vers la socialisation de Belfius – dont l’État belge est l’unique actionnaire depuis le sauvetage de Dexia –, en lui donnant une mission de service public et en l’utilisant pour financer la justice sociale et un développement économique soutenable.
La mise en place d’un pôle bancaire public. En compétition avec une finance mondiale globalisée, une seule banque publique risque de ne pas « tenir le coup ». Par conséquent, il serait utile d’aller plus loin en mettant sur pied un véritable pôle bancaire public. Nationaliser les banques défaillantes et celles qui ont été sauvées avec les deniers publics pour les transférer au secteur public sous contrôle citoyen pourrait constituer une étape importante vers la création de ce pôle bancaire public.
La socialisation du secteur bancaire. Les banques doivent redevenir des outils au service de la collectivité. La monnaie, le crédit, l’épargne, les systèmes de paiement sont des éléments fondamentaux d’une économie et, à ce titre, relèvent de l’intérêt général. Par conséquent, le système bancaire devrait être socialisé, c’est-à-dire avoir une mission de service public et être placé sous contrôle citoyen avec un partage de décision entre les dirigeants, les élus locaux ainsi que les représentants des salariés, des clients, des associations et des instances bancaires nationales et régionales. Le programme du Conseil national de la Résistance de 1944 (CNR) déclarait : « L’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, implique l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie, …, et le retour à la Nation des grands moyens de production monopolisés, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurance et des grandes banques ». De la même manière, la déclaration de principes de la FGTB de 1945 estime que « la socialisation des grands trusts bancaires et industriels s’impose ». Cette revendication n’est donc pas nouvelle. Elle reste plus que jamais d’actualité.

Les métiers de la banque sont bien trop importants que pour les laisser dans les mains des banquiers privés.