Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Georges-Louis Bouchez veut récupérer 6 milliards auprès des mutualités qui sont au service de tous les citoyens ? Nous avons trouvé 48 milliards (fourchette basse) sans toucher aux soins de santé ni aux services publics.

Dans les deux premières parties de ce dossier, nous avons montré qu’une contribution des grandes entreprises permettrait de dégager 13 milliards tandis qu’un petit effort des super riches permettrait de dégager 17,5 milliards d’eurossupplémentaires pour financer la justice sociale. Dans cette troisième partie, nous nous intéressons à une réduction de certaines dépenses, à une action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. sur les salaires et à une remise en cause de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique.

 11. Réduction des aides publiques aux entreprises privées lucratives (3 milliards)

Le 13 octobre 2025, la Banque nationale de Belgique (BNB) a publié un rapport révélant que les aides publiques aux entreprises (subventions directes) belges ont atteint 25,1 milliards d’euros en 2024. La BNB souligne en outre un important manque de transparence, une fragmentation des dispositifs et l’inefficacité avérée de plusieurs mécanismes de soutien, sans évaluation systématique de leur utilité économique ou sociale.

Quelques mois auparavant, une étude d’Éconosphères a évalué le montant des aides publiques aux entreprises privées lucratives à 54 milliards d’euros en 2023. Nous comparions les deux études en novembre dernier ici.

Le montant calculé par les économistes d’Éconosphères, deux fois plus élevé, analysait trois grandes catégories d’aides :

• Les subventions directes (à l’exclusion de celles au secteur non marchand) : 20 milliards ;
• Les allègements structurels de fiscalité, en particulier le tax shift et la baisse de l’impôt sur les sociétés (ISoc) : 12 milliards ;
• Les réductions fiscales et parafiscales, en particulier les niches fiscales liées à l’ISoc : 22 milliards.

En décembre 2025, dans son rapport annuel sur la Belgique, le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (FMI) a évalué l’ensemble des niches fiscales à 6,1 % du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. , soit 38 milliards d’euros pour 2025, et a invité explicitement les autorités belges à en revoir l’ampleur et l’efficacité.

À l’image de ce qui a été mis en place en France, ces montants considérables devraient être analysés et évalués en profondeur via une commission d’enquête parlementaire, afin d’aller rechercher plusieurs milliards.

 12. Limitation des dépenses militaires (1 milliard)

Dès son entrée en fonction en janvier 2025, le gouvernement a annoncé que la Belgique consacrerait progressivement 2 % de son PIB au budget militaire avant la fin de la législature, soit une hausse d’environ 5,5 milliards d’euros du budget annuel de la Défense. En avril 2025, le gouvernement Arizona a décidé d’atteindre ce seuil de 2 % dès 2025, ce qui implique de trouver immédiatement 4 milliards d’euros supplémentaires. Mais à la suite du sommet de l’Otan OTAN
Organisation du traité de l’Atlantique Nord Elle assure aux Européens la protection militaire des États-Unis en cas d’agression, mais elle offre surtout aux États-Unis la suprématie sur le bloc occidental. Les pays d’Europe occidentale ont accepté d’intégrer leurs forces armées à un système de défense placé sous commandement américain, reconnaissant de ce fait la prépondérance des États-Unis. Fondée en 1949 à Washington et passée au second plan depuis la fin de la guerre froide, l’OTAN comprenait 19 membres en 2002 : la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, auxquels se sont ajoutés la Grèce et la Turquie en 1952, la République fédérale d’Allemagne en 1955 (remplacée par l’Allemagne unifiée en 1990), l’Espagne en 1982, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque en 1999, la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie en 2004, l’Albanie et la Croatie en 2009, le Monténégro en 2017, la Macédoine du Nord en 2020, la Finlande en 2023 et la Suède en 2024. de juin 2025, suite aux pressions de l’administration Trump, les États membres se sont engagés à porter leurs dépenses militaires de 2 % à 5 %, à l’horizon 2035. Une telle trajectoire représente, pour la Belgique, une augmentation annuelle comprise entre 22 et 24 milliards d’euros de son budget militaire. Une perspective ahurissante et politiquement inacceptable.

Maintenir le niveau de dépenses militaires matérielles de 2024 constituerait une option légitime, tant au regard des besoins sociaux que des contraintes budgétaires actuelles, et devrait permettre d’économiser plusieurs milliards d’euros par an.

 13. Prix juste pour les médicaments (1 milliard)

L’assurance-maladie dépense plus de 5,4 milliards d’euros par an pour les médicaments en Belgique, une facture largement alourdie par certains médicaments dits « innovants », notamment contre le cancer ou les maladies rares, dont les prix peuvent atteindre des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros par patient. Ces prix extrêmement élevés ne s’expliquent pas par les coûts de fabrication, mais bien parce que les firmes pharmaceutiques se trouvent en position de force dans les négociations, ce qui leur permet d’imposer des prix toujours plus élevés, sans réelle contrainte. Elles ne se privent donc pas de le faire.

Dans le cadre de sa campagne « Et si on avait le juste prix des médicaments », la mutualité Solidaris a calculé que les médicaments innovants sont facturés entre 5 et 18 fois plus cher qu’un prix juste, défini sur la base des coûts de production et de marges jugées raisonnables, et jusqu’à trois fois le prix juste pour les traitements plus répandus.

Solidaris a également calculé qu’en appliquant un prix juste aux médicaments innovants, la Belgique pourrait économiser environ 1 milliard d’euros par an, soit près de 20 % des dépenses totales en médicaments. Une telle réforme devrait idéalement être mise en œuvre au niveau européen, afin de renforcer le rapport de force face aux multinationales pharmaceutiques. Mais dans l’attente d’un accord européen, la Belgique pourrait dès à présent utiliser le principe du prix juste comme référence systématique dans les négociations relatives aux nouveaux médicaments, afin d’accroître la transparence et de contenir les prix dès aujourd’hui.

 14. Augmentation des salaires (1 milliard)

Au cours des dix dernières années, la part des salaires dans la richesse nationale a reculé d’environ 3,5 points, au profit des marges bénéficiaires des entreprises belges, qui sont aujourd’hui supérieures à celles observées en moyenne dans le reste de la zone euro. Dans ce contexte, le PS, par la voix de son président Paul Magnette, a proposé une hausse généralisée des salaires de 1 % par an (ce qui représenterait environ une centaine d’euros nets supplémentaires par mois pour de nombreux travailleurs et travailleuses). Selon les estimations du PS, une telle mesure générerait environ 1 milliard d’euros de recettes supplémentaires par an pour les finances publiques, via l’augmentation des cotisations sociales et du précompte professionnel.

Au-delà de cette proposition, des hausses salariales plus ciblées et plus ambitieuses devraient être envisagées, en particulier au bénéfice des bas et moyens salaires, qui ont le plus souffert de l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. récente. Dans l’évaluation des recettes associées à cette mesure, il conviendrait également d’intégrer les effets macroéconomiques positifs : une hausse des salaires stimule la consommation intérieure, soutient l’activité économique et entraîne des recettes supplémentaires indirectes, notamment en matière de TVA et d’impôt sur les bénéfices.

 15. Égalité salariale entre les hommes et les femmes (0,5 milliard)

Bien qu’elle soit inscrite depuis près de quarante ans dans de nombreuses constitutions et textes fondamentaux ou législatifs, notamment la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes demeure largement théorique. La Belgique aurait tout intérêt à combler cette lacune, tant pour des raisons éthiques que pour des raisons économiques.

Dans une étude publiée en 2015, l’économiste Olivier Derruine a calculé « ce qui se passerait si, du jour au lendemain, chaque travailleur était rémunéré de manière égale pour un même travail, quel que soit son sexe, sans modifier la structure du marché du travail belge (…) et donc en appliquant uniquement une correction du salaire horaire brut des femmes sur la partie dite “inexpliquée” de l’écart salarial ». Il en ressort que l’ensemble des travailleuses percevrait un revenu supplémentaire de 3,6 milliards d’euros par an, soit environ 1 % du PIB. Sur la base d’un taux de prélèvement de 30 %, cela représenterait 1,1 milliard d’euros de recettes fiscales additionnelles.

Ce calcul mériterait d’être actualisé, mais il demeure a priori largement pertinent. En effet, à l’époque, il reposait sur un écart salarial de 21 %, calculé sur la base des salaires mensuels bruts moyens des travailleurs à temps plein et à temps partiel confondus. Selon un article publié en novembre 2025 dans L’Écho, cet écart salarial s’élève encore aujourd’hui à 19,5 %.

Depuis le 1^er janvier 2018, l’Islande est devenue le premier pays au monde à rendre pénalement sanctionnables les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Cette loi s’applique à toutes les entreprises, publiques et privées, employant au moins 25 personnes. Elle présente un double intérêt. Premièrement, la charge de la preuve est inversée : ce n’est plus aux travailleuses de démontrer l’existence d’une discrimination, mais aux entreprises de prouver que les écarts de rémunération ne sont pas liés au genre. Deuxièmement, les entreprises en infraction s’exposent à une amende de 400 euros par jour. Et si nos responsables politiques trouvaient, eux aussi, cinq minutes de courage politique pour adopter une législation équivalente et les moyens de la contrôler et faire respecter ?

 16. Gel sur les intérêts de la dette (6 milliards)

Dans ce contexte de crise économique, sociale et budgétaire profonde, il faut envisager des solutions inédites, notamment pour alléger durablement le poids de la dette publique et rompre avec la logique des politiques d’austérité, qui ont démontré leurs effets délétères. Exiger une annulation partielle ou une diminution de 50 % des intérêts payés sur la dette publique pour les deux ou trois prochaines années constitue une option légitime, qui permettrait à l’État de dégager entre 6 et 12 milliards d’euros par an.

À plusieurs reprises dans l’histoire, les créanciers ont été contraints d’accepter une réduction des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. exigés aux pouvoirs publics, y compris récemment. Bien que cet épisode ait été très peu relayé par les médias, l’Espagne en a fourni un exemple concret. En 2015, le gouvernement (de droite) de Mariano Rajoy a imposé aux banques privées une « année de grâce » à taux d’intérêt nul (0 %) pour les municipalités, ainsi qu’une réduction significative des taux pour l’année 2016 (1,31 % au lieu de 5,65 %). Même si cette décision répondait avant tout à des calculs électoraux, elle démontre clairement qu’un gouvernement dispose du pouvoir politique d’imposer une réduction des taux d’intérêt aux banques. Contrairement au discours dominant, un tel acte n’a donc rien d’irréaliste ni d’exceptionnel.

 17. Annulation de la dette Covid détenue par la BCE BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. (5 milliards)

Comme de nombreux économistes l’ont démontré, notamment dans une tribune signée par cent

cinquante économistes de treize pays européens, dont Thomas Piketty, la BCE pourrait annuler, et donc effacer de son bilan comptable, les titres publics qu’elle a achetés sur le marché secondaire depuis 2015 dans le cadre du Quantitative easing. La BCE détient 2.000 milliards de titres de dette publique de la zone euro, dont 78 milliards de dette belge. Sur ces 78 milliards, environ 56 milliards sont des dettes liées à la gestion de la pandémie COVID [1].

Une annulation de ces titres par la BCE diminuerait immédiatement et fortement le poids de la dette ou augmenterait fortement les ressources disponibles pour faire face à la crise (dans le cas où il serait permis aux États de réemprunter le même montant pour financer la justice sociale et la transition écologique par exemple). Dans une étude de 2024, l’économiste Xavier Dupret a calculé qu’une annulation de la dette Covid représenterait un gain pour les finances publiques belges de 9,91 milliards par an et un total de 49,55 milliards d’euros sur une législature de 5 ans.

Un argument souvent avancé contre cette mesure est que la BCE pourrait se retrouver avec des fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. négatifs. Or, dans un rapport de 2013 intitulé « Les Finances des Banques Centrales », la Banque des Règlements Internationaux a rappelé que les banques centrales peuvent, contrairement aux établissements privés, fonctionner normalement même avec des fonds propres négatifs : « les banques centrales ne sont pas des banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier. . Elles ne recherchent pas le profit et ne sont pas soumises aux mêmes contraintes financières que les établissements privés. En pratique, cela signifie que la plupart des banques centrales pourraient perdre de l’argent au point d’avoir des fonds propres négatifs tout en continuant à fonctionner parfaitement normalement  ».

 Conclusion : l’austérité n’est pas une fatalité, c’est un choix politique

Au terme de ce dossier en trois parties, un constat s’impose : contrairement au discours dominant, l’austérité n’a rien d’une fatalité économique ou comptable. Elle est le résultat de choix politiques précis, qui consistent à préserver certains intérêts plutôt qu’à mobiliser l’ensemble des leviers disponibles pour financer la justice sociale, les services publics et la transition écologique.

Les 17 mesures présentées ici montrent qu’il existe un potentiel massif de recettes supplémentaires, estimées prudemment à 48 milliards d’euros par an, sans faire peser l’effort sur les travailleuses et les travailleurs et sans recourir à un endettement supplémentaire.

Par ailleurs, cette liste n’est pas exhaustive : d’autres pistes existent, d’autres arbitrages sont possibles et plusieurs mesures pourraient être combinées ou approfondies. L’objectif était avant tout de démontrer que le débat budgétaire ne se résume pas à une opposition caricaturale entre rigueur et irresponsabilité, mais qu’il relève fondamentalement de choix de société.

Pour mettre fin à l’austérité et pour que ces réformes puissent voir le jour, il est évidemment fondamental de construire des rapports de force durables et des alliances solides, tant au niveau fédéral qu’au niveau européen. Plusieurs mesures développées ici, comme par exemple la taxation des multinationales ou encore le juste prix des médicaments, ne pourront déployer pleinement leurs effets qu’à condition d’une coordination accrue entre États et d’une forte remise en cause des dogmes actuels. Ce budget alternatif vise à ouvrir un débat que l’on cherche trop souvent à refermer au nom d’un prétendu réalisme économique, en invoquant sans cesse la menace que feraient peser les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. sur toute politique alternative. Les chiffres montrent pourtant qu’un autre chemin est possible. La question n’est donc pas de savoir s’il existe des alternatives à l’austérité, mais bien qui l’on choisit de faire contribuer, et au profit de quel projet de société.