CADTM et ATTAC contre le système-dettes du capitalisme mondialisé

10 septembre 2023 par CADTM , Nina Guesne , Rouvenn Mikaya


Nina Guesne et Rouvenn Mikaya, participant.e à la délégation jeune franco-québécoise à l’UÉMSS

Pour Jean-Marie Harribey et Éric Toussaint, respectivement d’ATTAC France et du Comité contre les dettes illégitimes CADTM, les systèmes financiers mondiaux, composés de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, appuyés par les banques centrales, sont devenus de véritables facilitateurs d’endettement et d’appauvrissement.


Cet article présente une partie du contenu de l’atelier Reconstruire un système financier mondial au service de l’humain et de la planète, présenté à l’initiative du Comité contre les dettes illégitimes CADTM et d’ATTAC France dans le cadre de l’Université des mouvements sociaux et des solidarités (UÉMSS).


Pour Jean-Marie Harribey et Éric Toussaint, respectivement d’ATTAC France et du Comité contre les dettes illégitimes CADTM, les systèmes financiers mondiaux, composés de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, appuyés par les banques centrales, sont devenus de véritables facilitateurs d’endettement et d’appauvrissement. Responsables de grandes crises économiques nationales, voire mondiales, dans un monde dominé par les inégalités sociales, les deux porte-parole ont expliqué pourquoi l’atelier qu’ils animent appelle à « Reconstruire un système financier mondial au service de l’humain et de la planète ».



Les crises liées à la pandémie et à l’invasion de l’Ukraine par la Russie ont fortement contribué à une chute des recettes d’exportation dans le monde. Rien ne justifie l’augmentation des taux directeurs de certaines banques centrales. La politique de la Réserve fédérale des États-Unis a entraîné le surendettement du Ghana, qui s’est retrouvé en défaut de paiement, à la suite de ces politiques non conventionnelles des banques et institutions financières internationales qui relèvent abusivement les taux d’emprunt.

Le cas du Sri Lanka

Le Sri Lanka s’est progressivement spécialisé à outrance au cours des dernières années, dans une agriculture vouée à l’exportation ainsi que dans le tourisme. Il devait démontrer une certaine compétitivité afin d’être soutenu par la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

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. L’État accumulait déjà un déficit, lorsque quatre chocs ont fait basculer le déficit commercial du pays vers un niveau de gravité plus que considérable : 1) la succession de la période de Covid, 2) l’explosion de la guerre en Ukraine, 3) l’augmentation du prix des engrais chimiques et des combustibles, et enfin 4) l’augmentation du taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
. Le Sri Lanka fut alors contraint de cesser de rembourser ses dettes extérieures.

S’en est suivi une période de pénuries et d’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. , qui s’élève à 80 % sur les produits alimentaires. La moitié du pays se retrouve en dessous du seuil de pauvreté. Cerise sur le gâteau : le gouvernement décide de faire passer une loi interdisant les engrais chimiques dans l’agriculture, ce qui empêche les agriculteurs de suivre les prix internationaux : une mesure qui ne pouvait être correctement accueillie dans un contexte de crise. Le peuple se soulève alors contre le président, qui est destitué de ses fonctions.

Le peuple sri-lankais est marqué par une première période de souffrance qui résulte directement du système capitaliste et des politiques des institutions financières. À l’heure actuelle un nouveau président est en place, et fait appel au FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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pour rembourser une infime partie des dettes du pays. Le FMI exige des changements politiques en contrepartie du prêt, ce qui impacte encore une fois le peuple : hausse de la TVA, suppression des subventions pour l’énergie…

Les échanges dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
-nature : le cas de L’Équateur

Les échanges dette-nature sont une nouvelle façon de soumettre un pays aux politiques des institutions financières internationales. Cet échange a lieu lorsqu’une structure rachète la dette d’un État pour le moins cher, en échange de laquelle le pays doit respecter certains engagements « pour la nature ».

C’est le cas en Équateur, où une dette a été rachetée par une banque pour moins chère en imposant que l’État verse chaque mois une somme pour la protection d’un espace naturel des Galápagos, qui serait par la suite géré par la banque.

Cette situation est critiquable selon de nombreux points de vue : tout d’abord, elle permet par la suite à la banque de se donner une image plus verte auprès de ses consommateurs sans arrêter ses autres potentiels investissements polluants. Mais cet accord fait aussi perdre une part d’indépendance à l’Équateur en l’empêchant de gérer l’intégralité de son budget mensuel de manière autonome. Par ailleurs, il a été révélé que si l’Équateur gérait lui-même la protection de l’espace naturel aux Galápagos avec la même somme d’argent, les actions mises en place seraient plus efficaces que celles gérées par la banque.

Des solutions … ?

Alors quelles solutions face à un système capitaliste de plus en plus agressif ? Et dont en découle dettes, paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
, fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
, échanges dette-nature ? Le CADTM et Attac nous ont présenté une variété de possibilités pour contrer ce système financier dans un projet anti-capitaliste. En voici quelques-unes :

  • créer une grande diversité de taxes afin de prendre en compte les inégalités sociales et ne pas accentuer les injustices ;
  • décentraliser le système fiscal ;
  • faire en sorte que les produits de base soient exonérés de TVA ou de toute taxe à la consommation ;
  • mettre en place un plafond annuel des salaires,
  • lutter contre les fonds vautours, l’évasion fiscale…

Pour en savoir plus

Concernant l’évasion fiscale : voici la bande annonce du film La (très) grande évasion, de Yannick Kergoat et Denis Robert, sorti en décembre 2022, disponible en streaming.