Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

22 février- 22 mai 2011

‘Unissons-nous pour abattre la dictature de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. ’

Le 14 janvier 2011, la révolution tunisienne a chassé Ben Ali le dictateur au service des intérêts économiques des puissances étrangères et de leurs alliés locaux, notamment les clans mafieux au sommet du pouvoir.

C’est un grand pas qui a été franchi vers la liberté et la reconquête de la souveraineté populaire nationale, mais beaucoup reste à faire pour en finir avec la dictature de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. capitaliste néolibérale qui barre la route aux aspirations démocratiques et sociales des masses populaires tunisiennes.

La lutte pour le démantèlement du mécanisme de la dette extérieure constitue l’un des axes principaux visant l’arrêt du pillage des ressources locales et la réappropriation de la souveraineté confisquée. C’est le combat que mène Raid Attac Cadtm Tunisie depuis plusieurs années.

La révolution qui a chassé le dictateur a ouvert de nouvelles perspectives pour la lutte anti-globalisation Globalisation (voir aussi Mondialisation) (extrait de Chesnais, 1997a)

Origine et sens de ce terme anglo-saxon. En anglais, le mot « global » se réfère aussi bien à des phénomènes intéressant la (ou les) société(s) humaine(s) au niveau du globe comme tel (c’est le cas de l’expression global warming désignant l’effet de serre) qu’à des processus dont le propre est d’être « global » uniquement dans la perspective stratégique d’un « agent économique » ou d’un « acteur social » précis. En l’occurrence, le terme « globalisation » est né dans les Business Schools américaines et a revêtu le second sens. Il se réfère aux paramètres pertinents de l’action stratégique du très grand groupe industriel. Il en va de même dans la sphère financière. A la capacité stratégique du grand groupe d’adopter une approche et conduite « globales » portant sur les marchés à demande solvable, ses sources d’approvisionnement, les stratégies des principaux rivaux oligopolistiques, font pièce ici les opérations effectuées par les investisseurs financiers, ainsi que la composition de leurs portefeuilles. C’est en raison du sens que le terme global a pour le grand groupe industriel ou le grand investisseur financier que le terme « mondialisation du capital » plutôt que « mondialisation de l’économie » m’a toujours paru - indépendamment de la filiation théorique française de l’internationalisation dont je reconnais toujours l’héritage - la traduction la plus fidèle du terme anglo-saxon. C’est l’équivalence la plus proche de l’expression « globalisation » dans la seule acceptation tant soit peu scientifique que ce terme peut avoir.
Dans un débat public, le patron d’un des plus grands groupes européens a expliqué en substance que la « globalisation » représentait « la liberté pour son groupe de s’implanter où il le veut, le temps qu’il veut, pour produire ce qu’il veut, en s’approvisionnant et en vendant où il veut, et en ayant à supporter le moins de contraintes possible en matière de droit du travail et de conventions sociales » capitaliste néolibérale et a permis à notre association à engager de manière prioritaire pour l’annulation de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.  :

Objectifs tactiques :
 informer les tunisiennes et les tunisiens sur la nature de la dette,
 interpeller le mouvement révolutionnaire, les partis politiques et le gouvernement provisoire sur cette question
 susciter le soutien extérieur, le plus large possible, à cette revendication.

Objectifs stratégiques :
 libérer le peuple tunisien de la charge financière du remboursement de la dette publique extérieure,
 rompre l’un des liens fondamentaux de la domination impérialiste.

Les principales dates :

22 février 2011. Après plus d’un mois de préparation, Raid Attac Cadtm Tunisie lance la campagne pour l’annulation de la dette odieuse.

25 février 2011. Distribution de 5000 tracts d’un appel exigeant du gouvernement provisoire de Ghannouchi ‘la suspension du paiement du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. eut égard à la situation exceptionnelle que traverse notre pays et au vu des besoins sociaux immenses’ et d’exiger que ‘Pendant la durée de suspension du paiement, un audit sur l’intégralité de la dette publique tunisienne (externe et interne) doit être mené pour déterminer la part illégitime, celle qui n’a pas profité au peuple’ laquelle devra être répudiée.

14 mars 2011. 1^re conférence de presse (Espace El Teatro, Tunis)
Présentation de la campagne de l’annulation de la dette aux médias. Les Journalistes qui étaient présents à cette conférence de presse sont :
 Radio : Nesma, Chems fm, Express fm, mosaique fm
 Presse écrite :Tariq Jadid, La Presse, cactus prod
 TV : TT1, YLE.Fi (tv finlandaise), Nesma Tv

A la suite de cette conférence, plusieurs journaux, notamment La Presse et Ettarik El Jadid, ont relayé l’info et écris des articles concernant l’annulation de la dette. Le journaliste de ‘La Presse’ a été interviewé sur l’évènement par la radio Chams FM.

La tv Nesma a passé le soir, dans son journal de 20 h, 4 mn de reportage avec interview du porte-parole de l’association. Celui-ci a aussi été invité à deux émissions de radio, Radio Mosaïque et Chams FM, de 2 heures de direct, mardi 15 mars de 15 à 17 h et jeudi 17 mars de 18 à 20h.

19 mars 2011. Conférence-débats (Espace El Teatro, Tunis)
Une conférence débat, qui a réuni environ 250 personnes, animée par Raid Attac Cadtm Tunisie et l’Union des Diplômés Chômeurs avec la participation des invités des associations suivantes : Cadtm Afrique, Attac Rhône, Attac France, Attac Allemagne, Cadtm France.

20 mars 2011. Manifestation à Tunis (av. Mohamed V).
A l’appel des mouvements sociaux rassemblés à l’occasion du Forum Social Mondial de Dakar le 11 février 2011, la journée du 20 mars a été marquée par des manifestations et des mobilisations de solidarité avec les peuples en lutte pour leur souveraineté. L’assemblée des mouvements sociaux, qui avait réuni plus de 2000 personnes, rappelait dans sa déclaration finale son soutien et sa solidarité active « aux peuples de Tunisie, d’Egypte et du monde arabe qui se lèvent aujourd’hui pour revendiquer une véritable démocratie et construire un pouvoir populaire. De par leurs luttes, ils montrent la voie d’un autre monde débarrassé de l’oppression et de l’exploitation » et appelait à ce que le 20 mars soit « un jour international de solidarité avec le soulèvement du peuple arabe et africain, dont les conquêtes renforcent les luttes de tous les peuples : la résistance du peuple palestinien et sahraoui, les mobilisations européennes asiatiques et africaines contre la dette et l’ajustement structurel, et tous les processus de changement en cours en Amérique latine.  »

A Tunis, Raid a organisé une manifestation qui a réuni environ 300 personnes. Après une demi-heure de marche le long de l’avenue Med V, le cortège s’est arrêté devant la BCT, où deux jeunes membres de Raid ont lu une lettre adressée au gouverneur de la Banque. Puis, le cortège s’est dirigé vers l’avenue Habib Bourguiba où a eu lieu la fameuse manifestation du 14 janvier 2011, où il s’est dispersé.

24 mars 2011. Intervention du porte-parole de Raid lors d’une conférence-publique au parlement européen, à Bruxelles.

Cette conférence a été organisée conjointement par les députées Marie-Christine Vergiat et Gabi Zimmer du groupe GUE/NLG (Gauche unitaire européenne) et le CADTM (comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde).

A l’issue de cette conférence, une pétition a été lancée, et qui a été signée, à ce jour, par près de 80 eurodéputé-e-s et parlementaires nationaux de France, de Belgique et d’Allemagne et qui dit, notamment : « C’est pourquoi, nous parlementaires européens, élus aux niveaux national et européen, demandons la suspension immédiate du remboursement des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). européennes sur la Tunisie (avec gel des intérêts) et la mise en place d’un audit de ces créances ».

24 avril 2011. Conférence-débats à Kairouan : ‘Dette et souveraineté nationale’.
Organisée au centre culturel de Kairouan à l’initiative du Comité local de protection de la révolution en partenariat avec Raid.

16 mai 2011. Suite à la demande du gouverneur de la BCT (banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. de Tunisie), une réunion informelle a eu lieu au siège de la BCT, entre, d’un côté, le gouverneur et deux hauts responsables de la banque et, de l’autre côté, le porte-parole de l’association Raid Attac Cadtm Tunisie.
Le débat a porté sur la question du paiement du service de la dette et les divergences entre le gouvernement provisoire qui poursuit, après la chute du dictateur, le remboursement de la dette extérieure, et notre association qui a initié une campagne nationale et internationale pour la suspension du remboursement et pour la mise en place d’un audit pour déterminer la part odieuse de la dette qui devrait être répudiée par un gouvernement démocratiquement élu.

16 mai 2011. 2^e conférence de presse de Raid. Espace El Teatro, Tunis. Informer sur l’état d’avancement de la campagne de l’annulation de la dette et le meeting prévu le 22 mai.

22 mai 2011. Meeting à la bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). du travail : ‘unissons-nous pour abattre la dictature de la dette’. Plus de 500 personnes ont assisté à ce meeting qui a été précédé par manifestation de rue ‘tambours de guerre’ organisée par une vingtaine de jeunes artistes. L’ouverture du meeting a été consacrée à une présentation d’ombres chinoises retraçant l’histoire de la dette en Tunisie. Puis, deux séries d’interventions de militant-e-s associatifs, de dirigeants syndicalistes et des eurodéputés présents au meeting : Marie-Christine VERGIAT, France ; Paul MURPHY, Irlande ; Georgios TOUSSAS, Grèce ; et Joao FERREIRA, Portugal. Deux breaks ont été consacrés à des présentations musicales.

Ainsi se termine la première phase de la campagne nationale et internationale pour l’annulation de la dette odieuse de la Tunisie, qui a duré 3 mois. Avant le 22 février 2011, quasi personne, en Tunisie n’a entendu parler de la dette. Grâce à l’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. de Raid, un coin du voile a été levé sur ce mécanisme impérialiste. La lutte ne fait que commencer. Un éléphant ça se mange par la petite cuillère. Et, chaque petit pas conduit à quelque chose de plus grand.

Au cours de cette première étape, nous avons pu constater l’attitude généralement très réservée des médias, notamment la télévision et les radios publiques qui ont complètement boycotté notre campagne. D’un autre côté, cette dernière s’est concentrée sur Tunis. Enfin, la pétition qui a glané, jusqu’ici près de 80 signatures de député-e-s, a eu un effet positif sur la mobilisation locale.*
Donc, de ce qui précède nous retenons pour la prochaine étape :
1- Doubler d’efforts vis-à-vis de la presse locale. Prévoir même des actions spécifiques en direction des organes publics. En même temps, écrire un maximum d’articles pour les journaux, participations à des émissions radio et tv. Animer le groupe de réflexion sur la dette (Facebook)
2- Porter la campagne dans les autres villes du pays, afin d’élargir la mobilisation contre la dette odieuse.
3- Poursuivre la campagne signature de la pétition des député-e-s européens.
4- Communication : Raid niouz + site web + cahiers
5- Organiser plusieurs cycles de formation pour les militant-e-s de Raid

Tunis, le 25 mai 2011

Annexes :

Liens en rapport avec le meeting du 22 mai 2011.

http://www.wled-el-banlieue.com/2011/05/tous-unis-pour-abattre-la-dictature-de.html...
http://www.tunivisions.net/unissons-nous-pour-abattre-la-dictature-de-la-dette,12236.html
http://24sur24.posterous.com/tunisie-unissons-nous-pour-abattre-la-dictatu
http://actualite-tunisie.com/national/people/65541-unissons-nous-pour-abattre-la-dictature-de-la-dette--meeting-populaire-de-raid-attac-cadtm-le-22-mai-entre-14h-18h-bourse-du-travail-tunis
http://www.hns-info.net/spip.php?article29571
http://tuniblogs.com/archives/90215
http://njuice.com/tunisie-unissonsnous-pour-abattre-la-dictature-de-la-dette
http://www.espacemanager.com/macro/des-parties-demandent-la-liberation-de-la-tunisie-de-cette-dette-odieuse.html
http://friendfeed.com/nonarc/db2d2097/tunisie-unissons-nous-pour-abattre-la
http://www.cadtm.org/Unissons-nous-pour-abattre-la
http://www.attounissia.com.tn/details_article.php?t=64&a=36756&temp=1&lang&w
http://www.attounissia.com.tn/details_article.php?t=41&a=25334&temp=1&lang&w
www.fathichamkhi.com
www.tunisie.attac.org