Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Selon Banca d’Italia, le bail-in des quatre petites [2] banques italiennes (Banca delle Marche, Banca Popolare dell’Etruria e del Lazio, Cassa di Chieti et Cassa di Risparmio di Ferrara) initié en décembre 2015, a finalement coûté aux actionnaires et aux détenteurs d’obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. 7 milliards d’euros. Un dédommagement étatique est prévu pour les déposants, ayant moins de 35 000 euros de revenu annuel ou moins de 100 000 euros investis, qui avaient été « encouragés » par la banque à échanger leur dépôts en obligations. Ces détenteurs pourront récupérer 80 % de la valeur des obligations, échappant ainsi partiellement à la règle du bail-in.

Ce n’est qu’après ce sauvetage (c’est la première fois que les clients d’une banque payent de leur poche pour une faillite) que la presse et l’opinion publique italiennes découvrent l’urgence de résoudre les problématiques liées à explosion des prêts toxiques et à la gestion crapuleuse des banques, comme si ces deux facteurs étaient une nouveauté.

Avant de nous plonger dans la « passionnante » histoire de Monte dei Paschi di Siena (MPS), sur laquelle beaucoup d’encre a été versée ces derniers mois au vu du risque de faillite, quelques considérations sur la situation du système bancaire national.

Monte dei Paschi n’est pas la seule banque à préoccuper les élites politiques et financières du pays, malgré son importance stratégique dans le système bancaire italien et international.

Après le sauvetage de 2015, deux autres petites banques – Banca Popolare di Vicenza et Veneto Banca – ont été sauvées grâce à l’intervention d’un fonds privé à participation publique (Fondo Atlante) et traversent encore comme beaucoup d’autres (comme Carige) de grosses difficultés économiques, principalement à cause de crédits détériorés. Le Fonds monétaire international estime que les non-performing loans (crédits dont les remboursements n’ont pas été effectués 90 jours après l’échéance) représentent aujourd’hui le plus gros fardeau du système bancaire italien et s’élèvent à 360 milliards d’euros [3], soit 18 % du total des prêts encore à rembourser.

Le 6 septembre 2016, Banca d’Italia a émis une amende de 950 000 euros pour manque de « mécanismes de contrôle » à la charge des membres du conseil d’administration et du directeur général de Cassa di Risparmio di Cesena, qui a été recapitalisée ensuite par d’autres banques italiennes à hauteur de 280 millions d’euros.

Le journal de Confindustria (organisme représentant les entrepreneurs), Il Sole 24 ore, parle d’une situation dramatique traversée par les banques italiennes (petites comme grandes) appelées à contribuer pour les pertes des banques en difficultés à hauteur de 8,7 milliards, selon les nouvelles règles imposées par l’Union européenne [4].

Cette réalité démontre l’incohérence des déclarations du ministre de l’économie, Pier Carlo Padoan, qui – prenant ses rêves pour des réalités – affirmait il y a quelques jours : « La politique a jeté le discrédit sur le système bancaire alimentant une perception négative sur celui-ci. [..] Monte dei Paschi n’a pas subi de pertes dans son patrimoine », et prédisait même que « le système est en train de tourner la page et il n’est pas exclu qu’un cercle vertueux de consolidation bancaire, un nettoyage des bilans et une reprise de la croissance s’amorcent bientôt ». Observons de plus près cette histoire.

L’histoire de l’endettement lié à Monte dei Paschi di Siena

Monte dei Paschi di Siena est la troisième plus grande banque d’Italie (en nombre d’agences) et la plus vieille d’Europe. Son histoire commence en 1472, mais les vingt dernières années ont été marquées par un mélange de clientélisme, d’opérations à risque, de collusion entre les sphères de la politique et de la finance, ces dernières étant toujours très attentives à leurs propres intérêts et très peu à ceux de la collectivité. Une histoire qui ne voit jamais les responsables de la banque payer pour leurs propres erreurs.

En 2007, la banque achève un de ses projets les plus dangereux : l’achat de la banque Antonveneta qui était détenue par la banque espagnole Santander. L’opération n’est pas des plus avisées : Monte dei Paschi achète la banque pour 9 milliards d’euros, c’est-à-dire 3 fois le capital de la banque. Cet achat est fait avec des opérations sur des produits dérivés Produits dérivés
Produit dérivé Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices...) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. Il existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…). (qui se révéleront un échec financier), une augmentation du capital de 5 milliards et un emprunt d’un milliard d’euros [5].

Un an plus tard, la crise financière s’étend déjà sur tout le continent européen. On a une première intervention de l’État en 2009 à travers les Tremonti bonds (du nom du ministre de l’économie de l’époque), des obligations émises par quatre banques italiennes et achetées par l’État à hauteur de 4,05 milliards d’euros. Monte dei Paschi en émettra 1,9 milliard.

La crise continue au point que l’État devra quelques années plus tard, en 2012, intervenir à nouveau à travers les Monti bonds (du nom du Premier ministre de l’époque), un autre prêt étatique de 3,92 milliards remboursé en partie en juillet 2014 (3 milliards) et en partie en juin 2015. Ces 3,92 milliards équivalent à 2 milliards de nouveaux prêts et 1,92 milliard de conversion des Tremonti bonds. Chose intéressante : une partie des intérêts du nouveau prêt sera convertie en actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. , ce qui veut dire que l’État deviendra en 2015 actionnaire de la banque à hauteur de 4 %.

À partir de ce moment, la banque commence à ressembler plutôt à un bateau qui coule, abandonné par ceux qui le peuvent (en vendant leurs actions et obligations) tandis que les autres continuent de s’enfoncer.

De plus, en contrepartie des Monti bonds, un plan de rationalisation des coûts avait été approuvé par les dirigeants de la banque en juin 2012 : plus de 4 600 postes supprimés, 400 agences fermées.

Sur le banc des accusés, toute une série de prêts que la banque octroyait à ses amis et connaissances peu fiables : 45 milliards d’euros de prêts toxiques dont 28 milliards de non-performing loans. Un exemple parmi d’autres, en octobre 2014, le président de la banque, Giuseppe Mussari, et le directeur général, Antonio Vigni, sont condamnés chacun à 3 ans et 6 mois de prison pour « obstacle à l’exercice des fonctions de l’Autorité de Vigilance », (ils ont fait appel pour ensuite être renvoyés en jugement) dans l’affaire des dérivés Dérivés
Dérivé Dérivé de crédit : Produit financier dont le sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap. « Alexandria » et « Santorini », qui auraient fait perdre à la banque environ 750 millions d’euros malgré leur note initiale AAA. Ces dérivés, qui avaient permis à la banque de cacher les pertes d’autres opérations risquées, perdront leur valeur en bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). en l’espace de quelques années et se révèlent une bombe à retardement pour MPS.

Le stress test (test de résistance) [6] de juillet 2016 n’est pas rassurant (ce qui n’est pas étonnant !). La banque est recalée au test avec 2,1 milliards d’euros de pertes : le plus mauvais résultat en Europe !

Pour remédier à son échec, se libérer des titres toxiques et repartir, la banque lance une opération d’augmentation du capital à travers l’émission d’actions et la conversion volontaire d’obligations en titres : les obligations peuvent en effet être converties en liquide (évitant ainsi la perte pour les détenteurs) et ensuite en actions (ce qui fait augmenter le capital de la banque, mais qui n’assure pas que l’action ne perdra pas de valeur dans le futur). La banque a jusqu’au 31 décembre pour compléter cette opération en récupérant 5 milliards d’euros pour atteindre 8 % de fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. . Petit problème : une bonne partie des investisseurs institutionnels qui aurait pu contribuer à la bonne réussite de l’opération n’accepte pas le deal. Pour quelle raison ? La banque continue à perdre en bourse sans arrêt à cause de ces crédits détériorés qui comptent, comme dit plus haut, 34,8 % du total des actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). (136 milliards), soit 45 milliards d’euros. Dans l’année 2016, son titre en bourse a perdu 86 % de sa valeur. En novembre 2016, le titre à la Bourse de Milan valait 0,239 euros.
Les dirigeants passent donc au plan B...

Le nouveau sauvetage

Le 23 décembre 2016, l’Italie se réveille avec une nouvelle annonce : l’autorisation de la part du Parlement de l’injection d’argent public pour faire face aux problèmes bancaires. Un retour en arrière (après la mise en place de la nouvelle directive européenne sur le bail-in) ou la normalité du contexte européen ?

En réalité, les autorités italiennes et les dirigeants de la banque ont utilisé une faille de la nouvelle réglementation européenne qui permet l’aide étatique dans le cas de « risque de crise systémique », c’est-à-dire lorsque la faillite d’une banque met en danger le système bancaire dans son ensemble. L’intervention en tout cas doit être « préventive », c’est à dire ces fonds publics ne peuvent pas être utilisés pour couvrir des pertes qui se sont déjà produites ou qui pourraient se cristalliser dans le court terme et « temporaire », le temps d’assurer que la banque se remettre en ordre.

Est-ce que ces deux conditions valent pour Monte dei Paschi ?

L’ironie du sort veut que Monte dei Paschi soit une des quatre banques d’Italie, selon la complexe classification inventée par les organismes de contrôle européens et internationaux, considérées « too big to fail », donc la première condition tient.

Concernant la deuxième condition en revanche, il est clair que les deux premiers renflouements de la banque de la part de l’État démontrent qu’il ne s’agit pas d’une recapitalisation préventive et probablement pas non plus temporaire puisque la banque ne semble pas apprendre de ses erreurs, elle récidive en effet dans ses comportements.

20 milliards d’euros de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique en guise de « garantie de liquidité Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. pour rétablir la capacité de financement à moyen et long terme pour l’ensemble du système bancaire national », à emprunter auprès des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. . De ces 20 milliards, une bonne partie sera destinée à la première de la classe : MPS.
Les pertes de la banque s’élèvent pour l’instant à 8,8 milliards, et seront distribuées de la manière suivante : 4,6 milliards à charge de l’État (qui deviendra actionnaire majoritaire de la banque) et le reste à charge des actionnaires et des détenteurs d’actions et obligations subordonnées, soit 4,2 milliards.

Au bail-out s’ajoutent donc certains principes du bail-in : les obligations seront converties sur le marché (non plus sur base volontaire cette fois-ci), donc à des prix plus bas par rapport à leur valeur d’achat. Pour les investisseurs institutionnels, il n’y aura pas de remboursements. Pour les 40 000 petits investisseurs – la plupart ayant été « embobinés » par la banque afin de convertir leurs dépôts en obligations (pour un total d’environ 2,2 milliards) –, un remboursement (dont le pourcentage reste encore à décider) est prévu, comme dans le cas des 4 petites banques en 2015 [7]. Donc la contribution de l’État sera probablement beaucoup plus élevée au final.

La participation de l’État dans l’actionnariat de Monte dei Paschi passera à 70 %. Un nouveau plan “social” prévoit déjà des coupes et une rationalisation du secteur : 600 postes et 175 agences supplémentaires disparaîtront avant le mois d’avril 2017, sur un total de 2 900 postes et 500 agences.

Quelles conclusions tirer de ces événements ?

Pour certains économistes belges (et pas seulement), la crise bancaire italienne actuelle représente la plus grande menace de ces derniers temps pour l’Union européenne. Ces économistes sont probablement préoccupés par le « portefeuille italien à risque » détenu par Dexia, qui était exposée, au 30 septembre 2016, à hauteur de 27,4 milliards d’euros en Italie, ce qui représente 16 % de la totalité de ses expositions.

Certes, il y a de quoi s’inquiéter quand on regarde la situation de Monte dei Paschi, mais pas pour les mêmes raisons que celles de ces économistes : dans le cas belge, ce portefeuille signifierait que les garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). que l’État belge a émis pour Dexia pourraient être débloquées donnant lieu à un nouveau sauvetage public de la banque.

Plus en général, si la nouvelle réglementation du bail-in va dans le bon sens, c’est-à-dire celui de faire payer la crise aux responsables, elle prévoit aussi des mécanismes de protection pour les grosses banques : « toute loi contient le moyen de la contourner », dit un proverbe italien.

Si, en 2015 et en 2016, on avait mis en faillite des petites banques italiennes, si cela a également été permis en Islande et à Chypre car les banques de ces pays n’étaient pas fortement exposées à l’étranger, on ne permettra pas que cela se fasse pour les grandes banques systémiques comme Monte dei Paschi ou Deutsche Bank, toujours en raison du risque de l’effet boule neige que cela causerait [8].

La contrepartie de tout cela est que c’est encore une fois l’État (c’est-à-dire les citoyen-ne-s) qui vient au secours du secteur financier pour combler ces pertes. Dans le cas de Monte dei Paschi, c’est déjà la troisième fois.
Monte dei Paschi a également une forte exposition aux titres de l’État (environ 20 milliards d’euros), ce qui signifiera des pertes supplémentaires, auxquelles il faut rajouter une augmentation de la dette publique de 20 milliards en 2017 (l’équivalent de la nouvelle injection publique, qui n’inclut pas les intérêts).

À cela s’ajoutent la fermeture d’agences et la perte de postes de travail pour presque 1 000 personnes.

On ne connaît pas la destination du reste de l’emprunt mais on imagine que d’autres banques, très probablement parmi les plus importantes, cachent des difficultés : il ne nous est pas encore permis de savoir cela.
De la même manière, on ne connaît pas le destin de Monte dei Paschi, qui est maintenant nationalisée à 70 % : certains journaux rapportent que la banque sera très probablement vendue à l’étranger et que l’État sortira du capital de la banque si la banque n’arrive pas à absorber ces pertes malgré le sauvetage. Affaire à suivre.

Ce qui est sûr est qu’un audit de cette banque (et pas seulement) est maintenant urgent pour enfin mettre fin à la socialisation des pertes. Et qu’un changement radical de la voie suivie par le monde de la finance est plus que nécessaire, par exemple en commençant par la socialisation des banques comme le propose la campagne « Belfius est à nous » en Belgique : maintenant que Monte dei Paschi est nationalisée, donc elle appartient aux citoyen-ne-s italien-ne-s, les mouvements sociaux pourraient proposer sa socialisation pour récupérer sa partie saine et la gérer, de manière à que l’intérêt général soit, enfin, servi.

Quelques données sur l’économie italienne en 2016

Merci à Aline Fares, Nathan Legrand et Claude Quemar pour leurs relectures.