Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Nous sommes solidaires de toutes celles et ceux qui ont subi les impacts et les conséquences de ces 80 années de misère, de dévastation et de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. , ainsi que des luttes qu’ils et elles continuent de mener dans le monde entier pour arrêter les dégâts, obtenir justice et garantir une véritable réparation.

Le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. ont échoué à reconnaître la nature systémique de la crise de la dette, se concentrant plutôt sur la protection des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. et des profits des créanciers, principalement issus des pays du Nord. Cette incapacité à aborder la réalité critique de l’assujettissement à la dette a conduit à des violations flagrantes des droits et du bien-être des peuples et de la planète, rendant le développement durable et l’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. climatique dans le Sud pratiquement impossibles, tout en perpétuant l’ héritage colonial.

 Mettre fin à l’endettement insoutenable et illégitime

Malgré le souci proclamé du FMI et de la BM pour le développement et l’éradication de la pauvreté, les politiques de prêt, les ajustements structurels et les conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. des prêts qu’ils imposent au Sud ont construit un système d’endettement sans fin qui alimente la concentration des profits entre les mains d’une poignée d’acteurs financiers et d’entreprises du Nord.

Les dettes publiques dans le Sud continuent d’augmenter alors que le FMI et la BM promeuvent des « solutions » créatrices de dettes, basées sur le marché et privilégiant le secteur privé, ainsi que la financiarisation de l’économie mondiale, qui se sont avérées néfastes, à courte vue et contre-productives. Elles ont accordé des prêts illégitimes à des régimes corrompus, non démocratiques et répressifs, et ont financé des projets nuisibles qui ont entraîné des violations des droits des personnes et des dégradations de l’environnement. Les personnes lésées par ces dettes illégitimes supportent également le fardeau de leur remboursement.

En 2024, les prêteurs internationaux devraient prélever 487 milliards de dollars auprès des gouvernements des pays du Sud, ce qui représente le paiement le plus élevé jamais effectué au titre du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. extérieure. Il est répréhensible que la plupart de ces paiements aillent à des créanciers privés du Nord qui réalisent d’énormes profits sur le dos des pays surendettés en leur imposant des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. plus élevés. D’autres prêteurs, notamment les institutions financières internationales (IFI) et les riches gouvernements du Nord, exigent également des paiements substantiels au titre de la dette. Les surtaxes du FMI prélevées en plus du service de la dette aggravent le fardeau des pays qui ont le plus besoin d’aide financière.

 Mettre fin à l’aggravation du fardeau de la dette des pays du Sud

Le fardeau des dettes insoutenables et illégitimes entrave le développement à grande échelle, aggrave la pauvreté et les inégalités et sape la souveraineté. Dans le cadre des conditions d’accès au crédit ou des mesures d’allègement de la dette, le FMI et la Banque mondiale continuent d’imposer des mesures d’austérité et d’autres politiques qui sont désormais enracinées dans les pays emprunteurs. Des millions de personnes vivent aujourd’hui dans des pays où les gouvernements dépensent plus pour le service de la dette que pour les droits et services essentiels. La santé, l’éducation, la protection sociale universelle, l’énergie, l’accès à l’eau, les services liés au soin et les autres services publics sont réduits à néant pour privilégier les intérêts des créanciers.

Les femmes, les travailleur.se.s et les communautés marginalisées sont les premières victimes de ces politiques. Les nations souveraines sont contraintes de renoncer à leur autodétermination pour répondre aux demandes incessantes des créanciers. En violation flagrante du droit international, le contrôle des ressources naturelles, y compris des énergies fossiles, est cédé pour extraire des profits et payer des dettes, même au prix de bouleversements sociaux, d’une dégradation de l’environnement et d’une aggravation des vulnérabilités liées à la crise climatique. Ces impacts ont aggravé les inégalités et la capacité des processus et institutions démocratiques à défier l’impunité d’une poignée d’individus détenant plus de richesses et de pouvoir que des milliards de personnes.

 Arrêter la domination sur le financement du développement et du climat

Les responsables historiques de la crise climatique continuent de nier leur obligation Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. de réparations envers les populations du Sud qui ont le moins contribué à la crise. Au lieu de payer leur juste part du financement massif nécessaire pour faire face à l’aggravation de l’urgence climatique, ils utilisent le FMI et la Banque mondiale comme instruments pour revenir sur leurs obligations de fournir un financement climatique public, non générateur de dette, exempt de conditionnalité et adéquat.

Les pays du Nord et les institutions financières qu’ils contrôlent poussent à l’octroi de prêts et la mise en place de programmes d’investissements qui offrent au secteur privé davantage de possibilités de réaliser des profits. Plus de 70 % des fonds qualifiés de financement climatique sont actuellement accordés sous forme de prêts, ce qui plonge les pays endettés dans une crise financière encore plus grave et enferme de nombreuses communautés dans la poursuite de l’extraction et l’exploitation ’d’énergies fossiles et des ressources naturelles. La Banque mondiale aggrave cette crise en proposant des programmes climatiques axés sur le profit et générateurs de dettes, qui laissent les pays en développement se débattre pour rembourser leurs emprunts au lieu de se concentrer sur la protection de leur population et de leur environnement.

Malgré les 80 ans d’échec du FMI et de la Banque mondiale à mettre en place un financement du développement adéquat, équitable et durable, les pays qui contrôlent le FMI et la Banque mondiale utilisent aujourd’hui ces institutions financières pour se soustraire à leur responsabilité de fournir des financements climatiques publics et non liés à la dette, en mettant en place des facilités de prêt telles que le Fonds pour la résilience et la durabilité (Resilience and Sustainability Trust) du FMI.

Les pays, les peuples et les écosystèmes les plus vulnérables continuent d’être contraints de payer pour une crise qu’ils n’ont pas créée. Nous ne devons pas oublier que les pays du Nord ont insisté pour que la Banque mondiale joue un rôle majeur dans le Fonds « pertes et dommages » et le Fonds vert pour le climat, dans le but d’en assurer le contrôle par le Nord et de faire en sorte qu’ils soient gérés de la même manière que la Banque mondiale. Mais ces efforts ont largement échoués face à la résistance des gouvernements du Sud et des organisations de la société civile. Nous devons rester vigilant.e.s et continuer à faire campagne pour libérer ces fonds climatiques de l’influence de la Banque mondiale.

 Des réparations, maintenant !

Nous réitérons les appels, les demandes et les actions des personnes et des communautés du monde entier pour mettre fin à la domination par la dette et pour accorder de véritables réparations à celles et ceux dont les vies ont été brisées par un système sans fin d’endettement et par des politiques et des programmes néfastes qui ont été et continuent d’être promus.

• Nous tenons le FMI et la BM, ainsi que les gouvernements du G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. qui les contrôlent, responsables pour leur rôle dans la perpétuation de la domination par la dette, de la crise climatique et des inégalités mondiales. Nous exigeons un système financier qui donne la priorité aux droits humains, au bien-être social et à un environnement durable plutôt qu’aux intérêts d’une poignée de riches.
• Le FMI, la BM et les autres institutions financières internationales, les créanciers privés et les gouvernements du Nord doivent cesser d’infliger des préjudices aux populations et à la planète et entreprendre la tâche longuement attendue de garantir Justice et Réparations

Nous appelons en outre les peuples et les gouvernements du Sud et du Nord à prendre des mesures immédiates et globales pour faire progresser la justice en matière de dette, d’économie et de climat.

• Les pays du Nord doivent immédiatement annuler toutes les dettes illégitimes et insoutenables, remplir leurs obligations financières envers le Sud et supprimer les politiques de prêt néfastes :

1. Outre les prêts bilatéraux, il faut également obliger les créanciers privés relevant de leur juridiction à participer aux annulations de dette ;
2. Les gouvernements des pays riches pollueurs doivent immédiatement remplir leur obligation de fournir un financement climatique adéquat, de meilleure qualité, nouveau et supplémentaire basé sur des dons, dans le cadre de la reconnaissance, de la restitution et des réparations de la dette climatique et écologique due au Sud ;
3. Les fonds pour l’action climatique doivent être publics, non générateurs de dette, démocratiques et régis de manière indépendante par des mécanismes financiers dans le cadre de la CCNUCC et en dehors du FMI et de la BM ;
4. Supprimer complètement les conditionnalités et les surtaxes des prêts du FMI.

• L’Assemblée Générale des Nations Unies doit :

1. Établir un mécanisme sur les dettes souveraines qui soit juste, transparent, démocratique et multilatéral, sur la base d’une convention-cadre, sous les auspices de l’ONU, afin de résoudre les crises actuelles de dettes illégitimes et insoutenables et d’éviter qu’elles ne se reproduisent à l’avenir ;

1. Faire avancer les mesures visant à faire respecter les droits humains, la paix et les obligations de protection de l’environnement du FMI, de la BM et des créanciers privés, et mettre fin à leur impunité en matière de prêts destructeurs.

• Les pays du Sud doivent :

1. S’engager à donner la priorité à la mobilisation des ressources domestiques et aux dépenses publiques afin de garantir le financement adéquat et durable des droits humains et des services publics. Cela implique de dissocier les modèles économiques de la demande pour générer des devises étrangères à des fins de service de la dette ;
2. Entreprendre des audits de la dette nationale dans le cadre d’un processus participatif afin d’établir les responsabilités et de préciser les réparations dues au titre des dettes illégitimes existantes ;
3. Affirmer le droit souverain des Etats à prendre les mesures appropriées pour s’attaquer aux dettes illégitimes et prévenir les dettes insoutenables, y compris le droit d’arrêter le paiement de la dette.

L’heure de la justice en matière de dette a sonné ! Nous devons démanteler les structures d’exploitation engendrées par le système financier mondial et construire un avenir juste, équitable et durable pour toutes et tous.

 Signez ici

INTERNATIONAL/REGIONAL

Asian Peoples’ Movement On Debt And Development

Asia

Actionaid International

International And Regional

Asia Pacific Forum On Women, Law And Development (APWLD)

Regional

African Forum and Network on Debt and Development (AFRODAD)

Regional

Red Latinoamericana Por Justicia Económica Y Social - LATINDADD

Regional

CADTM International

International

Debt For Climate

International

ESCR-Net

International

Fight Inequality Alliance

Asia

Global Call To Action Against Poverty (GCAP)

International

Oxfam

International And Regional

AFRICA

Organisation Paysanne Pour Le Développement Durable

Congo-Kinshasa

Daayyaa Generation Network (Dgn)

Ethiopia

Abibinsroma Foundation

Ghana

Daughters Of Mumbi Global Resource Center

Kenya

Fight Inequality Alliance Kenya

Kenya

Good Health Community Programmes

Kenya

Kisumu Social Rights Association (Kisora)

Kenya

Hakijamii – Putting People First

Kenya

Green Generational Initiative

Kenya

African Network Of Young Leaders For Peace And Sustainable Development

Kenya

Muungano wa Wanavijiji

Kenya

Nyanthepa Community Radio Station

Malawi

Alliance Contre La Pauvrete Au Mali

Mali

Village Farmers Initiative (VFI)

Nigeria

Forum International Des Femmes De L Espace Francophone

Republique Democratique du Congo

Solidarité Des Femmes Sur Le Fleuve Congo (Soffleco)

République Démocratique du Congo

Africaine De Recherche Et De Coopération Pour L’appui Au Développment Endogène (Arcade)

Senegal

Network Movement For Justice And Development

Sierra Leone

Reachout Salone

Sierra Leone

Community Settlement And Development Action Cosda

Somalia

National Sudanese Women Association

Sudan

Tanzania Human Rights Defenders Coalition (Thrdc)

Tanzania

Disability Peoples Forum Uganda

Uganda

SEATINI

Uganda

Resilient 40

Uganda

Contfone

Uganda

Civil Society Sdgs Campaign GCAP Zambia

Zambia

Economic Justice For Women Project (EJWP)

Zimbabwe

Climate Action Network Zimbabwe

Zimbabwe

Women In Politics Support Unit (WIPSU)

Zimbabwe

Economic Justice For Women Project

Zimbabwe

Zimbabwe People’s Land Rights Movement

Zimbabwe

ASIA

COAST Foundation / Equitybd

Bangladesh

Equity And Justice Working Group Bangladesh (Equitybd)

Bangladesh

Centre For Environment, Human Rights & Development Forum

Bangladesh

Voices For Interactive Choice and Empowerment (VOICE)

Bangladesh

Bangladesh Krishok Federation

Bangladesh

Equitybd

Bangladesh

Association for Promotion Sustainable Development

India

Nadi Ghati Morcha

India

Mines Mineral and People

India

National Hawker Federation

India

All India Women’s Hawker Federation

India

Himalaya Niti Abhiyan

India

Samatha

India

Paryavaran Samvardhan Samiti

India

Yuva Shakti

India

SETU : Centre For Social Knowledge And Action

India

Lok Shakti Abhiyan

India

Lal Quila Hawker Union

India

Meena Bazar Hawker Association

India

Rehdi Patri Ekta Manch

India

Bunglow Road Jawahar Nagar Hawker Union

India

India Gate Hawker Union

India

Gtb Nagar Hawker Union

India

Chandni Chowk Hawker Union

India

Aadarsh Nagar Hawker Union

India

Bhagirathi Palace Hawker Union

India

Majnu Ka Tila Hawker Union

India

Kamgar Ekata Union, Maharashtra

India

Lohiya Vichar Munch Hawkers Union, Mumbai

India

Sahid Bhagatsingh Hakwers Union, Aurangabad

India

Ekata Hawkers Union, Maharashtra

India

Maharashtra Kantri Hawkers Mahasangh, Pune

India

All Arunachal Street Vendors Association

India

Foothpath Dukandar Redipatri Union, Ranchi

India

Thela Vyavsayi Ekta Union, Rajasthan

India

Street Vendors Union, Dungarpur

India

Dwarkesh Market Vendors Union Rajasmand

India

Shahpura Holl Mandi Fier, Mukherjee Chauk, Udaipur

India

Jaipur Pink City Street Vendors Association, Jaipur

India

Heritage City Thadi Thela Union Jaipur

India

Hawkers Sangram Samiti

India

Kolkata Men Hawkers Union

India

Road Side Vendors Association, Imphal

India

Redi Pateri Hakwers Union, Alahabad

India

Mirzapur Street Vendors Union

India

Samata – Assertion for People

India

Mines Minerals &People

India

SETU : Centre For Social Knowledge And Action

India

Forum For Gramsabha

India

President, Citizens Welfare Association

India

Chairperson, Csneha Foundation

India

Adivasi Ekta Parishad

India

Jan Chetnna Manch

India

Swadesh Gramotthan Samiti

India

Rainbow Warriors

India

Paryavaran Sanrakshan Samiti

India

Prasar

India

Narayan Singh Uikey Adivasi Vikash Samiti

India

Ulgulan Manch

India

Adivasi Ekta Parishad

India

Revanchal Dalit Adivasi Sewa Samiti

India

Adivasi Ekta Parishad

India

Anchalic Suraksha Committee

India

Venella Rural Development

India

Akhil Bhartiya Adivasi Mahasabha

India

Reach Law

India

Growthwatch

India

Indian Social Action Forum

India

Mines Minerals and People

India

People’s Coalition for the Rights to Water (KRuHA)

Indonesia

Trend Asia

Indonesia

PROGRES

Indonesia

Center For New Economic Order (CNEO)

Japan

Monitoring Sustainability Of Globalisation Globalisation (voir aussi Mondialisation) (extrait de Chesnais, 1997a)

Origine et sens de ce terme anglo-saxon. En anglais, le mot « global » se réfère aussi bien à des phénomènes intéressant la (ou les) société(s) humaine(s) au niveau du globe comme tel (c’est le cas de l’expression global warming désignant l’effet de serre) qu’à des processus dont le propre est d’être « global » uniquement dans la perspective stratégique d’un « agent économique » ou d’un « acteur social » précis. En l’occurrence, le terme « globalisation » est né dans les Business Schools américaines et a revêtu le second sens. Il se réfère aux paramètres pertinents de l’action stratégique du très grand groupe industriel. Il en va de même dans la sphère financière. A la capacité stratégique du grand groupe d’adopter une approche et conduite « globales » portant sur les marchés à demande solvable, ses sources d’approvisionnement, les stratégies des principaux rivaux oligopolistiques, font pièce ici les opérations effectuées par les investisseurs financiers, ainsi que la composition de leurs portefeuilles. C’est en raison du sens que le terme global a pour le grand groupe industriel ou le grand investisseur financier que le terme « mondialisation du capital » plutôt que « mondialisation de l’économie » m’a toujours paru - indépendamment de la filiation théorique française de l’internationalisation dont je reconnais toujours l’héritage - la traduction la plus fidèle du terme anglo-saxon. C’est l’équivalence la plus proche de l’expression « globalisation » dans la seule acceptation tant soit peu scientifique que ce terme peut avoir.
Dans un débat public, le patron d’un des plus grands groupes européens a expliqué en substance que la « globalisation » représentait « la liberté pour son groupe de s’implanter où il le veut, le temps qu’il veut, pour produire ce qu’il veut, en s’approvisionnant et en vendant où il veut, et en ayant à supporter le moins de contraintes possible en matière de droit du travail et de conventions sociales »

Malaysia

Digo Bikas Institute

Nepal

National Campaign For Sustainable Development Nepal

Nepal

Rural Area Development Programme (RADP)

Nepal

Women Empowerment Against Poverty Of Nepal (WEAPon)

Nepal

Beyond Beijing Committee Nepal

Nepal

Human Rights Alliance

Nepal

Pakistan Fisherfolk Forum

Pakistan

Pakistan Kissan Rabita Committee

Pakistan

Center For Migrant Advocacy

Philippines

WomanHealth Philippines

Philippines

Public Services Labor Independent Confederation (PSLINK)

Philippines

Oriang Women’s Movement Inc.

Philippines

Aniban Ng Mga Manggagawa Sa Agrikultura (AMA)

Philippines

Centre For Environmental Justice

Sri Lanka

EUROPE

Coordination Office Of The Austrian Episcopal Conference - KOO

Austria

Recourse

Belgium

Ekumenická Akademie, Z. S.

Czech Republic

European Network On Debt And Development (EURODAD)

Europe

CCFD-Terre Solidaire

France

Plateforme Française Dette Et Développement (PFDD)

France

Informationsstelle Peru E.V.

Germany

Erlassjahr

Germany

World Economy, Ecology & Development - WEED E.V.

Germany

Financial Justice Ireland

Ireland

Debt Justice Norway

Norway

Bodi Svetloba NGO, Zavod BALI, NGO

Slovenia

Plataforma De Afectados Por La Hipoteca

Spain

Wemos

The Netherlands

Debt Justice UK

UK

LATIN AMERICA AND THE CARIBBEAN

Caribbean Policy Development Centre

Barbados

Centro De Investigación Para La Acción Femenina (CIPAF)

Dominican Republic

Centro De Derechos Económicos Y Sociales - CDES

Ecuador

Asociacion Mujeres Emprendedoras De Alta Verapaz -Meav-

Guatemala

Movimiento Tzuk Kim-pop

Guatemala

Mexfam

Mexico

Red Latinoamericana Por Justicia Económica Y Social - LATINDADD

Perú

Forum Solidaridad Perú

Perú

Continental Network of Indigenous Women of the Americas (ECMIA) and CHIRAPAQ Centre for Indigenous Cultures of Peru

Perú And The Americas

Fundacion Etnica Integral

Republica Dominicana

MIDDLE EAST AND NORTH AFRICA

Egyptian Initiative For Personal Rights (EIPR)

Egypt

Phenix Center

Jordan

Arab NGO Network For Development (ANND)

Lebanon

Menafem Movement For Economic, Development And Ecological Justice

Morocco

NORTH AMERICA

Institute For Justice And Democracy In Haiti

United States/Haiti

Center For Economic And Social Rights

US

WEDO

US