Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Du Maghreb au Machrek, les peuples se soulèvent et s’imposent sur le devant de la scène politique internationale. Cette vague continue de révoltes est d’autant plus inattendue que les peuples de la région semblaient s’être engourdis, après avoir connu les guerres, les spoliations de leurs terres, de leurs identités, leur langue, leurs ressources, leur histoire et avoir été désignés en bloc comme terroristes et forces du mal.
Avec de nouvelles formes d’expression utilisant et détournant les outils technologiques les plus modernes, le monde s’est réveillé abasourdi, étonné qu’après tant de répression, de dictatures du pouvoir alliées à celle du marché, ce qu’ils ont sacré « globalisation Globalisation (voir aussi Mondialisation) (extrait de Chesnais, 1997a)

Origine et sens de ce terme anglo-saxon. En anglais, le mot « global » se réfère aussi bien à des phénomènes intéressant la (ou les) société(s) humaine(s) au niveau du globe comme tel (c’est le cas de l’expression global warming désignant l’effet de serre) qu’à des processus dont le propre est d’être « global » uniquement dans la perspective stratégique d’un « agent économique » ou d’un « acteur social » précis. En l’occurrence, le terme « globalisation » est né dans les Business Schools américaines et a revêtu le second sens. Il se réfère aux paramètres pertinents de l’action stratégique du très grand groupe industriel. Il en va de même dans la sphère financière. A la capacité stratégique du grand groupe d’adopter une approche et conduite « globales » portant sur les marchés à demande solvable, ses sources d’approvisionnement, les stratégies des principaux rivaux oligopolistiques, font pièce ici les opérations effectuées par les investisseurs financiers, ainsi que la composition de leurs portefeuilles. C’est en raison du sens que le terme global a pour le grand groupe industriel ou le grand investisseur financier que le terme « mondialisation du capital » plutôt que « mondialisation de l’économie » m’a toujours paru - indépendamment de la filiation théorique française de l’internationalisation dont je reconnais toujours l’héritage - la traduction la plus fidèle du terme anglo-saxon. C’est l’équivalence la plus proche de l’expression « globalisation » dans la seule acceptation tant soit peu scientifique que ce terme peut avoir.
Dans un débat public, le patron d’un des plus grands groupes européens a expliqué en substance que la « globalisation » représentait « la liberté pour son groupe de s’implanter où il le veut, le temps qu’il veut, pour produire ce qu’il veut, en s’approvisionnant et en vendant où il veut, et en ayant à supporter le moins de contraintes possible en matière de droit du travail et de conventions sociales » libérale », cette « stratégie du choc » ait provoqué le réveil des peuples et non l’engourdissement attendu.
Ayant toujours résisté et vu leurs luttes dévoyées par les impérialismes et leurs serviteurs au pouvoir, les peuples de la région retrouvent une nouvelle jeunesse, se soulèvent au nom de la dignité à l’instar du peuple palestinien, symbole de toutes les résistances.
L’élan des révoltes anticoloniales ont été dévoyé par les indépendances négociées, des pouvoirs néo-coloniaux ont été mis en place. Mais aujourd’hui, les luttes d’indépendance, bannies par l’histoire officielle, qui avaient été menées à partir de 1911 par Omar Mokhtar [1] en Libye ou dès 1921 par Abdelkrim Khatabi dans le Rif, qui appelaient les peuples de la région à se soulever contre les despotes au pouvoir qui avaient vendu leur pays et à s’unir pour chasser le colonialisme, ressortent de l’oubli, se rappellent à la mémoire des jeunes générations qui entendent bien réécrire une nouvelle page de histoire.
Aujourd’hui, c’est comme un volcan qui se réveille. Les peuples, dont on a nié l’histoire, volé l’indépendance, pillé les ressources, que l’on a plongé dans les guerres, ont fini par redresser la tête et se soulever.
Il est intéressant de souligner le fait que « l’ ennemi » désigné après la chute du mur de Berlin, ces peuples arabes et musulmans qui avaient été diabolisés pour justifier la guerre en Irak et en Afghanistan, a balayé les dictatures que l’impérialisme occidental avait soutenues dans la région et qui ont ouvert leurs économies aux multinationales et aux marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. , permis une véritable recolonisation de ces pays dans le cadre de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. , autorisé la main-mise sur leurs ressources, notamment pétrolières. Les problèmes sociaux qui en ont découlé, accroissement des inégalités, pauvreté, chômage, (avec des différences sensibles selon les pays) n’ont ému les soit-disant démocraties occidentales que par le fait qu’ils étaient éventuellement porteurs d’une pression migratoire sur leurs propres frontières.
Aujourd’hui, sans le nommer explicitement et en s’attaquant à ses valets, c’est bien l’échafaudage de la domination impérialiste dans la région qui est démonté. Et ce qui est remarquable, c’est que ce mouvement populaire a réussi à imposer sa légitimité en rejetant la violence, le chaos, le désordre sur les pouvoirs en place [2]. Pour une fois, les casseurs ne sont pas désignés parmi les manifestants, mais au sein de la police, le désordre vient des pouvoirs en place . Ce sont les dictateurs, alliés d’hier, et leur appareil répressif qui sont nommés comme forces de pillage et de chaos. Les insurgés libyens jouissent auprès des gouvernements comme des medias, d’une légitimité qui n’avait pas été reconnue aux insurgés irakiens qui luttaient contre l’occupation militaire de leur pays. Mais cette légitimation du mouvement populaire s’accompagne en même temps d’une peur des « risques de contagion », preuve que la liberté, la démocratie, le pouvoir du peuple leur font peur.

Du Maroc jusqu’ au Yemen, cette vague s’étend jusqu’aux pays du Golfe, pourtant beaucoup plus riches, et y compris en Irak, même si ce qui s’y passe est à l’évidence sous-médiatisé, car cela affecte directement le cœur des politiques des pays occidentaux dans la région depuis maintenant deux décennies.
Cela renvoie à la révolution en Iran. La chute du Shah, pilier de l’impérialisme avait été une claque pour les Etats-Unis. Or aujourd’hui, l’Iran reste une des questions fondamentales. On a aussi très peu parlé du Liban. Dans la foulée de la révolution en Tunisie, puis en Egypte,« le peuple veut la chute du régime confessionnel » a crié le mouvement des jeunes au Liban lors d’une manifestation importante et peu médiatisée car elle remettait en cause les équilibres entre les communautés qui sous-tendent aujourd’hui tout le jeu politique au Liban.

Il y a des questions qui sont pour l’instant peu présentes au sein des mouvements, mais sur lesquelles de nouvelles démocraties en construction ne pourront pas faire l’impasse ; la question de l’appropriation des ressources et des biens communs (terre, eau, ressources énergétiques, etc..) et la question de la Palestine.
Il faut peut-être revenir à la stratégie du choc, si bien décrite par Naomi Klein. Pour l’instant le choc a changé de camps, les dictatures ont implosé et les masses ont repris confiance en elles. Et tout le monde est sous le choc des images, tant ce qui se déroule apparaissait comme impossible. Ce qui n’empêche pas les gouvernements européens de poursuivre leur stratégie de la peur, notamment en agitant encore et toujours, sans aucune décence, le fantasme de l’invasion migratoire, qu’elle vienne de Tunisie, ou de Libye. Ce qui ne les empêche pas non plus de se raccrocher à quelques planches de salut, ainsi le soutien à la Monarchie marocaine continue à être total, même si l’on craint qu’elles ne soient quelque peu vermoulues et que l’on mette déjà en avant des solutions de rechange, au sein même de l’institution monarchique. « Le roi des pauvres » tel qu’il a été baptisé par les médias français a bien profité de l’ère des privatisations et de la globalisation pour accumuler une fortune personnelle colossale.

Dictateurs kleptocrates

Au delà des différences –de niveau de vie, de traditions politiques, d’histoire, de degrés dans l’autoritarisme - quelque chose réunit l’ensemble des régimes de la région qui ont été ou sont encore dans le collimateur des mouvements populaires : ce sont les kleptocraties dont a parlé Georges Corm dans un récent article [3] : que les pays soient pauvres ou riches, les richesses ont été accaparées par les régimes en place, leurs proches et leurs familles, placées dans des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. , largement gaspillées au détriment de la construction des économies nationales et évidemment de toute redistribution sociale, tout cela avec l’aval des Institutions du libéralisme mondial qui en a profité pour continuer à soumettre ces économies à l’endettement. Nul doute, que comme cela a déjà été pointé par des militants tunisiens, la question de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. , sera à l’ordre du jour.
Au-delà de la revendication démocratique, ce qui est pointé par le mouvement, c’est la question de la pauvreté, du contrôle des richesses et de l’accès aux services publics. C’est remettre les richesses du pays dans le circuit général. Ce mouvement est porté par l’angoisse de l’avenir d’une jeunesse qui a conscience que rien n’a été fait pour la population.
Contrairement à ce qui est affirmé ici et ailleurs par une presse peu soucieuse d’indépendance, le Maroc ne fait pas exception. Il est lui aussi concerné par la vague de révolte qui secoue toute la région. Comme ailleurs, ce sont surtout les jeunes qui se mobilisent et ont pris en main les rythmes de la mobilisation qui s’étend sur toute la géographie du pays. Le pouvoir essaie de vendre« l’exception marocaine » qui voudrait qu’au Maroc la jeunesse est libre de s’exprimer sans craindre les retours de matraques. En fait, on compte déjà plusieurs morts et si quelques marches ou rassemblements ont été tolérés, d’autres ont été sauvagement matraqués. Sans que les manifestants puissent prévoir à l’avance quelle sera la réaction de la police. On sent le pouvoir lui-même hésitant sur la tactique à utiliser, entre affrontement direct et/ou laisser-faire, entre « Je vous ai compris » et « je vous matraque ». Comment croire aux promesses d’ouverture démocratique pour dans trois mois, quand au présent le débat est verrouillé et l’expression populaire sauvagement réprimée ?

Au Maroc, le mouvement se cherche encore.
Largement présent sur toute la géographique du pays, des plus grandes villes aux plus petits bourgs, il n’est pas encore parvenu à faire descendre les populations par millions, ni à dépasser totalement la peur. Mais la cible désignée c’est « le makhzen » et son système tentaculaire : c’est le gouvernement et le parlement, c’est Majidi et El Hima, qui occupent, pour le compte du palais, respectivement le champ économique et le champ politique, c’est surtout la Constitution qui donne plein pouvoir au roi. Le gouvernement, les partis, les syndicats et la société civile ont perdu toute légitimité, les élections sont une vraie mascarade et les taux de participations sont aux plus bas. Les structures qui pouvaient servir de tampon entre la monarchie et le peuple ont pratiquement toutes été démantelées. Et c’est bien vers le Palais qu’ont marché les bidonvillois de Casablanca en ce début du mois de mars pour exprimer leur révolte et faire entendre leurs demandes.
Une énorme coupure existe entre les intellectuels et autres patrons qui se pavanent dans les médias et les jeunes à l’origine du mouvement qui eux sont ignorés par les médias officiels.

Chaab yourid

Le mouvement, dans les pays du Maghreb comme du Machrek, s’est structuré en tant que volonté populaire : « Chaab yourid », le peuple veut, c’est le slogan repris du Golfe à l’Océan, qui claque comme une bannière dans toutes les manifestations : on est loin du discours mou de la « bonne gouvernance ». Dans des pays où la répression et la cooptation des élites ont été érigées en système de gouvernement, le peuple s’impose dans le débat et le porte dans la rue. Il invente deux nouveaux lieux de débat, celui des réseaux sociaux avec leur horizontalité et celui de l’agora, remise avec force au goût du jour par la place Tahrir au Caire. Il réclame le droit à l’information et le droit à la parole, s’érige en contrôle populaire et crée des formes de contre-pouvoir. Des cahiers de doléance commencent à surgir et des comités se créent, pour gérer la marche du mouvement au jour le jour.

Dénonçant la démocratie d’opérette et de carton-pâte, ce « Chaab yourid » [le peuple veut] interpelle les peuples du monde entier qui, s’ils ne connaissent pas tous la dictature dure et sauvage d’un Ben Ali, d’un Mubarek ou d’un Kadhafi, pour ne citer que ceux-là, connaissent tous la dictature des marchés qui, par le biais de ses instances propres que sont les Institutions financières internationales et l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org , par le biais des lobbies Lobby
Lobbies Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de pouvoir. Le lobbying consiste ainsi en des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l’élaboration, l’application ou l’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics. Ainsi, le rôle d’un lobby est d’infléchir une norme, d’en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes. ou par le biais des accords de partenariat économiques, ont largement perverti les instances et organes de la démocratie et déplacé les lieux du pouvoir réel. Les peuples grecs, espagnols, irlandais, le vivent au plus profond de leur chair. Face à la faillite de l’économie-monde depuis la crise dite des subprimes Subprimes Crédits hypothécaires spéciaux développés à partir du milieu des années 2000, principalement aux États-Unis. Spéciaux car, à l’inverse des crédits « primes », ils sont destinés à des ménages à faibles revenus déjà fortement endettés et étaient donc plus risqués ; ils étaient ainsi également potentiellement plus (« sub ») rentables, avec des taux d’intérêts variables augmentant avec le temps ; la seule garantie reposant généralement sur l’hypothèque, le prêteur se remboursant alors par la vente de la maison en cas de non-remboursement. Ces crédits ont été titrisés - leurs risques ont été « dispersés » dans des produits financiers - et achetés en masse par les grandes banques, qui se sont retrouvées avec une quantité énorme de titres qui ne valaient plus rien lorsque la bulle spéculative immobilière a éclaté fin 2007.
Voir l’outil pédagogique « Le puzzle des subprimes » , les banques ont été renflouées et ont renoué avec les bénéfices faramineux cependant que les populations sont sommées de payer à coups de politiques d’austérité et de nouveaux plans d’ajustement structurels, dont nous connaissons si bien les effets néfastes dans les pays du Sud.
Aujourd’hui les dictateurs sont en train de tomber et nul doute qu’un tel raz de marée se fera sentir encore sous d’autres latitudes. En revanche, la dictature des marchés est encore bien en place. Et le mouvement populaire manque de programme politique… C’est sans doute positif, les réponses n’arrivent pas toutes faites. Mais s’il ne parvient pas à tracer des perspectives, ce sont les bourses qui risquent de faire basculer les choses.
Ne nous y trompons pas, si l’impérialisme lâche les dictateurs, c’est pour assurer la pérennité de leurs intérêts et du contrôle des marchés. S’il propose des prêts au Maroc et à l’Egypte, c’est bien parce que ces deux pays sont des pièces majeures dans leur stratégie géopolitique dans ce qu’il appelle le Grand Moyen Orient.
Le risque est grand de voir poindre, comme dans les anciens pays de l’Est, des révolutions oranges, de velours, bref des révolutions pour mieux asseoir les marchés et ne rien changer sur le fonds.

Pour une mondialisation par et pour les peuples

Le DEGAGE ! qui est devenu le slogan majeur de toutes les manifestations dans la région montre bien que la volonté de changement s’accompagne d’une volonté de balayer tous les miasmes de régimes vampires et corrompus. Il s’adresse pour l’instant, du Golfe jusqu’à l’Océan Atlantique, aux pouvoirs nationaux et à leurs sbires. Déjà, on le voit repris dans quelques pays de l’Afrique subsaharienne et il pourrait tout aussi bien se retourner demain contre les faux amis d’Europe ou d’Amérique du Nord, notamment si ceux-ci envisageraient une intervention militaire directe.
On retrouve dans ce DEGAGE le « Que se vayan todos » clamé par le peuple argentin lors de la crise financière.
Et, au-delà des solidarités qui ne manqueront pas de se nouer au sein de ce mouvement populaire qui irrigue toute la région, qui sait si ce n’est pas en Amérique du Sud que les peuples spoliés du Maghreb au Machrek, de l’Afrique demain peut-être, vont trouver échos et sources d’inspiration pour concrétiser leur soif d’alternatives pour un autre monde, social, écologique, solidaire , complémentaire, inscrit dans des constitutions réellement démocratiques et populaires, pour renationaliser leurs ressources et se réapproprier les biens communs. Pour devenir enfin les acteurs de leur histoire.