Charte du CADTM France

4 avril 2005 par CADTM France


Nous, membres du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
du Tiers Monde), considérons la dette extérieure publique du Tiers Monde comme illégitime et immorale, pour plusieurs raisons :

a. elle a été contractée très souvent par des régimes non démocratiques, qui n’ont pas utilisé les sommes reçues dans l’intérêt de leurs populations, et ont souvent organisé des détournements massifs d’argent, avec l’accord tacite ou actif Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
des Etats du Nord, de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI). Les créanciers qui ont prêté en connaissance de cause à des régimes
corrompus ne sont pas en droit d’exiger des peuples qu’ils remboursent.

b. le remboursement de la dette est contraire à la garantie des besoins humains fondamentaux, que
nous considérons comme supérieurs aux considérations purement financières ; sous le poids des
plans d’ajustement structurel imposés par le FMI et la Banque mondiale, le remboursement s’opère
au détriment de la satisfaction de ces besoins (santé, éducation, alimentation, eau...).

c. elle a été remboursée plusieurs fois ; par exemple, en 2002, pour 1$ dû en 1980, les pays en
développement en ont remboursé 7,5 et en doivent encore 4.
d. elle conduit les Etats du Sud, souvent pourvus en richesses humaines et naturelles considérables, à
un appauvrissement général à cause d’un pillage organisé dont le système de l’endettement est le
principal ressort.

Le CADTM France revendique l’annulation totale et inconditionnelle de la dette extérieure publique des
pays en développement et la création de fonds nationaux de développement contrôlés par les populations
locales, alimentés par les annulations de dette, par la restitution des biens mal acquis par les élites du
Sud, par une augmentation de l’Aide publique au développement pour laquelle les Etats du Nord ne
respectent pas leurs engagements, et par d’autres fonds, comme ceux qui résulteraient d’une taxe de
type Tobin par exemple. Nous affirmons qu’il y a urgence à mettre en œuvre ces mesures seules capables
de construire des relations justes et équitables entre les différentes populations du monde.

Les allégements fort médiatiques consentis ces dernières années par les pays industrialisés ne
correspondent absolument pas aux besoins. Ils sont totalement insuffisants puisque 80% des pauvres de
cette planète ne vivent pas dans les pays concernés, et iniques puisqu’ils sont appliqués sous conditions
de politiques ultra-libérales déstructurant les services sociaux, n’hésitant pas à causer des dégâts
irréversibles à l’environnement et impliquant une réelle perte de souveraineté. Enfin, ces allégements
très partiels sont étalés sur de nombreuses années, laissant le fardeau de la dette à la charge des
générations à venir.

Nous nous engageons donc au sein du CADTM France à œuvrer pour :

- améliorer l’information et la formation sur les problèmes de développement et les relations
Nord-Sud, notamment sur la problématique de la dette ;

- prendre toutes initiatives, organiser toutes actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
, diffuser toutes informations, réaliser tous
projets de nature à favoriser la solidarité internationale entre citoyennes et citoyens du monde,
qu’ils vivent au Nord ou au Sud, à l’Est ou à l’Ouest ;

- favoriser l’émergence d’un monde plus juste dans le respect de la souveraineté des peuples et de
la justice sociale.

Nous, membres du CADTM France, sommes conscients que notre pays est directement impliqué dans ce mécanisme infernal qui ponctionne de nombreux pays et qu’il en tire profit. En liaison avec le CADTM international, nous sommes prêts à assumer une responsabilité particulière d’information des citoyens et d’interpellation de notre gouvernement et de toute organisation impliquée dans le processus de la dette, dans le but d’obtenir l’abolition de la dette pour libérer le développement des pays du Sud.




CADTM France
17, rue de la Bate, 45150 Jargeau.
Tel : 00 33 (0)2 38 59 98 28
Email : france chez cadtm.org Site : www.cadtm.org.