Charte politique du CADTM International

(version amendée provisoirement à Liège en septembre 2019)

26 février par CADTM


Assemblée des mouvements sociaux tenue lors du Forum social mondial 2013 à Tunis le 29 mars

Nous publions une nouvelle version de la charte politique du CADTM telle qu’amendée provisoirement suite à la réunion du Conseil international du CADTM tenue à Liège les 11 et 12 septembre 2019. Cette version amendée remplace provisoirement la charte politique adoptée à Belém au Brésil en janvier 2009. En effet, depuis 2009, le CADTM s’est saisi de thématiques qui n’étaient pas traitées de façon systématique auparavant, telles que le microcrédit, les dettes privées illégitimes et les dettes souveraines au Nord. Elles sont désormais prises en compte. De plus, avec cette version de la charte, le CADTM renforce son engagement féministe et écologiste. La présente version de la charte sera susceptible d’être à nouveau amendée lors du Conseil international du CADTM qui se tiendra en novembre 2020 à Dakar (Sénégal). Elle sera ensuite soumise pour approbation à la prochaine Assemblée mondiale du réseau qui aura lieu en 2021.

  Sommaire  

 Préambule

Le CADTM International est un réseau constitué d’une trentaine d’organisations actives dans plus de 30 pays répartis sur 4 continents

En 1989, « l’appel de la Bastille » est lancé à Paris : il invite toutes les forces populaires du monde à s’unir pour l’annulation immédiate et inconditionnelle de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
des pays dits « en développement ». Cette dette, écrasante, ainsi que les réformes macro-économiques néolibérales imposées au Sud à partir de la crise de la dette de 1982, ont provoqué l’explosion des inégalités, une pauvreté de masse, des injustices criantes et la destruction de l’environnement. C’est en réponse à cet appel, et pour lutter contre la dégradation générale des conditions de vie de la majorité des peuples, que le CADTM est créé en 1990. Aujourd’hui, le CADTM International est un réseau constitué d’une trentaine d’organisations actives dans plus de 30 pays répartis sur 4 continents. Son travail principal, axé sur la problématique de la dette, consiste en la réalisation d’actions et l’élaboration d’alternatives radicales visant l’émergence d’un monde basé sur la souveraineté populaire, la solidarité, la coopération et l’autodétermination des peuples, le respect de la nature, l’égalité, la justice sociale et la paix.

 Charte politique

1 – Au Sud

La dette publique (externe et interne) engendre un transfert massif de richesses des peuples du Sud vers les prêteurs, les classes dominantes locales prélevant leur commission au passage. Tant au Nord qu’au Sud de la planète, la dette constitue un mécanisme de transfert des richesses créées par les travailleurs·euses et les petit·e·s producteurs·trices en faveur des capitalistes. L’endettement est utilisé par les prêteurs comme un instrument de domination politique et économique qui instaure une nouvelle forme de colonisation. Malgré leurs innombrables richesses naturelles et humaines, les peuples du Sud sont saignés à blanc. Dans la plupart des pays du Sud, le remboursement de la dette publique représente chaque année une somme supérieure aux dépenses d’éducation, de santé, de développement rural et de création d’emploi. Les initiatives d’allégement de dette de ces dernières années n’ont été que des marchés de dupes d’autant qu’elles ont été assorties de conditionnalités néfastes pour les pays qui en ont « bénéficié ».


2 – L’abolition des dettes illégitimes réclamées aux pays du Sud

L’objectif premier du CADTM est l’abolition immédiate et inconditionnelle de la dette publique du Sud et l’abandon des politiques d’ajustement structurel

L’objectif premier du CADTM est l’abolition immédiate et inconditionnelle de la dette publique du Sud et l’abandon des politiques d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
. Pour atteindre cet objectif, le CADTM International agit pour la réalisation des actions suivantes :


3 – Au Nord

Dans les économies des pays les plus industrialisés, l’endettement public s’est fortement accru en conséquence des multiples sauvetages de grandes banques privées en Europe, en Amérique du Nord et au Japon. De plus, dans le cadre des politiques néolibérales, d’énormes cadeaux fiscaux ont été octroyés à une infime minorité composée des plus riches et aux grandes entreprises, ce qui a contraint les États à recourir plus fortement à l’endettement public pour combler le manque créé par la réduction des impôts payés par les riches. L’offensive néolibérale qui a amené les États à renoncer à se financer auprès de leurs banques centrales a obligé les pouvoirs publics à s’en remettre au financement octroyé par les banques privées et les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
, ce qui a augmenté le coût du financement de la dette publique.

L’accumulation de la dette publique et son remboursement agissent au Nord de la planète comme au Sud comme un puissant mécanisme de transfert des richesses produites par le Travail vers le Capital

L’accumulation de la dette publique et son remboursement agissent au Nord de la planète comme au Sud comme un puissant mécanisme de transfert des richesses produites par le Travail vers le Capital.

La dette publique sert de prétexte à la poursuite des politiques de type néolibéral qui réduisent les dépenses sociales et l’investissement public. Cela conduit à la fois à une dégradation des conditions de vie de l’écrasante majorité de la population et à une forte augmentation des inégalités.

Le CADTM se prononce pour l’annulation des dettes publiques illégitimes et considère que les États doivent prendre des actes unilatéraux de restructuration ou de répudiation de leur dette en faveur de la justice sociale. La participation des citoyens et citoyennes à des processus d’audit est un des moyens d’action soutenus par le CADTM.

Depuis le début des années 1970 dans le Sud et 1980 dans le Nord, les classes dominantes érodent les acquis sociaux et les salaires directs et indirects des travailleurs. Par une agressive et continuelle stratégie d’escarmouches, elles extraient de la population une partie toujours plus grande de la valeur produite. Ces attaques contre les acquis sociaux progressistes et civilisateurs gagnés de haute lutte par les travailleurs·euses jusque dans les années 1970, sont injustes, immorales et répréhensibles. Nous n’accepterons jamais que ces reculs imposés par le Capital dans son offensive contre le Travail ne soient pas combattus et annulés. Le CADTM soutiendra ou prendra part à tout mouvement social, organisation et/ou syndicat qui agira pour stopper le démantèlement des acquis sociaux dont sont responsables les classes dominantes, pour reconquérir ce qui a été perdu et étendre la jouissance des droits humains et sociaux fondamentaux dans tous les domaines.

Le CADTM à la manifestation de Blockupy à Francfort en 2012


4 – Le système des dettes privées illégitimes

Ce système dette a existé bien avant le système capitaliste et s’est renforcé de manière sophistiquée avec le développement du capitalisme. C’est le cas dans la phase néolibérale actuelle qui contraint de plus en plus de ménages, et en particulier les femmes cheffes de ménage, à s’endetter afin d’accéder à des services qui ne sont pas ou plus entièrement assurés par le secteur public alors que leur vocation sociale le commande, tels que l’éducation, la santé, le logement, l’énergie, etc.

Le système des dettes privées illégitimes passe généralement par l’imposition de conditions d’emprunt et de remboursement qui rendent impossibles celui-ci. Cela aboutit à la dépossession et/ou à l’obligation de consacrer de longues années au paiement de la dette

L’endettement privé a été utilisé depuis des millénaires comme un mécanisme de dépossession des paysan·ne·s de leurs terres, de dépossession des artisan·e·s de leurs outils. La mise en esclavage pour dette a sévi dans le monde antique pendant des siècles.

Le système des dettes privées illégitimes passe généralement par l’imposition de conditions d’emprunt et de remboursement qui rendent impossibles celui-ci. Cela aboutit à la dépossession (du logement, de la terre, des outils de travail) et/ou à l’obligation de consacrer de longues années, voire des dizaines d’années au paiement de la dette.

L’extension des contrats précaires et de la sous-traitance sont quelques-unes des mesures prises par les grandes entreprises pour développer à tout prix la compétitivité. Il existe une immense armée de travailleurs·euses précaires, exploité·e·s et sans droits, utilisé·e·s seulement aussi longtemps que nécessaire, en dehors de toute relation de travail stable, sans contrat décent, sans salaire décent, sans congés payés, sans droit aux indemnités de maladie, sans droit de grève.

Pour tou·te·s, le recours à la dette privée devient une nécessité, qui se développe aujourd’hui même dans les économies occidentales les plus riches.

Les luttes contre les dettes privées illégitimes ont traversé les siècles et continuent aujourd’hui, par exemple à travers :

  • les luttes de paysan·ne·s pour l’annulation des dettes abusives en Inde ;
  • les luttes des ouvriers et ouvrières des briqueteries au Pakistan contre les nouvelles formes d’esclavage pour dettes ;
  • les luttes des femmes contre les abus du microcrédit que ce soit au Maroc, au Sri Lanka, en Colombie ou au Bangladesh ;
  • les luttes des étudiant·e·s contre le fardeau des dettes étudiantes aux États-Unis, au Chili, au Canada, en Afrique du Sud ou au Royaume-Uni ;
  • les luttes des ménages victimes des crédits hypothécaires abusifs et de la financiarisation du logement menant à des expulsions pour dettes impayées en Espagne, aux États-Unis, en Grèce, en Irlande, etc.


5 – Au Nord comme au Sud de la Planète, combattre le système capitaliste qui est déprédateur de la Nature

Il faut combattre le système capitaliste qui, au cours des deux siècles qui se sont écoulés depuis le début de la révolution industrielle, a accumulé dans l’atmosphère ce qui provoque le réchauffement climatique.

C’est un système qui ne considère la Nature que comme une matière à exploiter, à marchandiser et à privatiser pour en tirer un profit maximum.

Le système capitaliste est responsable d’une crise écologique mondiale sans précédent, menaçant la possibilité de la vie elle-même sur notre planète

Un système capitaliste qui cantonne un grand nombre de pays et de peuples qui les habitent à produire pour l’exportation des matières premières, et ce, au prix le plus bas possible.

Un système qui continue à émettre massivement des gaz à effet de serre malgré toutes les promesses faites lors de conférences internationales.

Un système qui pousse les pays et les peuples à cultiver des produits agricoles qu’ils ne consomment pas et à consommer des marchandises qu’ils ne produisent pas.

Un système qui développe des centrales nucléaires pour la fermeture desquelles nous luttons.

Un système capitaliste qui est ainsi responsable d’une crise écologique mondiale sans précédent, menaçant la possibilité de la vie elle-même sur notre planète.

Un système capitaliste qui maintient et renforce l’exploitation et l’oppression des femmes.

Un système capitaliste qui va également de pair avec le système dette.

Manifestation « Avec les grecs », Bruxelles, 21 juin 2015


6 – L’endettement public légitime devrait financer un vaste programme de rupture écologiste-féministe-socialiste

La dette publique pourrait constituer un instrument de financement d’un vaste programme de transition écologiste-féministe-socialiste, au lieu de servir à imposer des politiques antisociales, patriarcales, extractivistes, productivistes, favorisant la compétition entre les peuples.

La dette publique pourrait constituer un instrument de financement d’un vaste programme de transition écologiste-féministe-socialiste

Les pouvoirs publics peuvent recourir à l’emprunt pour :

L’emprunt public est légitime s’il est au service de projets eux-mêmes légitimes et si ceux et celles qui contribuent à l’emprunt le font également de manière légitime.

Un gouvernement populaire n’hésitera pas à obliger les grandes entreprises (nationales ou étrangères) et les ménages les plus riches à contribuer à l’emprunt sans que ceux-ci en retirent avantage, c’est-à-dire à taux zéro et sans compensation pour l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donné. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. .

Simultanément, une grande partie des ménages des classes populaires qui ont une épargne pourront être convaincus d’accepter de confier volontairement celle-ci aux pouvoirs publics afin de financer les projets légitimes mentionnés plus haut. Ce financement sur base volontaire par les couches populaires serait rémunéré à un taux réel positif.

Ce mécanisme serait hautement légitime car il financerait des projets utiles pour la société et parce qu’il permettrait de réduire la richesse des plus riches tout en augmentant les revenus des couches populaires et en sécurisant leur épargne.


7 – L’annulation des dettes illégitimes ne constitue pas une fin en soi

La dette fait partie d’un système qu’il s’agit de combattre dans son ensemble. Simultanément à l’annulation de dette, il est indispensable de mettre en pratique d’autres alternatives radicales

Pour le CADTM, l’annulation de la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
ne constitue pas une fin en soi. Il s’agit d’une condition nécessaire, mais non suffisante, pour garantir la satisfaction des droits humains. Il faut donc nécessairement aller au-delà de l’annulation de la dette publique si l’humanité souhaite la réalisation de la justice sociale respectueuse de l’environnement. La dette fait partie d’un système qu’il s’agit de combattre dans son ensemble. Simultanément à l’annulation de dette, il est indispensable de mettre en pratique d’autres alternatives radicales parmi lesquelles :


8 – Le CADTM pour l’auto émancipation des opprimés et des opprimées

Le CADTM International considère que ce sont les peuples eux-mêmes qui devront relever le défi du changement. Ils ne doivent pas être libérés, ils doivent se libérer eux-mêmes.

Pour parvenir à ces changements et réaliser l’émancipation sociale, le CADTM International considère que ce sont les peuples eux-mêmes qui devront relever le défi du changement. Ils ne doivent pas être libérés, ils doivent se libérer eux-mêmes. Par ailleurs, l’expérience a montré qu’il ne faut pas attendre des minorités privilégiées qu’elles prennent en charge le bien-être des populations. Comme l’affirme l’Appel de la Bastille de 1989, « seule la solidarité des peuples peut briser le pouvoir de l’impérialisme économique. Cette solidarité ne signifie en aucun cas un soutien à ceux des régimes qui parachèvent la misère de leur pays, étouffent la voix et les droits des peuples ». Le renforcement des mouvements sociaux est une priorité pour le CADTM. Il participe, dans une perspective internationaliste, à la construction d’un large mouvement populaire, conscient, critique et mobilisé. Convaincu de la nécessité de faire converger les luttes émancipatrices, le CADTM International soutient toutes les organisations et coalitions qui agissent pour l’égalité, la liberté, la dignité, la justice sociale, la préservation de la nature et la paix. Le CADTM collabore avec toutes les structures et mouvements luttant contre les violences, le harcèlement, et toutes discriminations faites aux femmes, aux personnes LGBTQI+ et toutes les minorités opprimées.