Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Il s’est réuni pour la première fois en mai 1956, quand l’Argentine a demandé à rencontrer ses créanciers. Le ministre français des Finances s’est proposé comme intermédiaire et le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ est né ce jour-là. Cinquante ans plus tard, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. est plus que jamais un fardeau insupportable pour les populations du Sud. De son côté, le Club de Paris, à la fois juge et partie, continue de se réunir à Bercy pour permettre la poursuite d’un modèle économique exclusivement favorable aux grandes puissances. En fait, la logique froidement financière qu’il défend est la racine profonde des crises qui ont agité nombre de pays en développement.

Les conditions de vie des populations les plus démunies n’entrent pas en considération car le Club se veut une simple agence de recouvrement de fonds. Il est d’ailleurs géré par le ministère des Finances, et non par celui des Affaires étrangères ou de la Coopération. Son but est de faire payer au maximum les pays endettés : « Les créanciers du Club de Paris souhaitent recouvrer au maximum leurs créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). . Ainsi, ils demandent le paiement immédiat d’un montant aussi élevé que possible. Les montants qui ne peuvent pas être payés sont rééchelonnés dans des conditions qui équilibrent les paiements futurs et dans l’objectif de minimiser la chance que le débiteur doive retourner dans le futur devant les créanciers du Club de Paris avec une requête additionnelle [1] . » Est-ce alors un hasard si les passerelles entre le Club et les grandes banques sont souvent empruntées ? M. Jean-Pierre Jouyet a quitté la présidence du Club en juillet 2005 pour le poste de président non exécutif de la filiale française de la banque Barclays [2]. Le précédent secrétaire général du Club, M. Emmanuel Moulin, a pris en janvier 2006 ses nouvelles fonctions à la Citibank, premier groupe bancaire mondial...

Pure anomalie institutionnelle, le Club de Paris n’a ni existence légale ni statuts. C’est réellement une « non-institution » placée au cœur des relations financières internationales. En théorie, les conclusions de ses discussions sont de simples recommandations qui ne deviennent effectives que lorsque les Etats créanciers, de façon indépendante, décident de les mettre en œuvre via des accords bilatéraux. Pourtant, les Etats membres du Club suivent systématiquement ces recommandations puisqu’ils s’y engagent d’après le principe de solidarité retenu par le Club de Paris. C’est une manière habile de diluer les responsabilités : le Club de Paris n’est pas responsable puisqu’il ne contraint en rien les États, mais parallèlement, les États ne font qu’appliquer les recommandations décidées au Club de Paris. De plus, celui-ci joue un rôle fondamental puisqu’il permet de présenter un front uni pour le recouvrement des créances bilatérales. Au contraire, chaque État du Sud est isolé.

Il est clair que les discussions au sein du Club reflètent surtout les intérêts géopolitiques en jeu : pourquoi l’Irak, occupé illégalement par les Etats-Unis et leurs alliés, a-t-il bénéficié de 80% d’annulation de sa dette alors que tant de pays pauvres n’ont pas droit à la moindre remise ? Rappelons pour mémoire que les pays touchés par le tsunami de décembre 2004 n’ont pas eu mieux qu’un simple moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. d’un an. L’Indonésie et le Sri Lanka devront payer entre 2007 et 2010 ce qu’ils devaient rembourser en 2005. Mais une fois les projecteurs éteints, le vrai visage du Club s’est révélé : point de générosité, fini de feindre la compassion. Non seulement aucune annulation n’a été décidée, mais puisque ces deux pays ne remboursent pas à la date prévue, des intérêts moratoires peuvent être appliqués par les pays créanciers qui le souhaitent. Selon le vice-président du Club : « Conformément au principe d’un moratoire non-concessionnel, certains créanciers ont facturé ces intérêts moratoires durant la période de rééchelonnement des échéances reportées au taux approprié de marché. D’autres créanciers dont la France ont en revanche décidé de ne pas facturer ces intérêts moratoires [3]. » Aucun détail supplémentaire n’a été rendu public.

Le Club de Paris se comporte absolument comme un cartel opaque des pays créanciers. A cinquante ans, il est temps pour lui d’écouter les revendications des associations de citoyens du Sud comme du Nord, qui réclament entre autre un audit de la dette permettant de pointer toutes les responsabilités, une invitation permanente faite aux organisations de solidarité internationale et aux parlementaires du Nord comme du Sud lors des débats et la prise en compte de critères sociaux dans toutes ses décisions.

Le Club de Paris s’est toujours opposé à ces revendications de simple bon sens démocratique. Pour parvenir enfin à l’annulation totale et inconditionnelle de la dette extérieure publique des pays du tiers-monde et à l’abandon des politiques d’ajustement structurel, la suppression pure et simple du Club de Paris s’impose. Alors qu’il célèbre son cinquantenaire en grande pompe, formulons le vœu que cet anniversaire soit le dernier.

Confronté aux défis des pays émergents Pays émergents Les pays émergents désignent la vingtaine de pays en développement ayant accès aux marchés financiers et parmi lesquels se trouvent les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). Ils se caractérisent par un « accroissement significatif de leur revenu par habitant et, de ce fait, leur part dans le revenu mondial est en forte progression ». , le Club de Paris fête ses 50 ans (AVANT-PAPIER) - Par Marie WOLFROM

PARIS, 12 juin 2006 (AFP) - Le Club de Paris fête mercredi son 50^e anniversaire à un moment où il voit sa pertinence remise en question par la montée en puissance des pays émergents, désormais à même de rembourser leurs dettes et même parfois de se muer à leur tour en créancier concurrent.

Créé presque fortuitement en 1956 lors d’une réunion à Paris de pays créanciers de l’Argentine, le Club de Paris rassemble les grands prêteurs de la planète, de l’Allemagne à la Suisse en passant par les États-Unis ou le Japon.

Les 19 membres de cette « non-institution » -comme la définit son actuel président le Français Xavier Musca- qui ne possède ni statuts ni personnalité morale, se retrouvent 10 à 11 fois par an.

En cinquante ans, ce sont ainsi quelque 400 accords qui ont été conclus pour un peu plus de 500 milliards de dollars.

Ce demi-siècle d’activité n’a pas été sans heurts. Tout comme ses partenaires, le FLI et la Banque Mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. (BM), le Club de Paris a souvent été critiqué pour sa « toute puissance », son « opacité » ou le caractère jugé « politique » de certaines de ses décisions.

Les organisations non gouvernementales, tel le Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM), avaient ainsi accueilli avec indignation sa décision de simplement rééchelonner la dette des pays victimes du Tsunami au lieu de l’annuler au moins pour partie.

Peu auparavant, l’Irak avait lui obtenu un allègement massif de sa dette, amputée de 80 % de son montant.

Outre ces reproches récurrents, les grands créanciers du Nord se trouvent désormais confrontés aux défis posés par la montée en puissance des pays émergents.

Plutôt que de solliciter auprès des membres du Club de Paris des prêts, systématiquement conditionnés à l’application d’un programme du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , de plus en plus de pays préfèrent recourir aux marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. , via des émissions obligataires.

D’autres se tournent vers de nouveaux pays prêts à ouvrir leur bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). , tels le Brésil ou la Chine, très présente notamment en Afrique. Problème : les pays riches et les organisations multilatérales, qui se voient ainsi contournées, redoutent une nouvelle spirale.

Lors d’une réunion samedi en Russie, les pays du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. ont appelé les émergents « à une coordination renforcée (...) pour éviter que ne s’accumulent des niveaux insupportables de dette dans les pays à faible revenu ».

Parallèlement, les annulations de dettes en faveur des pays les plus pauvres et les remboursements anticipés de pays émergents en meilleure santé financière se multiplient.

Profitant de la manne pétrolière, l’Algérie et la Russie ont par exemple obtenu récemment de pouvoir rembourser au Club de Paris une partie de leur dette, privant de ce fait leurs créanciers du paiement des intérêts.

Du coup, la question de l’utilité du Club ou du FMI se pose de plus en plus, estime Jérôme Sgard, chercheur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII).

Dans la mesure où il n’y a plus tellement de crises et plus tellement de pays en défaut, ils perdent l’un et l’autre une bonne partie de leur fond de commerce, explique-t-il.

Tout en jugeant sain que les institutions soient mortelles - car « lorsque vous savez que vous pouvez disparaître vous vous efforcez d’être utile »- Xavier Musca juge que le Club de Paris a encore un rôle à jouer pour assurer la transparence et le traitement équitable sur la dette.

Outre la célébration de son cinquantenaire, le Club se penchera cette semaine sur l’annulation de la dette du Cameroun dans le cadre de l’initiative pour les pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (PPTE) ainsi que sur une nouvelle demande de remboursement anticipé de la Russie.

Le CADTM, lui, demande la « suppression pure et simple » du Club, « pour parvenir enfin à l’annulation totale de la dette » des pays du Sud.