Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Alors que la 28^e Conférence des Parties (COP28) s’est achevée le 13 décembre 2023, le moins que l’on puisse dire est que le chemin est manifestement encore long et pavé d’obstacles avant de pouvoir se targuer d’avancées significatives. Conclue sur un accord présenté comme historique car appelant à une transition hors des énergies fossiles, l’accord reste non contraignant et la temporalité de cette sortie bien entendu non définie.

Alors que les combustions de gaz, de charbon et de pétrole sont à l’origine de 90 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) et que leur consommation devrait battre un nouveau record en 2024 [1], l’Organisation des pays exportateurs de pétrole OPEP
Organisation des pays exportateurs de pétrole En anglais, OPEC : Organization of the Petroleum Exporting Countries

En 2020, l’OPEP regroupe 13 pays producteurs de pétrole : Algérie, Angola, Arabie saoudite, Congo, Émirats arabes unis, Gabon, Guinée équatoriale, Irak, Iran, Koweït, Libye, Nigeria, Venezuela. Ces 13 pays représentent 40 % de la production de pétrole dans le monde et possèdent plus de 79 % des réserves connues. Créée en septembre 1960 et basée à Vienne (Autriche), l’OPEP est chargée de coordonner et d’unifier les politiques pétrolières de ses membres, dans le but de leur garantir des revenus stables. À cette fin, la production obéit en principe à un système de quota. Chaque pays, représenté par son ministre de l’Énergie et du Pétrole, se charge à tour de rôle de la gestion de l’organisation.

Afin de limiter leur production, l’OPEP est à l’initiative de la création de l’OPEP+, réunissant 10 autres pays producteurs dont 7 PED : Azerbaïdjan, Bahreïn, Brunei, Kazakhstan, Malaisie, Mexique, Oman, Russie, Soudan et Soudan du Sud.

Site : www.opec.org (OPEP), dont font partie les Émirats arabes unis, pays hôte de la COP28, a demandé à ses membres de rejeter tout accord réclamant la sortie des énergies fossiles au cours de cette même COP [2]. De la même manière, une récente enquête relayée par The Guardian vient de révéler que l’Arabie saoudite « mène un vaste plan d’investissement mondial visant à créer une demande pour son pétrole et son gaz dans les pays en développement [et a] les rendre accros… » [3]. Le moins que l’on puisse dire est que la pièce n’est pas tombée, en particulier auprès des géants des énergies fossiles dont 2 456 lobbyistes étaient accrédité·es pour la COP.

Suite à la publication de l’accord, Valérie Masson-Delmotte, co-présidente du GIEC, soulignait au micro de France Inter qu’actuellement au niveau mondial « les promesses [de lutte contre le changement climatique faites par les États], si elles se réalisent toutes, permettent une baisse d’environ 5 % des émissions de GES à horizon 2030, alors que pour limiter le réchauffement sous les 2 °c d’augmentation des températures, une baisse de 25 % est nécessaire. Elle monte à 43 % pour rester sous les 1,5 °c. » [4]

Un autre élément totalement éclipsé dans cet l’accord est la justice fiscale et la prise en compte des capacités des pays du Sud pour faire face aux effets du dérèglement climatique ainsi que pour financer l’adaptation et les réparations des dégâts subis. Pour soutenir les États déjà lourdement impactés, un fonds pour les « pertes et dommages » a en effet été mis en place avec une capacité de… 400 millions de dollars. Quant au volet « adaptation », « la COP28 est parvenue à rassembler à peine 160 millions de dollars de plus pour aider les pays du Sud à s’adapter aux canicules ou aux pluies diluviennes qui deviennent plus intenses et plus fréquentes » [6].

Ces sommes apparaissent complètement dérisoires lorsqu’on sait que :

• « Les coûts d’adaptation actualisés pour les pays en développement sont estimés entre 215 et 387 milliards de dollars par an(estimation revue systématiquement à la hausse) au cours de cette décennie » [7],

• Les transnationales des énergies fossiles ont engrangé plus de 4 000 milliards de dollars en 2022et assez de bénéfices ces 20 dernières années pour « pour couvrir près de 60 fois les coûts des pertes liées au changement climatique dans 55 des pays les plus vulnérables » [8]

• « Ces 55 économies les plus vulnérables au climat ont déjà subi à elles seules des pertes et des dommages évalués à plus de 500 milliards de dollars au cours des deux dernières décennies » [9]. Il est d’ailleurs important d’insister sur le fait qu’« en termes monétaires absolus, les pertes des pays les plus riches dues aux évènements climatiques ont tendance à être plus élevées, mais les pertes économiques par rapport au PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. , et en particulier, les pertes de vies humaines, de biodiversité, de culture, de patrimoine et de moyens de subsistance, les déplacements humains et animaux, les difficultés personnelles et les menaces existentielles, ont été beaucoup plus répandues dans les pays à revenu faible et intermédiaire » [10],

• Pour les pays du Sud, ces coûts pourraient atteindre 580 milliards de dollars annuels en 2030 et 1 700 milliards de dollars annuels d’ici 2050 [11].

Mais le problème va bien plus loin. Cet énorme manque de financement est profondément aggravé par la problématique de l’endettement des pays du Sud qui mine complètement leurs capacités financières, sert de transfert des richesses des pays du Sud vers les pays du Nord et tue dans l’œuf toute initiative ambitieuse de lutte contre changement climatique. Le présent article vise à rappeler en quoi le système international de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. représente un verrou redoutable dans la lutte contre le changement climatique ou visant au moins à adapter la société a ses effets. Par souci de concision, trois éléments en particulier sont ici retenus : le surcoût du financement, le paiement de la dette comme priorité et l’extractivisme Extractivisme Modèle de développement basé sur l’exploitation des ressources naturelles, humaines et financières, guidé par la croyance en une nécessaire croissance économique. .

 1. Le surcoût du financement

Plus un pays est vulnérable et a besoin de financement, plus le coût de l’emprunt sera élevé et plus il lui sera difficile de rassembler les investissements nécessaires pour lutter contre cette vulnérabilité et pour le bien de sa population

Suite à une série de chocs tels que la pandémie Covid, la guerre en Ukraine (qui a fait exploser les prix des céréales , des engrais chimiques et des combustibles) et l’augmentation des taux d’intérêts par les banques centrales du Nord, les pays du Sud font face à l’explosion du coût de leurs dettes. Les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. , dont les principaux acteurs (banques, compagnies d’assurance, fonds d’investissements,… ) sont issus du Nord, sont aujourd’hui la principale source de financement des États et imposent aux pays à faibles revenus, aux pays vulnérables et aux pays surendettés [12] des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. exorbitants. La logique est simple : plus un pays est en difficulté économique ou risque de voir son économie impactée par des catastrophes naturelles, plus les agences de notations et les marchés financiers vont considérer qu’il est risqué de lui prêter. Pour pallier ce « risque », ou pour en profiter, ils vont donc imposer des taux d’intérêt faramineux, obligeant les États en question à consacrer une part importante de leurs budgets annuels à payer le service de financement, et ce au détriment du financement de politiques stratégiques telles que des politiques sociales ou en faveur de l’environnement et du climat.

Résultat : Plus un pays est vulnérable et a besoin de financement, plus le coût de l’emprunt sera élevé et plus il lui sera difficile de rassembler les investissements nécessaires pour lutter contre cette vulnérabilité et pour le bien de sa population.

Les taux d’intérêt pour les pays du Sud, souvent supérieurs à 10 %, peuvent grimper jusqu’à 20, voire 30 %, alors que les pays du Nord, ou du moins ceux ayant la confiance des marchés, empruntent aujourd’hui à des taux entre 3 et 6%. Même en Belgique, la banque Degroof Petercam prête à des pays tels que le Ghana à du 25 % [13]. Pour un prêt sur 10 ans, ce pays paie donc à cette banque d’affaires Banques d'affaires
Banque d'affaires Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers. 2,5 fois le montant emprunté (en plus du remboursement intégral) rien que pour les intérêts, alors que celui-ci peine à financer les services de base pour sa population.

Cette logique pousse les pays du Sud à consacrer des parts toujours plus importantes de leur budget au service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. , voire de s’endetter davantage pour payer les intérêts de la dette, augmentant ainsi la charge des paiements. Un véritable cercle vicieux. Selon le dernier rapportInternational Debt Report (IDR) de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails.  [14], les pays dits « en développement » ont consacré en 2022 440 milliards de dollars au paiement du service de la dette, 5 % de plus qu’en 2021. Le même rapport prévoit une augmentation de 10 % pour 2023, pour atteindre 500 milliards de dollars. Un autre rapport commandé par l’ONU estime quant à lui que pour la période 2018-2028, le groupe des 20 pays les plus vulnérables (V20) devrait payer 168 milliards de dollars de surcout en intérêt pour pallier au « risque climatique » [15]. Les impacts du changement climatique déjouant dernièrement toutes les prévisions et estimations de par leur ampleur, ces estimations sont à prendre à minima.

Alors que ces pays ne parviennent pas à subvenir aux besoins de leurs populations, alors qu’ils subissent déjà de plein fouet les conséquences du changement climatique, alors que, comme partout ailleurs, des investissements massifs dans la réorientation de leur économie et de leur industrie pour lutter contre le changement climatique s’imposent, les États vulnérables et surendettés sont donc condamnés à verser des sommes colossales aux créanciers.

 2. Le paiement de la dette, priorité des priorités

En 2021, le Ghana prévoyait d’allouer 77 millions de dollars par an pour l’adaptation face au changement climatique. La même année, le pays dépensa 4,8 milliards de dollars en service de la dette

Le paiement de ce service de la dette est systématiquement prioritaire sur les dépenses sociales (éducation et santé publiques, paiement des salaires des fonctionnaires,…). Pour assurer ce paiement, des coupes sur les budgets sont imposées. C’est le cas des budgets pour la santé et pour l’éducation, mais également pour la transition écologique, les politiques de protection de l’environnement ou le financement de l’adaptation et des réparations face aux catastrophes naturelles.

Aujourd’hui, le service de la dette des pays à faible revenu représente en moyenne les deux tiers de leurs budgets cumulés d’éducation et de santé. Pour certains pays, il dépasse même de très loin le budget de la santé. C’est le cas, par exemple, du Kenya où le paiement de la dette absorbe l’équivalent de 5 fois le budget de la santé, en Tunisie 4 fois et au Ghana 3 fois [16].

Il en va donc de même pour le financement des politiques d’adaptation face au changement climatique. Si nous gardons l’exemple du Ghana, en 2021 celui-ci prévoyait d’allouer 77 millions de dollars par an pour l’adaptation [17], c’est-à-dire en systèmes d’irrigation pour faire face aux sècheresses, des systèmes d’alertes pour prévenir les crues, etc. La même année, le pays dépensa 4,8 milliards de dollars en service de la dette, montant qui devrait atteindre 6,4 milliards en 2025. Cet exemple vaut pour une série alarmante de pays.

Même les pays directement touchés par des catastrophes naturelles ne peuvent faire l’impasse sur le paiement du service de la dette. Pamela Kuwali, directrice du ActionAid Malawi déclarait en début d’année 2023 : «  Le Malawi [pays frappé par le cyclone Freddy qui a déplacé un demi-million de personnes] a une dette qui représente près des deux tiers de son produit intérieur brut, ce qui signifie qu’au lieu que notre gouvernement soit en mesure de canaliser des fonds vitaux pour la reconstruction et le redressement après le cyclone Freddy, nous sommes contraints de rembourser d’anciens emprunts. Nous avons les mains liées, alors que les catastrophes climatiques deviennent de plus en plus intenses et destructrices. Cela ne peut plus durer, et ce sont les femmes et les jeunes filles qui en souffriront le plus.  [18] »

Plus que jamais les États ont besoin de moyens énormes pour les besoins de la population, pour investir prioritairement dans la transition écologique, l’adaptation au changement climatique et les réparations suite aux catastrophes. Ces investissements, passés au second plan, deviennent impossibles ou dérisoires.

 3. La dette, moteur de l’extractivisme...

Outre la participation à l’émission de GES et donc à l’accélération des effets du changement climatique, les projets extractivistes ont donc logiquement des répercussions environnementales et écologiques désastreuses

Le troisième élément, peut-être le plus problématique, c’est l’extractivisme, un des rouages les plus essentiels et les plus pervers du système dette.

Comme souligné dans de nombreuses publications du CADTM, la logique de l’endettement des pays du Sud repose notamment sur le fait que les dettes, devant être payées en devises fortes (dollars, euros, yen,…), seront en partie remboursées grâce à l’exploitation et à l’exportation vers les marchés internationaux des ressources naturelles des pays en question, l’exportation étant un des moyens majeurs dont disposent les pays du Sud pour s’approvisionner en devises fortes. Pour rembourser leurs dettes, les États, en particulier les États d’Afrique, d’Asie et d’Amérique Latine, n’ont donc souvent d’autres choix que d’étendre les monocultures d’exportation et/ou intensifier les pratiques d’élevages, parfois au prix d’une profonde déforestation, d’exploiter exagérément leurs réserves halieutiques, d’extraire de leur sous-sol un maximum de ressources minières et de ressources fossiles telles que le pétrole, le gaz de schiste, le charbon, etc.

Outre la dépendance vis-à-vis de nombreux facteurs exogènes tels que les cours internationaux, les effets néfastes de cette logique d’exploitation et d’extraction pour l’exportation sont innombrables, d’autant plus que les coûts des dommages causés par les activités des entreprises multinationales ne sont souvent pas prises en charges par ces dernières et sont donc supportées par l’environnement et par les populations locales, en particulier les femmes.

Les exemples ne manquent pas, à commencer par celui de Vaca Muerta en Argentine l’un des plus grands gisements de pétrole et de gaz de schiste au monde. Outre la potentielle libération de 5 milliards de tonnes de CO2, son exploitation par fracturation hydraulique, qui doit permettre de rembourser la dette illégitime de 43 milliards de dollars contractée auprès du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. en 2018 [19], entraine des déplacements de population, une lourde contamination des eaux, des sols et des sous-sols et de graves problèmes sanitaires. Une multitude d’autres projets extractivistes liés à l’exploitation des ressources fossiles sont aujourd’hui opérationnels, sur le point d’être entrepris ou en cours d’étude alors que les scientifiques tirent la sonnette d’alarme depuis des années sur l’importance de se diriger vers la fin de l’utilisation des énergies fossiles. Plusieurs de ces projets sont d’ailleurs décriés comme de véritables bombes climatiques, parmi lesquels Santos, Buzios, et Lula, trois projets d’extraction de pétrole et de gaz offshore au Brésil, le projet Tannezuft Shale en Algérie ou encore l’EACOP, le fameux pipeline chauffé traversant l’Ouganda et la Tanzanie. Les projets d’extraction de charbon ne manquent pas non plus avec Paardekop et Grootegeluk (grande chance en néerlandais) en Afrique du Sud, Zambezi et Chirodzi au Mozambique, Phulbari au Bangladesh, PTBA en Indonésie, etc [20]. Ces projets se comptent par centaines…

Outre la participation à l’émission de GES et donc à l’accélération des effets du changement climatique, les projets extractivistes ont donc logiquement des répercussions environnementales et écologiques désastreuses et exacerbent profondément les limites planétaires [21] de notre biosphère.

Les exploitations minières, et la (non-)gestion des déchets qui y sont liés, symbolisent parfaitement les dégâts de l’extractivisme de par leurs impacts sur l’environnement et sur les populations vivant dans les régions concernées. La question de l’impact du secteur minier est d’autant plus sensible que pour atteindre les objectifs de transition énergétique de l’accord de Paris, la quantité de métaux à extraire et à transformer d’ici à 2050 dépasse la quantité extraite depuis l’antiquité [22]. Or, ces exploitations laissent systématiquement derrière elles des « zones mortes » où les rares réhabilitations des espaces peinent à cacher la perturbation des équilibres chimiques et biologiques. De plus, lorsqu’ils surviennent, les incidents liés à ces exploitations ont des conséquences colossales, à l’image de la rupture du barrage de la société Samarco en 2015 au Brésil qui retenait 40 millions de mètres cubes de déchets toxiques liés à l’exploitation d’une mine de fer. La coulée de boue a progressé sur plus de 500 km et a englouti 39 localités avant de se jeter dans l’Atlantique, faisant une vingtaine de morts [23]. Quatre ans plus tard, un drame similaire se produit avec la rupture de barrage de Brumadinho faisant 270 morts [24]. On estime qu’entre 4 et 6 accidents majeurs liés au secteur minier se produisent chaque année dans le monde.

En plus de jouer un rôle moteur dans le changement climatique, les conséquences de l’extractivisme imposé par la dette sont donc multiples, touchent tous les pans des sociétés des pays du Sud et les enjeux qui en résultent sont tant environnementaux et sociaux que politiques et économiques.

 Conclusion

L’annulation de ces dettes est aujourd’hui, comme hier, cruciale, mais la portée vitale de cet enjeu sur les pays du monde entier est plus que jamais manifeste

La dette entraîne ainsi un véritable cercle vicieux et verrouille le statuquo. Afin d’assurer le remboursement des dettes dont la légitimité peut très souvent être contestée, les pays du Sud voient leurs capacités d’investissement complètement plombées et sont incités à exploiter leurs ressources, y compris leurs ressources fossiles. Cela engendre à la fois un immobilisme vis-à-vis de toute initiative sérieuse de lutte contre le changement climatique et une fuite en avant dans l’émission de GES et dans l’exacerbation des activités destructrices pour les écosystèmes du monde entier.

Dès lors, les impacts du changement climatique ne font logiquement que croître avec de lourdes conséquences, en particulier pour les pays du Sud se trouvant en première ligne. Alors que leur vulnérabilité et leurs besoins en investissements vont croissant, les pays touchés voient leurs économies et leurs capacités d’actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. s’éroder. L’augmentation des taux d’intérêt et donc des coûts de financement freine lourdement des investissements plus que nécessaires et participe à l’explosion des dettes des pays les plus vulnérables, dettes qui seront à leurs tours remboursées grâce à l’exportation des ressources.

La dette et l’extractivisme tenant des rôles centraux dans la sécurisation de l’approvisionnement des marchés et des multinationales en matières premières et en ressources stratégiques, dans l’extraction des énergies fossiles et dans l’engraissement du commerce international et de la consommation de masse, un simple ralentissement de cette dynamique représente un défi colossal.

En plus de bloquer tout investissement allant contre l’intérêt du système capitaliste et des grands groupes privés, la dette vide les pays du Sud de leurs richesses naturelles et financières, promeut le saccage des écosystèmes et bloque toute perspective de changement et de transition écologique un tant soit peu sérieuse. Celle-ci ne peut être envisagée tant que le cercle vicieux n’est pas brisé.

Il est de plus en plus urgent d’exclure les fausses solutions allant du capitalisme vert aux suspensions de dettes anecdotiques en passant par les « échanges dettes contre nature » [25]. Tous les signaux indiquent aujourd’hui que nous sommes à l’aube d’une nouvelle crise de la dette dans les pays du Sud. Cette crise risque d’affecter davantage les capacités d’investissement des États et de pousser d’autant plus de pays dans la léthargie vis-à-vis des luttes environnementales et climatiques.

Il est aujourd’hui primordial, que ce soit vis-à-vis de la justice sociale, de la justice climatique, mais aussi de notre intérêt commun à un avenir vivable, de permettre aux peuples des pays du Sud de se libérer du remboursement de dettes dont la légitimité est contestable et d’organiser une transition écologique conséquente. L’annulation de ces dettes est aujourd’hui, comme hier, cruciale, mais la portée vitale de cet enjeu sur les pays du monde entier est plus que jamais manifeste.

L’auteur remercie Brigitte Ponet, Maxime Perriot et Eric Toussaint pour leurs relectures.