Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Le CADTM Sénégal exige du nouveau gouvernement gambien, et de la CEDEAO, d’écarter toute exposition du peuple gambien à une situation d’endettement et de guerre. Aucune solution militaire n’aurait dû et ne doit être envisagée. Aucun endettement illégitime ne doit être remboursé par les peuples.

C’est le cas de la Gambie. Yaya Jammeh avait non seulement mis le pays dans la situation actuelle d’endettement record – 97 % du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. – mais avait aussi confisqué des libertés d’association et d’information, et procédé à des graves violations de droits humains. Le pays est dans une quasi banqueroute économique, et les populations dans une détresse sociale intolérable.

Concernant la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. , le CADTM Sénégal réclame la mise en place d’un Comité international d’Audit Citoyen de la Dette en Gambie. En effet la dette publique en Gambie – approchant les 100% du PIB – a été contractée par un régime dictatorial qui s’en est servie pour réprimer le peuple. Par ailleurs le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. a prêté et soutenu le régime dictatorial de Yaya Jammeh. Cette dette est par conséquent odieuse, et peut être annulée comme la jurisprudence internationale le permet et l’a déjà mise en application (c’est ainsi que les États-Unis ont annulé la dette de l’Irak).

Le CADTM Sénégal appelle les activistes et groupements de la société gambienne à exiger des futurs gouvernants en Gambie l’audit et l’annulation de la dette et fournira tout le soutien et toute l’aide nécessaire pour y arriver. La mobilisation citoyenne est la meilleure façon de conjurer les politiques néolibérales néfastes pour l’intérêt général que le gouvernement du nouveau président Adama Barrow mettra probablement en application sous l’approbation de son mentor Macky Sall. Il serait inacceptable que le nouveau gouvernement de Barrow alloue 43% des recettes budgétaires en 2017 au remboursement des intérêts, souvent privés, de la dette avant de subvenir à la détresse de la population dont presque la moitié survit sous le seuil de la pauvreté.

C’est avec l’implication des populations des deux pays, des sociétés civiles coalisées dans un processus d’union des peuples du Sénégal et de la Gambie que le bien commun sera sauvegardé de la privatisation néolibérale en cours et que la priorité sociale passera avant les intérêts privés. Le CADTM Sénégal appelle par conséquent à consolider les liens culturels séculaires et de solidarité qui en font le même peuple sénégambien.

Il faut dès à présent réfléchir à l’après Jammeh. C’est pourquoi la nouvelle assemblée Nationale devrait être une constituante pour non seulement reprendre complètement la constitution, mais aussi prendre en charge la question de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. que le dictateur a contractée sans avoir l’aval de son peuple, et qui plus est, à utiliser l’argent non seulement à son propre compte – trois avions pour lui seul, des centaines de véhicules, etc. mais aussi pour réprimer son peuple.

Solidarité avec le peuple gambien ! Non aux dettes odieuses ni aux solutions militaristes.

CADTM Sénégal