Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

L’Institut International de Recherches et de Formation (IIRF) basé à Amsterdam organise chaque année une école de formation de 3 semaines en trois langues : anglais, français et castillan. Cette école appelée « École écosocialiste » intègre toutes les questions liées à la crise multidimensionnelle du capitalisme. La crise écologique est située au centre de la stratégie et de la pratique des militant·e·s actif Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). -ve·s en faveur du changement radical. Cette école veut contribuer au renouveau de la pensée socialiste parmi de larges couches d’activistes.

Dans la session de l’École écosocialiste de 2019 de l’IIRF, deux représentants du CADTM Afrique ont participé. Il s’agit de Bambi Soumaré du CADTM Sénégal et Sanoussi Saidou du réseau national dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. et développement RNDD au Niger.

Pour l’École de cette année 2022 (du 20 novembre au 10 décembre), la candidate du CADTM Afrique était Agnès Adélaïde Metougou de la Plate-Forme d’Information et d’Action sur la Dette (PFIAD) au Cameroun. Malheureusement, elle n’a pas pu participer à cause des problèmes de visa.

Exposé sur la dette en Afrique

Dans la première partie, j’ai présenté la situation de l’Afrique à travers la question de la dette. J’ai donné un aperçu sur la traite négrière dès le 15^e siècle, l’invasion et la domination du continent par les grandes puissances occidentales à partir du 19^e siècle. La dette a constitué l’arme la plus puissante utilisée par des puissances européennes pour assurer leur domination.

A l’obtention de l’indépendance des pays de l’Afrique, dans les années 1960, l’endettement constitue un mécanisme principal du néocolonialisme. En plus des transferts financiers par la dette (service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. ), j’ai cité l’ensemble des transferts négatifs de l’Afrique vers les pays impérialistes : eau, ressources fossiles, minières, forestières, agricoles, génétiques et humaines (dans le sens d’exploitation du travail), fuite des cerveaux, évasion fiscale, etc. Il en résulte un appauvrissement des couches populaires et un enrichissement phénoménal d’une minorité capitaliste au Nord et en Afrique.

Les transferts du Nord Global (pays industrialisés) vers le continent africain : les déchets, pollutions, réchauffement climatique avec sécheresses et pluies torrentielles, produits agricoles subventionnés, semences brevetées, engrais et pesticides, etc. Ces pays adoptent des stratégies d’enfermement face à la migration montante des africain-nes de plus en plus paupérisé·e·s.

Dans la deuxième partie, j’ai abordé le nouveau contexte de la dette en Afrique dans le contexte de la crise multidimensionnelle du capitalisme à partir de 2007-2008, la pandémie de Covid et l’invasion russe de l’Ukraine. La dette constitue un outil de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. capitaliste qui vise notamment à privatiser toute l’économie, les services publics, les ressources, la nature au profit des capitalistes du Nord et de l’Afrique. La dette par type de créancier fait ressortir l’importance des créanciers privés. Les remboursements de la dette absorbent les budgets des États au détriment des secteurs sociaux.

L’endettement est utilisé comme un vecteur de l’accumulation capitaliste et rend possible la domination économique du secteur financier. Le pouvoir de ce dernier est entre les mains des grandes banques privées et de leurs holdings, des organismes financiers internationaux –principalement le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (FMI) et la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. –, des agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. , des banques centrales et de développement, entre autres. Ce pouvoir financier assujetti les pays d’Afrique à travers les dettes publiques, mais aussi les ménages pauvres à travers les dettes privées. Contractées par des régimes et gouvernement autoritaires et mandataires des gouvernements occidentaux, les dettes servent avant tout à l’enrichissement des bourgeoisies locales.

Le courant révolutionnaire de libération en Afrique qui a nourri les espoirs de nouvelles alternatives pour l’Afrique pendant la crise du colonialisme durant la période 1945-1954 a été confronté à une violence coloniale inouïe pendant la période de 1955 jusqu’à 1962 où le néocolonialisme a été imposé. Des grands leaders panafricains ont été assassinés dont :

• Ruben Um Nyobé : figure de proue de la lutte armée pour l’indépendance du Cameroun. Il fut abattu par l’armée française le 13 septembre 1958 dans la forêt où il se cachait.
• Patrice Lumuba : mort assassiné le 17 janvier 1961 au Katanga en République démocratique du Congo (RDC).
• Mehdi ben Barka : assassiné en 1965 en France.
• Thomas Sankara : assassiné le 15 octobre 1987 à Ouagadougou au Burkina Faso.

Le marxisme a joué un rôle central dans la pensée africaine de libération dans le cadre du « communisme » des années 1950 -1960 avec ses divergences et contradictions : URSS, la Chine et Cuba à partir de 1959. Che Guevara avait tenté une expérience de guérilla révolutionnaire au Sud-Kivu en République démocratique du Congo en 1965. Le marxisme était présent aussi dans la conférence de Bandung (Indonésie) en 1955 et la Tricontinentale en 1966. Il y avait des réflexions visant à adapter le marxisme à la réalité du continent à travers la dimension culturelle africaine.

Dans la troisième partie, j’ai parlé des solutions préconisées par les IFI et le G20 G20 Le G20 est une structure informelle créée par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à la fin des années 1990 et réactivée par lui en 2008 en pleine crise financière dans le Nord. Les membres du G20 sont : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne (représentée par le pays assurant la présidence de l’UE et la Banque Centrale européenne ; la Commission européenne assiste également aux réunions). L’Espagne est devenue invitée permanente. Des institutions internationales sont également invitées aux réunions : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. Le Conseil de stabilité financière, la BRI et l’OCDE assistent aussi aux réunions. lors de la crise sanitaire qui excluent les créanciers privés. Pour notre réseau CADTM, ces mesures, en plus de leur inefficacité, servent plutôt à détourner la discussion sur l’abolition de la dette et la remise en cause radicale du système de la dette. Le CADTM international participait avec d’autres réseaux et organisations à cette réflexion à l’échelle internationale. Il faut préparer les conditions d’un autre rapport de force contre les IFI par des mobilisations populaires fortes, nationales, continentales et internationales. La procédure pour identifier la partie illégitime de la dette publique sera basée sur un large processus d’audit citoyen de cette dette qui débouchera sur des mobilisations pour aboutir à une décision politique, à un acte politique souverain de répudiation de la dette. Ce sont les leçons qui ressortent des deux expériences de l’Équateur et de la Grèce.

Simultanément à l’annulation de la dette, il est indispensable de mettre en pratique d’autres alternatives radicales contre le capitalisme et lutter pour l’émergence d’un monde fondé sur la souveraineté des peuples et la solidarité internationale.

Ernest Mandel avait écrit en 1986 : « Loin de favoriser une quelconque subordination des travailleurs à la bourgeoisie nationale, la mobilisation contre la dette accentuerait l’indépendance de classe du prolétariat de ces pays par rapport à la bourgeoisie, dans la mesure où elle démontrerait que c’est la classe ouvrière et le mouvement ouvrier qui défendent la souveraineté nationale contre l’impérialisme, défense conséquente dont la bourgeoisie s’avère incapable. Elle stimulerait ainsi l’alliance des ouvriers, des paysans, des couches pauvres et marginalisées urbaines, de la petite bourgeoisie urbaine indépendante de la bourgeoisie. C’est pourquoi le mouvement ouvrier devrait lier à la revendication de l’annulation de la dette celle, notamment, de contrôle ouvrier sur les opérations bancaires… »

L’utilité du CADTM comme instrument de combat s’avère aujourd’hui plus grande dans la nouvelle crise de dette qui s’annonce. Comme c’est bien explicité dans sa charte politique, le CADTM est un réseau d’éducation populaire sur le système dette comme outil de domination, les dettes privées illégitimes, les questions pratiques d’audit et la nécessité d’initier de large mobilisations pour rompre avec les IFI et le G20 et développer des alternatives anticapitalistes radicales.

La discussion et les ateliers ont porté sur comment créer concrètement un rapport de force contre les IFI et les gouvernements capitalistes, la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. , les mécanismes d’annulation de la dette en relation avec le secteur financier, la dette et migration, la dette coloniale. Des cas d’endettement sont aussi été cités : l’Ukraine en guerre et nécessité d’annuler la dette ; le Brésil et la dette pour la dictature ; la dette des étudiants aux USA ; la mobilisation contre l’accord d’un emprunt conditionné par plus de réformes néolibérales avec le FMI en Argentine.

Les participant·e·s ont abordé concrètement la situation de leurs pays à travers la question de la dette. Ils/elles ont également posé des réflexions sur le contexte actuel du capitalisme et la situation des organisations de lutte pour initier des mobilisations contre la dette et ses conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. contraignantes dans une perspective anticapitaliste.