Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Les 26 et 27 octobre 2009, à Cotonou au Bénin, a eu lieu le séminaire international sur le thème « Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. et droits humains » organisé par le CADTM International (Comité pour l’Annulation de la dette du Tiers Monde) et le CADD Bénin (Cercle d’Auto-promotion pour un Développement durable).

Plus de 80 personnes ont participé aux activités, dont des délégué-e-s d’organisations béninoises et des organisations membres du réseau CADTM venues de Côte d’Ivoire, du Togo, du Burkina Faso, de la République démocratique du Congo (Lumumbashi et Kinshasa), du Congo Brazzaville, du Maroc, de l’Inde, de Tunisie, du Mali, d’Haïti, du Sénégal, de France et de Belgique. On note la présence à l’ouverture du séminaire d’un représentant de l’ambassade du Venezuela ce qui montre, comme l’a rappelé un des intervenants, que la lutte contre la dette est une lutte internationale.

Lundi 26 octobre 2009

La journée du 26 a été inaugurée par des chants et des danses souhaitant la bienvenue aux participants qui, à la fin de la représentation, ont entonné en chœur « Elle tue, elle pille, elle assassine ! Annulons, annulons, annulons la dette ! ». Cette mise en bouche dynamique a été suivie d’une allocution d’ouverture durant laquelle Emilie Atchaca (CADD/CADTM Bénin), Samir Abi (ATTAC/CADTM Togo) et Eric Toussaint (CADTM Belgique) ont rappelé les objectifs du réseau CADTM et expliqué qu’au-delà de la question de l’annulation de la dette, le réseau est une force de contestation du système actuel, pour la constitution d’alternatives. Il a également été souligné que ce séminaire et sa résolution finale constitueront un cadre que chaque organisation devra s’approprier pour renforcer son travail et ses actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. en vue de l’annulation immédiate et sans conditions de la dette du Tiers Monde, de la mise en place d’audits de la dette et de l’obtention de réparations pour les peuples spoliés.
De plus, il a été rappelé à l’assemblée qu’il est essentiel de défendre un développement endogène, en opposition au développement « clé en main » des Institutions financières internationales (IFI) dont les échecs ne sont plus à prouver. Seul un développement auto-centré pourra conduire à l’application des droits humains fondamentaux et au développement. L’introduction s’est terminée par une citation de Thomas Sankara, un modèle de lutte sur la question de la dette.

Les discussions de la journée se sont poursuivies en plénière avec différents exposés sur les crises et leurs impacts sur les droits humains fondamentaux.

Mimoun Rahmani (ATTAC / CADTM Maroc). Les enjeux actuels de la question de la crise migratoire. « La question des migrations met en lumière de manière forte, l’extrême violence des politiques néolibérales ».

Mimoun a rappelé que les migrations existent depuis toujours et qu’aujourd’hui, ce sont plus de 200 millions de personnes qui circulent à travers le monde, notamment dans le cadre de migrations « Sud/Sud ». Les questions migratoires doivent être envisagées dans le contexte de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. et de la crise.
D’un point de vue historique, il existe différentes phases de migrations : la première étant liée à la traite esclavagiste, la seconde à la colonisation et la troisième aux migrations post-coloniales.
Aujourd’hui, il existe une gestion externalisée des flux migratoires et ce, particulièrement au Maghreb. Il est temps de remettre en cause un certain nombre de notions véhiculées par le néolibéralisme. Derrière l’idée de « co-développement » se cache une réalité tout autre : des êtres humains sont expulsés, chassés de manière parfois inhumaine, qui pourtant participent activement au développement de leur pays d’origine. L’« Immigration choisie » ne fait qu’entériner l’usage de migrants « kleenex », sélectionnés puis jetés en fonction des besoins du système capitaliste ; La « directive retour » consacre l’alignement des politiques migratoires européennes, etc.
La question des migrations met en lumière de manière forte, l’extrême violence des politiques néolibérales. En effet, les migrations se nourrissent des inégalités de développement. Dans le contexte actuel, nous assistons non plus à un mouvement de personnes mais à un mouvement de main d’œuvre corvéable à merci.
Les migrants constituent les premières victimes de la crise globale actuelle. On peut citer l’exemple du chômage en Espagne qui les frappe de plein fouet.
De plus, avec « l’Europe forteresse », les pays méditerranéens et certains pays africains deviennent les nouveaux gendarmes européens contre l’immigration clandestine. Les accords entre la Libye et l’Italie (un accord de 5 milliards d’euros), présentés comme des ’réparations’, ou encore les clauses de réadmission que contiennent les Accords de Partenariat Économique (APE) illustrent bien cette politique.
Pour finir, Mimoun a exposé les principales revendications que le réseau CADTM porte sur cette question comme la libre circulation des personnes et la régularisation de tous les sans papiers, le respect des conventions internationales, l’annulation des accords de réadmission, la suppression des conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. , l’annulation de la dette et le rapatriement des avoirs détenus à l’étranger, la suppression des visas de court séjour, la suppression des APE, etc.

Nicolas Sersiron (CADTM France) Les enjeux actuels de la crise climatique. « Les réponses qu’apportent les capitalistes, restent dans une logique de consommation et de profits. »

Nous sommes face à deux crises écologiques : une crise climatique et une crise environnementale. Les pays industrialisés sont responsables de ce réchauffement à 80%, même si d’autres acteurs sont en train d’entrer en scène, comme la Chine par exemple. Il existe donc une dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


 La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

 La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

 Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

 L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles. des pays industrialisés vis-à-vis des pays en développement. La révolution industrielle a servi à mettre en place un rapport de domination sur les pays du Sud. La dette et la corruption ont également été des mécanismes permettant le pillage des matières premières indispensables au développement du Nord. Le pillage a entraîné au Nord une surconsommation de ces ressources, qui est responsable de la crise environnementale actuelle.
Aujourd’hui, personne ne peut nier cette crise. Les réponses qu’apportent les capitalistes restent dans une logique de consommation et de profits. Elles se traduisent par le capitalisme vert ou la croissance verte... Mais il suffit de comprendre que la Banque européenne d’Investissement et la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. investissent 6 fois plus dans les énergies fossiles que dans les énergies renouvelables, pour se rendre compte du leurre.
Il faut rappeler sur cette question qu’il est nécessaire de se battre à la fois pour une justice climatique et pour une justice sociale car ces deux questions sont intimement liées.

Emilie Atchaca (CADD/CADTM Bénin). La question de la crise alimentaire.
Il est essentiel de mettre en place des alternatives, notamment au niveau national

Emilie est revenue sur les causes de la crise alimentaire et sur les moyens d’y remédier. Elle a rappelé que la hausse du prix des produits importés (plus 74 % de 2007 à 2008) a entraîné au niveau des ménages une réduction des autres dépenses, notamment dans le secteur de la santé, de l’éducation... Elle a également dénoncé la production des agrocarburants qui a entraîné une diminution des cultures vivrières Vivrières Vivrières (cultures)

Cultures destinées à l’alimentation des populations locales (mil, manioc, sorgho, etc.), à l’opposé des cultures destinées à l’exportation (café, cacao, thé, arachide, sucre, bananes, etc.). et donc de l’offre des denrées alimentaires.
De plus, la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. sur les matières agricoles a engendré une hausse de 30% des prix (selon une estimation de la Banque mondiale) alors que les revenus salariaux sont insuffisants pour faire face à une telle situation. Dans ce contexte, il est essentiel de mettre en place des alternatives, notamment au niveau national : il faut subventionner les produits de base, mettre en place des stocks tampons, développer la microfinance autogérée, intégrer dans l’analyse de cette question la problématique du réchauffement climatique, etc.

Eric Toussaint (CADTM Belgique). La crise alimentaire et la crise financière.
« La crise financière nous a donné la preuve qu’il est possible d’annuler la dette extérieure publique des pays en voie de développement »

Éric Toussaint a commencé son intervention en revenant sur la question de la crise alimentaire. Il a rappelé que les Etats doivent intervenir pour protéger les producteurs locaux et mettre en place des politiques de souveraineté alimentaire. L’Etat doit également créer des agences afin de garantir aux producteurs locaux des prix décents. Il faut également un positionnement clair des mouvements sociaux en opposition aux solutions proposées par les capitalistes comme la ’révolution verte’ de Bill Gates et de la Banque mondiale. Il apparaît également important de rappeler qu’il faut limiter l’utilisation des insecticides et des pesticides et promouvoir l’utilisation d’engrais organiques.

La crise financière nous a donné la preuve qu’il est possible d’annuler la dette extérieure publique des pays en voie de développement qui s’élève aujourd’hui à 1350 milliards de dollars. Pour la période 2007/2009, les banques ont dû effacer 4000 milliards de dollars de créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). toxiques. Elles le font pour des dettes générées au Nord et elles refusent d’appliquer la même mesure pour les PED. On a sauvé les banques au Nord en injectant de l’argent public (2000 milliards de dollars environ) ce qui a entraîné une explosion de la dette publique dans les pays du Nord. Les Programmes d’ajustement structurel se multiplient au Nord, c’est une « opportunité » pour notre réseau de montrer qu’il existe des luttes communes au Nord et au Sud.

A la suite de ces interventions, un débat a été ouvert. Les participant-e-s ont apporté des témoignages sur les conséquences directes des crises. De plus, différents points ont été soulignés, comme la question des stratégies d’organisation pour mettre en place une meilleure mobilisation et un rapport de force plus grand, notamment vis-à-vis des dirigeants du Sud. La question de la répression des mouvements sociaux a également été abordée.

L’après midi, les participants ont poursuivi les discussions. Deux ateliers étaient organisés, le premier portait sur l’audit de la dette : principes, outils et stratégies présenté par Nouhoum Keita (CAD Mali) et Pierre Ngampou (APASH / CADTM Brazzaville), le second portait sur le tribunal d’arbitrage versus répudiation présenté par Renaud Vivien (CADTM Belgique) et Victor Nzuzi (NAD RDC). Ces deux ateliers ont permis de faire le point sur les avancées et stratégies juridiques, autour de mots clés comme répudiation, annulation, dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. , dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt. , audit citoyen, etc.

Cette première journée a été clôturée par la synthèse des ateliers, présentée par Achille Esse (FNDP/Côte d’Ivoire)

Le 27 octobre 2009

La deuxième journée s’est ouverte par deux ateliers. Le premier : allègement de la dette versus annulation animé par Pauline Imbach (CADTM Belgique) et Valentin Gnonlonfoun (CADD/CADTM Bénin), a permis aux participant-e-s de comprendre la nécessité pour les mouvements sociaux de revendiquer l’annulation immédiate et sans conditions de la dette du Tiers Monde. L’allègement n’est pas une alternative puisqu’il ne permet pas de rompre le cercle vicieux de l’endettement. Valentin a illustré cette question par l’exemple béninois.

Le second atelier a porté sur la question des procès contre les Institutions financières internationales animé par Renaud Vivien (CADTM Belgique) et Luc Mukendi (AMSEL/ CADTM Lumumbashi) . Après avoir exposé les arguments justifiant des procès contre la Banque mondiale (violation des droits humains, désastres environnementaux, soutien aux dictatures..), Renaud a expliqué aux participant-e-s qu’un procès contre la Banque mondiale est possible car cette institution ne bénéficie pas de l’immunité. Luc a ensuite développé le cas précis de la RD Congo avec l’exemple édifiant de la GECAMINES. 10 656 travailleurs avaient été licenciés durant l’ « opération départ volontaire » orchestrée par la Banque mondiale. Ils ont reçu la somme scandaleuse de 3000 dollars d’indemnité ce qui correspond à 10 mois de salaires alors qu’ils n’avaient pas été payés durant les trois dernières années.

La deuxième partie de la matinée a été consacrée au thème des réparations. Celui-ci a été présenté par Claude Quémar (CADTM France) et Camille Chalmers (PAPDA Haïti). « Dans beaucoup de cas, il faudrait exiger une double réparation »

Claude a défini la notion de réparation et exposé ses différentes formes : restitution en nature (retour de biens, de terres, d’œuvres d’art...), rétablissant la situation qui existait avant que survienne l’acte illicite, indemnisation consistant dans le versement d’une somme d’argent à la victime, satisfaction (reconnaissance de la violation, expression de regrets ou d’excuses formelles), assurances et garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). de non répétition. Il a illustré son propos par différents exemples historiques : ainsi, fin XVIII^e, des Quakers ont libéré leurs esclaves en les dédommageant pour les années de travail non payé. Camille a exposé le cas d’Haïti. En 1825, le traité de Charles X impose à Haïti libéré le paiement de 150 millions de francs-or à la France comme indemnisation pour la perte de la colonie. Ce cas montre que la notion de réparation a été utilisée dans l’histoire principalement par les oppresseurs et qu’ils savent utiliser cette notion de droit dès lors qu’il s’agit de préserver leurs intérêts. Dans beaucoup de cas, il faudrait ainsi exiger une double réparation : la première pour les dommages subis et la seconde pour les réparations injustement versées. Camille a souligné que le droit n’est que le reflet des rapports de force et qu’il appartient aux peuples de les renverser. Il a rappelé en conclusion la nécessité absolue de sortir du système capitaliste.

Dans l’après midi, une plénière animée s’est tenue sur le thème : les mouvements sociaux et les violations des droits humains
. Les intervenants étaient : Jean-Victor Lemvo (SOLIDAIRES Congo Brazza), Igor Seikho (CSTB), et Mimou Rahmani (ATTAC/CADTM Maroc).

Les différents exposés ont montré que, face à des répressions de plus en plus systématiques, il est nécessaire d’unir les forces de contestation. Le sous-secrétaire de la CSTB a présenté avec énergie l’état des lieux des luttes syndicales au Bénin et a fait scander la salle : FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. dehors, Banque mondiale dehors !
Le débat qui a suivi les interventions a été passionné.

La journée s’est terminée par la synthèse des travaux de Esmat (ATTAC Togo), suivie du mot de clôture d’Emilie Atchaka qui, après avoir remercié les participant-e-s, a invité à poursuivre les débats dans le cadre des activités organisées à Lomé, au Togo, du 31 octobre au 2 novembre 2009.

Ce séminaire, très riche en discussions et en débats, a permis d’allier analyses politiques et outils pour la mise en pratique de luttes et d’alternatives. Il a posé un cadre, une ligne politique dans laquelle le réseau CADTM souhaite combattre le fléau de la dette, les Institutions financières internationales et tous les acteurs qui oppriment et exploitent les peuples et la nature. Il a été l’occasion pour chacun et chacune d’acquérir des outils de lutte à travers le droit international et de partager des expériences. Ces réunions constituent un point clé de la construction des luttes menées par les membres du réseau CADTM Afrique en terme de formation, d’échange d’expériences et de travail en réseau.

Photos du séminaire