Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Plan de l’exposé

Kiev, 6 novembre 2015

Université polytechnique

1. La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique constitue un moyen de transfert

La dette publique illégitime constitue un moyen de transfert de richesses produites par le peuple vers les créanciers qui sont en général de grandes banques privées, de grands fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. privés, des fonds spéculatifs, des IFI’s et dans certains cas des Etats.

En effet, pour rembourser la dette, les Etats détournent une grande partie des impôts qu’ils prélèvent en les utilisant pour rembourser la dette.

Les créanciers sont soit du pays concerné, soit étrangers.

2. La dette publique constitue un moyen de domination

La dette publique constitue un moyen de domination, de subordination des Etats endettés.

La dépendance à l’égard des créanciers permet à ceux-ci d’imposer leurs conditions aux pays endettés.

Les programmes d’ajustement structurels ont pour fonction de favoriser les intérêts particuliers des économies dominantes, des grandes entreprises internationales et du 1% le plus riche du pays endetté. Les gouvernements qui les appliquent sont complices et tirent en général un profit personnel des politiques de privatisation et de libéralisation des marchés.

3. Remettre en cause le paiement des dettes illégitimes

Il est légitime et vital de remettre en cause le remboursement des dettes illégitimes si on veut pouvoir appliquer une politique favorable à l’écrasante majorité de la population.

4. Quatre types de dettes publiques qui doivent être remises en cause

• a. Dettes illégitimes.
• b. Dettes illégales.
• c. Dettes odieuses.
• d. Dettes insoutenables.

5. L’audit des dettes peut être utilisé pour identifier les dettes à ne pas rembourser

4 types d’audit : audit citoyen, audit réalisé à la demande du pouvoir exécutif, audit parlementaire, audit judiciaire.

6. La suspension de paiement est un moyen important pour changer le rapport de force en faveur du pays endetté

7. L’expérience grecque

En 2011 a démarré une expérience d’audit citoyen.

En 2015, la nouvelle présidente du parlement grec a mis en place une commission d’audit pour établir la vérité sur la dette grecque et m’a confié la coordination scientifique de cette commission.

Les travaux ont débuté en avril 2015 et la commission a reçu le soutien officiel du gouvernement et du président de la république. La commission a remis ses conclusions préliminaires en juin 2015 après 2 mois et demi de travaux.

Cette commission a conclu que la dette réclamée à la Grèce était illégitime, illégale, odieuse et insoutenable. Pourquoi ?

La commission ont reçu un grand soutien de la population : le rôle de la chaîne parlementaire de télévision.

8. Le gouvernement grec finalement n’a pas suivi les recommandations de la commission et a capitulé en juillet 2015.

Pourquoi ?

Il n’avait qu’un seul plan : négocier la réduction des politiques d’austérité sans remettre en cause le remboursement de la dette alors que cela faisait partie du programme de Syriza en 2012.

9. La capitulation était évitable.

Bien sûr les premiers responsables de la capitulation sont les créanciers càd les autres gouvernements de la zone euro, la Commission européenne, la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. européenne, le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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Le 20 février 2015, au lieu de signer un premier accord néfaste, il aurait fallu prendre 5 mesures prioritaires

• Abroger les mesures les plus antipopulaires ;
• Suspendre le paiement de la dette et commencer l’audit de celle-ci
• Socialiser les banques ;
• Créer une monnaie complémentaire ;
• Prendre des mesures fiscales très fortes pour augmenter les revenus de l’État en faisant payer ceux qui profitent de la crise et qui en sont largement responsables.

Il fallait lier cela à une mobilisation populaire.

10. Plusieurs pays au cours des 20 dernières années ont suspendu le paiement de la dette et ont imposé aux créanciers une réduction importante de celle-ci

La Russie en 1998 ;

L’Argentine entre 2001 et 2005 : suspension du paiement de 90 milliards de dollars ; relance de l’économie ; occupation d’entreprises par les travailleurs ; monnaie complémentaire.

Les deux exemples les plus intéressants sont les suivants :

L’Équateur en 2007-2008 : Audit de la dette avec participation citoyenne (juillet 2007-septembre 2008) suivi d’une suspension de paiement de la dette entre novembre 2008 et juin 2009.

L’Islande en 2008-2011.

Prise de vue et de son : Université polytechnique de Kiev. Montage : Chris Den Hond.