Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

En 1982, l’épicentre de la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. était au Sud et les premiers touchés étaient les pouvoirs publics des PED obligés de rembourser des sommes énormes. En août 2007, la crise de la dette a éclaté au Nord dans la principale économie mondiale et touche à ce stade principalement les sociétés financières privées des pays les plus industrialisés, en particulier en Amérique du Nord et en Europe occidentale.

D’autres éléments de la situation mondiale changent la donne par rapport aux 25 dernières années :

1) La tendance historique entre 1982 et 2004 était à la baisse des prix des matières premières et à une dégradation des termes de l’échange entre les pays les plus industrialisés et les PED. Depuis 2005, les prix des matières premières sont repartis fortement à la hausse.
2) La plupart des PED enregistre des surplus commerciaux, notamment la Chine qui inonde de ses produits manufacturés le marché mondial.
3) En 1982 et par la suite, les réserves de change des PED étaient limitées. Depuis 2002, lentement et à un rythme accéléré depuis 2005, elles n’arrêtent pas d’augmenter.
4) La dette privée augmente très fortement tant au Nord qu’au Sud dans un contexte de marchés interconnectés et sous la forme de constructions complexes de produits dérivés Produits dérivés
Produit dérivé Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices...) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. Il existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…). qui, loin d’assurer plus de stabilité, augmentent l’opacité et la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. . Nous avons un vaste système financier dont un secteur très important est construit sur une accumulation de titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. qui menace de s’effondrer comme un château de cartes.
5) La dette publique interne atteint des sommets dans les PED (tandis que la dette publique externe baisse), aux Etats-Unis elle augmente mais plus lentement, tandis qu’au Japon elle se maintient à un niveau extrêmement élevé (185% du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. selon le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. ).
6) Le prix des aliments explose à l’échelle planétaire. Une crise alimentaire internationale a éclaté en 2008 en provoquant de nombreuses protestations populaires. Notamment en conséquence de l’augmentation brutale du prix des aliments, le nombre de pauvres a fortement augmenté.
7) La course aux armements a repris un rythme endiablé sous la conduite des Etats-Unis.
8) Les flux de capitaux Sud-Sud augmentent.
9) La Chine pèse sur les relations économiques et financières mondiales comme jamais auparavant.
10) Un groupe de pays d’Amérique latine lance les fondations de nouvelles institutions multilatérales régionales, à commencer par une Banque du Sud.

Accumulation de réserves de change par les PED

Depuis 2004, nous vivons une conjoncture économique caractérisée par un prix élevé des matières premières et d’un certain nombre de produits agricoles. Cela a permis à une majorité de pays en développement d’augmenter leurs recettes d’exportation et d’engranger d’importantes réserves de change.

Comment les PED utilisent-ils leurs réserves ?

1) Une partie considérable (certainement plus de 900 milliards de dollars) est prêtée au gouvernement des Etats-Unis via l’achat de bons du Trésor.
2) Un nombre significatif de gouvernements a remboursé de manière anticipée ses dettes au FMI, à la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , au Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ et aux banquiers privés.
3) Certains gouvernements ont créé des fonds de développement dans lesquels ils placent une partie de leurs réserves de change afin de financer notamment des rachats d’entreprises dans les pays les plus industrialisés. Ces fonds sont appelés en anglais Sovereign Wealth Funds, Fonds souverains en français.

Forte augmentation de la dette publique interne

Une évolution récente est à prendre en considération : la dette publique interne augmente très fortement. Alors qu’en 1998, la dette publique interne et la dette publique externe faisaient parts égales, en 2006 la dette publique interne représentait le triple de la dette externe publique [1]
 ! Ce phénomène est capital : désormais il n’est plus possible de mesurer l’endettement des PED sur la base du seul montant de leur dette externe.

Le remboursement de la dette publique pèse très lourd

Les derniers chiffres publiés par la Banque mondiale indiquent que le montant remboursé par les PED au titre de service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. extérieure publique et privée s’élevait à 523 milliards de dollars en 2007. Si on ne prend en compte que le service de la dette publique externe qui est de la responsabilité du budget de l’Etat des PED, celui-ci a représenté environ 190 milliards de dollars en 2007. Certes le ratio dette publique externe /PIB diminue mais le volume du stock poursuit sa progression et les montants remboursés ont encore augmenté en 2007 par rapport à l’année précédente. Plus grave encore, si on ajoute le service de la dette publique interne lui aussi à charge du budget de l’Etat, on atteint la somme astronomique de 800 milliards de dollars remboursés chaque année par les pouvoirs publics à la fois pour la dette publique externe et interne.

Augmentation de l’endettement des entreprises privées

Il ne faut pas perdre de vue l’endettement croissant des entreprises privées des PED. La dette privée d’aujourd’hui risque, si on n’y prend garde, de représenter une dette publique demain.

Des fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. s’attaquent aux pays les plus vulnérables
Les fonds vautours sont des fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. privés qui rachètent à très bas prix, sur le marché secondaire de la dette, des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). sur des pays pauvres pour ensuite les poursuivre en justice afin d’obtenir le remboursement de l’intégralité des créances nominales majorées des intérêts de retard.

Augmentation des prêts Sud-Sud et rôle grandissant de la Chine

Des banques privées de quelques pays en développement (Chine, Inde, Malaisie, Afrique du Sud) octroient de plus en plus de prêts à des gouvernements ou à des entreprises d’autres PED. Les pays les plus vulnérables risquent de tomber dans une nouvelle dépendance qui ne sera pas nécessairement meilleure que celle déjà existante à l’égard des pays les plus industrialisés. Pour éviter cela, il faut que les prêts Sud-Sud fassent partie d’une démarche qui vise le renforcement mutuel.

Banque du Sud comme premier jalon d’une nouvelle architecture financière internationale

Depuis décembre 2007, la Banque du Sud est sur les rails, même si tous les choix n’ont pas encore été faits au moment de la rédaction de ce texte. Ses géniteurs (Argentine, Bolivie, Brésil, Equateur, Paraguay, Uruguay, Venezuela) veulent financer leur intégration régionale et des projets sociaux. Les gouvernements du Brésil et d’Argentine défendent un projet néo-développementiste de soutien à l’expansion régionale d’entreprises capitalistes, qui prend pour modèle la construction européenne où dominent les intérêts du grand capital. Le fonctionnement futur de la Banque du Sud n’est pas encore finalisé, par exemple au niveau des droits de vote des pays membres ou de la façon de rendre des comptes. D’autre part, certains pays ont créé la création d’une Banque de l’ALBA (Bolivie, Cuba, Nicaragua, Venezuela).

CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

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La Bolivie a quitté le CIRDI le 2 mai 2007. Il est très important de pousser d’autres gouvernements à faire la même chose.

Audit intégral de la dette

Le gouvernement équatorien a créé la CAIC en juillet 2007 afin de faire l’audit intégral de la dette publique interne et externe. Le projet de nouvelle constitution prévoit un audit permanent de la dette.

Il s’agit également de poursuivre l’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. en faveur de l’annulation de toute la dette publique illégitime, qu’elle soit interne ou externe, afin de libérer des ressources nouvelles pour le développement humain qui passe par la satisfaction de l’ensemble des droits humains. Dans cette perspective, les initiatives autour de l’audit de la dette jouent un rôle fondamental.