Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Le groupe Bolloré est actionnaire à 38,75% de Socfin, une holding luxembourgeoise spécialisée dans les plantations de palmiers à huile et d’hévéas. Depuis plusieurs années, les communautés locales ainsi que les ONG dénoncent régulièrement les conflits autour de ces plantations : rivières polluées, terres arables, forêts et sites sacrés occupés, compensations non réalisées, promesses non tenues, …

Entre 2010 et 2017, les terres contrôlées par le groupe SOCFIN sont passées de 323 198 ha à 402 344 ha, soit une augmentation de 25 %, alors que les surfaces effectivement cultivées ont augmenté de 36%. Les conflits sont ainsi exacerbés sous la pression foncière croissante. Les assemblées générales des deux groupes sont depuis quelques années l’occasion d’interpeller les actionnaires et dirigeants à ce sujet.

En plus de ces abus dénoncés depuis plusieurs années, de nouveaux scandales viennent encore entacher l’image de l’entreprise, vont-ils enfin faire réagir les actionnaires quant à la responsabilité sociale et environnementale du groupe ?

Le 25 avril, l’industriel Vincent Bolloré et Gilles Alix, le directeur général du groupe, sont mis en examen pour corruption d’agent public étranger, complicité d’abus de confiance, et faux et usage de faux. Jean-Philippe Dorent, responsable du pôle international de la filiale Havas, est également mis en examen pour abus de confiance. Ces affaires portent sur les conditions d’obtention de concessions portuaires au Togo et en Guinée. Les juges d’instruction considèrent qu’il existe des indices graves laissant penser que le groupe Bolloré aurait eu recours à des méthodes illégales pour décrocher ces contrats, via l’agence de communication Havas qu’il contrôle. Des journalistes et organisations de la société civile dénoncent par ailleurs régulièrement une surexposition de certains chefs d’Etat africains illégitimes par les médias du groupe, afin de parfaire leur image à l’international.

La même semaine, c’était le Belge Hubert Fabri, président du conseil d’administration du groupe Socfin (où siège Vincent Bolloré, administrateur), qui comparaissait devant le tribunal correctionnel, sept ans après le début de l’enquête pour abus de confiance, corruption active, faux et usage de faux, et blanchiment.

Revers de situation pour ces dirigeants, qui étaient jusqu’ici plutôt positionnés de l’autre côté des poursuites judiciaires : depuis 2009, plus d’une vingtaine de procédures en diffamation ont ainsi été lancées par Bolloré ou la Socfin en France et à l’étranger contre des articles, des reportages audiovisuels, des rapports d’organisations non gouvernementales, et même un livre. Une cinquantaine de journalistes, d’avocats, de photographes, de responsables d’ONG et de directeurs de médias, ont été visés par le groupe Bolloré et ses partenaires. Une tribune collective publiée fin janvier [1] le rappelle : « Ces poursuites systématiques visent à faire pression, à fragiliser financièrement, à isoler. Au vu de leur ampleur, nous estimons que ces poursuites judiciaires s’apparentent à des « poursuites-bâillons » ».

La plupart de ces procès ont été annulés ou perdus par les plaignants, malgré un certain acharnement judiciaire, comme avec le média Bastamag, relaxé en première instance puis en appel, un jugement maintenu par la Cour de cassation : cette dernière a désavoué définitivement les accusations du groupe Bolloré. De la même manière, Socfin fait appel du procès perdu en première instance contre les ONG Sherpa et ReAct, ainsi que Mediapart. Le 5 juin, le verdict sera rendu sur le procès en diffamation intenté contre France 2 pour son « Complément d’enquête » consacré en partie aux activités africaines du groupe Bolloré.

Les multiples procédures initiées par le groupe Bolloré sont une bonne illustration des dangers de la proposition de loi sur le secret des affaires actuellement en discussion au Parlement et qui doit être validée dans le courant du mois de juin. En l’état, elle permettra aux entreprises concernées d’empêcher encore plus facilement la mise en lumière de leurs pratiques illicites, y compris lorsqu’elles concernent la société dans son ensemble. En l’état, elle fragilise, quand elle ne vide pas de leur substance, les dispositifs juridiques adoptés ces dernières années pour contraindre les entreprises à respecter les droits humains et pour protéger le droit à l’information (loi sur le devoir de vigilance, loi Sapin 2, …).

Paris, le 31/05/2018

Signataires :
 ActionAid France
 Attac
 CADTM Belgique
 CADTM France
 Ça suffit comme ça !
 Collectif Citoyen en France Contre les Accaparements de Terres
 Collectif Stop Bolloré
 Comité de Libération des prisonniers politiques (CL2P)
 Confédération paysanne
 CRID
 Fian Belgique
 Oakland Institute
 Observatoire Gabonais sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises, des Administrations et des Industries (OGARSEAI)
 ReAct
 Réseau des organisations libres de la société civile pour la bonne gouvernance au Gabon
 Réseau Foi & Justice Afrique-Europe
 Solidaires
 SOS Faim Luxembourg
 Survie
 Togo Debout
 Touche pas à mon intermittent.e

Contacts presse :
 Thomas Borrel, porte-parole de l’association Survie, thomas chez survie.org - +33 652 21 15 61
 Régis Essono, CADTM France, regis_essono chez mac.com - +33 6 23 47 98 47
 Eloïse Maulet, ReAct, eloise.maulet chez projet-react.org - +237 656 44 82 05